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Projet de loi ??Creation et Internet?? : des tensions en perspective - DroitA l'heure où l'UMP se voit accusé de contrefaçon pour avoir utilisé sans aucune autorisation la musique du groupe américain MGMT lors du conseil national du 24 janvier et du premier déplacement de Xavier Bertrand le 25 janvier dernier à Avrillé notamment, il est temps de revenir sur ce que la ministre de la culture Christine Albanel nous concocte afin de juguler les fraudes aux droits des artistes . Des dispositions qui méritent qu'on les examine avant leur vote le 4 mars prochain, dans la cadre du projet de loi « Création et internet », ces dernières pouvant servir, on s'en rend compte à lutter contre tous types de fraudeurs qui, on ne pourra le nier, restent nombreux...! (lire la suite...)
Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 01:19
Des graces octroyees par les responsables penitentaires ? - Droit
Le directeur de l'administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, vient d'annoncer qu'il souhaitait pérenniser le système des grâces individuelles à l'initiative des responsables pénitentiaires. (lire la suite...)
Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 01:04
Cette semaine dans Les Alineas du droit - Droit
A lire sur les Alinéas du droit : "Rupture des relations commerciales établies - la suite : quelle est la nature de la responsabilité encourue ?" cliquez ici.
(lire la suite...)Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 00:49
Dans Les Alineas du droit cette semaine - Droit
Les juristes peuvent lire sur Les Alinéas du droit cette semaine un article sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 1985, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation (loi n° 85-677) : cliquez ici
Ainsi qu'un article intitulé "La rupture des relations commerciales établies au sens de l'article L 442-6-1, 5° du Code du Commerce". Cliquez ici
(lire la suite...)Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 00:34
Dans Les Alineas cette semaine - Droit
Sur Les Alinéas du droit, venez découvrir à travers l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 4 décembre dernier l'invocabilité de l'exception de nullité d'un contrat d'assurance au terme de l'article 113-8 du code des assurances. Pour cela, cliquez ici.
(lire la suite...)Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 00:19
Jurisprudence - Droit des obligations (contrats speciaux) - Droit
La présence d’insectes xylophages attaquant le bois des charpentes constitue un vice caché affectant les éléments essentiels de la structure de l'immeuble au moment de la vente (lire la suite...)
Source : en3mots.com | 19-avr.-2009 00:04