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Actualité
Réduction des responsabilités : possibilité de s'opposerVotre poste peut évoluer, s'étoffer, vos responsabilités s'amplifier. Que se passe-t-il quand vos responsabilités sont diminuées ?
Source : Juritravail.com | 22-sept.-2008 12:34
4 points à connaître avant de démissionner
Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez démissionner. Avant d'annoncer votre décision à votre employeur, voici les 4 points à connaître.
Source : Juritravail.com | 18-sept.-2008 12:34
Inaptitude : veillez à être reclassé avant d'être licencié
Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges.
Source : Juritravail.com | 17-sept.-2008 12:34
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le 3 septembre 2008, Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Source : Juritravail.com | 16-sept.-2008 11:55
Faute grave et altercations avec son supérieur hiérarchique
Une salariée a été licenciée pour faute grave pour s'être heurtée de façon répétée à sa hiérarchie et à la clientèle de la société. Contestant son licenciement pour faute grave, la salariée saisit le Conseil de prud'hommes.
Source : Juritravail.com | 15-sept.-2008 11:55
Temps de travail : les nouvelles règles applicables
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours.
Source : Juritravail.com | 10-sept.-2008 11:55
Salaire modifié : vous pouvez réagir
Un employeur décide d'appliquer à un salarié une nouvelle grille de rémunération sans lui demander son accord. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail.
Source : Juritravail.com | 08-sept.-2008 11:55
4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Vous venez d'être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.
Source : Juritravail.com | 04-sept.-2008 11:55
Indemnités de licenciement : avant et après la loi de modernisation du marché du travail
Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement.
Source : Juritravail.com | 02-sept.-2008 13:22
Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser
Vous allez être licencié. De la rupture de votre contrat de travail découle l'obligation pour vous de réaliser un préavis. Mais qu'en est-il si votre employeur s'oppose à l'exécution de votre préavis ?
Source : Juritravail.com | 01-sept.-2008 13:22
Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Source : Juritravail.com | 28-août-2008 13:22
Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié
Un salarié perçoit une prime d'objectifs, sous réserve d'être présent dans l'entreprise le 31 décembre. Le salarié est licencié en septembre, sa prime ne lui est pas versée. Le salarié saisit les juges en vue du paiement de sa prime.
Source : Juritravail.com | 27-août-2008 13:22
103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire
Travailler en tant qu'intérimaire suppose que vous n'effectuiez qu'une tâche ponctuelle et justifiée par certains besoins de l'entreprise (remplacement d'un salarié malade par exemple).
Source : Juritravail.com | 18-août-2008 13:22
Le CDD d'objectif : le dernier né des CDD
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise.
Source : Juritravail.com | 30-juil.-2008 13:04
Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
Source : Juritravail.com | 28-juil.-2008 12:46
Surfer sur le web au travail : attention à la vague
Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave.
Source : Juritravail.com | 25-juil.-2008 12:46
Licenciement non justifié : cumulez les indemnités
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir le versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l'indemnité conventionnelle qu'il a déjà perçue.
Source : Juritravail.com | 23-juil.-2008 12:46
La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement
Source : Juritravail.com | 22-juil.-2008 18:17
Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié
Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.
Source : Juritravail.com | 21-juil.-2008 18:17
Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave.
Source : Juritravail.com | 18-juil.-2008 18:17
Rupture anticipée du CDD : pas d'indemnité
Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité pour vous, comme pour l'employeur, de rompre le CDD avant l'arrivée de son terme.
Source : Juritravail.com | 16-juil.-2008 16:29
Fumer peut nuire à votre emploi
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise. Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge.
Source : Juritravail.com | 11-juil.-2008 16:29
Le temps de travail des cadres recadré
Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?
Source : Juritravail.com | 10-juil.-2008 16:29
Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat
Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Source : Juritravail.com | 10-juil.-2008 13:43
Frais professionnels : vous avez votre mot à dire
Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge.
Source : Juritravail.com | 07-juil.-2008 11:57
Négocier son indemnité de licenciement
Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge.
Source : Juritravail.com | 04-juil.-2008 11:57
Mettre un avertissement au salarié : mode d'emploi
Lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié pour des faits qui ne justifient pas un licenciement ou une autre sanction lourde (rétrogradation, mutation...), l'avertissement peut être une alternative.
Source : Juritravail.com | 03-juil.-2008 11:57
3 points à connaître avant de signer un contrat avec une agence d'intérim
Lorsque vous devez faire face à un surcroît temporaire d'activité par exemple, vous pouvez recourir à une agence d'intérim pour trouver rapidement un salarié.
Source : Juritravail.com | 03-juil.-2008 11:57
Tenue de travail : l'entretien est à votre charge
Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est à l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge.
Source : Juritravail.com | 03-juil.-2008 11:57
Tenue de travail : l'entretien est à la charge de l'employeur
Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est à l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge.
Source : Juritravail.com | 03-juil.-2008 11:57
Formalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifs
Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge.
Source : Juritravail.com | 30-juin-2008 16:24
Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?
Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.
Source : Juritravail.com | 27-juin-2008 16:24
Réforme (suite) : la période d'essai, nouvelle version
Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture.
Source : Juritravail.com | 25-juin-2008 16:24
Réforme (suite) : les nouvelles règles sur la période d'essai
Vous comptez embaucher un ou des salariés prochainement. Connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture.
Source : Juritravail.com | 25-juin-2008 16:24
Modification du contrat : travailler ne veut pas dire accepter
Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord...
Source : Juritravail.com | 24-juin-2008 16:24
Cessation d'activité : licenciement économique à la clé ?
Suite à un incendie entraînant la cessation de l'activité de l'entreprise, un salarié est licencié pour motif économique. Celui-ci saisit le juge afin de contester son licenciement.
Source : Juritravail.com | 24-juin-2008 16:24
3 points à connaître sur l'indemnisation du préavis
Lorsque vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis de licenciement, vous devez lui verser une indemnité. Le calcul de son montant, sa date de versement obéissent à certaines règles.
Source : Juritravail.com | 24-juin-2008 16:24
Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable...
Source : Juritravail.com | 20-juin-2008 16:24
Réforme : présentation de la rupture d'un commun accord du contrat de travail
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable...
Source : Juritravail.com | 20-juin-2008 16:24
Visite médicale : qui paie les frais de transport ?
Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d'examens médicaux périodiques..
Source : Juritravail.com | 19-juin-2008 16:24
CDD : n'oubliez pas d'indiquer le nom du salarié absent
Un employeur est condamné pour avoir conclu un CDD en remplacement d'un salarié absent...
Source : Juritravail.com | 19-juin-2008 16:24
Réaliser les formalités d'embauche : mode d'emploi
Vous désirez embaucher un salarié dans votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines formalités administratives avant et après l'embauche...
Source : Juritravail.com | 19-juin-2008 16:24
Pot de fin d'année et pouvoir disciplinaire de l'employeur
Source : Juritravail.com | 18-juin-2008 16:24
Le licenciement verbal n'est pas valable
Lorsque votre employeur souhaite vous licencier, il doit respecter une procédure déterminée...
Source : Juritravail.com | 17-juin-2008 16:24
Transaction : demandez son annulation en cas d'indemnité dérisoire
Vous avez été licencié, avez démissionné ou pris acte de la rupture du contrat de travail...
Source : Juritravail.com | 16-juin-2008 16:24
Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement
Si vous avez commis une faute d'une certaine gravité et que votre employeur souhaite vous licencier, il peut au préalable prononcer à votre encontre une mise à pied conservatoire...
Source : Juritravail.com | 13-juin-2008 16:20