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Actualité
Temps de pause : la rémunération est aussi en pauseDes ouvriers de fabrication saisissent le juge afin que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif.
Juritravail.com | 03-sept.-2010 00:00
Le projet de réforme 2010 avant/après : quels vont être les principaux changements ?
Découvrez les sept points clés de la réforme des retraites 2010 dont le dernier projet sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre.
Juritravail.com | 01-sept.-2010 00:00
Zoom sur lévolution de lactivité et des conditions demploi au 2ème trimestre 2010
Une étude de la DARES publiée en août 2010, fait apparaître qu'au cours du 2ème trimestre 2010, l'indice du salaire mensuel de base a globalement augmenté de 0,4% : - 0, 5% dans les secteurs de l'industrie et de la construction...
Juritravail.com | 31-août-2010 00:00
Dépression : risques de perturbations sur la démission
Un magasinier se rétracte sept jours après avoir démissionné. Il prétend que la rupture de son contrat de travail est consécutive au harcèlement moral dont il a été victime, et il souligne son état dépressif.
Juritravail.com | 31-août-2010 00:00
Vraies fausses factures mais faux licenciement
Un Directeur Adjoint d'agence embauché par une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche d'avoir établi de fausses factures. Le salarié saisit le juge.
Juritravail.com | 30-août-2010 00:00
Notification du licenciement peut-on faire léconomie dun timbre ?...Par Maître Eric Rocheblave
L'article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception »...
Juritravail.com | 27-août-2010 00:00
Labsence dévolution de carrière pendant 29 ans nest pas nécessairement une discrimination syndicale
Un salarié ayant exercé de très nombreux mandats électifs et syndicaux reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination syndicale, le salarié saisit le juge.
Juritravail.com | 25-août-2010 00:00
Quand les bandes denregistrement sont acceptées comme preuve par le juge
Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée estime que l'employeur ne pouvait utiliser ce mode de preuve.
Juritravail.com | 24-août-2010 00:00
Contestation par l'employeur de lutilisation des heures de délégation dun représentant du personnel
Un employeur entend contester l'usage fait par un salarié exerçant divers mandats représentatifs de ses heures de délégation. Il saisit le juge afin que ce salarié lui indique les activités aux titres desquelles ont été prises les heures de délégation.
Juritravail.com | 23-août-2010 00:00
Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de lentreprise
Un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles et provoqué une panne du système. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.
Juritravail.com | 20-août-2010 00:00
Sanctionné pour être arrivé en retard à la réunion du CE
Un salarié membre du Comité d'Entreprise Européen (CEE) a été sanctionné en raison de son arrivée tardive à la réunion du Comité. Il saisit le juge d'une demande d'annulation de cette sanction disciplinaire.
Juritravail.com | 18-août-2010 00:00
Audit, contrôle des salariés et consultation du CE
Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en uvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).
Juritravail.com | 17-août-2010 00:00
Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur
Un salarié d'une entreprise de transports est victime d'un accident de la circulation qualifié d'accident de trajet. Il saisit le juge pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Juritravail.com | 16-août-2010 00:00
Pas de rétractation après la prise dacte
Un technico-commercial prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Il accepte par la suite de signer une Convention de Rupture Personnalisé (CRP). Le salarié revient ensuite sur sa décision et saisit le juge.
Juritravail.com | 13-août-2010 00:00
Quand dénigrement rime avec licenciement
Un enseignant en management et relations humaines a été licencié pour dénigrement de la direction et des autres filières d'enseignement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.
Juritravail.com | 12-août-2010 00:00
Lacceptation du plan de départ volontaire nest pas une rupture amiable
Deux salariés acceptent le plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Estimant que l'employeur n'a pas respecté les dispositions légales applicables en matière de licenciement économique, les salariés saisissent le juge.
Juritravail.com | 11-août-2010 00:00
Congé Parental dEducation et calcul de l'indemnité de licenciement
Une secrétaire réceptionniste a été licenciée. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de la durée de son congé parental d'éducation.
Juritravail.com | 10-août-2010 00:00
Un rappel à lordre ne constitue pas un harcèlement moral
Une professeure de gymnastique reçoit plusieurs lettres de l'employeur lui rappelant son obligation de respecter ses horaires de travail. La salariée, estimant qu'elle est victime de harcèlement moral, saisit le juge.
Juritravail.com | 09-août-2010 00:00
Remise du compte rendu de gestion par le comité sortant
Dans une affaire, l'ancienne trésorière du comité d'entreprise n'avait pas remis à la fin de son mandat les comptes de gestion, les documents et justificatifs bancaires au nouveau comité d'entreprise. Le président du comité d'entreprise saisit le juge
Juritravail.com | 05-août-2010 00:00
Le passage de temps partiel à temps complet n'est soumis à aucun formalisme
Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis. La salariée saisit le juge estimant que son employeur n'a pas respecté sa priorité d'emploi.
Juritravail.com | 04-août-2010 00:00
Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit
Dans une affaire, une salariée enseignante avait suite à des agissements de son employeur eu des problèmes de santé. Elle avait saisi le juge d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait du harcèlement de son employeur. L'employeur conteste le harcèlement au motif que la salariée n'a pas subi d'atteinte à sa dignité.
Juritravail.com | 03-août-2010 00:00
Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas
Dans une affaire, un salarié avait subi un harcèlement moral et avait été licencié. Son licenciement a été déclaré nul par les juges. Le salarié saisit le juge car il conteste le montant de ses indemnités.
Juritravail.com | 02-août-2010 00:00
Liberté dexpression et obligation de loyauté et de confidentialité
Dans une affaire, un salarié employé par une association en tant que médiateur locatif et agent comptable a été licencié pour faute grave, au motif que les propos qu'il aurait tenu dépassaient les limites de la liberté d'expression, et constituaient une grave méconnaissance de ses obligations de loyauté et de confidentialité. Le salarié se fondant sur la liberté d'expression dont jouit tout salarié, saisit le juge afin de contester le bien fondé de son licenciement.
Juritravail.com | 30-juil.-2010 00:00
Implantation dans lentreprise Désignation dun représentant de la section syndicale
Dans une affaire, une Caisse d'allocations familiales saisissait le juge, afin de contester la désignation par un syndicat d'une salariée en tant que Représentante de la Section Syndicale (RSS). La Caisse d'allocations familiales prétendait que pour constituer au sein d'une entreprise ou d'un établissement une section syndicale et désigner un représentant de ladite section, le syndicat doit justifier de plusieurs adhérents dans l'entreprise.
Juritravail.com | 29-juil.-2010 00:00
Harcèlement : à chacun sa part de preuve
Dans une affaire, une salariée acheteuse a été licenciée pour faute grave par son employeur. S'estimant victime d'un harcèlement moral et sexuel de son supérieur hiérarchique, la salariée saisit le juge.
Juritravail.com | 28-juil.-2010 00:00
Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes
Un chauffeur, déclaré apte suite à un accident du travail, a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le sens de sa tournée. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.
Juritravail.com | 27-juil.-2010 00:00
Démission : le reproche crée l'équivoque
Une assistante chef de rayon démissionne et demande à son employeur de régulariser les heures supplémentaires non payées. La salariée estime sa démission équivoque et saisit le juge.
Juritravail.com | 26-juil.-2010 00:00
Sortie de route pour les avantages sociaux
Des ouvriers d'un constructeur automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.
Juritravail.com | 23-juil.-2010 00:00
Classification inférieure et non paiement des heures supplémentaires justifient la prise d'acte
Un agent de service prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, en raison du défaut de paiement d'heures supplémentaires, et de son maintien dans une classification d'emploi inférieure.
Juritravail.com | 22-juil.-2010 00:00
163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel
Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Juritravail.com | 21-juil.-2010 00:00
Progression de lactivité des seniors
Une récente étude de la DARES met en évidence une progression du taux d'activité des seniors de 0,8 points chaque année depuis 2001.
Juritravail.com | 21-juil.-2010 00:00
Ne pas appliquer sa crème solaire avant d'avoir posé ses congés
Un chef d'atelier est licencié pour faute grave pour ne pas avoir demandé l'accord de l'employeur avant de prendre des congés et pour être revenu travailler dans l'entreprise alors que celle-ci était fermée. Le salarié saisit le juge.
Juritravail.com | 20-juil.-2010 00:00
La Cour de Cassation donne raison à 17 ex-gérants mandataires de B B Hôtels Par Maître Jean-Pierre Bougnoux
La qualité de gérant mandataire ne fait pas obstacle à l'existence d'un lien de subordination.
Juritravail.com | 19-juil.-2010 00:00
La rupture conventionnelle freinée par son succès
Face au développement de la rupture conventionnelle depuis deux ans, on assiste à un renforcement du contrôle de l'administration.
Juritravail.com | 16-juil.-2010 00:00
E-mails pornographiques : réceptionner n'est pas fauter
Un directeur maritime et aérien est licencié pour avoir reçu des images à caractère pornographique sur sa messagerie électronique. Il saisit le juge.
Juritravail.com | 15-juil.-2010 00:00
Travail dominical : les juges resserrent la vis
Une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche et prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Un syndicat saisit le juge.
Juritravail.com | 13-juil.-2010 00:00
La prise dacte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail Par Maître Berjot
De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui...
Juritravail.com | 12-juil.-2010 00:00
Mise au point sur la définition du harcèlement moral et sexuel
Vous vous estimez victime de harcèlement sexuel ou moral ? Mise au point sur la définition du harcèlement moral et sexuel.
Juritravail.com | 09-juil.-2010 00:00
3 règles à connaître avant de contester sa sanction disciplinaire
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et désirez savoir si vous pouvez la contester. Voici 3 points à connaitre avant de contester votre sanction.
Juritravail.com | 08-juil.-2010 00:00
Vote par correspondance : secret et sincérité préservés
Dans une affaire, un syndicat demandait l'annulation des élections des représentants du personnel au motif que le matériel de vote par correspondance prévu par le protocole préélectoral n'était pas conforme aux principes généraux du droit électoral.
Juritravail.com | 08-juil.-2010 00:00
Travailleurs handicapés : diminution des aides au 1er juillet 2010
Depuis le 1er Juillet 2010, l'AGEFIPH modifie le montant de certaines des aides qu'elle octroie aux salariés handicapés lors de leur embauche. Détails de ces aides.
Juritravail.com | 02-juil.-2010 00:00
Travailler trop...pour perdre son boulot !
Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.
Juritravail.com | 01-juil.-2010 00:00
Travailler trop pour...perdre son boulot !
Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.
Juritravail.com | 01-juil.-2010 00:00
Ordre des licenciements : possible prise en compte du passé disciplinaire
Une monteuse-câbleuse licenciée pour motif économique saisit le juge. Elle reproche à son employeur d'avoir tenu compte du passé disciplinaire des salariés pour fixer l'ordre des licenciements.
Juritravail.com | 29-juin-2010 00:00
Ordre des licenciements : prise en compte du passé disciplinaire
Une monteuse-câbleuse licenciée pour motif économique saisit le juge. Elle reproche à son employeur d'avoir tenu compte du passé disciplinaire des salariés pour fixer l'ordre des licenciements.
Juritravail.com | 29-juin-2010 00:00
Saisir des données ne vous autorise pas à les retenir
Une opératrice de saisie saisit le juge afin de contester son licenciement pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir refusé de transmettre des informations à une collègue de travail.
Juritravail.com | 29-juin-2010 00:00