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Actualité
La première convention portant sur la FFTH signée en Auvergne (08/02/2012)C'est en Auvergne que vient d'être signée la première convention régionale associant l'Etat, France Telecom, la région et les collectivités locales environnante pour engager le déploiement du très haut débit (FFTH). Outre les investissements privés réalisés par l'opérateur de téléphonie, l'Etat a prévu de s'impliquer dans « la visibilité et le calendrier de déploiement des réseaux à très haut débit ». En outre, un « outil de dialogue et de partage d'informations » sera commun à tous les acteurs afin de permettre une plus grande participation de chacun.Les agglomérations de l'Auvergne ainsi que les villes de Riom et Saint-Four seront donc concernées par cette réalisation.D'ici 2025, l'Etat prévoit une couverture complète du territoire en très haut débit.
territorial.fr | 08-févr.-2012 00:00
Les professionnels du numérique incités à effectuer leur bilan carbone (08/02/2012)
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié un guide à destination des professionnels des technologies du numérique afin qu'ils puissent calculer leur empreinte carbone. Cet ouvrage propose une méthodologie de collecte des indicateurs et donne les outils nécessaires au calcul de son bilan carbone. Par ailleurs, il revient sur des bonnes pratiques de réduction des émissions de CO2 via des fiches pratiques et une base de données des facteurs d'émissions spécifiques aux technologies numériques.La commission européenne a évalué à 4% les émissions de gaz à effet de serre produites par les technologies de l'information et de la communication en 2020, si rien n'a changé d'ici là.Pour trouver l'ouvrage, rendez-vous par ici !
territorial.fr | 08-févr.-2012 00:00
Une bouée «intelligente» pour sonder la biodiversité marine (08/02/2012)
Un programme de recherche autour d'une bouée innovante, embarquant entre autres un radar et un sondeur, a été lancé hier à Montpellier. L'appareil permettrait par exemple de mieux évaluer les populations d'oiseaux, de chauves-souris ou de cétacés fréquentant une zone donnée en mer, et ainsi de mesurer précisément l'impact que pourrait avoir un futur parc éolien offshore. Un radar et un sondeur pour détecter les mouvements dans les airs et sous l'eau, des enregistrements vidéo et audio pour identifier les espèces, des sondes pour mesurer la température ou la salinité de l'eau : ces stations multi-instrumentales flottantes permettront de fournir des données jusqu'ici difficilement et incomplètement recueillies au large des côtes. Le programme Simeo est développé par le bureau d'étude Biotope avec l'Ifremer et l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Après une phase de conception, des prototypes pourraient être testés en Méditerranée et au large de la Bretagne en 2013, selon les promoteurs. Ce nouvel outil vise à répondre à la nécessité de toujours mieux connaître la qualité écologique du milieu marin en raison des projets de plus en plus nombreux de parcs éoliens offshore, mais aussi de la mise en protection de certaines zones à travers les projets d'aires marines protégées (AMP). Ces bouées seront autonomes en énergie et adaptées à tous les types de mer et de fonds marins à l'exeption des milieux polaires, selon le bureau. Source : AFP
territorial.fr | 08-févr.-2012 00:00
Un ralentisseur particulièrement cher (08/02/2012)
La ville de Châteaudun, en Eur-et-Loir, a été condamnée à verser 23 000 euros de dédommagement pour un coussin berlinois qui perturbait la tranquilité d'un couple de riverains. Le ralentisseur lui-même avait coûté 3 000 euros à la commune... Le couple avait protesté contre l'installation de ce dispositif, sur une route empruntée par environ un millier de véhicules par jour, et réclamait 150 000 euros de dédommagement. La commune a jusqu'à la fin de la semaine pour faire appel de cette décision judiciaire.
territorial.fr | 08-févr.-2012 00:00
Paris : le TA rejette des demandes d'extension de terrasses commerciales (07/02/2012)
Le tribunal administratif de Paris a rejeté hier les requêtes de quatre commerçants du quartier piéton de Montorgueil (IIe arrondissement) qui voulaient agrandir leurs terrasses au-delà des limites autorisées par la mairie. Les commerçants, trois restaurants et un commerce de produits de grande consommation, contestaient auprès du tribunal les refus opposés en 2010 par la mairie à leurs demandes d'extension de terrasses, rappelle le TA dans un communiqué de presse. Ils reprochaient eux-mêmes au maire une « carence à faire respecter l'arrêté municipal » de 2005 qui a créé une zone piétonne dans ce quartier, remarquant que si les piétons ont parfois du mal à y circuler, ce n'est pas à cause des terrasses, mais « du passage de véhicules ». Dans ses décisions, le tribunal rappelle qu'il appartient au maire, « autorité chargée de la gestion du domaine public, d'autoriser ou de refuser l'installation de terrasses sur la voie publique en tenant compte de l'intérêt de ce domaine (...) et de l'intérêt public ». Il rappelle également que l'arrêté de 2005 autorise « l'accès de la zone en permanence aux véhicules de secours et à ceux des riverains, ainsi, qu'à certaines heures, aux véhicules de livraison ». Par conséquent, selon le tribunal, le maire pouvait limiter ou refuser les extensions de terrasses demandées, afin de laisser libre une partie des voies ou trottoirs qui « connaissent une fréquentation piétonne importante ».
territorial.fr | 07-févr.-2012 00:00
La Seine-Maritime propose deux sites à l'Unesco (07/02/2012)
Animée par la volonté de promouvoir son département, la Seine-Maritime souhaite faire inscrire au patrimoine mondial de l'Unesco les falaises de la côte d'Albâtre et la partie normande de la vallée de la Seine. Convaincu de l'intérêt de ce patrimoine, le département entend « faire la démonstration de la valeur universelle de ces sites et leur caractère fédérateur auprès des habitants du département ». Les falaises de craie blanche, les méandres forestiers et les abbayes médiévales pourraient ainsi être inscrits au patrimoine mondial, à condition que l'Unesco ne prête pas attention aux zones portuaires et centrales nucléaires présentes dans le département.
territorial.fr | 07-févr.-2012 00:00
Vitry voit grand pour sa collecte de déchets (07/02/2012)
Emboîtant le pas à Rambouillet, la commune de Vitry-sur-Seine a engagé des travaux pour organiser la collecte pneumatique des déchets sur son territoire. Une décision qui implique un investissement de 31 millions d'euros (dont 4 millions seront apportés par des subventions) mais également le déploiement de 10 km de tuyaux, 396 bornes et la connexion de 10 000 logements.Si le maire prétend que ses finances sont saines et que la collecte pneumatique apporte de nombreux avantages (visuels, odeurs, bruit, etc), d'autres élus considèrent, quant à eux, que cette opération n'est pas raisonnable. La ville a effectivement annoncé qu'elle est obligée d'emprunter et d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5% par an jusqu'en 2017 pour assmuer le coût des travaux.
territorial.fr | 07-févr.-2012 00:00
Déchets d'emballages : la Commission demande à la France de se mettre en conformité (07/02/2012)
La France n'a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d'emballages prévue par la législation de l'UE. La Commission europénne a donc adressé à la France un avis motivé lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité. Si la France ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne. La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, qui couvre tous les déchets d'emballages quel que soit le matériau utilisé, vise à réduire leur volume et à favoriser la croissance durable. Elle établit des critères pour la définition des emballages et des déchets d'emballages, que les États membres sont tenus de traduire dans leur législation nationale. Or, selon la Commission, la France n'a pas encore transposé dans sa législation nationale les critères conjointement décidés au niveau de l'Union européenne, si bien que les règles en matière de déchets d'emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents. En conséquence, la Commission a adressé à la France, le 15 mai 2011, une lettre de mise en demeure. La France a accepté de modifier sa législation nationale, mais la Commission reste préoccupée par la lenteur des travaux et a donc décidé d'envoyer un avis motivé. Source : www.actu-environnement.com
territorial.fr | 07-févr.-2012 00:00
Besançon sacrifie son éclairage public pour économiser l'électricité (06/02/2012)
En cette période de grand froid, la ville de Besançon a pris l'initiative de réduire son éclairage public afin de réaliser des économies d'énergie. Pour cela, et jusqu'à nouvel ordre, elle n'éclairera plus la citadelle et l'éclairage public sera mis en veille dès 18 heures au lieu de 22 heures habituellement.La ville espère ainsi économiser 10% de la puissance électrique de l'éclairage public, soit 230 Kw.Un signal fort de la part de la ville qui souhaite ainsi inciter la population à adopter une consommation d'électricité modérée.
territorial.fr | 06-févr.-2012 00:00
Le tourne-à-droite arrive à Paris (06/02/2012)
Les cyclistes parisiens vont bientôt tester le « tourne à droite » au feu rouge, selon une délibération que les élus de la capitale devraient voter au prochain Conseil de Paris, dans le cadre du programme 2012 des aménagements cyclables de la ville. Tandis que Bordeaux, Nantes et Strasbourg expérimentaient déjà le système depuis un moment, la capitale attendait la publication au JO de l'arrêté (du 12 janvier 2012) qui officialiserait la nouvelle signalisation. Si la ville de Paris projette de généraliser les "tourne à droite" dans la plupart des carrefours à feux, elle va d'abord expérimenter ce dispositif d'ici quelques semaines dans des zones limitées à 30km/h, a-t-elle expliqué à l'AFP. Le premier volet de l'expérimentation, estimée à 550000 euros, consistera à équiper 15 carrefours dans le Xe arrondissement. Pour la signalisation, la ville a opté pour des "panonceaux" au lieu des feux qui pourraient ajouter de la confusion par rapport à ceux déjà en place. Placé sur le poteau du feu tricolore, de forme triangulaire, ce nouveau panneau est composé d'un pictogramme de couleur jaune représentant un vélo qui apparaît sur un fond blanc bordé d'une bande rouge. Une flèche de couleur jaune indique aux cyclistes la direction à suivre et le panneau a la même signification que le feu jaune clignotant.
territorial.fr | 06-févr.-2012 00:00
Toulouse : le chantier de remodelage du centre attaque aujourd'hui (06/02/2012)
Sans transfigurer les bords de la Garonne, l'architecte-urbaniste espagnol Joan Busquets et le paysagiste Michel Desvigne ont été chargés par la municipalité de mieux valoriser le formidable patrimoine existant et de rendre au centre de la quatrième ville de France une identité mise à mal par l'urbanisme des années 70 dévoué à l'automobile. Leur projet doit faciliter la mobilité et réduire la place de la voiture dans une ville qui attire 15 000 nouveaux arrivants chaque année et qui est l'une des plus embouteillées de France. Cela passe, non pas par de grands travaux, mais par un réaménagement de l'existant, un partage des voies entre les piétons, les vélos et les voitures, des plantations d'arbres, une signalétique et un mobilier urbain cohérents. Le centre-ville doit cesser de servir au transit automobile entre le nord et le sud ou l'est et l'ouest. Si Busquets, connu pour avoir aidé Barcelone à retrouver son éclat, a été retenu, c'est aussi parce qu'il faisait la part belle à l'eau dans une ville qui a tourné le dos à la Garonne et au Canal du Midi. Ainsi les travaux préparatoires qui commencent aujourd'hui (sur les réseaux d'eau ou d'électricité) concernent des rues dans lesquelles un nouveau pavage de porphyre ou de pierre naturelle, des plantations d'arbres, une réduction de la place laissée aux voitures orienteront les déplacements de la place du Capitole vers la Garonne. Le chantier devrait être terminé en septembre 2013. La place du Capitole va quant à elle devenir piétonnière sur trois de ses quatre côtés en 2013. Les travaux coûteront environ 30 millions d'euros jusqu'à la fin de mandat en 2014. Source : AFP
territorial.fr | 06-févr.-2012 00:00
Les tarifs sociaux de l'énergie rétroactifs au 1e janvier 2012 (06/02/2012)
Malgré le fait qu'aucun décret n'ait été encore publié, le dispositif permettant de faire bénéficier automatiquement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité les ménages qui y sont éligibles est bel et bien applicable rétroactivement au 1e janvier 2012. Le ministère de l'Energie a assuré que la publication du décret interviendrait dans les prochaines semaines mais qu'en attendant, le dispositif est valide et s'applique « aux factures de gaz et d'électricité correspondant aux consommations depuis le 1e janvier 2012.
territorial.fr | 06-févr.-2012 00:00
L'Etat doit indemniser les transferts de compétences aux collectivités (03/02/2012)
La ville de Bourges vient d'obtenir satisfaction, le tribunal administratif d'Orléans ayant condamné l'Etat à verser plus de 124 000 euros à la ville, en compensation des frais engagés pour l'encaissement des contraventions dressées par la police municipale. Le ministère de l'Intérieur s'appuyait sur une circulaire émise en 2002 et mettant à la charge des collectivités la gestion des amendes forfaitaires. Or, pour y parvenir, la ville de Bourges notamment a dû déployer deux agents à la régie de recettes, entre 2007 et 2010. Ce sont précisément ces frais que la ville refusait de supporter, considérant que leur règlement incombait à l'Etat.D'après le tribunal administratif, l'Etat a affectivement mis à la charge des communes, par le biais de cette circulaire, les frais afférents au fonctionnement d'une régie d'Etat, alors qu'un tel dispositif nécessitait une intervention législative.
territorial.fr | 03-févr.-2012 00:00
La piétonisation des voies sur berge rive gauche remise à 2013 (03/02/2012)
Avançant l'argument d'un blocage des discussions avec l'Etat, la ville de Paris a indiqué qu'elle remettait au printemps 2013 la piétonisation des voies sur berge rive gauche. Si les aménagements rive droite sont maintenus ((installation de feux, place croissante attribuée aux piétons, animations, etc), le projet sur la berge opposée est stoppé.La ville de Paris prétend que l'Etat a fait pression sur le Port autonome de Paris, propriétaire de ce site sur les voies sur berges, afin que qu'il ne donne pas son feu vert aux travaux d'aménagement.De leur côté, les élus UMP au Conseil de Paris rappellent qu'ils ont demandé une étude d'impact sur cet aménagement et une « expérimentation de la réversibilité du projet avant tout engagement des dépenses liées au réaménagement des voies sur berges ».
territorial.fr | 03-févr.-2012 00:00
L'OPH Paris-Habitat rappelé à l'ordre par la Cnil (03/02/2012)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé hier avoir mis en demeure l'offiche public HLM de la capitale de respecter la vie privée de ses locataires après avoir constaté des manquements en la matière. La Cnil a retrouvé dans les fichiers de l'Office des informations personnelles sur les locataires, notamment sur leur état de santé. C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure, publicité « décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés ». La mise en demeure « n'est pas une sanction » rappelle la Cnil, qui explique que si l'OPH se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, « aucune suite de sera donnée à cette procédure ». L'enquête de la Cnil révèle que le fichier de l'OPH pour la gestion locative contient des données « subjectives » et des « données d'infractions » sur ses locataires : « alcoolique », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française », « personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier ». Des informations sur la santé des locataires du parc social ont également été retrouvées dans les « commentaires » : « séropositif », « cancer », « cardiaque », « sous chimiothérapie », « alzheimer », « dépression hôpital psychiatrique », etc. Enfin, la Cnil déplore le fait que des gardiens d'immeubles employé par l'office ont eu accès au « compte locatif » de locataires, alors que « seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès à ces informations personnelles ». Paris Habitat-OPH a réagi en assurant avoir « pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés », soulignant que « les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés », selon un communiqué. La Ville de Paris a pour sa part demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une « vérification approfondie » de leurs fichiers.
territorial.fr | 03-févr.-2012 00:00
Zones ANRU : l'application de la RT 2012 est repoussée au 1er mars (03/02/2012)
La nouvelle réglementation thermique devait initialement être appliquée pour les logements en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine (ANRU) dont les permis de construire avaient été déposés à partir du 28 octobre 2011 ; un décret paru le 29 janvier au JO a finalement repoussé cette échéance au 1er mars 2012. Il s'agit du décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, décret d'application de la l'article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II. Il instaure officiellement l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 ; le décret apporte donc également des modifications au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont la date d'entrée en vigueur de la RT 2012 pour les bâtiments en zone ANRU. A noter également, l'Etat précise à travers ce décret que le champ d'application de la RT 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU. Sources : www.lesenr.fr, www.actu-environnement.com.
territorial.fr | 03-févr.-2012 00:00
Les deux-roues en forte progression depuis quinze ans (02/02/2012)
Une étude réalisée par deux fédérations d'assurance montre que le parc des deux-roues motorisés a augmenté davantage que celui des quatre-roues entre 1994 et 2010, et que sa structure s'est également profondément modifiée, au profit des plus de 50 cm3. En quinze ans, le parc assuré des véhicules dits de 3e catégorie a ainsi progressé de 3,4% en moyenne par an, contre 2% pour les quatre-roues. Le parc des motos de plus de 50 cm3 a augmenté de 8,8% en moyenne par an sur la période. Dans le détail, le poids des motocyclettes légères (moins de 125 cm3) a plus que doublé, passant de 12,1% du parc des deux-roues à 26,1% du parc des deux-roues de 1994 à 2010. Ces dernières années, cette catégorie a enregistré « des hausses très sensibles », à savoir +6,5% en 2009 et +4,3% en 2010, souligne l'étude. A l'inverse, les cyclomoteurs (moins de 50 cm3) sont en perte de vitesse : en 2010, ils ne représentaient plus que 29% des deux-roues, contre 68,4% en 1994. Le poids des véhicules deux-roues est sensiblement plus important en Ile de France, mais aussi en région méditerranéenne où les kilomètres parcourus représentent 3,9% des déplacements locaux, c'est-à-dire deux fois plus que sur l'ensemble du territoire.
territorial.fr | 02-févr.-2012 00:00
Google condamné pour abus de position dominante en France (02/02/2012)
Le tribunal de commerce de Paris à condamné le géant de l'Internet et sa filiale française à payer 15 000 euros d'amende et 500 000 euros de dommages et intérêts à une entreprise de cartographie, Bottin Cartographes, qui l'accusait de fausser la concurrence avec son offre gratuite Google maps. « C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France », s'est félicité dans une déclaration à l'AFP Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes. « Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international », a réagi de son côté un porte-parole de Google France, qui ne savait pas encore si le groupe allait faire appel. Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraire en ligne, considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.
territorial.fr | 02-févr.-2012 00:00
Les risques professionnels auxquels s'expose tout employé doivent être clairement identifiés (02/02/2012)
Deux décrets accompagnés d'un arrêté publiés au Journal officiel viennent déterminer les conditions dans lesquelles les risques professionnels doivent être répertoriés dans des fiches de prévention des expositions. Ce dispositif réglementaire prévoit que chaque employé recense les risques auxquels il est exposé dans une fiche de prévention des expositions, dans laquelle il précise les conditions habituelles d'exposition, la période d'exposition, les problèmes rencontrés et les mesures de prévention mises en oeuvre. Dès lors qu'un élément vient modifier ces conditions et menacent la santé de l'employé, la fiche doit être remise à jour. La fiche, individuelle, doit être remise au service de santé au travail et au travailleur lorsqu'il quitte son employeur. en cas d'arrêt suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou tout autre arrêt du travail supérieur à trois mois. En cas de non respect de ces mises à jour, des poursuites pénales sont envisagées.
territorial.fr | 02-févr.-2012 00:00
Les espèces invasives préoccupent la commission européenne (02/02/2012)
Jusqu'au 14 avril prochain, la commission européenne a ouvert une consultation publique afin que puisse émerger, courant 2012, un instrument législatif censé lutter contre les espèces exotiques envahissantes. En effet, 6 priorités ont été définies par l'Union européenne en matière de préservation de la biodiversité, dont celle de lutter contre les espèces invasives. La Commission se donne jusqu'à 2020 pour identifier l'ensemble de ces espèces, leur mode de déplacement et entamer leur éradication pour les variétés les plus nuisibles. L'idée d'un encadrement législatif semble donc essentielle pour organiser ce plan d'actions.
territorial.fr | 02-févr.-2012 00:00
28,4 milliards d'euros : le futur coût de gestion des déchets nucléaires (01/02/2012)
Un rapport de la cour des comptes a évalué à 28.4 milliards d'euros le coût futur de la gestion des déchets nucléaires français. Un chiffre qui peut être amené à augmenter selon la Cour, les charges dans le domaine nucléaire étant « par nature incertaines » compte tenu de la durée du stockage des déchets et de la profondeur d'enfouissement.Néanmoins, la cour a nuancé son analyse en précisant que le coût de l'enfouissement profond des déchets radioactifs et de démantèlement ne représentent qu'une petite partie du coût total de production d'électricité nucléaire.
territorial.fr | 01-févr.-2012 00:00
La publicité extérieure est réformée (01/02/2012)
Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, réforme les règles applicables à la publicité extérieure. La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Ce décret précise la mise en ½uvre de cette réforme. Il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu'à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Il institue une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique. Le décret institue en outre une obligation d'extinction des dispositifs lumineux. Les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles il appartiendra aux maires d'édicter les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles. Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont spécifiquement encadrées en ce qui concerne leur surface, leur consommation énergétique et leur dispositif antiéblouissement. La publicité sur les bâches est réglementée, et les bâches de chantier pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface. Les règlements locaux de publicité ne pourront dorénavant qu'être plus restrictifs que la règle nationale. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception des dispositions des préenseignes dérogatoires pouvant être implantées en dehors des agglomérations, qui entreront en vigueur le 13 juillet 2015. Les dispositifs non conformes disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Enfin, les règlements locaux de publicité en vigueur doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020.
territorial.fr | 01-févr.-2012 00:00
Prise illégale d'intérêt : 6 mois avec sursis requis contre le maire de Tignes (01/02/2012)
Le tribunal d'Albertville a requis du sursis, assorti d'une amende 40 000 et d'une peine d'inéligibilité, à l'encontre du premier magistrat de la commune de Tignes (Savoie), accusé d'avoir revendu un terrain 15 fois la valeur à laquelle il l'avait acheté après avoir modifié le PLU. « Il n'a pas hésité un seul instant à utiliser ses moyens électifs pour des délibérations personnelles », a déclaré la substitut du procureur d'Albertville. En janvier 2005, lors d'une vente aux enchères, la société immobilière dont le maire de Tignes Olivier Zaragoza et sa femme étaient cogérants acquiert un terrain de 4000 m² "inconstructible" pour un peu plus de 80 000 euros, qu'elle revend cinq ans plus tard à l'agence MGM pour 1,2 million d'euros. Le compromis de vente signé dès 2007 entre la société et MGM suspendait la transaction à l'obtention d'un permis de construire, lequel sera accordé par la mairie en 2008, prévoyant des logements sociaux pour les saisonniers et une résidence touristique quatre étoiles. Mais en 2010, une nouvelle modification du permis de construire, qui inclut l'aménagement d'un magasin de location de ski de 300 m² dont le maire deviendra le propriétaire, est signée. « L'aménagement d'un magasin était prévu dès 2007 (...), mais vous saviez que ce n'était pas possible sans modifications », a pointé l'avocat des parties civiles. « Vous avez été aveuglé par l'appât du gain », a-t-il ensuite renchéri. « J'ai acheté ce terrain au prix du marché (...) Je n'avais aucun intérêt à délivrer un permis de construire », s'est défendu Olivier Zaragoza. Source : AFP
territorial.fr | 01-févr.-2012 00:00
Une association réclame un avertisseur sonore sur les véhicules électriques (01/02/2012)
L'association Retina France demande aux autorités d'imposer « aux industriels un fond sonore ou un bip spécial » sur les véhicules électriques et hybride, dont le fonctionnement silencieux représente selon elle un « danger mortel » pour les personnes en situation de handicap visuel. « Les voitures électriques et hybrides se multiplient dans notre pays et cela n'ira pas sans poser problème » constate l'association, qui souhaite alerter sur « la réelle dangerosité de ces véhicules qui ne font pas de bruit ». « Par souci d'anonymat, nous ne citerons pas les noms des personnes accidentées mais récemment encore une jeune fille était gravement blessée en traversant une rue en centre-ville » affirme le communiqué de Retina, qui ne donne toutefois pas de détail supplémentaire sur les circonstances de cet accident.
territorial.fr | 01-févr.-2012 00:00
Réseaux d'eau et d'assainissement : un descriptif détaillé des installations devient obligatoire (31/01/2012)
Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 28 janvier 2012, définit le contenu du descriptif détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement que doivent établir les collectivités organisatrices de ces services et du plan d'action pour la réduction des pertes d'eau. Ce décret est pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. A cet effet, elle oblige à établir un descriptif détaillé des réseaux. Le décret en précise le contenu : le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l'année ou, à défaut, de la période de pose, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Ce descriptif doit être mis à jour chaque année. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par le décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée. Le descriptif détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement doit être établi avant le 31 décembre 2013.
territorial.fr | 31-janv.-2012 00:00
Le code forestier toiletté (31/01/2012)
Sans opérer une refonte complète du code forestier, le gouvernement a opéré certaines modifications, pour alléger le système et prendre en compte les enjeux essentiels de la politique forestière. En matière de lutte contre l'incendie par exemple, les dispositions viennent « clarifier les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires en cas de superposition d'obligations différentes sur une même parcelle ». Elles permettent aussi de s'adapter aux spécificités locales, de préciser les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires d'infrastructures ferroviaires, etc. Par ailleurs, l'ordonnance donne une définition de « l'infraction forestière » censée effacer les particularismes du droit pénal applicable en matière forestière.
territorial.fr | 31-janv.-2012 00:00
Deux barrages en attente d'être arasés (31/01/2012)
Profitant de la journée mondiale des zones humides jeudi, un collectif d'associations opposées à deux barrages hydroélectrique sur le fleuve Sélune, près du Mont-Saint-Michel, souhaite demander au ministère de l'Ecologie de demander expressément la cessation de leur exploitation. Pourtant, en 2009, le gouvernement s'y était engagé mais rien n'a bougé depuis. Certes, la concession accordée autrefois à EDF a expiré mais le préfet continue à renouveler l'autorisation d'exploitation, dans le cadre de « délais glissants ». D'après le collectif, l'effacement des deux barrages permettrait de rétablir l'écosystème de la baie, mais aussi d'attirer de nouveau les saumons atlantiques. En revanche, il concède qu'une solution doit être trouvée pour redéployer la vingtaine d'emplois liée à la présence de la base nautique de La Mazure.
territorial.fr | 31-janv.-2012 00:00
Agrandir de 30% les constructions : une annonce présidentielle qui fait des remous (31/01/2012)
Lors de son intervention télévisée dimanche soir, Nicolas Sarkozy a fait part de sa volonté de permettre à un propriétaire - qu'ils soit un particulier, une entreprise ou une collectivité - de pouvoir augmenter de 30% la surface constructible de son terrain par rapport à ce que prévoit le coefficient d'occupation des sols (COS) du PLU de sa commune. Certains pointent le fait que la régle existait déjà, sous forme d'exceptions, et s'inquiètent de sa généralisation. En effet, une dérogation existe déjà pour le logement social, permettant à une municipalité d'augmenter de 20% la surface constructible d'un terrain. « En fait, cette mesure ne concerne que les prometteurs privés » qui « vont pouvoir augmenter leur bénéfices », a estimé hier Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. « Augmenter la constructibilité et l'étalement urbain, c'est déraisonnable », a réagi de son côté le porte-parole de France Nature Environnement (FNE, structure qui regroupe 3000 organisations écologistes). Et, encore une fois, cette annonce vise à généraliser un "bonus" qui existe déjà pour les logements écologiques : dans la loi Grenelle 2, en effet, ces 30% supplémentaires sont réservés aux constructions « satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération ». Parmi les réactions positives à cette annonce, on notera celle de la Fédération française du bâtiment, dont le président a estimé que cette mesure allait « permettre de densifier. Sur un même terrain, on construit plus donc on s'étale moins, cela va dans le bon sens ». « Naturellement, les zones protégées ne sont pas remises en cause, mais surtout le pouvoir des élus locaux n'est pas contesté » et le projet de loi « laissera toujours aux collectivités le soin de juger de cette majoration », a tenté de rassurer, hier, le Premier ministre François Fillon.
territorial.fr | 31-janv.-2012 00:00
Ile-de-France : alerte aux particules fines (31/01/2012)
Airparif a prévu pour hier et aujourd'hui un dépassement du seuil d'information et de recommandation pour les PM10, particules dont le diamètre est inférieur à 10µm de diamètre. La concentration de ces particules dans l'atmosphère risquent de dépasser 50 µg/m3 en moyenne sur la journée en Ile-de-France.
territorial.fr | 31-janv.-2012 00:00
Dijon : Dalkia va concevoir un réseau de chaleur basse température (30/01/2012)
La filiale commune d'EDF et de Veolia Environnement a annoncé avoir obtenu le contrat de conception, réalisation et gestion du nouveau réseau de chaleur du Grand Dijon, pour une durée de 25 ans. La production de chaleur sera ssurée par 80% d'énergies renouvelables et de récupération. Le réseau dispoera de deux points de production de chaleur : une chaufferie biomasse d'environ 30 MW, qui consommera à terme environ 50 000 tonnes de bois-énergie issues principalement de la filière locale, et l'usine d'incinération des déchets ménagers de l'agglo. « Le Grand Dijon a saisi l'opportunité des travaux liés au tramway pour installer à moindre coût les 5 premiers kilomètres de canalisations du futur réseau de chaleur. Les nouvelles installations viendront compléter ce dispositif technique pour alimenter en énergie verte l'équivalent de près de 20 000 logement », a précisé François Rebsamen, Président du Grand Dijon. Ce projet est soutenu par le fonds Chaleur de l'Ademe.
territorial.fr | 30-janv.-2012 00:00
Expropriation : l'indemnisation de tous les préjudices matériels est obligatoire (30/01/2012)
Un exproprié a droit à l'indemnisation de tous ses préjudices, excepté son préjudice moral, et la difficulté à les évaluer ne justifie pas qu'il en soit privé, a rappelé la Cour de cassation. Celle-ci a jugé que l'impossibilité de louer un bien pour l'exproprié constitue un préjudice qui doit être indemnisé. Dès lors qu'il y a un préjudice direct, matériel et certain, il doit être intégralement couvert par les indemnités, et le juge doit les évaluer. Les juges étaient saisis par le propriétaire d'un magasin situé dans une zone promise à la destruction, ce qui avait "désertifié" le quartier et anéanti durant plusieurs années toute chance de retrouver un locataire. Le juge de l'expropriation avait estimé que même si l'opération d'urbanisme n'avait pas été annoncée, personne ne pouvait être certain que le magasin aurait trouvé un nouveau locataire. Le propriétaire, disait-il, ne peut donc pas réclamer les loyers qu'il n'a pas reçus puisqu'il est seulement victime de la « perte d'une chance » de retrouver un locataire. Ce dommage, est trop difficilement chiffrable, disait le juge, pour être indemnisé puisque seul un préjudice certain peut être indemnisé. Il a eu tort, selon la Cour de cassation. (Cass. Civ 3, 25.1.2012, N° 102).
territorial.fr | 30-janv.-2012 00:00
Les Français très partagés sur l'e-administration (30/01/2012)
Une étude réalisée par Harris Interactive révèle que les Français sont très paradoxaux en matière de e-administration. D'un côté ils se montrent plutôt favorables au fait de s'enregistrer sur le site d'une administration en fournissant des données ayant un caractère personnel ou professionnel alors que d'un autre côté, ils expriment des craintes quant à l'avenir des service public et au défaut de sécurisation des échanges.D'ailleurs, les chiffres en témoignent : 47% des Français considèrent aujourd'hui qu'il n'y a « ni trop ni pas assez de possibilités offertes d'effectuer des démarches en ligne ». En réalité, ces extrêmes s'expliquent par le type de populations interrogées : les profils très éloignés d'internet (personnes de plus de 65 ans, catégories les moins diplômées, habitants des plus petites communes) sont plutôt réfractaires à un développement excessif de l'e-administration tandis que les profils très connectés (catégories les plus diplômées, habitants de la région parisienne ou se connectant quotidiennement) sont les plus intéressés. Si tous comprennent l'intérêt de mettre en ligne leurs données (rapidité, service mieux adapté, etc), ils soulignent unanimement la déshumanisation du service public, le manque de sécurisation et la crainte de voir ses données piratées ou vendues.
territorial.fr | 30-janv.-2012 00:00
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité : les décrets sont publiés (30/01/2012)
Deux décrets du 25 janvier 2012, publiés au Journal officiel du 27 janvier 2012, ont pour objet de mettre en ½uvre la réforme de la fiscalité de l'aménagement. L'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 20 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 a créé la taxe d'aménagement appelée à remplacer l'ensemble des taxes et participations d'urbanisme existantes. Le décret n° 2012-88 précise la définition des travaux et le mode de calcul de la surface taxable. Il détermine les modalités de calcul dans les cas où le projet est réalisé sur des secteurs comportant des taux différents et précise les règles de compétence des agents en matière d'établissement et de contrôle de la taxe. Il fixe les modalités de reversement de la taxe aux collectivités territoriales et énumère les informations que l'Etat doit fournir chaque année aux collectivités territoriales et aux EPCI pour l'établissement de leur budget. En ce qui concerne le versement pour sous-densité, ce même décret en définit les modalités de calcul et précise les modalités de contrôle de la valeur vénale des terrains. Pour mémoire, le versement pour sous-densité a été institué dans le but de lutter contre l'étalement urbain et d'inciter à une utilisation économe de l'espace. Il est dû lorsque le projet du constructeur n'atteint pas la densité de construction prescrite dans les zones U ou AU des plans locaux d'urbanisme. Le décret n° 2012-87 détermine les constructions exonérées de cette taxe et de ce versement. Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique sont exonérés de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité. Les constructions et aménagements réalisés dans les opérations d'intérêt général et dans les zones d'aménagement concerté sont exonérés de la taxe d'aménagement. Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er mars 2012.
territorial.fr | 30-janv.-2012 00:00
Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins : les procédures sont modifiées (27/01/2012)
Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012, publié au Journal officiel du 26 janvier 2012, modifie la procédure de classement des parcs naturels régionaux et apporte des précisions sur la procédure de création ou d'extension des parcs naturels marins. Le décret précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en parc naturel régional (PNR). Sont retenus comme critères déterminants : la pertinence et la cohérence des limites du territoire, ainsi que l'intérêt naturel ou culturel du classement. Il est spécifié que les périmètres des PNR, qui peuvent désormais s'étendre en mer, ne peuvent néanmoins se superposer à ceux des parcs naturels marins. Le décret confie également au Conseil national de la protection de la nature et à la Fédération des parcs naturels régionaux de France, saisis par le ministre chargé de la protection de la nature à l'occasion d'un projet de création de parc, le soin d'émettre un avis d'opportunité sur l'intérêt même de cette création. A l'occasion d'un renouvellement de classement, la détermination du périmètre d'étude doit intervenir au plus tard trois ans avant l'expiration du classement. Enfin, le contenu de la charte du PNR doit dorénavant intégrer des objectifs visant à assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. En ce qui concerne les parcs naturels marins (PNM), la procédure de création ou d'extension est confiée au préfet maritime et au préfet du département intéressés. Lorsque le projet concerne plusieurs façades maritimes ou plusieurs départements, le Premier ministre désigne des préfets coordonnateurs.
territorial.fr | 27-janv.-2012 00:00
La justice administrative condamne l'insuffisance d'une étude d'impact (27/01/2012)
Saisie sur renvoi du Conseil d'Etat, la Cour administrative d'appel de Nancy a prononcé l'annulation du permis de construire de 3 éoliennes, en raison d'une mauvaise estimation des nuisances sonores provenant de ces installations. Elle a effectivement considéré que l'estimation des nuisances sonores, réalisée par un cabinet spécialisé, était insuffisante car les points de mesure choisis ciblaient l'entrée de trois agglomérations environnantes, mais pas l'habitation située à moins de 500 mètres de ces trois éoliennes. D'autant plus que ce bâtiment est occupé et reçoit du public.Par conséquent, elle a estimé que cette insuffisance affectait la régularité de la procédure ayant permis d'obtenir les permis de construire. Ainsi, la cour a rappelé qu'elle exerce un contrôle strict sur le contenu de l'étude d'impact.
territorial.fr | 27-janv.-2012 00:00
La future carte Navigo dessinée par Starck : utilité ou futilité ? (27/01/2012)
Le designer Philippe Starck vient de relooker, à titre gracieux, la nouvelle carte de transports Navigo pour les franciliens et les parisiens. Parée d'argent et de parme, cette carte ne change pas seulement d'apparence : elle connait également une évolution technologique. Elle permettra notamment au voyageur de la valider à distance des bornes et de la recharger grâce à un téléphone mobile NFC (communication en champ proche).
territorial.fr | 27-janv.-2012 00:00
Le gouvernement présente un plan vélo national (27/01/2012)
Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a annoncé hier plusieurs mesures en faveur de l'usage du vélo, notamment la mise en ½uvre réglementaire du panneau « tourne-à-droite », attendue depuis plus d'un an. A l'occasion de la publication du plan, le ministre a présenté la signalisation proposée pour le tourne-à-droite : soit un feu jaune clignotant, soit un panneau triangulaire avec un vélo et une flèche à droite. « Il est extrêmement rare qu'on crée de nouveaux panneaux de signalisation », a dit le ministre. Des élus locaux ont rappelé hier que l'on attendait depuis de longs mois l'officialisation de ce panneau, puisque le tourne-à-droite avait été autorisé par un décret du 12 novembre 2010.Par ailleurs, Thierry Mariani a indiqué que l'indemnité kilométrique pour les cyclistes salariés « demeurait une de (ses) priorités », estimant que cela devrait représenter « un coût budgétaire relativement faible au regard des bénéfices attendus ».Il a dit aussi être favorable à « un crédit d'impôt mis en place à terme pour l'achat d'un vélo à assistance électrique », sur le modèle de plusieurs collectivités qui proposent déjà des primes - pouvant aller jusqu'à 500 euros - aux particuliers acquéreurs d'un tel vélo.Le ministre a également annoncé la signature « dans les prochains jours » d'un arrêté fixant la surface obligatoire, dans les immeubles neufs, des locaux à vélo : 1,5m² par appartement de type T3 et plus, et 0,75m² pour les T2.Pour Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, qui a participé au groupe de travail qui a planché sur ces mesures (mais qui a finalement « boudé » leur présentation), le plan manque de « souffle politique » et se limite à « la compilation » de mesures qui existaient déjà. La Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy) souligne également que les mesures présentées ne sont pas nouvelles mais soutient que « ces petits riens sont de vrais déclencheurs », selon la présidente de l'association.Sources : AFP, Le Monde
territorial.fr | 27-janv.-2012 00:00
Mulhouse opte pour une benne hybride (27/01/2012)
Mulhouse Alsace Agglomération vient de se doter d'une benne à ordures ménagères hybride, qui effectuera la collecte de déchets ménagers dans seize communes. Le service propreté urbaine souhaite tester ce véhicule hybride dans différentes configurations et éventuellement en acquérir d'autres. Le choix de ce véhicule s'insère dans le Plan Climat de Mulhouse Alsace Agglomération. Equipé d'une benne à ordures ménagères (BOM), ce véhicule hybride 6x2 de 26 t et 340 ch Euro V, doté d'un moteur électrique 120 kW en pic et 70 kW en continu, développé par Renault Trucks, effectuera des tournées aussi bien dans le centre de Mulhouse et ses rues piétonnes que dans la proche périphérie, d'après un communiqué du constructeur.
territorial.fr | 27-janv.-2012 00:00
L'Alsace lance un appel à projets « trame verte en milieu urbanisé » (26/01/2012)
Le conseil régional a lancé il y a quelques jours cet appel à projet destiné aux communes et groupements de communes, et qui devrait déboucher sur le soutien technique et financier de la région à cinq projets d'aménagement de corridors écologiques. L'Alsace participera ainsi à hauteur de 40 à 80% du coût des travaux, avec un plafond fixé à 100 000 euros. Les candidats ont jusqu'au 30 avril prochain pour présenter un dossier d'intention. L'appel à projets s'inscrit dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui devrait être adopté à la fin de l'année. Source : www.actu-environnement.com
territorial.fr | 26-janv.-2012 00:00
Besançon opte pour la redevance incitative (26/01/2012)
La communauté d'agglomération du Grand Besançon va mettre en ½uvre une redevance incitative « au poids et à la levée » visant à inciter à moins produire de déchets, à mieux les trier et à pratiquer le compostage. La facture sera composée d'une part fixe d' «environ 50% » et de deux parts variables : 40% dépendant du poids du bac et 10% dépendant du nombre de levées de ce même bac. « C'est une opération pilote en France puisqu'aucune agglomération urbaine n'a encore appliqué cette nouvelle redevance », affirme le Grand Besançon dans un communiqué. La collectivité a investi 5,3 millions d'euros dans ce projet, et a bénéficié d'une aide de 2,7 millions d'euros de l'Ademe. Dans quelques jours doit être mis en place un simulateur de facture sur le web, et, « à partir de mai 2012 », selon le communiqué, les habitants pourront accéder au suivi du poids de leurs poubelles sur le site internet de l'agglo.
territorial.fr | 26-janv.-2012 00:00
La rénovation urbaine doit être perceptible dans plusieurs domaines (26/01/2012)
A l'occasion de la présentation de son programme pour 2012, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a confirmé la mise en ½uvre de « plans stratégiques locaux » et insisté sur la nécessité d'étendre les effets de la rénovation urbaine à d'autres champs que le logement. Les investissements massifs réalisés pour rénover certains quartiers devront donc, dans 10 villes test, être redéployés sur d'autres leviers tels que le développement économique, l'insertion sociale ou encore les transports.Par ailleurs, cette présentation a permis de revenir sur les rumeurs de lancement d'un programme national de la rénovation urbaine (PNRU) II. La « cible » - quartiers prioritaires, intercommunalité - est encore incertaine mais le lancement de ce plan semble acquis, si l'on en croit les ministères de la Ville et du Logement, et l'Anru. De nouveau, l'agence a insisté sur l'aspect « global » que doit revêtir le PNRU.
territorial.fr | 26-janv.-2012 00:00
Mayotte et Paris intensifient leurs échanges (26/01/2012)
Dans le but de multiplier et faciliter leurs échanges, le conseil général de Mayotte et la ville de Paris ont signé une convention de coopération. Au-delà d'un traditionnel jumelage, chacune des deux collectivités s'est engagée à faire profiter l'autre de ses connaissances en matière de tourisme, d'économie, d'emploi, de traitement des déchets ou encore de marchés publics. Impressionnée par la volonté de Mayotte de surmonter ses lacunes dans les domaines de l'économie et u social notamment, la ville de Paris s'est dite prête à renforcer l'accueil des mahorais arrivant dans la capitale, de même qu'à proposer la formation d'agents territoriaux ou encore à associer Mayotte à des évènements culturels.
territorial.fr | 26-janv.-2012 00:00
La ville de Paris s'attaque aux loueurs de meublés (25/01/2012)
Un bras de fer oppose la mairie de Paris qui souhaite, au nom de l'accès équitable au logement, mettre le holà à l'explosion des locations de meublés dans la capitale, à des agences immobilières et particuliers, qui ont manifesté lundi dernier devant l'Hôtel de Ville. Selon la mairie de Paris, en cinq ans, près de 20 000 logements ont « été soustraits au marché locatif traditionnel » et « dans certains arrondissements les locations de meublés touristiques représentent jusqu'à 20% de l'offre locative ». La mairie estime que les prix pratiqués pour les meublés oscillent entre le double et le triple des prix pour les locations traditionnelles et que ce phénomène « provoque une diminution de l'offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements ». Elle enjoint les loueurs de se conformer à la loi qui stipule que toute transformation d'un local d'habitation pour un autre usage « doit faire l'objet d'une autorisation de la Ville », car la collectivité a en charge depuis 2009 le contrôle des changements d'usage des locaux d'habitation. Mais les agences immobilières et les particuliers, qui louent pour une courte durée des meublés à des touristes, personnes en mission professionnelle, étudiants ou stagiaires, ne l'entendent pas de cette oreille et ont crié leur mécontentement, lundi, sous les fenêtres du maire de Paris, place de l'Hôtel de Ville. « Deux mille emplois directs et 2 000 emplois induits sont menacés, comme les femmes de ménage, les prestataires de services », a ainsi protesté, auprès de l'AFP, un agent immobilier.
territorial.fr | 25-janv.-2012 00:00
Le maire de Bugarach s'insurge contre la vente de cailloux anti-apocalypse (25/01/2012)
Un site Internet a mis en vente des pierres du Pic de Bugarach, ce village de l'Aude censé résister à la « fin du monde » prévue le 21 décembre prochain. Le maire menace de porter plainte. Un site internet affiche ainsi des pendentifs estampillés "Pierre de Bugarach" et un autre commercialise d' « authentiques » pierres de Bugarach, de 100 grammes à 2 kg, pour un coût allant de 165 à 2 950 euros. « Il ne nous manquait plus que ça. Maintenant, on vend sur internet des cailloux soi-disant dotés d'un magnétisme particulier... Il faut leur couper l'herbe sous le pied. Je porterai plainte au pénal », avertit Jean-Pierre Delord, le maire du minuscule village de 200 habitants, excédé. D'après les thèses ésotériques qui fourmillent sur la toile, le Pic de Bugarach échapperait à la fin du monde annoncée pour le 21 décembre 2012 par les tenants de l'Apocalypse, et de plus en plus de visiteurs se pressent dans cette région escarpée au pied des Pyrénées. Autre trouvaille récente du maire, une annonce sur un grand site de petites annonces entre particuliers qui propose dans un « village qui résistera à la fin du monde », 10 places dans un « bunker VIP » et 5 ans d'autonomie alimentaire, avec télévision, pour 35 000 euros... Source : AFP
territorial.fr | 25-janv.-2012 00:00
Les Français ont financé le développement des agrocarburants (25/01/2012)
Ce qui est certain, c'est que durant 5 ans au moins, (2005 à 2010), les automobilistes et contribuables français ont financé à hauteur de 3.59 milliards d'euros la politique de soutien aux agrocarburants, si l'on en croit la présentation de la Cour des comptes. L'institution a effectivement dressé un état des lieux des agrocarburants utilisés dans les transports routiers et interrogé l'ensemble des acteurs.Elle en conclut que la politique française d'aide aux agrocarburants a eu des incidences tant sur les impôts des français (TGAP, TIC) que sur leurs passages à la pompe (intégration de biodiesel et bioéthanol lors des pleins de carburant). Au total, la Cour des comptes estime à 2.77 milliards d'euros la facture pour les automobilistes, 82 millions pour les contribuables, alors que les producteurs se seraient enrichis de 2.65 milliards d'euros.Malgré tout, elle nuance cette analyse, soulignant les investissements effectués par les producteurs de biocarburants.Pour retrouver ce rapport, rendez-vous sur le site de la cour des comptes.
territorial.fr | 25-janv.-2012 00:00
La certification pour la gestion durable des forêts s'étoffe (25/01/2012)
L'association PEFC France, composée de propriétaires forestiers et d'entreprises de la filière bois, a présenté son schéma 2012-2017 de certification de la forêt. Association reconnue par l'Union européenne, PEFC redéfinit et affine ses critères de certification, comme elle a pris l'habitude de le faire tous les 5 ans.Elle appelle notamment les propriétaires à garder « au moins un bois mort par hectare » pour permettre à la faune et la flore de s'y développer mais également au sol de récupérer les matières minérales. Par ailleurs, elle préconise le limiter les coupes rases à 2 hectares en zone de forte pente, et à 10 hectares pour les autres, d'interdire l'utilisation de tout pesticide à moins de 6 mètres des cours et plans d'eau, etc. L'idée est d'instaurer un véritable suivi auprès des membres de l'association, et d'établir des exigences nationales.
territorial.fr | 25-janv.-2012 00:00