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Actualité
Finie la défiscalisation du biocarburant (30/09/2008)Exit les réductions de TIPP, bonjour la préservation des matières premières agricoles. La loi de finances 2009 vient de décider que la fiscalité privilégiée applicable depuis 2005 aux biocarburants serait abandonnée en douceur d’ici 2012. Une distinction a donc été faite compte tenu de la nature du biocarburant. S’il s’agit d’esters méthyliques d’huile végétale ou animale incorporés au gazole ou au fioul domestique, la réduction passera de 0,22 euro à 0,135, 0,10 puis 0,06 avant de disparaître en 2012. Et pour les alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la remise passera de 0,27 à 0,17 puis 0,15 et 0,11, pour périr définitivement en 2012.
Source : territorial.fr | 30-sept.-2008 00:00
Un grand Oui pour le tramway ferroviaire à Dijon (30/09/2008)
Les Dijonais viendraient, selon le maire François Rebsamen, de se prononcer majoritairement par l’affirmative sur la question de savoir s’ils étaient favorables à la mise en place de deux lignes de transport en commun en site propre. Durant la concertation, les habitants avaient le choix entre un tram sur pneus, sur rails ou encore un bus à haut niveau de service. C’est le choix du tramway ferroviaire qui a été fait. Programmé pour 2013, ce tram reliera trois communes. Enfin, dans un objectif d’économies, la communauté d’agglomération Grand Dijon a annoncé qu’elle grouperait ses commandes en matériel roulant avec celles de la SEMTRAM de Brest. Le coût du projet approche les 400 millions d’euros.
Source : territorial.fr | 30-sept.-2008 00:00
De l'électricité aux fientes de poulet (29/09/2008)
C’est une usine de biomasse hollandaise située à Moerdjik, aux Pays-Bas, qui vient de mettre en pratique la brillante idée du groupe énergétique néerlandais Delta de collecter le lisier des volailles pour s’en servir dans la production d’électricité. Confronté aux effets pervers de l’agriculture intensive, le pays trouve ici une réponse écologique et économique à l’industrie des volailles.Cette centrale, la plus vaste au monde, pourra fournir de l’électricité pour quelque 90 000 foyers après récupération annuellement de 440 000 tonnes de fientes venues de 630 exploitations différentes. Les coopératives de ce secteur agroalimentaire, intéressées par cette nouvelle source de revenu et par la reconversion écologique de leurs déchets, ont accepté d’aider à l’effort de collecte des 60 semi-remorques qui se chargeront quotidiennement de fientes.D’une capacité de 36,5 MW, l’usine a prévu de brûler le méthane contenu dans les déchets organiques et de transformer les résidus en engrais. Si on ne sait pas qui de l’œuf ou la poule est arrivé en premier, on sait en revanche avec cette centrale que tous deux finiront au même endroit !
Source : territorial.fr | 29-sept.-2008 00:00
L'Ile-Saint-Denis se munit d'un « éco-quartier fluvial » (29/09/2008)
En Seine-Saint-Denis, l’heure est à l’embellissement de l’Ile-Saint-Denis, une île-commune de 100 hectares majoritairement occupée par des entrepôts industriels désaffectés. Face à la future Cité du cinéma de Luc Besson, l’île accueillera un millier de logements, mais aussi des bureaux, des équipements (une cité des Arts Vivants, un parc de loisirs) et des jardins. En parallèle, c’est une réhabilitation complète des 22 hectares d’entrepôts qui est également envisagée. Plaine commune, la communauté d’agglomération maître d’ouvrage du projet, espère ainsi créer un « écosystème urbain intégré », en répondant aux problématiques liées à la gestion de l’eau et des déchets, mais aussi aux préoccupations énergétiques. S’agissant des aménagements d’accès : une passerelle menant au carrefour Pleyel, des voies piétonnes et une navette fluviale sont à l’étude.
Source : territorial.fr | 29-sept.-2008 00:00
L'énergie des vagues dynamise les côtes du Croisic (29/09/2008)
C’est à partir de l’été 2010 qu’une plateforme (SEM-REV) destinée à accueillir les essais en mer des systèmes de production d’énergie à partir de la force des vagues sera installée au large des côtes du Croisic, en Loire-Atlantique.Ce procédé, dénommé houlomotricité, consiste à récupérer l’énergie produite par la houle, pour la transformer en électricité. Sur cette plateforme, plusieurs expériences de production seront menées, et des instruments de mesures viendront contrôler l’efficacité des installations.À terre, un bâtiment interprètera les données collectées.L’énergie produite devrait pouvoir alimenter en électricité (hors chauffage) environ 7000 foyers.Ce vaste plan, inscrit au contrat de projet Etat-Région pour la période 2007-2013, présente un coût de 5,5 millions d’euros.
Source : territorial.fr | 29-sept.-2008 00:00
Rouen : son pont est sur pieds (26/09/2008)
Le pont mobile « Gustave Flaubert » situé sur la Seine vient de s’ouvrir à la circulation rouennaise pour permettre de fluidifier le trafic dans cette agglomération de 400 000 habitants. Le pont a été conçu de manière à assurer la levée à 55 mètres de hauteur, 30 à 40 fois par an, des deux imposants tabliers de 1300 tonnes chacun, afin de laisser passer paquebots de croisière et voiliers de l’Armada.D’un montant de 155 millions d’euros, le chantier, financé aux trois quart par les collectivités locales, comprend l’ouvrage en lui-même et les viaducs d’accès. Néanmoins, les perturbations ne font que commencer puisque les liaisons entre le pont et les grands axes de circulation (A150 et A13), mais aussi les conditions de leur financement, n’en sont qu’au stade embryonnaire. L’ouvrage, le plus grand pont mobile d’Europe, devrait drainer 50 000 véhicules par jour.
Source : territorial.fr | 26-sept.-2008 00:00
Dassault donne dans les maisons en bois (26/09/2008)
Acoquiné au groupe Somom, spécialiste des constructions à ossature bois, Serge Dassault vient d’annoncer le lancement de maisons de bois dont les prix, entre 60 000 euros (pour 86 m2) et 70 000 euros (pour 116 m2), permettraient aux ménages modestes de devenir propriétaires du bâti. Le terrain et le raccordement en eau et en électricité viendront cependant s’ajouter à l’addition. De même pour les services optionnels tels qu’un garage ou l’installation d’un chauffe-eau solaire. Deux cent cinquante habitations seront produites la première année, et progresseront jusqu’à 1000 par an dès le premier trimestre 2012. L’industriel français, également maire de Corbeil-Essonnes, a déclaré reverser la totalité des bénéfices de sa société (soit 50% des recettes) à une association contribuant à l’insertion des jeunes en difficulté. Ces maisons modulaires devraient donc permettre aux foyers de combiner loyer modéré et habitat écologique.
Source : territorial.fr | 26-sept.-2008 00:00
Le GART approuve la généralisation de la prime de déplacement francilienne (25/09/2008)
Parallèlement à l’annonce du gouvernement d’instaurer une contribution facultative – mais exonérée de charges sociales et fiscales pour l’entreprise – de 200 euros pour les dépenses d’essence des salariés, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) s’est dit favorable à l’extension nationale, en plus, du système de prime de déplacement francilien. Le versement de cette prime, basé sur le remboursement de 50% du prix de l’abonnement de transports en commun pour les trajets domicile-travail, est obligatoire depuis 1982 pour les employeurs d’Ile-de-France. Ces deux annonces, si elles ne sont pas appréhendées de la même manière par le gouvernement et le GART, ont toutefois le mérite de réfléchir au coût des déplacements pour le porte-monnaie des salariés.
Source : territorial.fr | 25-sept.-2008 00:00
Une nouvelle tour donne le tournis à Paris (25/09/2008)
Aujourd’hui même est étudié le projet du cabinet d’architectes Herzog et de Meuron de bâtir une très haute tour de bureaux porte de Versailles, dans le XVème arrondissement de Paris. Alors que de l’idée de telles constructions au pourtour de la capitale est entrain d’être débattue par le conseil de Paris, il s’agit là d’un bâtiment privé, situé intra muros. D’une hauteur approchant les 180 mètres, la tour a été imaginée sous forme d’une pyramide longiligne avec de nombreux commerces à sa base. Le promoteur Unibail estime que 5000 personnes pourraient venir y travailler.Par ailleurs, plusieurs volontés techniques ont été émises : une conformité aux exigences HQE, l’intégration d’espaces verts, la requalification de la voirie actuelle et l’implantation d’équipements collectifs.
Source : territorial.fr | 25-sept.-2008 00:00
Vosges : les camions devront rebrousser chemin (24/09/2008)
Huit ans d’attente n’auront pas apaisé la crainte des élus vosgiens de voir se déverser des milliers de poids-lourds en grand transit dans leurs vallées. En effet, le préfet de la région Alsace Jean-Marc Rebière vient d’annoncer que ces camions, qui ne chargent ni de déchargent en Alsace et en Lorraine, devront continuer à emprunter la déviation mise en œuvre depuis 2000 sur les grands axes nord (A4) et sud (A36), ceci afin d’éviter le massif vosgien. Une confirmation du ministre des Transports devrait intervenir prochainement.Malgré les quatre ans de travaux et les 180 millions d’euros d’investissement, la forte opposition des municipalités exposées au trafic a contribué au maintien de l’interdiction d’accès de ces camions au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Toutefois, le report de cette circulation dans les cols demeure une inquiétude. Face à cela, les élus demandent à ce que seules les liaisons interdépartementales « strictes » soient autorisées dans la vallée, et le trafic inter-vallées dans les cols moins fréquentés.
Source : territorial.fr | 24-sept.-2008 00:00
94 communes se liguent contre les vols aériens de nuit (23/09/2008)
Les départements du Val d’Oise, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et des Yvelines ont mobilisé au total 94 de leurs municipalités pour un vote solennel contre les nuisances sonores engendrées par les vols nocturnes des aéroports de Roissy et du Bourget. Recréant un conseil municipal géant, les élus ont affirmé leur volonté de diminuer dans un premier temps, puis d’éradiquer totalement ces troubles. Une délibération, qui sera votée lors des prochaines séances municipales de chacune de ces communes, a été entérinée symboliquement.D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, le couvre-feu minimum réglementaire doit couvrir la période 23h30-6h15 pour les atterrissages, et 23h15-6h00 pour les décollages. Or cette mesure est jugée insuffisante par l’association des élus riverains d’Orly, associée à la manifestation, qui réclame huit heures d’arrêt consécutives.
Source : territorial.fr | 23-sept.-2008 00:00
Les HLM épaulés pour la rénovation thermique (22/09/2008)
ean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, vient de révéler qu’un taux préférentiel de 1,9% serait désormais accordé aux organismes gérant des HLM pour améliorer l’efficacité énergétique de près de 800 000 logements d’ici à 2020. Bon nombre de logements dans les parcs HLM sont actuellement très énergivores (plus de 230 kWh par mètre carré et par an). Cet effort consenti sur le taux d’emprunt devrait ainsi permettre un allègement des charges de copropriété une fois les travaux terminés. Cette mesure s’inscrit dans le mouvement global du projet de loi Grenelle de l’environnement qui sera débattu à l’Assemblée Nationale dès octobre, avec l’objectif d’atteindre 130 kWh par mètre carré et par an.
Source : territorial.fr | 22-sept.-2008 00:00
Bordeaux : stationnement gracieux pour véhicules écolos (22/09/2008)
Alain Juppé, maire de Bordeaux, met à son tour sa pierre à l’édifice en annonçant l’instauration d’un « disque vert » destiné à assurer 1h30 de stationnement gratuit pour les véhicules propres. Qu’ils roulent au gaz naturel, au GPL, à l’électricité, qu’ils soient hybrides ou en « auto-partage », les véhicules concernés pourront bénéficier de cette mesure. Moyennant 3 euros et présentation de leur carte grise, les propriétaires retireront leur précieux sésame aux guichets municipaux. L’opération sera effective à compter du 1er octobre.
Source : territorial.fr | 22-sept.-2008 00:00
Cleo : un regroupement pour les collectivités locales éoliennes (19/09/2008)
Qu’elles aient franchi le pas ou que le projet soit encore dans les cartons, les collectivités disposent désormais d’un réseau d’échange baptisé Cleo. Intégrant l’association Amorce, spécialisée dans la gestion des déchets et de l’énergie qui l’aidera à démarrer son réseau, Cleo a pour but de favoriser la concertation a priori et d’aborder les points techniques sources d’interrogations. Pour l’instant, elle a annoncé la réalisation prochaine de trois guides : l’un sur la qualité des concertations, l’autre sur la fiscalité des parcs éoliens et un dernier sur les vertus de l’énergie éolienne.
Source : territorial.fr | 19-sept.-2008 00:00
Neuilly-sur-Seine demande à ne pas être logée à la même enseigne (19/09/2008)
Deux mois à peine après les annonces successives de Christine Boutin, ministre du Logement de la Ville, visant à repenser l’accès aux logements, le maire de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin vient d’envoyer un courrier au préfet des Hauts-de-Seine pour revoir à la baisse ses objectifs en matière de logement social. Arguant un manque accru de foncier et une implantation géographique en zone inondable, le maire a indiqué qu’il ne pouvait raisonnablement pas honorer son engagement de réaliser 746 logements d’ici 2010. Maintenu, cet objectif - fixé pour les villes n’ayant pas atteint le seuil de 20% de logements sociaux sur la période 2004-2007- serait selon lui irréalisable et malhonnête. Réclamant la saisie d’une commission nationale pour la réévaluation de son objectif, Jean-Christophe Fromantin a toutefois signalé qu’il s’engagerait sur plusieurs pistes comme la construction d’une structure de logements d’urgence et le conventionnement de 150 logements du parc de la ville. D’après lui, 400 à 450 logements pourront être réalisés avant l’échéance.
Source : territorial.fr | 19-sept.-2008 00:00
La Marne, pionnière sur les biocarburants 2ème génération (15/09/2008)
Dans un programme intitulé « Futurol » de 80 millions d’euros tout au plus, le département de la Marne vient d’asseoir un projet ambitieux de construction d’une unité pilote produisant du bioéthanol nouvelle génération.Rivalisant avec la première génération, qui s’appuie uniquement sur le blé et la betterave à sucre pour fabriquer de l’énergie, le site de Bazancourt-Pomaclès près de Reims mise sur la réalisation d’un prototype capable d’utiliser toutes sortes de matières premières végétales (paille, luzerne, déchets forestiers, etc.) pour les transformer en agrocarburant. On pense ainsi que les enzymes contenues dans ces matières premières contribueront à modifier la cellulose des plantes en sucre. Puis, après distillation, en agrocarburant. Un cheminement « vert » qui devrait contribuer à la crédibilité du concept de raffinerie végétale.
Source : territorial.fr | 15-sept.-2008 00:00
Communes sans mobile : l'échéance de 2011 (15/09/2008)
Les trois opérateurs principaux de télécommunications viennent de sceller avec l’Etat un accord pour assurer la couverture mobile (2G) des 364 dernières communes françaises encore situées en « zones blanches ».La date butoir de 2011 a été arrêtée pour assurer à ces communes « oubliées » des liaisons de téléphonie mobile. Ce délai serait imputable au temps nécessaire pour installer une antenne, 24 mois en moyenne après identification de l’implantation idéale. Toutefois, si mise à niveau il y a, la qualité des communications et l’envergure des couvertures, elles, ne sont pas évidentes.
Source : territorial.fr | 15-sept.-2008 00:00
Présentation officielle du schéma directeur d'Ile-de-France (12/09/2008)
Après frictions et oppositions, la présentation du schéma directeur d’Ile-de-France pour la période 2009- 2030 vient d’être présenté par Jean-Paul Huchon, président du conseil régional. De nombreux sujets sont ici abordés, du logement aux transports en passant par la préservation de l’environnement local et l’attractivité économique de la région. Les sujets épineux comme l’avenir de la Défense et le projet de liaison Charles de Gaulle Express ont été écartés du plan. En principe adopté par le conseil régional le 26 septembre, le schéma directeur sera ensuite transmis au gouvernement avant d’être déféré au Conseil d’Etat puis approuvé par le Premier ministre.
Source : territorial.fr | 12-sept.-2008 00:00
Les pesticides éradiqués de moitié d'ici 10 ans (12/09/2008)
C’est une véritable croisade contre les pesticides que vient d’enclencher le ministre de l’agriculture Michel Barnier pour réduire de moitié l’utilisation de ces produits d’ici 2018.« Ecophyto 2018 » vise ainsi à diminuer l’emprise des pesticides sur nos espaces verts et surfaces agricoles, mais aussi à mesurer l’impact de tels produits sur l’environnement et la santé. Huit axes de travail ont ainsi été dégagés, qu’il s’agisse d’établir un indicateur permettant de calculer l’intensité des pesticides utilisés (compte tenu du volume et de la puissance) ou encore de réduire l’utilisation de ces substances dans les zones non agricoles comme les espaces verts communaux. Balayant la recherche, la sensibilisation des acteurs et la collecte de données, ce vaste programme, profitant d’un budget de 206 millions d’euros, entre dans les orientations du Grenelle de l’environnement.
Source : territorial.fr | 12-sept.-2008 00:00
Les habitants de Domptail-en-l'Air refusent les nuisances...aériennes (09/09/2008)
Dans le village lorrain de Domptail-en-l’Air, le résultat du référendum sur l’implantation d’un parc de 16 éoliennes était prévisible de longue date: 41 voix se sont prononcées contre le projet, alors que 15 y étaient favorables. Les habitants, qui avaient annoncé par ailleurs la vente de leur maison lors d’une opération « Village en vente », sont hostiles à l’implantation d’un tel parc éolien sur les communes voisines, installation qui constituerait selon eux un préjudice visuel et auditif certain. Dans un souci démocratique, le conseil municipal de la commune a indiqué qu’il suivrait l’avis des habitants. Le dernier mot reviendra, de toute façon, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Source : territorial.fr | 09-sept.-2008 00:00
Tous les étudiants logés à la même enseigne...militaire (08/09/2008)
Pour répondre à l’encombrement criant des résidences universitaires et aux interminables listes d’attente, mais aussi pour atténuer la colère des communes dépossédées de leur caserne, Valérie Pécresse et Hervé Morin, respectivement ministres de l’enseignement supérieur et de la défense, viennent de signer un protocole d’accord. Visant à transformer les terrains et bâtiments militaires en logements étudiants, ce texte permet d’envisager, à l’horizon 2010, de loger plusieurs milliers d’étudiants dans 15 villes préalablement désignées : Arras, Bordeaux, Caen, La Rochelle, Limoges, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Reims, Toulouse, Valenciennes et Versailles.Prioritairement situés à proximité des établissements d’enseignement supérieur ou de transports, ces sites nécessitent pour l’instant de sérieux coups de pinceau.
Source : territorial.fr | 08-sept.-2008 00:00
À La Réunion, le solaire pique la vedette au sucre (04/09/2008)
Connu pour sa position de leader dans le domaine de l’énergie solaire, le département de La Réunion vient d’annoncer la création d’une centrale solaire de 15,3 mégawatts-crête, sur sa côte est. Avec une production équivalente à la consommation électrique de 23 700 habitants et une surface d’environ 30 hectares, cette centrale sera la plus imposante de France.Très présents sur l’île, les investissements dans le solaire s’expliquent par la défiscalisation en vigueur et le tarif très concurrentiel du rachat de cette énergie dans les DOM.Or les agriculteurs voient d’un mauvais œil ce chantier : les panneaux au sol pourraient bien « absorber » ces terres, particulièrement propices à la culture de la canne à sucre du fait de leur ensoleillement exceptionnel. Des compensations sont toutefois à l’étude, entre travaux d’amélioration foncière et remise en culture d’un hectare de friche pour tout hectare consacré au solaire.
Source : territorial.fr | 04-sept.-2008 00:00
La LGV Tours-Bordeaux provoque des remous (02/09/2008)
Suite à l’annonce de la création de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, les élus des collectivités voisines ont fait part de leurs fortes réticences, obligeant le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, à revoir sa copie. C’est ainsi une mission de suivi qui a été confiée au préfet d’Indre-et-Loire, concernant les points litigieux : les nuisances sonores et visuelles, mais aussi le tracé même de la ligne à proximité de Chambray-les-Tours, en zone urbaine au sud de Tours.
Source : territorial.fr | 02-sept.-2008 00:00
Le Languedoc-Roussillon, candidat au label « pôle de compétitivité » sur l'eau (02/09/2008)
Domaine de prédilection depuis de nombreuses années déjà pour la région Languedoc-Roussillon, l’eau devrait être au cœur de toutes les attentions dans les prochains mois. En effet, la région vient de remettre sa candidature pour l’élection au label « Pôle de compétitivité », très convoité pour le rayonnement international qu’il procure et les moyens financiers qu’il dégage. Regroupements géographiques d’industries, de laboratoires de recherche ou encore de PME, ces pôles, créés en 2005, mettent en avant un domaine d’activité particulier, et tentent de lui donner de l’envergure. Mais les élus sont triés sur le volet. Ce sera donc à la région Languedoc-Roussillon, encouragée par Montpellier agglomération et le conseil général de l’Hérault, de faire valoir sa longue expérience dans le domaine de l’hydrologie et sa forte concentration de chercheurs spécialisés pour espérer remporter le fameux sceau.
Source : territorial.fr | 02-sept.-2008 00:00
Retour en force du pétrole Seine-et-Marnais (01/09/2008)
L’explosion du prix du baril de brut aura eu, au moins, le mérite de remettre au goût du jour la centaine de gisements pétroliers de Seine-et-Marne, abandonnés par les multinationales au profit d’une poignée de PME. Autrefois convoité pour la qualité de son sous-sol, riche en hydrocarbures et dépourvu de soufre, le département surfe à présent sur la reconquête de sa terre. La production s'est alors intensifiée, d’autant que les coûts de transport sont quasi-inexistants, du fait de la proximité entre les infrastructures pétrolières et la raffinerie de Grand Puits. Toutefois, si ces gisements d’hydrocarbures participent à près de 20% de la production française, à l’échelle des besoins de la France, ils ne représentent que 0,5% de notre consommation. De nouveaux forages devraient bientôt permettre de dire quelles sont les réserves du département.
Source : territorial.fr | 01-sept.-2008 00:00
Dans les Hauts-de-Seine, orchidée par ci et pommier par là (01/09/2008)
Jardinier en herbe ou mania de la pioche, chacun va pouvoir s’en donner à cœur joie grâce à l’initiation au jardinage mise en oeuvre par le Conseil général des Hauts-de-Seine d’octobre à juin.Dans les parcs de la Vallée-aux-Loups, des Chanteraines et de l’île Saint-Germain, employés municipaux aux espaces verts et paysagistes vont transmettre leurs connaissances en matière de plantes vivaces, de feuillages décoratifs ou encore d’arbres fruitiers. Par groupes de 15, 25 ou 30 personnes maximum, les volontaires pourront participer à des cours théoriques, pratiques, des ateliers thématiques ou d’art floral. Plusieurs conférences sur cette thématique viendront également agrémenter ce programme. Inscription : jardinage@cg92.fr
Source : territorial.fr | 01-sept.-2008 00:00
Parc des expos de Châlons-en-Champagne : le public invite le privé (01/09/2008)
Quand il n’est pas possible d’entrer par la grande porte, le maire UMP de Châlons-en-Champagne a compris qu’il était nécessaire de se faufiler par la porte de service. Et c’est d’ailleurs ce qu’il compte mettre en pratique avec le lancement très controversé du projet d’alliance public-privé pour le financement du réaménagement du parc des expositions de la ville.Au deuxième rang des foires agricoles de France, la ville de Châlons-en-Champagne aurait besoin de 50 millions d’euros pour l’extension et la restructuration de son parc des expositions vieux de 40 ans, soit un ensemble d’environ 13 hectares à remanier. Comparable à un navire, ce bâtiment devrait concentrer de nombreuses innovations en matière de développement durable et d’efforts paysagers. Outre asseoir Châlons dans le classement des cinq premières villes françaises organisatrices de foires, c’est bel et bien un tremplin sur le marché des congrès et des conventions d’entreprise que le maire Bruno Bourg-Broc vise avec ce projet.
Source : territorial.fr | 01-sept.-2008 00:00
Sarkozy, un voisin comme les autres ? (29/08/2008)
Les copropriétaires du Cap Nègre se rappelleront longtemps leur dernière réunion annuelle. Au cours de celle-ci, rapporte Var Matin, ils ont vu débarquer le président de la République en personne, en compagnie de sa belle-mère, Marisa Borini, propriétaire de la maison occupée pendant les vacances par le couple présidentiel. Nicolas Sarkozy, voisin éphémère mais pas quelconque, a commencé par s’excuser du dérangement occasionné par sa médiatique présence au Cap Nègre. Puis il a souhaité donner son point de vue au sujet de la polémique très locale qui « agite » chaque réunion de copropriété depuis 5 ans : le raccordement –ou non- au tout à l’égout…Ayant choisi son camp (celui des pro-raccordement), notre omni-président a appuyé sa position en mettant en avant la préservation de la Méditerrannée et en rappelant que la mairie et la préfecture avaient ordonné ledit raccordement. A défaut d’avoir assaini le budget de l’Etat durant l’été, Sarkozy aura en tout cas influé sur l’état de l’assainissement…
Source : territorial.fr | 29-août-2008 00:00
En un clic, le niveau de pollution dans son quartier (29/08/2008)
L’association marseillaise de défense de l’environnement Ecoforum vient d’inaugurer le lancement de cartes en ligne permettant d’apprécier dans son quartier ou sa rue, mais uniquement à Paris et Marseille, le niveau de pollution au dioxyde d’azote.Ces cartes sont établies par plusieurs associations dont Atmo Paca et Natureparif, en charge de la surveillance de la qualité de l’air. De haute définition, ces représentations s’appuient sur les dernières données les plus fiables en matière de qualité de l’air, parues en 2005. Par conséquent, l’influence des dernières infrastructures routières par exemple, ne peut être encore visible. Mais c’est déjà un début.
Source : territorial.fr | 29-août-2008 00:00
État de catastrophe naturelle pour les sinistrés de la tornade (28/08/2008)
Dans un arrêté du ministère de l’Intérieur daté du 26 août, l’état de catastrophe naturelle a été officiellement déclaré pour les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil, victimes en premier plan de la tornade qui a balayé un millier d’habitations le soir du 3 août. Afin d’atténuer les stigmates de cette tornade, le premier ministre François Fillon a annoncé la prolongation de la présence de l’armée sur le terrain, mais aussi la mise en œuvre de mesures fiscales spécifiques, l’intervention du fonds d’aide au relogement d’urgence pour un montant de 440 000 euros et du nouveau fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles pour les biens non assurables. Pour l’heure, 700 000 euros ont déjà été versés aux familles sinistrées et 100 mobiles homes installés.
Source : territorial.fr | 28-août-2008 00:00
Le département des Landes en échec face aux sociétés privées de l'eau (27/08/2008)
Attaques et contre-attaques : voilà près de 10 ans que la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau et le Conseil général des Landes se déchirent pour les services de l’eau. Mais le tribunal administratif de Pau vient cette foi-ci d’entendre raison à la fédération, en annulant une délibération du Conseil général refusant d’accorder une subvention de 30% pour les investissements des services de l’eau affermés.Estimant que les sociétés privées n’ont pas leur mot à dire dans la répartition des investissements départementaux, Henri Emmanuelli, président du Conseil , a d’abord modulé son système d’aide. Ainsi, les taux de subventions pratiqués variaient de plus ou moins 5%, selon qu’il y avait concession ou non. Seulement voilà : depuis la nouvelle loi sur l’eau votée en 2006 interdisant une distinction entre la régie directe et la concession, le Conseil général tente le tout pour le tout en accordant 30% de subvention aux collectivités en régie, et rien pour les autres. Une entrave au principe de libre administration selon le tribunal de Pau. Toutefois, le Conseil général refuse de s’avouer vaincu et envisage seulement de revoir à la baisse le montant de la subvention. Quant à la Fédération, elle pourrait bien dénoncer la position dominante du Conseil général, qui gère lui-même en régie plusieurs dizaines de communes sous forme d’un syndicat mixte départemental.
Source : territorial.fr | 27-août-2008 00:00
La déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers en demi-teinte (26/08/2008)
Conçue en 2007 par le « paquet fiscal » pour soutenir la construction et inciter les ménages à acquérir leur résidence principale, la déduction partielle d’intérêts d’emprunts immobiliers est sur une mauvaise pente. N’ayant finalement séduit « que » 320 000 foyers fiscaux, alors que Christine Boutin, ministre du logement, continue de promettre la construction de 500 000 logements par an, cette déduction fait apparaître un profond décalage. Celui-ci s’expliquerait en effet par la dégradation des conditions d’emprunt et la difficulté d’accéder au crédit immobilier. Rappelons que cette déduction est égale à 40% des intérêts d’emprunts payés la première année de remboursement et à 20% les quatre années suivantes. Toutefois, ce crédit d’impôt est plafonné à 3750 euros pour une personne seule, et 7500 euros pour un couple majoré de 500 euros par personne à charge.
Source : territorial.fr | 26-août-2008 00:00
La Grande-Motte nargue la loi littorale (22/08/2008)
Alors que le secrétaire d’Etat au commerce, aux PME et au tourisme Hervé Novelli arpentait les terres héraultaises pour défendre le tourisme à la Grande-Motte, l’annonce du député UMP Jean-Pierre Grand d’urbaniser la station balnéaire a fait grand bruit. Parallèlement aux désirs du secrétaire d’Etat de réhabiliter l’offre d’hébergement et de réformer le classement hôtelier, Jean-Pierre Grand a affirmé vouloir présenter prochainement devant l’Assemblée nationale un projet de loi tendant à redorer le blason de la Grande-Motte. Et selon lui, cela passe inévitablement par la création d’une presqu’île avec une dizaine d’immeubles et un port de luxe, en ayant pris le soin au préalable de s’affranchir des contraintes de la loi littorale. Levée de boucliers du côté des associations de protection de l’environnement qui estiment que cette extension maritime aurait des conséquences regrettables sur la préservation du littoral.
Source : territorial.fr | 22-août-2008 00:00
La poubelle qui complimente (22/08/2008)
C’est à Helsinki, capitale finlandaise, que les habitants vont pouvoir approcher quatre poubelles parlantes. Pour inciter les citoyens à déposer leurs détritus dans les poubelles, la municipalité a eu l’originale idée d’implanter des poubelles polies, qui remercient pour l’effort de tri. Équipées d’un détecteur et d’un haut-parleur, ces quatre installations délivrent des messages originaux d’employés municipaux ou de célébrités locales. « C’est génial que la ville te tienne à cœur ! », s’enthousiasme le maire d’Helsinki, Jussi Pajunen, dans un message enregistré. Jusqu’à la fin septembre, ces poubelles vont ainsi changer de place chaque semaine pour que le maximum d’habitants puisse les dévisager. L’idée étant, bien entendu, que le citoyen vienne se débarrasser de ses papiers en espérant avoir affaire à une poubelle qui dit merci.
Source : territorial.fr | 22-août-2008 00:00
Mise en service d'une Pico centrale dans les Alpes-Maritimes (20/08/2008)
Une centrale électrique à taille humaine vient de voir le jour dans les Alpes du sud, entre Saint-Etienne-de-Tinée et Auron. Autrefois, les deux entités jouissaient d’une installation sommaire leur assurant l’alimentation en eau potable : l’eau était alors captée dans les sources de Claï puis acheminée grâce à deux réducteurs de pression vers les villages. Désormais, cette « mini » centrale a allié l’utile à l’agréable : plus besoin de réduire la pression car la force de l’eau captée permet à présent à la fois de fournir de l’eau potable, mais également de générer de l’électricité revendue ensuite à EDF. Ce projet, d’un coût total de 587 000 euros et financé en partie par le Conseil général, le Conseil régional et l’Union européenne, devrait permettre à la commune de dégager un revenu avoisinant les 100 000 euros par an.
Source : territorial.fr | 20-août-2008 00:00
Des élus en rogne contre le projet de remodelage du Parc national des Cévennes (20/08/2008)
C’est un vaste projet de réforme qui guette, d’ici à la fin de l’année, la gestion du Parc national des Cévennes et qui attise la colère d’une partie des élus d’Ardèche, du Gard et de Lozère. Depuis plusieurs mois en effet, il est question de promulguer un nouveau décret - afin de se mettre au diapason avec les directives européennes et la loi d’avril 2006 - visant à transférer au seul directeur du parc l’ensemble des compétences jusqu’alors partagées avec les élus locaux. Car selon les municipalités, le Parc national des Cévennes étant le seul en France à être habité dans sa zone cœur, le risque est grand. « Le principe de base de cette réforme est que tout est interdit, et que le reste sera soumis à autorisation », s’indigne la municipalité de La Salle Prunet, en Lozère.En effet, les règles de transmission et d’autorisation d’exploitation des terres agricoles menacent d’être alourdies, tout comme les procédures de permis de construire et la réglementation des activités de loisirs. Pour les communes le danger est d’aboutir à un parc miné, dans lequel certains seront obligés d’adhérer à la charte (pour les communes situées dans le cœur), alors que d’autres refuseront d’y être soumises (pour les municipalités en zone d’adhésion). L’enquête publique terminée, c’est désormais aux commissaires enquêteurs de rendre leurs conclusions avant la rédaction de la charte.
Source : territorial.fr | 20-août-2008 00:00
Feu vert pour la circulation d'une nouvelle ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (19/08/2008)
La signature du protocole d’intention pour le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse permettant de relier Paris aux Pays de la Loire et à la Bretagne en un temps record (1h27 pour un Paris-Rennes, 3 heures pour Paris-Brest) vient d’être paraphé par le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, Réseau ferré de France et les deux régions concernées. Estimé à 3,4 milliards d’euros, ce chantier, qui devrait débuter en 2010 après appel d’offres, verra probablement le jour en 2014. Côté financement, l’Etat et RFF ont dit vouloir participer à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que les régions, par le biais de leurs collectivités, apporteront la contribution manquante (90,5% par les collectivités bretonnes , 9,5% par les collectivités ligériennes). La réalisation de cette LGV se situe dans la ligne de mire des objectifs énoncés par le Grenelle de l’environnement, de réaliser 2000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse d’ici à 2020.
Source : territorial.fr | 19-août-2008 00:00
Un nouveau diagnostic vient plomber les obligations des propriétaires (19/08/2008)
Après l’amiante, les termites et la performance énergétique, depuis le 12 août, c’est au tour du plomb de faire l’objet d’une expertise obligatoire pour les locations et parties communes. L’ensemble des revêtements devra désormais être passé au peigne fin par un technicien certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, qui aura pour tâche d’évaluer l’état technique des installations, mais aussi leur sécurité et surtout leur conformité réglementaire. Ainsi, tout acte ou promesse de vente et contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation nécessitent à présent un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).Le CREP doit alors avoir été établi depuis moins de 6 ans à la date de la signature du contrat, et moins d’un an à la date de promesse de vente ou contrat de vente du bien, excepté si le constat établit l’absence de plomb ou sa concentration inférieure à 1mg/cm2. Dans ce dernier cas, la validité de l’expertise est illimitée.Si le contrôle se révèle positif, une mise en conformité dans les plus brefs délais est obligatoire.
Source : territorial.fr | 19-août-2008 00:00
Une centrale solaire dans les marais salants camarguais (18/08/2008)
Le groupe EDF énergies nouvelles vient d’annoncer le lancement d’une étude sur l’éventuelle implantation d’une centrale solaire d’une capacité de 90 mégawatts sur le site d’anciens marais salants au cœur du parc régional de Camargue. Pour l’heure, le projet est examiné par les services de l’Etat, les responsables du parc régional, les habitants, les élus et les associations de protection de l’environnement. En effet, pour mesurer l’impact d’une telle installation sur cette zone de marécages, de rizières et de nidification, des relevés seront effectués durant un an pour déterminer les enjeux de pareille infrastructure.
Source : territorial.fr | 18-août-2008 00:00
Internet : les petites communes d'Ile-de-France mettent un pied à l'étrier (18/08/2008)
Alors qu’une étude de l’agence régionale des technologies et de la société de l’information pour l’Ile-de-France révèle que seul un quart des communes de moins de 3000 habitants de la région est équipé d’un portail Internet, le Conseil régional d’Ile-de-France vient d’annoncer le déblocage d’une aide à la création ou la refonte d’un site Internet. Elle s’élèvera à 40% des dépenses d’investissement, avec un plafond à 20 000€ pour les communes et 25 000€ plus 1000€ par commune pour les intercommunalités.Mais quelques critères de fond et de forme devront être remplis comme l’évolutivité du site ou encore la mise en place d’au moins 5 télé-services. Si l’intercommunalité est préconisée, pour une mutualisation des moyens et des compétences, les collectivités franciliennes peuvent également s’équiper seules. Le cahier des charges précis et les demandes de financement seront mis en ligne début septembre sur le site Internet www.artesi.artesi-idf.com.
Source : territorial.fr | 18-août-2008 00:00
Le nombre de constructions toujours en baisse (30/07/2008)
Le MEEDDAT a annoncé hier une baisse des mises en chantier de logements entre avril et juin de 28,8%, à 79 220 unités, confirmant et même amplifiant la chute constatée au premier trimestre, de 9,9%. Les permis de construire connaissent la même évolution, qui reculent de 15,3% au deuxième trimestre après avoir baissé de 15,5% au premier. Si l'on regarde les 12 derniers mois, on constate qu'il y a eu 395 000 mises en chantier, soit un repli de 6,5%. De quoi inquiéter le gouvernement, qui avait affiché l'objectif annuel de 500 000 logements en construction. Selon la Fédération des promoteurs constructeurs, le retournement du marché fin 2007 serait le principal responsable de ce ralentissement, avec comme facteur aggravant la crise financière internationale. Le plus inquiétant, c'est que cette baisse ne serait pas qu'une mauvaise passade, puisqu'elle a de fortes chances de se poursuivre lors des deux derniers trimestres ainsi qu'en 2009. En outre, la hausse actuelle du taux moyen des prêts immobiliers ne pourra qu'accentuer le phénomène. Le projet de loi de Christine Boutin présenté en début de semaine, qui vise au logement pour tous, pourrait s'en trouver fortement handicapé.
Source : territorial.fr | 30-juil.-2008 00:00
Un regroupement flou guette les concours de la fonction publique (28/07/2008)
La fonction publique, que l'on disait jusqu'alors épargnée en ce temps de vaches maigres, subit depuis quelques semaines de lourdes réformes. En témoigne cette annonce de refonte des concours administratifs, envisagée par le rapport de Marine Dorne-Corraze remis à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, et Eric Woerth, ministre du budget.Car c'est bien une réforme sur la forme et le fond qui se trame. Plus question d'enregistrer des milliers d'inscriptions aux 590 concours nationaux, alors que 36% des inscrits ne se présentent pas aux épreuves. Exit aussi la foule de candidats pour un concours ou seulement quelques places sont à pourvoir. Ainsi, plusieurs amendements sont proposés. Tout d'abord « dissuader » les inscriptions multiples en opérant une centralisation informatique des inscriptions. Ensuite, regrouper les épreuves entre les trois fonctions publiques et les ministères en instaurant des concours communs. L'organisation des concours ne se ferait donc plus par grade mais par « filière métier ». Enfin, faire converger les programmes pour remplacer les épreuves de culture générale et les dissertations par des questionnaires à choix multiples.Le gouvernement a donc commencé à inviter tous les ministères à réformer méthodiquement les concours pour repenser la culture du concours dans l'administration, mais également réaliser d'importantes économies.
Source : territorial.fr | 28-juil.-2008 00:00
Le groupe UMP du Sénat mobilisé sur l'avenir des territoires (25/07/2008)
Le président du groupe UMP du Sénat Henri de Raincourt vient d'annoncer la création d'un groupe de travail sur la clarification et le financement des compétences attribuées aux collectivités territoriales. Ce groupe sera l'occasion d'aborder à la fois le difficile équilibre entre les pouvoirs publics, mais également d'étudier les relations entre pouvoirs locaux. En effet, cette initiative répond aux attentes exprimées par le Président de la République en matière de partage des compétences entre collectivités territoriales et structures administratives. Le groupe de travail sera animé par Jean-Patrick Courtois, , vice-président délégué du groupe de la majorité.
Source : territorial.fr | 25-juil.-2008 00:00
Le MEEDDAT ne prête qu'une oreille au délabrement des petits barrages français (25/07/2008)
Les réticences du député Christian Kert sur le dangereux abandon des petits ouvrages hydro-électriques français n'auront pas suffit à Jean-Louis Borloo pour adopter des mesures drastiques concernant l'ensemble des barrages. Certes un plan de relance de la production hydro-électrique française vient d'être présenté par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais son axe principal ne concerne que le « renouvellement des concessions des 400 plus grands barrages ». La signature d'un décret a autorisé la mise en concurrence des concessions actuelles, ce qui devrait renforcer la vigilance en matière de respect des normes sécuritaires, environnementales et énergétiques. L'appel à candidatures débutera en 2009 et les premières concessions seront probablement attribuées dès 2012. Quant aux autres annonces, il a été question d'un soutien financier de l'Etat aux investissements pour le renouvellement des turbines « nouvelle génération », mais aussi de l'amélioration de l'écoulement des eaux arrivant des fleuves et rivières.
Source : territorial.fr | 25-juil.-2008 00:00
Encore 364 communes privées de toute réception pour la téléphonie mobile (24/07/2008)
Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a rappelé « l'urgence » à intervenir pour remédier à la situation de 364 communes françaises coupées de toute couverture en téléphonie mobile. Situées en « zone blanche », ces municipalités ne disposent d'aucun des trois opérateurs historiques de téléphonie mobile. Orange, Bouygues Télécom et SFR se sont engagés à « contribuer à l'effort collectif », après accord, à la rentrée, sur les modalités financières et le calendrier. En effet, un plan de couverture des zones blanches en téléphonie mobile est effectif depuis 2003 et devrait permettre au final le désenclavement de 3000 communes. Pour l'instant, plus de 90% du plan a été réalisé.
Source : territorial.fr | 24-juil.-2008 00:00
La tribune du net pour le recyclage des voitures hors d'usage (23/07/2008)
Lancée au printemps dernier par le MEEDDAT et l'ADEME, la vaste campagne publicitaire visant à sensibiliser le public sur la pérennisation de la filière de traitement des déchets, et plus particulièrement sur le recyclage des véhicules hors d'usage, s'affiche désormais sur le net. Le site www.recyclermavoiture.fr expose les dangers que représentent les véhicules délabrés pour l'environnement. Renfermant des matériaux solides et des substances liquides eux-mêmes nocifs (huiles, batterie en plomb, fluides de climatisation, etc), ce n'est donc qu'une fois débarrassée de ses éléments dangereux que la vieille voiture pourra être valorisée puis recyclée. Ainsi, le site répertorie tous les démolisseurs et broyeurs agréés et les situe géographiquement. Car ne pas se rendre dans une casse agréée, c'est risquer une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Seuls un numéro d'agrément et un logo (cf.photo) attestent du sérieux du professionnel. Chaque préfecture tient également à jour un fichier des spécialistes agréés. Annuellement, c'est 1,5 million de véhicules qui sont déclarés hors d'usage, soit environ 1,3 million de tonnes de déchets.
Source : territorial.fr | 23-juil.-2008 00:00