OGM

Actualité

Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires
Aujourd'hui, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait (...) - Bulletin /
Source : infogm.org | 05-juin-2008 17:43

UE - Décision sur deux autorisations reportée
La Commission européenne a finalement reporter sa décision sur l'autorisation de deux PGM (maïs et pomme). Elle a aussi demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer ses avis, jusqu'ici favorables. « La Commission va demander à l'EFSA d'analyser plus avant les (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 07-mai-2008 16:10

Sarkozy : "mon devoir est de prendre des précautions"
Lors de son intervention télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : "Je suis favorable à la recherche sur les OGM dont nous avons besoin, mais, s'agissant de la culture en plein champ, mon devoir est de prendre des précautions. C'est la (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 24-avr.-2008 00:00

Loi OGM : le débat tourne court au Sénat
Le mercredi 16 avril 2008, malgré une centaine d'amendements déposés et des débats initialement prévus jusqu'à vendredi, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le texte de loi sur les OGM. Les remous de la semaine dernière au sein de l'UMP sur l'amendement 252 ont laissé des traces et la (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 17-avr.-2008 17:29

Faible majorité de députés pour l'adoption du projet de loi amendé
Suite aux travaux parlementaires qui se sont déroulés depuis la semaine dernière, le projet de loi sur les OGM amendé par les députés vient d'être l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale. Les résultats viennent de tomber : le projet de loi est adopté. Il va donc continuer sa route (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 09-avr.-2008 17:51

FRANCE - Rebondissements sur le vote de la loi OGM à l'Assemblée nationale
Depuis le 1er avril, la loi sur les OGM est entre les mains des députés. L'examen du projet a pris du retard et le débat qui devait s'achever jeudi 3 avril est prolongé jusqu'au lundi 7 avril 2008. Trois jours de débats, un seul article, mais des écosystèmes protégés Jusqu'à aujourd'hui, (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 04-avr.-2008 16:59

ROUMANIE - Prochaine interdiction du maïs Mon810 ?
"Dans le cas ou l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité concluerait à des risques réels pour l'environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 28-mars-2008 18:36

Essais en champ 2008 : une nouvelle CGB créée dans l'urgence
Depuis janvier, le ministère de l'Agriculture annonce la création d'une nouvelle commission d'évaluation pour autoriser les essais de plantes génétiquement modifiées (PGM) en plein champ de 2008. Le ministère de l'Agriculture estimait que le Comité de préfiguration de la Haute autorité (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 27-mars-2008 16:23

Conseil d'Etat - Pas de suspension de l'interdiction du maïs MON810
Fin février, l'AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avait décidé de demander l'annulation de l'interdiction du maïs Mon 810 (1), en joignant à leur requête une demande de suspension en urgence de l'arrêté. Le 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d'Etat a (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 19-mars-2008 16:16

L'ISAAA annonce 114,3 millions d'hectares cultivés en OGM dans le monde en 2007
Les surfaces cultivées avec des OGM ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de 12% par rapport à 2006, indique mercredi un rapport de l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (Isaaa), un organisme qui cherche à promouvoir (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 14-févr.-2008 10:51

L'ISAAA annonce 114,3 millions d'hectares cultivés en OGM dans le monde en 2007
Les surfaces cultivées avec des OGM ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de 12% par rapport à 2006, indique mercredi un rapport de l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (Isaaa), un organisme qui cherche à promouvoir (...) - Recherche multicritère par mots-clés
Source : infogm.org | 14-févr.-2008 10:45

Arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié
Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) 09/02/2008 au JORF : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... et en pdf. : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf... Art. 1 La mise en culture, en vue de la (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 09-févr.-2008 13:32

Le sénateur Bizet présente son rapport sur le projet de loi OGM
"Le Sénat sera loyal, constructif mais prospectif". Voici l'état d'esprit affiché par le sénateur de la Manche, Jean Bizet, lors de la présentation à la presse du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat. La "prospectivité" de cette commission résulte en cinquante amendements (...) - Bulletin / , ,
Source : infogm.org | 30-janv.-2008 16:08

Le gouvernement annonce qu'il activera la clause de sauvegarde
Le 9 janvier, l'avis de la Haute autorité (provisoire) sur les OGM indiquaient que "des doutes sérieux" existaient sur l'innocuité sanitaire et environnementale du maïs Mon810. Fort de cet avis, le 11 janvier 2008, le gouvernement annonçait qu'il allait engager la procédure contradictoire de (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 14-janv.-2008 18:55

FRANCE - La Haute Autorité provisoire met en exergue de nombreux doutes sur le maïs OGM mon810
Lors de la conférence de presse qui a clôturé la réunion du comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM, le 9 janvier 2008, le Sénateur Legrand, Président du comité, a déclaré que des éléments scientifiques instauraient des doutes quant à l'innocuité environnementale du maïs Mon810 (...) - Bulletin / , , ,
Source : infogm.org | 09-janv.-2008 20:10

Le projet de loi sur les OGM retiré
Le 8 janvier, lors de leur audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé le report de l'examen du projet de loi sur les OGM (...) - Bulletin /
Source : infogm.org | 08-janv.-2008 18:50

JO : création de la Haute Autorité provisoire sur les OGM et suspension du MON810 jusqu'à février
Au Journal officiel le jeudi 6 décembre 2008, deux textes très attendus ont été publiés sur les OGM : le décret de création du « Comité de préfiguration de la Hauté Autorité sur les OGM » et l'arrêté de suspension provisoire de la cession et de l'utilisation des semences de maïs MON810. Le (...) - Bulletin / , , , ,
Source : infogm.org | 06-déc.-2007 11:11

Analyse de l'avant-projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?
Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d'Etat. Inf'OGM fait un point rapide sur le contenu de cet avant-projet de loi. Trois changements majeurs par rapport à la situation actuelle : Un seul organe d'expertise scientifique : la Haute Autorité (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 03-déc.-2007 00:00

France ? La France va concrétiser son moratoire sur les cultures de maïs GM
Le 9 novembre au matin, plusieurs organisations (1) ont rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet sur la question de la mise en ?uvre de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810. Au cours de cette rencontre, la secrétaire d'Etat à l'environnement a confirmé la très prochaine activation de la (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 09-nov.-2007 18:02

Conseil Environnement ? Remise en cause de l'évaluation des OGM et levée partielle du moratoire autrichien
Le 30 novembre, il a été largement question d'OGM aux Conseil des ministres européens de l'environnement. Tout d'abord, sur la clause de sauvegarde autrichienne : le Conseil n'a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire au rejet de la proposition de la Commission sur l'interdiction des maïs (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 02-nov.-2007 13:04

UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d'autorisations de maïs GM : une première !
En 2001 et 2003, l'Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d'autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l'avis de l'Autorité Européenne de Sécurité (...) - Bulletin / , , ,
Source : infogm.org | 30-oct.-2007 12:09

FRANCE - M. Borloo confirme que la France est prête à prendre un moratoire sur le maïs OGM MON 810
Paris, le 25 octobre 2007 ? La table de ronde du Grenelle de l'environnement consacrée ce matin aux questions agricoles s'est achevée sur la confirmation que la France est prête à prendre un moratoire sur le maïs OGM MON 810. En plein débat sur les OGM, vers midi, l'un (...) - Bulletin / , ,
Source : infogm.org | 25-oct.-2007 15:03

Moins de riz GM importé illégal en 2007
Dans Inf'OGM Actu n°2, nous évoquions d'une part l'état des lieux des contaminations en Europe, et d'autre part l'actualité concernant le riz LL601 et autres riz GM. Pour ces derniers, le système européen d'alerte rapide pour l'alimentation humaine et animale (RASFF) fait état, pour la période (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 17-oct.-2007 12:49

FRANCE - Bilan 2006 du plan des contrôles des semences et produits
Les contrôles de semences importées de pays tiers sont réalisés chaque année, à la demande de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) du Ministère de l'Agriculture. A l'heure de la publication de cet article, les résultats de ces contrôles pour l'année 2006 n'avaient toujours pas (...) - Bulletin / , , , ,
Source : infogm.org | 15-oct.-2007 19:59

Béarn - Destruction d'une parcelle de maïs "contaminée" par les OGM
Une parcelle de maïs "contaminée", selon des associations anti-OGM, par des cultures OGM avoisinantes a été détruite volontairement par son propriétaire béarnais, jeudi à Saint-Dos (Pyrénées-Atlantiques), a constaté un journaliste de l'AFP. Bernard Pouey, agriculteur "bio" propriétaire de la (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 11-oct.-2007 00:00

Le Forum officiel du grenelle est ouvert...
Dans le cadre de la phase 2 du Grenelle de l'environnement, la parole est donnée aux internautes sur http://www.legrenelle-environnement.fr et sur http://www.forum.gouv.fr. Le forum consacré aux OGM est disponible à l'adresse suivante : http://www.legrenelle-environnement.... L'intégralité (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 01-oct.-2007 17:16

Un moratoire judiciaire sur les procès liés aux OGM... incomplet
Plusieurs procès de faucheurs volontaires qui auraient dû avoir lieu en septembre et en octobre, ont été reporté sine die par les procureurs, au nom de la tenue, fin octobre, du Grenelle de l'Environnement, susceptible de permettre "d'avoir un autre oeil sur le dossier" (dixit Jean Paul Dupont, (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 27-sept.-2007 17:54

Jean-Louis Borloo annonce un « gel » des cultures d'OGM.
Paris, le 20 septembre 2007 - L'Alliance pour la planète félicite le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables qui reconnaît enfin qu'on ne peut pas contrôler la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dès qu'ils sont cultivés en plein champ. Dans (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 20-sept.-2007 16:19

FRANCE - Une nouvelle parcelle GM découverte
Le Colectif Nord-Isère sans OGM vient de nous informer qu'une autre parcelle OGM a été localisée en Rhône-Alpes. Un résultat positif obtenu par un militant des faucheurs volontaires, qui a travaillé à l'instinct dans un secteur qu'il connaît bien. Une parcelle située sur la commune (...) - Bulletin / , ,
Source : infogm.org | 17-sept.-2007 17:19

FRANCE - Une loi sur les OGM après le Grenelle est annoncée
FRANCE - Le ministre de l'Environnement a annoncé qu'une loi sur les OGM serait débattue à l'Assemblée nationale (AN) suite au Grenelle de l'environnement (cf. Le Grenelle de l'environnement en débat) et qu'une Haute Instance sur les OGM serait instaurée (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 04-sept.-2007 15:28

Les Faucheurs volontaires occupent le port de St Nazaire
Les Faucheurs Volontaires d'OGM occupent le terminal agro-alimentaire du port autonome de Nantes ? Saint-Nazaire pour dénoncer l'importation massive de Soja génétiquement modifié et la contamination qui en résulte. En réaction à l'annonce publique par le Gouvernement des 21 000 ha (...) - Bulletin /
Source : infogm.org | 23-juil.-2007 00:00

Le Ministère actualise le registre des cultures GM : 21 174, 05 ha
Le 10 juillet, le Ministère de l'agriculture a mis en ligne un nouveau registre faisant état de 21 174, 05 ha de cultures d'OGM en France, contre 19 815, 89 ha annoncés dans le 1er registre, publié le 4 juillet.
Quelques 1350 ha de différence que le Ministère explique par des problèmes de (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 11-juil.-2007 11:19

Surfaces OGM en France : 19 815,89 ha officiellement
Le registre des cultures génétiquement modifiées (OGM) a été publié le mercredi 4 juillet à 16h00, a appris Inf'OGM directement auprès du ministère de l'Agriculture. Il est en ligne à l'adresse suivante : http://www.ogm.gouv.fr/mise_marche/.... Ainsi, ce sont 19 815,89 hectares de mais (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 04-juil.-2007 17:02

Surface GM en France : 25 000 ha annoncés... par les professionnels
Dans le dépêche Reuters relatant la déclaration conjointe du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement annonçant que l'autorisation du maïs Mon810 ne serait pas suspendue, il est annoncé que "le maïs Mon810, est le seul maïs transgénique autorisé à la commercialisation en (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 15-juin-2007 10:49

Claude Menara ne cultivera que 48 hectares de maïs Bt
[...] En 2006, Claude MENARA, maïsiculteur en Lot et Garonne, a semé 100 ha de maïs OGM. Le pollen récolté dans des ruches à 1200 mètres de la parcelle était contaminé à plus de 40 %. Ce 5 avril, l'agriculteur était assigné en référé devant le tribunal de Marmande par l'apiculteur Maurice (...) - Bulletin /
Source : infogm.org | 06-avr.-2007 00:00

Rejet du pourvoir en cassation pour les Faucheurs de Riom
Le 4 février 2007 était jugé par la Cour de Cassation un pourvoi effectué par les faucheurs volontaires, condamnés pour le fauchage effectué à Marsat (14 août 2004) par la Cour d'Appel de Riom. Leurs peines sont donc maintenus. Rappel : 5 d'entre eux à 4 mois avec sursis et solidairement (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 05-avr.-2007 19:09

FRANCE - Publication des décrets et arrêtés de transposition de la 2001/18
Un projet de loi de transposition de la directive européenne 2001/18 a été présenté au Sénat, en février 2006, et voté par le Sénat en mars 2006. Ce projet de loi n'a jamais atteint l'Assemblée Nationale. Dernièrement, le gouvernement, par la biais de plusieurs de ses Ministères, celui de (...) - Bulletin / , , ,
Source : infogm.org | 20-mars-2007 16:12

OGM / FRANCE - Publication des décrets et arrêtés de transposition de la 2001/18
Le 20 mars 2007, le gouvernement, par la biais de plusieurs de ses ministères, celui de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Recherche, a publié des décrets et des arrêtés pour transposer au plus vite la Directive 2001/18, avec plusieurs années de retard et une menace d'amende de la (...) - Bulletin / , , ,
Source : infogm.org | 20-mars-2007 16:12

Claude Ménara, trasngéniculteur, assigné pour pour dissémination de pollen GM
Monsieur Claude MENARA (agriculteur) est assigné ce jour en référé devant le tribunal de grande instance de Marmande pour dissémination dans l'environnement de pollen de maïs génétiquement modifié, à la demande d'un couple d'apiculteurs, d'un syndicat professionnel apicole et de la (...) - Bulletin / , , , ,
Source : infogm.org | 15-mars-2007 11:03

Claude Ménara, transgéniculteur, assigné pour pour dissémination de pollen GM
Monsieur Claude MENARA (agriculteur) est assigné ce jour en référé devant le tribunal de grande instance de Marmande pour dissémination dans l'environnement de pollen de maïs génétiquement modifié, à la demande d'un couple d'apiculteurs, d'un syndicat professionnel (...) - Bulletin / , , , ,
Source : infogm.org | 15-mars-2007 11:03

Offensive OGM d'Euralis : épreuve de force ou preuve de faiblesse ?
Sud-Ouest, publiait dans son édition Béarn du 7 février et sur une double page le 8 février, des articles sur l'offensive OGM d'Euralis : la demande serait si forte de la part des agriculteurs que cette année , on pourrait avoir 50 000 hectares cultivés en OGM.
Derrière les arguments éculés comme "les OGM pour lutter contre la faim dans le monde", les vraies raisons de l'offensive d'Euralis ne sont peut-être pas à chercher en France. Lorsqu'on examine le bilan des cultures OGM dans le monde, on se pose la question : Et si l'Europe était la dernière bouée de sauvetage pour une filière OGM économiquement en difficulté ?
Source : infogm.org | 12-févr.-2007 21:22

Offensive OGM d'Euralis : épreuve de force ou preuve de faiblesse ?
Sud-Ouest, publiait dans son édition Béarn du 7 février et sur une double page le 8 février, des articles sur l'offensive OGM d'Euralis : la demande serait si forte de la part des agriculteurs que cette année , on pourrait avoir 50 000 hectares cultivés en OGM. Derrière les arguments éculés (...) - Bulletin
Source : infogm.org | 12-févr.-2007 14:24

France - Quatre mois de prison ferme pour José Bové
Aujourd'hui, mercredi 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l'encontre des Faucheurs volontaires accusés dans le cadre du fauchage de Menville en juillet 2004. La cour a rejeté les motifs sur la forme (problème de comparants volontaires qui n'étaient pas pris en compte) et sur le fond (état de nécessité). Ainsi, José Bové, récidiviste, devra purger les peines émises par la Cour d'Appel de Toulouse, en novembre 2005 (Cf. http://www.infogm.org/article.php3?..., soit quatre mois de prison ferme. Les autres faucheurs se voient donc aussi confirmer leurs peines : N. Mamère et G. Onesta : 3 mois de prison avec sursis, et Michel Daverat, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean-Baptiste Libouban, et François Simon : deux mois de prison avec sursis.
Aucun délais n'est inscrit dans le code de procédure pénal quant à la saisie du juge d'application des peines. D'ailleurs le Procureur peut court-circuiter le juge d'application des peines s'il considère que la non incarcération de José Bové présente un risque de trouble à l'ordre public ou de récidive. A noter deux choses :
1) Cette condamnation n'empêche pas juridiquement José Bové de se présenter aux élections présidentielles car il n'a pas été suspendu de ses droits civiques. Il fera donc campagne en prison, précisant que "cela réduira les frais liées au QG de campagne" 2) José Bové ne demandera pas d'aménagement de sa peine, car, précise-t-il, il considère son action comme juste. Il soutient la demande exprimée par la Confédération paysanne et d'autres associations de mettre en place en 2007 un moratoire sur les cultures d'OGM en champ.
Source : infogm.org | 07-févr.-2007 21:42

France - Quatre mois de prison ferme pour José Bové
Aujourd'hui, mercredi 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l'encontre des Faucheurs volontaires accusés dans le cadre du fauchage de Menville en juillet 2004. La cour a rejeté les motifs sur la forme (problème de comparants volontaires qui n'étaient pas (...) - Bulletin / ,
Source : infogm.org | 07-févr.-2007 17:08

INDE - Suicides d'agriculteurs, les chiffres
Le Ministère de l'Agricutlture indien a admit que 100 000 agriculteurs indiens s'étaient suicidés entre 1993 et 2003. Il a précisé aussi qu'entre 2003 et octobre 2006, 16 000 agriculteurs s'étaient suicidés par an. Ainsi, sur la période 1993 et 2006, cela donne une moyenne de 30 suicides par jour.
Le gouvernement du Maharashtra a lui aussi reconnu 1920 suicides d'agriculteurs à Vidarbha entre janvier 2001 et août 2006. Et les données sur les trois derniers mois font référence à un suicide toutes les huit heures.
Le journaliste évoque les méfaits de la révolution verte qui a augmenté les dettes des agriculteurs en nécessitant toujours plus d'engrais. Il évoque aussi le coton Bt vu par ces agriculteurs endettés comme une solution à leur problème. Malheureusement le miracle annoncé n'a pas eu lieu. Et les suicides ont continué...
Source : infogm.org | 31-janv.-2007 21:04

QUEBEC - Consultation sur l'agriculture
Le gouvernement lance une consultation sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette dernière soulève à plusieurs reprises les OGM et la pertinence de leur étiquetage obligatoire.
Source : infogm.org | 29-janv.-2007 21:17

Les flux RSS et Atom appartiennent à leurs propriétaires respectifs.