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Actualité

Terrorisme: assez de lois, davantage de moyens

REUTERS/Giselle Loots

L’Union européenne peut-elle faire davantage pour lutter contre le terrorisme, un phénomène qui ignore les frontières ? À chaque attentat, le premier réflexe des politiques est de promettre un renforcement de la législation antiterroriste, non seulement sur le plan intérieur, mais aussi européen. « Même si des ajustements sont toujours possibles, on a été au bout de ce qu’on pouvait faire tant d’un point de vue pénal qu’organisationnel, celui de la coopération entre les services », affirme Arnaud Danjean, député européen LR, spécialiste des questions de défense et ancien des services français.

Une meilleure coordination

Si l’Union n’a aucune compétence directe en matière de sécurité intérieure, d’antiterrorisme et de renseignements, des domaines qui relèvent des souverainetés nationales, elle n’est pas pour autant restée inactive dans ses quelques domaines de compétence et a été aussi loin qu’elle le pouvait afin d’améliorer la coopération entre États. Dès le lendemain des attentats de septembre 2001 aux États-Unis, elle a ainsi adopté toute une série de textes : mandat d’arrêt européen qui permet une remise rapide d’une personne recherchée même si c’est un national, harmonisation de l’incrimination de terrorisme, lutte contre le blanchiment, etc..

Depuis l’irruption du terrorisme islamique, les textes ont plu comme à Gravelotte : création du PNR (passenger name record, qui permet aux services d’avoir accès à toutes les données passagers détenues par les compagnies aériennes pour les vols intra et extra européens), contrôle systématique de tous les Européens entrant dans l’espace Schengen, création d’un corps de gardes-frontières européens, présence d’agents d’Europol et d’Eurojust dans les « hotspots » qui enregistrent les migrants arrivant sur les côtes européennes, extension de la définition du terrorisme afin qu’aucun comportement n’échappe à la justice, renforcement du contrôle et de la démilitarisation des armes à feu, durcissement de la lutte contre le blanchiment, extension des compétences et des moyens d’Europol, un organe qui organise la coopération entre les polices européennes, etc.. D’autres textes sont encore dans les circuits législatifs comme la création d’un ESTA européen (ETIAS), une déclaration d’entrée sur le territoire de l’Union, ou l’harmonisation, à défaut d’interconnexion, des multiples fichiers européens existants (Système d’information Schengen, Europol, Eurodac, etc.) afin de faciliter leur usage par les services de police et de renseignements. Bref, l’Europe n’a pas chômé.

Une agence européenne?

Certes, il n’est toujours pas question de créer un FBI, une CIA ou une NSA européenne, chaque pays étant particulièrement jaloux de sa souveraineté dans les domaines policiers et du renseignement. Mais il n’est pas certain que cela soit nécessaire pour lutter contre un phénomène essentiellement national : quelle serait la valeur ajoutée d’une superstructure européenne alors que la récolte du renseignement et son exploitation doivent se faire au plus près du terrain ? Surtout, peut-on faire confiance à tout le monde pour garder le secret nécessaire à l’exploitation des renseignements ? Une vraie question dont la réponse –désagréable pour certains pays – est connue.

L’échange de renseignements entre personnes de confiance est d’ailleurs systématique, même s’il reste artisanal. « Les services sont exaspérés par la tarte à la crème de la soi-disant absence d’échanges de renseignements », affirme Arnaud Danjean : depuis les attentats de Paris de janvier 2015, « elle fonctionne très bien, personne ne garde de renseignements qui mettrait en danger la sécurité d’un autre pays pour soi ». Très souvent, d’ailleurs, les hiatus en matière de transmission du renseignement sont internes et pas européens, comme on a pu le voir en Belgique, la localisation de Salah Abdeslam n’ayant pas été transmis au niveau fédéral par une police communale flamande. Mais « même la meilleure intégration du monde ne met pas à l’abri: ainsi, la Grande-Bretagne, après les attentats de 2005, a créé une vraie communauté du renseignement ce qui n’a pas empêché des attentats de se produire sur son sol ».

Une affaire d’une génération

De même, la question des quelques « returnees », ces personnes, pas toutes combattantes, revenant d’Irak ou de Syrie, qui n’a pas l’ampleur redoutée, la plupart des vrais combattants ayant été tués sur le terrain, est désormais traitée par tous les pays européens : « même si seulement quinze pays sur vingt-huit ont enregistré des départs, les pays de passage coopèrent plutôt pas mal », estime Arnaud Danjean. En réalité, désormais il s’agit essentiellement d’une question de moyens humains et matériels. « Quand vous avez entre 15 et 18000 signalements pour radicalisation, cela mobilise l’ensemble des services français pendant six mois pour vérifier ce qu’il en est vraiment », souligne le député européen. Autrement dit, c’est moins de lois dont la police, la justice et les services ont besoin que d’argent : « il faut prendre conscience que l’assèchement du vivier djihadiste, idéologiquement, matériellement, humainement, est l’affaire d’une génération ». De l’avis de tous les spécialistes, vu l’ampleur des défis, les polices et justices européennes ont jusqu’ici réussi, avec des moyens très limités, à limiter l’ampleur des attaques sur le territoire de l’Union.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 19 août


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-août-2017 17:51

Œufs contaminés : Menu d’automne
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 17-août-2017 21:34

Brexit: tu veux ou tu veux pas ?

REUTERS/Russell Cheyne

Et si, tels les bourgeois de Calais, en robe de bure et la corde au cou, les Britanniques quémandaient leur réadhésion à l’Union européenne une fois le Brexit consommé ? Si personne dans les capitales européennes ne doute que le Royaume-Uni sortira bien le 31 mars 2019 sur les coups de minuit, beaucoup estiment désormais qu’elle voudra, dès que les circonstances politiques le permettront, revenir au sein de la famille européenne, tant les conséquences économiques et diplomatiques de son départ s’annoncent désastreuses pour lui. L’incapacité du gouvernement de Theresa May d’articuler une position de négociation cohérente, la profonde division de la classe politique autour des conditions de la sortie, « soft » ou « hard », l’évolution d’une opinion publique fracturée entre jeunes « Remainers » et vieux « Brexiters », augmente, en effet, les probabilités de voir revenir plus rapidement qu’on ne le pense cet enfant terrible de la classe européenne. Mais pas à n’importe quelles conditions.

« Le Brexit aura lieu, les Britanniques sont trop engagés pour reculer », prévient un diplomate européen de haut rang, « en dépit des débats qui ont lieu actuellement outre-Manche ». « Politiquement, ceux qui proposeraient un abandon du Brexit se condamneraient à mort », surenchérit un responsable de la Commission, chargée de négocier la sortie du Royaume-Uni. « Les Brexiters ne peuvent pas se dédire, même si tout le monde a des doutes sur la pertinence du Brexit », analyse Olivier Costa, professeur de sciences politiques à Bordeaux et au Collège d’Europe de Bruges. « Il faudrait un bouleversement politique dans les 18 mois qui viennent pour changer les choses, comme de nouvelles élections législatives qu’on a du mal à imaginer aujourd’hui », acquiesce le diplomate déjà cité.

Fierté britannique à ne pas se déjuger

Ce qui suppose à tout le moins « un changement profond de l’opinion publique. Or même si on voit des évolutions, ce n’est pas suffisamment significatif pour qu’un gouvernement coure le risque d’une nouvelle consultation », souligne-t-on à la Commission. « Il ne faut d’ailleurs pas se tromper », met-on en garde à Bruxelles : « ce dont on discute au Royaume-Uni, ce n’est pas d’un demi-tour, mais du contenu de la période de transition qui suivra la sortie ». De fait, les élections législatives anticipées n’ont pas abouti à une victoire des opposants au Brexit : le parti travailliste a fait campagne pour un Brexit « soft », c’est-à-dire un maintien de liens étroits avec l’Union, les libéraux-démocrates, favorables au « remain », ont confirmé leur marginalisation et, surtout, les indépendantistes écossais du SNP, clairement opposé au Brexit, ont subi un fort recul. « Theresa May est certes affaiblie, mais c’est sa stratégie de « hard Brexit », c’est-à-dire d’une rupture totale avec l’Union, qui a été désavouée », souligne-t-on à la Commission. « En réalité, les électeurs britanniques ont confirmé le résultat du référendum du 23 juin 2016, mais ils ne veulent pas d’une sortie brutale ». « De toute façon, au-delà des arguments politiques et juridiques, il y a une fierté britannique à ne pas se déjuger même s’ils se rendent compte qu’ils ont fait une connerie », s’amuse un diplomate en poste à Bruxelles.

En supposant même que les Britanniques changent rapidement d’avis, il n’est pas sûr que cela soit juridiquement possible : l’activation par Londres de l’article 50 du traité sur l’Union, le 29 mars dernier, est sans doute irrévocable. « Même si le traité ne dit rien sur le sujet, la Cour suprême de Grande-Bretagne a jugé qu’il était impossible de revenir en arrière, à l’unisson de la Commission ou du Parlement européen », rappelle Olivier Costa : « mais si l’unanimité des États membres le décidait, ce serait sans doute possible ». Une unanimité à laquelle personne ne croit à Bruxelles : « si on revenait sur l’article 50, on poserait des conditions, car il n’est pas question de permettre à Londres de continuer à nous emmerder comme elle le fait depuis quarante ans », tranche brutalement un diplomate européen. « En clair, plus question qu’elle bénéficie d’une série de dérogations ou d’un rabais sur sa participation au budget, ce qui sera inacceptable pour le Royaume-Uni », poursuit-il. Bref, par quelque bout que l’on prenne le problème, personne n’a intérêt à ce que le Brexit n’ait pas lieu.

«Le paradis attend les martyrs du Brexit»

En revanche, une nouvelle adhésion après la sortie est possible comme le prévoit le paragraphe 5 de l’article 50. « Plus on s’éloigne de la date du référendum du 23 juin 2016, plus un retour devient une possibilité », analyse-t-on à la Commission. En particulier, l’évolution naturelle du corps électoral jouera en faveur des Européens, les citoyens de plus de 65 ans ayant à 64 % voté en faveur du Brexit alors que les moins de 25 % se sont prononcés à 71 % en faveur du « remain ». Comme l’a rappelé crument, lundi, Vincent Cable, le leader des libéraux-démocrates, « le paradis attend les martyrs du Brexit ». « C’est une affaire d’une autre génération politique, d’un autre corps électoral », admet-on à la Commission. « Comme le disait l’article 28 de la Constitution de 1793, « une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » », souligne Olivier Costa. Les Brexiters, dont Nigel Farage, l’ex-leader de l’europhobe UKIP, avait d’ailleurs annoncé qu’ils réclameraient un second référendum si le résultat de celui du mois de juin 2016 était négatif. « D’ici dix à quinze ans, le paysage électoral britannique aura profondément changé et tout redeviendra possible », estime Olivier Costa. Les effets économiques du Brexit, qui s’annoncent douloureux, et diplomatiques, Londres risquant de toucher du doigt son isolement à l’heure des grands ensembles continentaux, joueront un grand rôle en faveur d’une nouvelle candidature.

Les Vingt-sept peu enthousiastes

Le problème, en réalité, risque de se poser du côté de l’Union, celle-ci n’ayant aucune intention de renouer avec le boulet britannique, d’autant que les europhobes feront toujours partie du paysage britannique. « Personne n’aura envie de faire le moindre cadeau à Londres après la palinodie du Brexit quoiqu’on pense à Londres. Il n’est pas du tout certain que les États les plus fédéralistes comme l’Allemagne, la France ou la Belgique acceptent une nouvelle candidature de la Grande-Bretagne. Or, il faut l’unanimité des Vingt-sept », analyse Olivier Costa. « Elle ne pourra pas demander un statut privilégié comme celui qu’elle avait obtenu : plus de dérogation aux politiques de l’Union, plus de rabais au budget de l’Union », tranche un eurocrate. « Si dans dix ou quinze ans, l’Union comprend deux cercles bien distincts, la zone euro, et un ensemble plus large autour du marché unique voire éventuellement un statut de membre associé, cela facilitera le retour de la Grande-Bretagne », estime un diplomate européen de haut rang. Si retour il y a, ce sera donc un retour par la petite porte et dans une pièce adjacente de la maison européenne. Brexit ou retour à la maison, la Grande-Bretagne restera affaiblie durablement.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 9 août


bruxelles.blogs.liberation.fr | 14-août-2017 19:24

Défense européenne : Pour une armée commune de l’UE
, – Au moment où le débat sur la défense européenne reprend vigueur sous l’impulsion notamment de la France et de l’Allemagne, la création d’une armée commune sous l’autorité d’un Haut conseil de sécurité apparaît plus que jamais pertinente, souligne le journaliste et ancien député européen Olivier Dupuis. Voir en entier .
presseurop.eu | 07-août-2017 12:45

Dieselgate : Mortelle fumée
De Groene Amsterdammer, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 05-août-2017 00:18

Tiraillée entre la Nation et l’Europe

Blog

Dans un des chapitres les plus captivants du livre Le Tambour de Günter Grass, l’auteur décrit le siège du bureau de poste de Gda?sk, qui a eu lieu le 1er septembre 1939.

La ville, alors autonome, séparait la Prusse- Orientale du reste de l’Allemagne et offrait à la Pologne un accès indirect à la mer. Cette offensive menée par l’Allemagne Nazie marque le début de la Seconde guerre mondiale. La construction, très médiatisée, d’un musée à Gda?sk consacré au conflit est donc loin d'être un fait anodin.

Il est situé à quelques centaines de mètres des chantiers navals, ceux qui furent le bastion de Solidarno?? avant 1989 : cette ville polonaise est incontestablement un lieu de mémoire européen.

Le musée est l’un des plus grands du pays, s'appuie sur un comité scientifique international et utilise des techniques d’exposition innovantes, le tout dans un bâtiment à l’architecture iconique : on ne saurait sous-estimer la portée politique et culturelle du projet, qui représente tout de même 10 ans de labeur et plus de 100 millions d’euros investis. Au début du printemps, il a enfin ouvert ses portes, mais tant sa collection permanente que sa gestion ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois en Pologne, où le souvenir de la Seconde guerre Mondiale et des relations avec les pays voisins continue de susciter de vifs débats.

Plus de 70 ans après la fin du conflit, la guerre reste un sujet important pour l’opinion publique européenne. Les perspectives qui existent pour l’aborder sont aussi diverses que nombreuses. Bien entendu, les conservateurs du musée de Gda?sk devaient faire le choix d’un angle particulier : c’est pourquoi ils ont pris deux décisions essentielles. Premièrement, le musée doit mettre l’accent sur le quotidien des personnes touchées par le conflit, pas seulement des soldats. Pour ce faire, de nombreux donateurs privés ont contribué à la collection en offrant des centaines d’objets appartenant à leurs familles.

Deuxièmement, l’exposition doit souligner les liens et les similitudes entre l’expérience de la population polonaise et celle des autres peuples d’Europe. Pour Timothy Snyder, historien de renom, ce musée « constitue la seule tentative en Europe, voire dans le monde, de présenter la guerre comme un conflit véritablement international ». Or, c’est justement ce choix qui fait l’objet de tensions politiques en Pologne.

Le débat sur le musée de Gda?sk est devenu particulièrement tendu depuis le retour au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en 2015. A ses débuts, le musée avait en effet reçu le soutien de l’ennemi juré du parti, Donald Tusk, lui-même originaire de la ville. Les dirigeants du PiS n’ont pas visité le musée, mais ont fait comprendre qu’ils qu’il n’était pas à leur goût. Ils ont d’ailleurs mené un long combat juridique pour écarter son directeur. Ce combat a duré jusqu’à début avril, lorsque la Cour Administrative Suprême a approuvé la nomination du nouveau directeur, Karol Nawrocki.

Nawrocki devrait être sur la même longueur d’onde que Droit et Justice en ce qui concerne la commémoration de la Seconde guerre mondiale. Il a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé que la collection permanente serait modifiée pour donner plus de place à la perspective unique des Polonais. Tout porte à croire que la souffrance des de ce peuple sera soulignée, tandis que les tendances autoritaires de la Pologne de l’entre-deux-guerres et les actes de violence et de lâcheté perpétrés par les citoyens polonais, par exemple contre les Juifs, seront probablement minimisés.

Naturellement, personne ne remet en cause les horribles souffrances subies par la population polonaise pendant la guerre. Toutefois, le PiS fonde son idéologie sur une interprétation nationaliste du passé, qui repose sur la victimisation de la Pologne et l’exaltation de sa singularité. Elle s’oppose en cela à d’autres interprétations, qui préfèrent connecter les histoires polonaise et européenne, sans passer sous silence les parts d’ombre des passés nationaux. De façon plus générale, les efforts du parti Droit et Justice visant à prendre le contrôle du musée de Gda?sk sont symptomatiques de sa volonté de réduire les champs d’expression des visions libérales et indépendantes du pays, comme le démontre, entre autres, son ingérence massive dans les médias.

Traduit de l'anglais par Damien Jacobée et Jeanne Bisch


presseurop.eu | 02-août-2017 12:44

Etat de droit en Pologne : Manneken PiS
De Volkskrant, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 28-juil.-2017 21:48

Turquie : Chute capitale
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-juil.-2017 16:40

Demographie : La vieille Europe
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 11-juil.-2017 20:29

Migrants en Méditerranée : Fermé pour vacances
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 07-juil.-2017 20:47

Interruption momentanée des programmes

Ce blog prend ses quartiers d’été. Je pars au Canada donner des cours à l’Université de Montréal (CERIUM) avec Daniel Cohn-Bendit pendant une semaine. Puis vacances. Retour en août. Profitez-en pour lire mon livre qui connait un vrai succès, et pas seulement d’estime, «Les salauds de l’Europe, guide à l’usage des euro sceptiques» (Calmann-Lévy, 17,50€) ;-)

J’ai d’autres projets sur le feu, notamment un manuel juridique consacré aux institutions communautaires. Vous en saurez plus à l’automne.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 06-juil.-2017 19:46

Accord commercial UE-Japon: un bras d'honneur à Donald Trump

REUTERS/Yves Herman

C’est un formidable bras d’honneur que l’Union européenne et le Japon, qui représentent à eux deux un tiers de l’économie mondiale, ont adressé aux États-Unis de Donald Trump. En annonçant, jeudi, à la veille du G20 de Hambourg, la conclusion de leur « accord de partenariat économique », Bruxelles et Tokyo ont voulu montrer qu’ils refusaient de se laisser entrainer dans l’isolationnisme américain. « Nous envoyons ensemble un signal fort au monde en faveur d’un commerce ouvert et équitable », s’est réjoui hier, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du sommet UE-Japon, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission : « pour nous, il n’y a pas de protection dans le protectionnisme ». « Nous avons été capables de manifester une forte volonté politique afin que l’UE et le Japon hissent haut le drapeau du libre-échange », a surenchéri Shinzo Abe, le Premier ministre japonais.

« Encore une fois, merci Trump ! », s’amuse un diplomate européen : « le Japon, grande puissance exportatrice, a senti le vent du boulet avec son élection et a plus concédé en six mois qu’en 15 ans pour parvenir à cet accord ». De fait, dès le lendemain de l’élection du Républicain et de l’annonce de la sortie des États-Unis du TPP (accord de libre-échange transpacifique voulu par Barack Obama), le Japon, sixième partenaire commercial de l’Union et dont les entreprises emploient 500.000 personnes sur le vieux continent, a fait savoir aux Européens, leur troisième partenaire commercial, qu’il voulait conclure au plus vite l’accord commercial de nouvelle génération (car il touche aussi à l’harmonisation de certaines normes, par exemple dans le domaine automobile) qui végétait depuis 2013. Il craignait que Washington n’entraine le monde dans un cycle protectionniste qui aurait particulièrement fait souffrir l’archipel et que Pékin, avec qui les relations sont toujours houleuses, ne prennent le leadership du commerce mondial et donc fixe les normes du capitalisme du XXIe siècle. Lors du sommet du G7, à Taormina, en Sicile, en mai dernier, au cours duquel les Etats-Unis ont confirmé leur désintérêt pour le libre échange, les deux parties ont convenu de conclure avant le sommet du G20.

L’Union en a profité pour obtenir davantage qu’elles n’en rêvaient, notamment dans le domaine agro-alimentaire, le Japon étant déjà le quatrième plus gros importateur de produits européens (porc, vin, cidre, vinaigre, fromage et spiritueux). L’Irlandais Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, ne cachait d’ailleurs pas sa joie. Ainsi, la plupart des droits de douane vont diminuer ou disparaître sur tous les produits (à l’exception du riz), soit dès l’entrée en vigueur de l’accord (alcool), soit après une période de 10 à 15 ans (porc, bœuf, fromage, produits transformés, etc.). Pour donner une idée des concessions japonaises, il faut savoir que les fromages sont frappés d’une taxe de 29,8%, le bœuf de 38,5 %, le vin de 15 %, etc. De même, l’Union a obtenu la reconnaissance de plus de 200 AOC (appellation d’origine contrôlée) européenne, ce qui signifie qu’à terme la Nouvelle-Zélande, par exemple, ne pourra plus exporter au Japon sa « féta » locale…

Mieux, « pour la première fois, nous avons obtenu l’ouverture des marchés publics au niveau local ou encore celle du marché ferroviaire », se réjouit un diplomate français. La principale concession de l’Union est la suppression de la taxe de 10 % (au bout de 7 ans) qui frappe encore les automobiles japonaises importées et l’ouverture immédiate du marché des pièces détachées. Une mauvaise nouvelle ? On rappelle à Bruxelles que l’accord de libre-échange conclu en 2011 avec la Corée du Sud a permis, contrairement à toutes les craintes, la transformation d’un déficit commercial chronique en excédent commercial : ainsi, les ventes de voitures européennes ont été multipliées par cinq.

A Bruxelles, on estime que les reproches adressés par les ONG ou la gauche radicale à l’accord avec Tokyo ne tiennent pas la route : « l’accuser de menacer l’environnement, alors que le Japon est l’un des pays les sensibles à cette question, est juste délirant », dénonce ainsi un diplomate européen. De même, la Commission estime qu’on ne peut pas lui reprocher d’avoir négocié en secret : ce sont la France, la Bulgarie, la Slovénie et la Slovaquie qui ont refuséla demande, soutenue par l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou encore le Benelux, de la Suédoise Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, de rendre public le mandat de négociation

Mais l’accord annoncé hier ne sera pas finalisé avant la fin de l’année. Tokyo et Bruxelles ne se sont notamment toujours pas entendus sur la question du règlement des différents entre États et investisseurs. Le premier souhaite un tribunal arbitral privé (et siégeant en secret) tel qu’il existe dans les milliers d’accords déjà conclus à travers le monde, alors que la seconde veut un tribunal permanent à double degré de juridiction siégeant en public sur le modèle de celui qui a été introduit dans le CETA, l’accord commercial avec le Canada.

La stratégie d’encerclement des Etats-Unis ne va pas s’arrêter au Japon: après Singapour, la Corée du Sud ou encore le Canada, d’autres accords sont en négociation avec le Mercosur, le Mexique (modernisation de l’accord de 2001), l’Indonésie ou la Birmanie. De même, un accord limité à la protection des investissements est en cours de discussion avec la Chine. Suivront ensuite l’Australie et la Nouvelle-Zélande... La vague isolationniste annoncée par l’élection de Trump pourrait bien se terminer en vaguelette.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 06-juil.-2017 19:38

3 % de déficit : la France fait les yeux doux à Bruxelles

REUTERS/Philippe Wojazer

Le discours d’Edouard Philippe a résonné agréablement aux oreilles de ses partenaires européens : respect du plafond de 3 % du PIB de déficit public, coupes dans les dépenses publiques, réforme du marché du travail, allègements fiscaux, transition écologique, effort sur le numérique, etc., autant de réformes structurelles réclamées à la France depuis des années par toutes les instances de l’Union. « La confirmation claire du « sous la barre des 3 % » est de nature à rassurer la Commission et les partenaires de la France », se réjouit-on à Bruxelles.

Il faut dire qu’il y a urgence : après l’audit de la Cour des comptes française, il apparaît que l’héritage de François Hollande est particulièrement lourd. Loin des 2,8 % de déficit promis pour fin 2017, il apparaît que celui-ci s’élèvera, si rien n’est fait, à 3,2 %. Pour respecter la limite de 3 %, comme Paris le promet depuis plus de 10 ans, il faut donc trouver immédiatement 4 milliards d’euros. Sinon, la France sera le dernier pays de la zone euro à être sous le coup d’une procédure de déficit excessif en 2018. Par comparaison, le déficit public moyen est passé de 1,5 % du PIB en 2016 à 1,4 % en 2017 et passera à 1,3 % en 2018... « La France est dans les cordes et aucune esquive ne nous sauvera », a reconnu le Premier ministre.

Il sait qu’après dix ans de promesses non tenues, la patience de ses partenaires qui, eux, ont tous fait des efforts est à bout : il a déjà fallu une intense bataille au sein de la Commission, il y a deux ans, pour que Paris échappe à de lourdes sanctions financières... Si le plafond de 3 % n’est pas respecté en 2017 comme promit, on voit mal Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, parvenir une nouvelle fois à contenir l’ardeur de ses faucons.

D’où les gages donnés par Edouard Philippe. Appliquant la recette préconisée par la Commission, il va tailler dans la dépense publique qui est la plus élevée des pays de l’OCDE : elle sera diminuée de trois points de PIB d’ici à 2022. Le Premier ministre veut agir sur trois leviers : stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public, « qui représente le quart de nos dépenses publiques », remettre en cause certaines missions et repenser les politiques dont les résultats ne sont pas satisfaisants. Et pas question de répéter l’erreur de François Hollande en augmentant les impôts, la solution de facilité. Les prélèvements obligatoires baisseront même de 20 milliards d’euros d’ici 2022. Pour le Premier ministre, « la France ne peut demeurer à la fois la championne de la dépense publique et des impôts ». À Bruxelles, on en soupire d’aise.

N.B.: article paru dans Libération du 5 juillet


bruxelles.blogs.liberation.fr | 06-juil.-2017 19:26

Ils incarnaient l’Europe

Éditorial

Certaines images sont à elles seules des symboles forts. Celle de l'hommage rendu à Helmut Kohl le 1er juillet au Parlement européen, à Strasbourg (photo), en fait partie.

Enveloppé dans le drapeau européen, le cercueil de l'ancien chancelier allemand, décédé le 16 juin dernier, était placé au cœur de l'hémicycle, pour une cérémonie sans précédent. Kohl était l’un des trois "citoyens d'honneur de l'Europe", avec le "père fondateur" Jean Monnet et l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors.

Plusieurs personnalités qui ont côtoyé Kohl lorsqu'il était au pouvoir (1982-1998) étaient présentes, comme l'ancien Premier ministre espagnol Felipe González, l'ex président russe Dmitri Medvedev ou l’américain Bill Clinton qui lui a adressé un hommage très personnel. La chancelière allemande Angela Merkel, dont Kohl fut le mentor politique, ainsi que le président français Emmanuel Macron étaient eux aussi présents, de même que les principaux dirigeants de l'UE. L'image est forte, car alors que la tentation du repli national se fait sentir dans plusieurs pays, elle témoigne de l'existence d'un réel esprit européen, incarné par une personnalité qui a œuvré à la construction européenne et à l'unité du continent, au-delà de celle de son propre pays.

Le symbole est d'autant plus puissant que la veille, l'on apprenait le décès de la première présidente du Parlement européen, Simone Veil, à 89 ans. Survivante de la Shoah, fervente militante pour les droits des femmes — la loi française sur l'avortement de 1974 porte son nom —, européenne convaincue et figure unanimement respectée en France et en Europe, elle aura incarné, subi et façonné comme peu de personnalités le XXe siècle européen.

Alors que l'on reproche souvent à l'UE de ne pas toucher le cœur des Européens faute de figures capables de lui donner corps — combien de fois n'a-t-on entendu parler de ces "bureaucrates bruxellois sans visage" —, capables d’entendre et de représenter leurs aspirations et leur craintes, Helmut Kohl et Simone Veil avaient eu cette capacité de par leur histoire personnelle mais aussi à travers leur vision et leur action politiques. Ils avaient compris que la paix et la prospérité du continent (et de leur pays) ne seraient réalisées qu’à travers la poursuite par les Européens d’un destin commun, par-delà les nations.

C’était une autre époque, dira-t-on, l’heure était à l’optimisme et les défis étaient autrement plus importants — et stimulants probablement — que ceux auxquels l’Europe et le monde sont aujourd’hui confrontés. C’est en partie vrai, mais cela justifie-t-il pour autant la tiédeur avec laquelle la plupart des dirigeants européens abordent et envisagent l’avenir de l’Europe ?


presseurop.eu | 03-juil.-2017 17:10

Démocratiser l’Europe selon Paul Magnette : “Replacer les élus au cœur du processus est la seule réponse”
Alternatives économiques, Paris – Après s’être illustré dans le débat sur le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), le ministre-président de la Wallonie répond à la proposition de Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez de créer un nouveau traité européen pour démocratiser le fonctionnement de la zone euro. Voir en entier .
presseurop.eu | 03-juil.-2017 11:07

Simone Veil, un symbole européen

Mon article consacré à Simone Weil, l’européenne, est ici. Bonne lecture.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 02-juil.-2017 19:12

Google: une guerre américano-européenne qui ne dit pas son nom

2,42 milliards d’euros : c’est le montant de l’amende que la Commission européenne, la gardienne de la « concurrence libre et non faussée » a infligé aujourd’hui, après sept ans de réflexion, à Google pour « abus de position dominante » (1). L’entreprise a trois mois pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles sous peine d’une astreinte journalière de 5% de son chiffre d’affaires quotidien. S’il s’agit d’un record européen pour ce type d’affaires, le record précédent remontant à 2009 lorsque Intel avait dû payer 1,06 milliard d’euros, ce n’est malgré tout qu’un coup d’épingle dans le flanc du géant américain de l’internet dont le chiffre d’affaires a atteint en 2016 plus de 80 milliards d’euros (et 18 milliards de bénéfices).

Pourtant, la Commission peut imposer des sanctions représentant 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Ce qui dans le cas de Google, représenterait 8 milliards d’euros. Or, beaucoup de choses dans ce dossier semblaient plaider pour qu’une sanction plus lourde soit infligée à ce géant américain du numérique qui, comme Amazon, Appel, Microsoft ou Facebook, abuse par gigaoctets de sa position dominante (dans l’Union, il détient 90 % des parts de marché des moteurs de recherche) au détriment de ses concurrents européens, mais aussi américains. D’ailleurs, sept compagnies américaines, dont Oracle, Yelp et News Corp, ont adressé lundi à la Commission une lettre dans laquelle ils lui expriment leur soutien.

Une amende record, mais limitée

Celle-ci estime que Google a favorisé son comparateur de prix «Google Shopping» au détriment des autres moteurs. C’est à la suite d’une plainte collective déposée en 2010 (notamment par l’Américain TripAdvisor ou le Français Twenga), que les services de la concurrence ont déclenché une enquête. Mais le prédécesseur de l’actuelle commissaire à la concurrence, la libérale danoise Margrethe Vestager, l’Espagnol Joachim Almunia, pourtant socialiste, a fait trainer les choses en tentant de parvenir à un accord amiable avec Google. En vain. D’où la décision d’aujourd’hui, la Commission estimant que la firme américaine « a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation ». Pour justifier le montant de l’amende, Vestager a fait valoir qu’elle « a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens » où « Google Shopping » est déployé.

Reste que pour Nicolas Petit, professeur de droit européen à l’Université de Liège et spécialiste du droit de la concurrence, « Google Shopping est un service assez périphérique, voire accessoire ». Autrement dit, l’amende pouvait difficilement dépasser ce montant d’autant que « les dommages et intérêts punitifs n’existent pas dans l’antitrust européen. Aux États-Unis, Google n’aurait sans doute pas payé d’amende, car il aurait fallu passer devant le juge où le standard de preuve d’une infraction est nettement plus élevé que devant la Commission ».

Mais on se demande pourquoi la Commission s’est focalisée sur Google shopping : pour Nicolas Petit, au cours des sept ans d’enquête, « la procédure a subi une forme d’entropie, la Commission rétrécissant la focale pour finir sur le secteur relativement désuet et rudimentaire des comparateurs de prix ». Alors que « Google a certes utilisé sa domination sur les recherches en levier pour étendre sa position dans la comparaison de prix, mais il a fait de même sur un paquet de services plus rémunérateurs, dont YouTube ou Gmail. Pourquoi avoir choisi une épingle et taper dessus au marteau piqueur ? », se demande Nicolas Petit. « En réalité, la Commission a voulu créer un précédent quand elle se prononcera sur d’autres services de Google comme les images ou les informations financières ».

Les Etats-Unis en guerre contre l’Union

Cependant, il ne faut pas se cacher que l’Union, dès qu’il s’agit d’entreprises américaines, marche sur des œufs, vu la violence des réactions de Washington qui sait protéger ses entreprises. Barack Obama avait ainsi donné de la voix pour soutenir Apple en août 2016, lorsque la Commission l’a condamné à reverser 13 milliards d’euros d’impôts éludés à l’Irlande. Le septuagénaire fantasque qui lui a succédé, Donald Trump, qui a fait du nationalisme économique sa marque de gouvernement, se montrera sans doute encore moins diplomate. Pourtant, même si depuis que Jean-Claude Juncker est président de la Commission, celle-ci se montre un peu moins timorée à frapper les sociétés américaines au portefeuille, on est encore loin, très loin, des sanctions infligées aux Européens par les États-Unis. Certes, les autorités américaines n’utilisent pas seulement le droit anti-trust, mais toute une palette législative qui va de l’anticorruption à l’anti-blanchiment en passant par les embargos internationaux qu’elle a décidé unilatéralement ou encore le droit de l’environnement ou le droit bancaire...

Ainsi, BNP-Paribas a été condamnée à deux reprises à payer près de 10 milliards de dollars, notamment pour ne pas avoir respecté très indirectement l’embargo américain contre l’Iran (le Crédit Agricole, HSBC, Commerzbank, etc. ont aussi dû s’acquitter d’amendes), Deutsche Bank, à 7,2 milliards pour son rôle dans la crise des subprimes, Volkswagen, 22 milliards pour avoir installé un logiciel truquant les chiffres réels de pollution de ses moteurs, Alstom, 800 millions de dollars pour des faits de corruption, etc., etc.. Le montant de ces pénalités a fait très mal aux entreprises visées et a curieusement explosé depuis 2008 et la crise financière, comme si l’Etat américain tentait de se refaire une santé budgétaire sur le dos des Européens. Dans un rapport d’octobre 2016 cosigné par les députés Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR), l’Assemblée nationale s’est alarmée de cette véritable guerre économique que les États-Unis semblent avoir déclenché contre l’Union.

Racket made in US

Sur les 17 entreprises condamnées au titre du « Foreign Corrupt Practices Acts », dix sont européennes, six américaines et une japonaise. De même, sur 15 sociétés condamnées pour violation des lois sur l’embargo ou le blanchiment, 14 sont européennes et une seule américaine. Surtout, aucune n’est chinoise… Si certaines de ces sanctions sont légitimes (comme dans le cas de VW), on peut se demander pourquoi des entreprises sont sanctionnées simplement pour avoir utilisé le dollar dans des transactions avec des pays certes sous embargo américain, mais pas européen ou pourquoi des entreprises non américaines sont sanctionnées pour des faits de corruption « au bénéfice d’officiels non-américains pour obtenir des contrats sur un sol non-américain », comme le notent les deux députés qui appellent à une réaction européenne. La Commission commence certes à élever le ton, mais elle est encore loin du véritable racket pratiqué par les Américains. Or si les entreprises européennes ne peuvent se priver du marché américain, l’inverse est tout aussi vrai.

(1) Ce montant est versé au budget communautaire et vient en déduction des contributions des États membres. L’amende peut être contestée devant la Cour de justice de l’Union, mais le recours n’est pas suspensif.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 28-juin-2017 23:51

L’UE sanctionne Google : Collerette
De Groene Amsterdammer, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 28-juin-2017 17:41

Emmanuel Macron scénarise le "retour" de la France en Europe

Pour son premier sommet européen depuis sa victoire, Emmanuel Macron a voulu marquer une rupture claire et nette avec ses deux prédécesseurs, François Hollande et Nicolas Sarkozy, en balançant une belle vacherie où chacun se reconnaitra aisément : « Il faut sortir du dilemme entre la culture de la palabre inefficace et celle du coup de menton solitaire », a-t-il lâché lors d’une conférence de presse, jeudi après-midi… Et il a tout fait, à défaut d’engranger des résultats substantiels (il est encore trop tôt), pour scénariser le « retour » de la France en Europe, affichant sans complexe son ambition de mettre ses pas dans ceux de François Mitterrand et de Helmut Kohl, le chancelier allemand mort le 16 juin et auquel il sera rendu un solennel hommage samedi 1er juillet à Strasbourg. Opération de communication et de séduction parfaitement réussie : « Macron, c’est la remontada à la française » apprécie en connaisseur un responsable communautaire amateur de football.

L’élément clef de ce « storytelling » est l’affichage, presqu’entêtant, du « renouveau » du couple franco-allemand, qui a déjà gagné le surnom, parmi les journalistes, de M&M’s, plus amusant – et égalitaire- que « Merkhollande » ou « Merkozy ». « Harmonie franco-allemande » et « entente parfaite » par ci, « feuille de route commune » et « volonté de travail en commun » par là, ont rythmé la communication française durant ces deux jours. Emmanuel Macron a même donné une conférence de presse commune avec Angela Merkel, à l’issue du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, qui s’est achevé vendredi après-midi.

Des journalistes au pain sec

Un exercice exceptionnel, à défaut d’être nouveau, mais frustrant pour les journalistes, le nombre de questions étant limité par le format (3 questions par pays…). Macron a d’ailleurs tenu à montrer à la presse que, s’il était urbain, à la différence de l’agressif Sarkozy, et concis, à la différence de l’interminable Hollande, qu’il serait jupitérien, bien plus que l’ensemble de ses prédécesseurs, y compris de Gaulle : pas de off, pas de poignées de main, pas de signe de connivence avec untel ou unetelle, pas de discussion impromptue à l’issue de la conférence de presse. Une fois la parole présidentielle délivrée, le président retourne sur son Olympe.

Un régime sec qui est aussi dicté par un souci d’efficacité : « Il sait ce qu’il veut et il le dit clairement ce qui nous change de François Hollande dont on se demandait toujours ce qu’il avait voulu dire », analyse un diplomate d’un pays d’Europe de l’Est : « La rondeur, c’est sympa, mais pas très efficace. En plus Macron parle bien anglais, ce qui facilite le dialogue avec les dirigeants qui ne parlent pas français : au lieu de se parler 15’, on se parle 30’ ». Le Président de la République, qui a déjà rencontré plusieurs dirigeants européens, au premier chef Angela Merkel, mais aussi le Néerlandais Mark Rutte ou le Bulgare Boris Borisov, et communautaires, a profité du Sommet de Bruxelles, qui s’est terminé vendredi après-midi, pour achever son tour d’Europe, notamment en discutant en bilatéral formelle avec les dirigeants du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Tchéquie) puis avec le président roumain.

«Stéréotypes et clichés»

Une séquence qui illustre la méthode Macron : s’appuyer sur le couple franco-allemand, car « il n’y a pas de solution européenne pertinente s’il n’y a pas de solution franco-allemande pertinente », comme il l’a expliqué, mais « assumer ses désaccords ». Il l’a fait à l’ouverture du Conseil, dans un entretien accordé à huit journaux européens, dont Le Figaro, en accusant certains pays de l’Est de considérer l’Europe « comme un supermarché », prenant ce qui les intéresse tout en refusant la solidarité. Il visait non seulement leur refus d’accueillir des réfugiés, mais aussi leurs réticences à tenir compte des problèmes suscités en Europe de l’ouest par les travailleurs détachés : « vous pensez que je peux expliquer aux classes moyennes françaises que des entreprises ferment en France pour aller en Pologne, car c’est moins cher, et que chez nous les entreprises du BTP embauchent des Polonais, car ils ne sont payés moins cher ? »

Second temps : il a rencontré, vendredi matin, le groupe de Visegrad pour s’expliquer yeux dans les yeux. La première ministre polonaise, Beate Szydlo, du parti de droit radicale Droit et justice, très remontée, a accusé le président français de véhiculer des « stéréotypes et des clichés ». Mais la démarche a été appréciée, en dépit des divergences, Macron étant qualifié de « partenaire très constructif » par ses homologues. Les deux parties ont convenu d’accroitre leur dialogue pour parvenir à un accord sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, un symbole important pour le chef de l’Etat qui veut montrer que l’Europe protège.

La France doit faire ce qu’elle dit

Reste que Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur de la tache qui l’attend pour changer le logiciel européen : si plusieurs gouvernements très libéraux, qui ont senti passer le vent du boulet des partis démagogiques, comme celui des Pays-Bas, ou même l’Allemagne, sont prêt à évoluer sur le libre échange intégral qui a fait de l’Union l’idiot utile de la mondialisation, ce n’est pas le cas d’une majorité de pays, voire de la Commission, que ce soit sur le contrôle des investissements chinois dans les secteurs stratégiques ou sur l’adoption d’un « buy european act » réservant les marchés publics aux entreprises européennes. Même chose sur la réforme de la zone euro même si Angela Merkel a donné des signes d’ouverture. Au fond, Macron sait parfaitement qu’il devra, pour redonner toute sa place à la France dans le concert européen, d’abord relancer son économie. « La voix de la France est importante, elle peut changer beaucoup de choses. Mais cela suppose qu’elle soit exemplaire, qu’elle dise clairement ce qu’elle veut et qu’elle fasse ce qu’elle dit », a-t-il reconnu.

N.B: l’article de Sonia Stolper, sur la proposition britannique sur les droits des citoyens européens en Grande-Bretagne est ici.

N.B.: La transcription des propos d’Emmanuel Macron est ici.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 24-juin-2017 18:50

Le scrutin majoritaire est un déni de démocratie, Macron doit le réformer

Blog

Les résultats officiels sont tombés : 361 des 577 députés élus à l’Assemblée nationale représenteront un seul et même camp politique, de surcroît celui du président de la République (REM/MD, centre). Cette formation, qui a recueilli 31% des suffrages au premier tour des législatives, remporte ainsi 62% (le double !) des sièges. Comment est-ce possible ?

Eh bien, figurez-vous que la République française, patrie des droits de l’homme et terre d’accueil des réfugiés politiques, n’est pas une véritable démocratie où les électeurs sont représentés de manière proportionnelle, mais un régime au système majoritaire dans lequel la majorité étouffe les opinions minoritaires. Pour faire simple, le pays est divisé en 577 circonscriptions. Dans chacune d’entre elles, les électeurs élisent un seul député. Si un candidat obtient 51% des voix, celles de 49% des électeurs ne seront pas entendues.

Répartition des voix lors du premier tour des élections législatives françaises :

Répartition des sièges à l’Assemblée nationale suite au même scrutin :

Et pourtant, le président sortant, François Hollande (PS, gauche), avait promis d’instaurer la proportionnelle. A-t-il respecté son engagement ? Que nenni ! Nicolas Sarkozy (LR, droite), son prédécesseur, avait également évoqué la possibilité d’introduire une dose de proportionnelle. Fariboles ! Et François Bayrou, qui s’est rangé derrière la candidature d’Emmanuel Macron en lui assurant la victoire, avait même fait de la proportionnelle un de ses chevaux de bataille qui l’avaient propulsé aux portes du second tour de la présidentielle de 2007. Fera-t-il pression sur son nouveau gourou pour qu’il mette enfin en place la proportionnelle ? Pas si sûr, vu ses nets reculs sur la moralisation de la vie politique dont il devait avoir la charge en tant que Garde des Sceaux. Sa démission précipitée n’arrange pas les choses.

Pourquoi diantre ces dirigeants politiques ne respectent-ils pas leur promesse de proportionnelle, une fois élus ? Certains diront qu’ils sont obnubilés par le pouvoir et qu’une fois celui-ci obtenu, ils feront tout leur possible pour le garder. Le système majoritaire renforce le plus grand parti et ils se disent qu’il leur est favorable car ils sont aux manettes. Mais la roue tourne ! Cinq ans plus tard, les citoyens ne leur font plus confiance, dépités par les réformes. Leur vote-sanction a des conséquences désastreuses sur le pouvoir sortant, le Parti socialiste en sait quelque chose : il ne gardera qu’une poignée de députés, alors qu’un scrutin proportionnel aurait permis de limiter la casse. Cette vision à court terme a donc contribué à la descente aux enfers des deux grands partis traditionnels (PS et LR).

C’est quoi, la démocratie ?

Petit rappel étymologique : le terme démocratie vient des mots grecs « demos » et « kratein » qui, contractés, donnent « le pouvoir du peuple ». Non pas que de la majorité mais du peuple tout entier. Cet idéal ne peut être incarné que par une représentation de tous les courants politiques (hormis ceux qui ont une importance dérisoire) au parlement. Ce n’est qu’ainsi que l’assemblée des représentants du peuple deviendra un temple des débats d’idées, composante essentielle de la démocratie.

Le scrutin majoritaire est d’autant plus anti-démocratique, au vu des résultats des législatives de 2017, que la cagnotte dont disposera chaque parti au cours des cinq prochaines années dépendra du nombre de députés élus. Ainsi, le Parti socialiste dont le nombre de députés sera divisé par dix et dont le budget repose à 45% sur les subventions de l’État, devra réduire sa voilure. Les Républicains, qui étaient déjà dans l’opposition, voient le nombre de leurs députés reculer d’un tiers, alors que le rôle de premier censeur de France leur incombera toujours car ils resteront le deuxième parti de l’assemblée. Je ne veux pas ici défendre les privilèges des grands partis politiques mais l’un d’entre eux sera-t-il prêt à prendre la relève de la REM, une fois que les citoyens voudront faire le choix de l’alternance ? Il y a fort à parier qu’avec leurs moyens limités, ils ne seront pas plus efficaces dans cinq ans. Et leur faiblesse ouvre une brèche dans laquelle pourraient bien s’engouffrer les extrêmes.

La faible participation est l’une des conséquences du scrutin majoritaire. A quoi bon se déplacer si les dés sont jetés avant même qu’on vote ? Le désengagement des citoyens ne semble pas avoir profité au Front national cette année, mais on peut s’imaginer que l’électorat frontiste se mobilise lors d’un autre rendez-vous électoral. Ce ne serait pas la première fois dans l’histoire que le manque de vigilance des citoyens permettrait à l’extrême droite d’accéder au pouvoir.

Comment ça se passe dans d’autres pays ?

Le scrutin majoritaire a été établi en France pour des raisons historiques. En effet, la IVe République, dont la proportionnelle représentait l’une des caractéristiques, était marquée par les troubles et l’instabilité. Charles de Gaulle a donc décidé d’instaurer un régime avec un exécutif fort qui bénéficierait d’une majorité claire au parlement.

Néanmoins, la politique des soubresauts de l’après-guerre ne risquerait pas de réémerger en 2017. Dans les années 1940 et 1950, la scène politique était bien plus fragmentée. Depuis des années, un ou deux blocs politiques la dominent.

De plus, le mode de scrutin proportionnel fait ses preuves dans d’autres pays. En fait, seules la France et le Royaume-Uni ont un système majoritaire parmi les 28 États membres de l’UE. En France, l’élection se décline même en deux tours, ce qui favorise encore davantage les partis dominants. Prenons notre voisin outre-rhin, l’Allemagne, dont nous aimons tellement nous inspirer. Il a un mode de scrutin mixte, alliant proportionnelle et majoritaire, qui pourrait être une première étape intermédiaire avant que la France n’adopte une représentation proportionnelle à scrutin de liste. A l’heure actuelle, la composition du Bundestag allemand est la suivante :

Répartition des votes :

Il est vrai qu’aucun parti ne dispose d’une majorité absolue. Mais l’Allemagne n’est pas un pays instable pour autant, bien au contraire. Le pays n’a eu que trois chefs de gouvernement depuis 1982 ! Depuis l’arrivée au pouvoir de la chancelière actuelle, la CDU/CSU a été contrainte à un ménage à trois avec la gauche et le centre à tour de rôle mais les coalitions passent par l’art du compromis, l’essence même de la démocratie. Elles ne l’ont pas empêché de prendre des mesures importantes et de préserver le leadership allemand en Europe.

Mais allons un peu plus à l’est, en Pologne. Car si l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie et la Lituanie ont un système mixte, les 22 autres Etats membres ont opté pour le scrutin purement proportionnel. Du côté de Varsovie, les premières années de la démocratie post-communiste étaient quelques peu traumatisantes : les premières élections législatives entièrement libres, en 1991, ont donné lieu à une assemblée composée de 29 partis dont des mouvements aussi incongrus que le Parti polonais des amis de la bière ou l’Alliance des femmes contre les difficultés de la vie. La formation la plus forte ne disposait que de 62 députés. La composition du gouvernement changeait tous les quelques mois.

Mais la scène politique s’est progressivement cristallisée et un seul Premier ministre a même gouverné le pays entre 2007 et 2014. Un seul parti dispose actuellement d’une courte majorité à la Diète :

Répartition des votes :

Appel lancé à Emmanuel Macron

La démocratie française est malade. Ce n’est pas normal qu’un parti rafle 62% des sièges avec les voix de 16% des électeurs inscrits. Les expériences de nos voisins européens montrent que le scrutin proportionnel ne condamne pas un pays au chaos. Nous avons déjà le Sénat qui représente les territoires de l’Hexagone dans sa diversité. Laissons au peuple au moins l’Assemblée nationale. Pour que toutes les voix puissent s’y exprimer. Le meilleur moyen de combattre l’extrême droite, ce n’est pas de lui barrer la route du parlement mais de la laisser enchaîner ses incohérences dans l’Hémicycle. Il vaut mieux catalyser la colère de ses électeurs dans ce lieu de débat démocratique plutôt que de l’inciter à créer un Etat parallèle au fur et à mesure de sa montée en puissance.

M. Macron, en tant que grand démocrate, devrait comprendre cet appel. Il devrait être celui qui, contrairement à ses prédécesseurs, franchira véritablement le pas et inscrira durablement le principe de la proportionnelle dans la loi électorale française. Non pas pour des raisons conjoncturelles, comme l’avait fait François Mitterrand pour une seule élection. Mais pour raviver cette démocratie à bout de souffle.

Et pourquoi attendre 2022 ? Je l’exhorte à convoquer de nouvelles élections dans l’immédiat, s’il en a le cran, s’il veut véritablement créer un nouveau style politique. Non pas par calcul comme l’avait fait Jacques Chirac. Non pas pour avoir encore plus de députés, mais justement pour en avoir moins car dans le cas contraire le camp gouvernemental risque de plonger dans l’inertie, faute d’opposition forte.


presseurop.eu | 22-juin-2017 18:55

Parlement européen: quelques faits sur les assistants des députés

REUTERS/Yves Herman

« Comment voulez-vous que le Parlement européen contrôle la réalité du travail des centaines et des centaines d’assistants locaux travaillant pour 751 députés dans 28 pays différents et soumis à 28 droits nationaux », s’interroge un haut fonctionnaire européen ? Si l’europarlement a fait un sérieux ménage dans ses pratiques depuis 2009 et est même devenu l’un des plus contrôlés du monde démocratique, on reconnaît au sein de l’institution qu’il reste quelques failles pouvant être exploitées par des partis politiques en mal de financement.

Il y a un avant et un après juillet 2009, date de l’entrée en vigueur du statut du député européen. Avant, ce dernier était rémunéré comme son collègue national et restait soumis à l’impôt national. Résultat : des différences de rémunérations abyssales entre, par exemple, un Hongrois qui gagnait quelques centaines d’euros et un Italien qui en touchait plus de 9000. Le Parlement avait donc pris l’habitude, pour lisser ces différences, de laisser les députés piocher dans l’enveloppe (qu’ils touchaient directement) destinée à payer leurs assistants et frais généraux. En outre, les partis politiques avaient aussi pris l’habitude de taper dans ces indemnités pour améliorer l’ordinaire : « j’ai vu un président du Parlement, un socialiste espagnol, se plaindre que le PSOE lui piquait la quasi-totalité de ses indemnités d’assistants », se rappelle en rigolant un eurodéputé. « Les élus n’avaient pas le choix. S’ils refusaient, ils étaient éjectés des listes… »

La bataille pour la moralisation, menée notamment par l’ancien député vert Gérard Onesta (1999-2009), a donc consisté à harmoniser les rémunérations. Tous les députés, quelle que soit leur nationalité, sont désormais payés par le budget européen (environ 8500 euros bruts, 6600 après cotisations sociales et impôt communautaire, une somme qui peut à nouveau être taxée dans l’État d’origine pour ceux qui l’ont décidé). A partir de là, le Parlement a pu instituer un contrôle sur les assistants parlementaires (environ 5000) à la fois en interdisant les emplois familiaux (y compris les concubins notoires) et en versant lui-même le salaire dans le cadre de l’enveloppe allouée à chaque député (24.000 euros charges comprises).

Deux types d’assistants ont été distingués : les accrédités auprès du Parlement (3 maximum par député) qui sont domiciliés à Bruxelles et qui font souvent le gros du boulot de l’élu. Même s’ils sont embauchés (et licenciés) par le député, ils sont considérés comme des agents communautaires soumis au droit communautaire et payent les cotisations et l’impôt européen. D’autre part, les assistants locaux (au maximum 75 % de l’enveloppe peut leur être consacrée) qui aident le député dans sa circonscription : « ils prennent des rendez-vous, rencontrent des citoyens, organisent des évènements, louent des salles, rédigent les newsletter, gèrent les réseaux sociaux, maintiennent le lien avec le parti, etc. », raconte un élu. Ces assistants sont soumis au droit national et payent les cotisations et les impôts nationaux. Les salaires (qui peuvent atteindre au maximum 8200 euros par mois pour un temps plein) ne sont pas versés directement par le Parlement, mais à un « tiers de confiance » (expert-comptable, société de gestion, etc.) désigné par le député qui se charge ensuite de payer l’assistant. Tous les assistants ont le droit d’exercer des fonctions dans un parti politique (ils sont souvent militants) ou d’être élu localement à partir du moment où le Parlement est averti et s’ils ont un contrat à temps partiel.

Il est relativement aisé de vérifier si les assistants accrédités sont bien à Bruxelles et si leur emploi du temps est compatible avec leur statut d’élu local ou de responsable du parti : 17 députés du Front national ont été pris la main dans le sac de cette façon, une partie de leurs assistants travaillant en réalité pour le seul parti à Paris. En revanche, il est beaucoup plus difficile de faire de même avec les locaux qui ont des missions de terrain très diverses et très politiques. D’autant que le règlement du Parlement reste très vague sur la question. « Mais il faut quand même qu’ils soient en circonscription et pas en permanence au siège du parti et qu’ils soient bien au service de leur député, même si le contrat est à temps partiel », explique un responsable du Parlement. Si l’assistant local ne travaille en réalité que pour le parti, c’est un « emploi fictif » et le député devra rembourser les sommes indument versées.

Comment éviter de telles dérives ? « Supprimer les assistants locaux n’est pas une solution, car ils sont utiles », affirme Gérard Onesta qui en avait deux durant son mandat. Pour Jean Arthuis (UDI - En Marche), il faut simplement accroitre la transparence, par exemple en publiant la durée des contrats, le nombre d’heures à effectuer, les missions… Surtout, l’affaire des assistants du FN et du Modem n’est que la partie apparente de l’iceberg, beaucoup de partis ayant les mêmes pratiques à plus ou moins grande échelle. « Cela pose la question du financement de la vie politique », estime Onesta, « les assistants européens n’étant qu’une variable d’ajustement ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 20 juin


bruxelles.blogs.liberation.fr | 22-juin-2017 15:21

Emmanuel Macron va-t-il relancer l'Europe?

REUTERS/Philippe Wojazer

L’Europe attendait le retour de son messie depuis le départ de François Mitterrand, en 1995. L’a-t-elle enfin trouvé avec l’élection surprise d’Emmanuel Macron ? À la veille du sommet européen qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, The Economist, le très sérieux hebdomadaire britannique, a carrément posé la question en « une » : « le sauveur de l’Europe ? » titre-t-il avec, comme illustration, un Macron souriant marchant sur l’eau alors que Theresa May se noie derrière lui (seuls ses escarpins émergent encore). The Economist reflète parfaitement la « macromania » qui s’est emparée des capitales européennes, chacun saluant « le retour de la France en Europe ». « La conjonction qui se met en place est similaire à celle de l’âge d’or Mitterrand-Kohl-Delors » s’enthousiasme ainsi un haut responsable de la Commission. « Jacques Chirac, Nicolas Sakozy et François Hollande avaient une attitude très souverainiste, une réserve à l’égard de l’Union. Macron, lui, a un vrai point de vue sur l’Europe et son avenir », s’enthousiasme Mercedes Bresso, députée européenne italienne du groupe socialiste, à l’unisson de ses collègues. « Il a montré qu’on pouvait gagner avec l’étendard européen en main », renchérit Enrico Letta, ancien premier ministre italien (parti démocrate).

C’est donc peu dire que Emmanuel Macron est non seulement la star incontestée du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, son premier depuis sa prise de fonction, mais aussi son unique sujet. Ses moindres faits et gestes vont être scrutés pour déterminer si, dans la lignée de son prédécesseur, il va brasser du vent pendant les cinq prochaines années ou s’il est vraiment déterminé à approfondir une Union qui se remet doucement de douze ans de crises continues, du non franco-néerlandais de 2005 au traité constitutionnel européen à l’afflux de réfugiés et de migrants en passant par les séismes qui ont secoué la zone euro.

Emmanuel Macron bénéficie d’un alignement planétaire étonnant : les voyants économiques repassent les uns après les autres au vert, la vague démagogique a été stoppée net en Autriche, aux Pays-Bas, en France ou encore en Italie, le sentiment europhile est de nouveau largement majoritaire en Europe. Surtout l’Union est las de la domination allemande : « ce n’est pas Berlin qui a voulu de cette situation », tempère Enrico Letta. « C’est le résultat d’une décennie où les questions économiques, la force allemande, ont été centrales. Elle doit aussi beaucoup au retrait français des affaires européennes. Il est temps de contrebalancer l’influence de l’Allemagne, car les peuples deviennent dangereusement méfiants à l’égard de ce pays, comme le montre le sondage de Chatham House publié mardi, et cela seul Macron peut le faire », ajoute l’ancien président du conseil italien. « Il a été bien élu et dispose d’une majorité solide au Parlement, une situation unique en Europe, ce qui lui donne un poids politique majeur dans le jeu européen », souligne-t-on dans l’entourage du président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Même si la piteuse sortie de piste des ministres europhiles du Modem assombrit quelque peu le tableau.

Macron est particulièrement attendu sur le plan des réformes intérieures, ses prédécesseurs ayant fait beaucoup de promesses, mais peu tenu. « Nous sommes convaincus qu’il va tenir ses engagements », croit-on à la Commission. Celle-ci se montre déterminée à l’aider autant que faire se peut. En particulier sur le plan budgétaire : on sait à Bruxelles que les réformes sont, dans un premier temps, budgétairement coûteuses et il n’est pas question de taper sur les doigts de la France si l’objectif des 3% de déficit public n’est pas atteint une nouvelle fois cette année. De même, Paris partageant l’objectif de la Commission de créer une défense européenne, notamment en créant un fonds destiné à financer la recherche militaire, certains envisagent de neutraliser une partie des dépenses militaires dans le calcul du déficit, la France étant le seul pays à avoir une armée digne de ce nom qui se bat à l’étranger pour défendre les intérêts européens…

Berlin, qui jusque-là n’hésitait pas à manier le fouet, semble même prête à se montrer plus coulante si les réformes sont engagées. Angela Merkel, la chancelière allemande, semble aussi avoir pris conscience qu’elle ne pouvait pas tout exiger de ses partenaires sans elle-même donner des signaux positifs. Ainsi, mardi, elle s’est dite ouverte à une réforme de la zone euro comme le souhaite Macron, même si elle continue à être réservée à une « mutualisation à mauvais escient » des dettes : « La cohésion économique des États membres de la zone euro laisse à désirer. On peut naturellement réfléchir à un ministre des Finances commun si les conditions sont réunies ».

Mais Berlin, Paris et Bruxelles ne peuvent à eux seuls réformer l’Europe. C’est pourquoi Macron va profiter de ces deux jours de sommet pour multiplier les rencontres bilatérales avec ses homologues afin de bâtir des consensus, notamment avec les très eurosceptiques pays d’Europe centrale. Ainsi, sa volonté de durcir un peu plus le projet de réforme de la directive sur les travailleurs détachés s’est déjà heurtée à leur véto la semaine dernière. Une clarification s’avère donc nécessaire, ces pays ayant tendance à « prendre et à refuser de donner », comme on le résume à Bruxelles : « il faut qu’ils comprennent que la solidarité est à double sens », affirme un diplomate européen.

Mais c’est aussi vrai pour Paris. « Elle sera le seul pays européen à disposer d’un siège permanent au conseil de sécurité de l’ONU », donne comme exemple Enrico Letta. « Il faudra donc trouver le moyen de le partager si on veut que la défense européenne voit le jour. De même, la question des réfugiés a laissé des traces profondes en Allemagne quand la France ne l’a pas soutenu. Cela doit changer et vite. C’est aussi sur ces dossiers que Macron est attendu ». Le chef de l’État va devoir multiplier les miracles…


bruxelles.blogs.liberation.fr | 22-juin-2017 00:48

Royaume-Uni et Brexit : La risée de l’Europe

Il est devenu de plus en plus clair que les partisans les plus extrêmes du Brexit, qui ont dicté l’agenda du gouvernement britannique depuis la démission de David Cameron après le référendum de juin 2016, n’ont pas de véritable plan pour la conduite des négociations, au-delà des slogans sans cesse rebattus au sujet de la “reprise du contrôle”. L’attitude des Européens envers Londres oscille à présent entre l’inquiétude et le désespoir quant à la situation impossible dans laquelle le gouvernement britannique s’est lui-même placé — et le Royaume-Uni avec lui.

Plusieurs articles parus ces derniers jours reflètent ce changement d’humeur sur le continent, et mettent l’accent sur l’amateurisme apparent du gouvernement britannique : des analyses parfois acérées, comme l’implacable éditorial du correspondant de Libération à Bruxelles Jean Quatremer ou l’analyse impitoyable du Spiegel.

Le dernier en date est l’éditorial qui suit, du correspondant de la Süddeutsche Zeitung à Londres, Christian Zaschke, et signalé par Paula Kirby :

Si la situation au Royaume-Uni n’était pas si sérieuse, elle serait presque comique. Le pays est gouverné par un robot animé, surnommé le Maybot, qui a réussi l’exploit de visiter la tour qui s’était embrasée dans l’ouest de Londres sans parler à un seul rescapé ou bénévole intervenu sur place. Les négociations sur la sortie du pays de l’UE ont commencé lundi 19 juin, mais personne n’a la moindre idée de plan. Le gouvernement dépend d’un minuscule parti qui accueille des climatosceptiques et de créationnistes. Boris Johnson est ministre des Affaires étrangères. Mais qu’est-il donc arrivé à ce pays ? Il y a deux ans, David Cameron sortait largement victorieux des élections législatives. Il avait obtenu la majorité absolue des sièges et la carrière de ce tendre poids plume semblait étonnamment pointer vers des sommets enivrants.

L’économie allait plus vite que celle de tous les autres pays industrialisés. L’indépendance de l’Ecosse et avec elle, la scission du Royaume-Uni avaient été évitées. Pour la première fois depuis 1992, les Conservateurs disposaient de la majorité absolue aux Communes. Le pays se voyait comme un acteur respecté sur la scène internationale. Ce n’était qu’un point de départ. Afin de passer le plus vite possible de cette position confortable au chaos actuel, deux choses étaient nécessaires : d’abord, la haine obsessionnelle de l’UE des Conservateurs de droite ; ensuite, l’irresponsabilité de Cameron qui a placé l’avenir de son pays dans un référendum dans le seul but de contenter quelques exaltés de son parti.

Il apparaît de plus en plus clairement à quel point cette décision était mauvaise. Le fait que le Royaume-Uni soit devenu la risée de l’Europe est une conséquence directe de son vote pour le Brexit. Ceux qui vont en payer les conséquences, ce sont les Britanniques, à qui les partisans du “Leave” – la sortie du Royaume-Uni de l’UE -, ont menti pendant la campagne pour le référendum et qui ont été trahis et pris pour des imbéciles par une partie de leur presse. L’absence de honte de ces derniers est sans limites : le Daily Express a posé le plus sérieusement du monde la question de savoir si l’enfer qui a embrasé la tour Grenfell était dû au fait que le revêtement avait été conçu pour être aux normes européennes. Une rapide vérification aurait permis de découvrir que ce n’était pas le cas, mais en omettant de le faire, le journal a semé le doute quant au fait que l’UE pourrait être responsable de ça aussi. De plus : un pays où une partie de la presse est si manifestement peu intéressée par la vérité et exploite une catastrophe comme l’incendie de la tour Grenfell pour ses objectifs inavouables a un sérieux problème. Déjà, les prix augmentent dans les magasins, déjà, l’inflation grimpe. Les investisseurs se retiennent. La croissance a ralenti. Et ça, c’était avant que les négociations sur le Brexit aient commencé !

Avec son élection législative inutile, la Première ministre Theresa May a déjà épuisé un huitième du temps dont elle dispose. Comment diable est-il possible de parvenir à un accord sur une question aussi complexe que le Brexit dans le temps qui reste ? Cela demeure un mystère. A la fin, le Royaume-Uni va se séparer de son partenaire économique le plus important et sera plus faible à tous points de vue. Cela aurait du sens de rester au sein du marché unique et de l’union douanière, mais cela voudrait dire que le pays devrait respecter des règles sur lesquelles Londres n’aura pas son mot à dire. Il aurait mieux valu rester au sein de l’Union dès le départ. A présent, le gouvernement doit élaborer un plan qui soit en même temps politiquement acceptable et qui nuise le moins possible à l’économie. C’est une question de limitation des dégâts, rien de plus : et malgré cela, il y a encore à l’heure actuelle des politiciens qui paradent autour du Parlement de Westminster en clamant avec morgue que c’est l’UE qui s’en tirera le moins bien si elle ne se tient pas à carreau.

L’UE va négocier avec un gouvernement qui n’a pas la moindre idée du type de Brexit qu’il veut, mené par une politicienne détachée de la réalité et dont les jours au pouvoir sont comptés ; et un parti dans lequel les vieilles fractures ont été rouvertes : les Tories modérés espèrent être en mesure d’obtenir un “Brexit doux” à la fin, mais les tenant de la ligne dure — parmi lesquels il y a plusieurs idéologues à l’obstination sans bornes — menacent déjà de se mutiner.

Un affrontement épique s’annonce, et il va paralyser le gouvernement. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a déclaré qu’il s’attendait à ce que les Britanniques exposent leur position clairement à présent, car il ne peut pas négocier avec lui-même. L’ironie dans cette déclaration, c’est que les intérêts du Royaume-Uni seraient mieux servis s’il le faisait. Ainsi, Londres aurait de son côté un représentant qui saisit la mesure de la tâche et qui est vraiment capable de conclure un accord équitable pour les deux parties. Les Britanniques n’ont pas un seul négociateur de cette stature dans leur rangs. Et, au delà des conditions du Brexit, on commence à sentir combien le débat et le référendum sont toxiques. La société britannique est plus divisée que jamais depuis la Guerre civile anglaise du XVIe siècle, comme l’ont démontré une fois encore les législatives, où 80 % des voix sont allées aux deux partis principaux.

Ni l’un ni l’autre n’avaient un programme centriste : l’élection a été le choix entre la droite dure et la gauche dure. Le centre politique a été abandonné à lui-même, et cela n’est jamais bon signe. Dans un pays comme le Royaume-Uni, qui a longtemps bénéficié d’une réputation de pragmatisme et de rationalité, il y a de quoi s’inquiéter sérieusement. La situation commence décidément à être hors de contrôle. Après avoir perdu son empire, le Royaume-Uni s’est cherché une nouvelle place dans le monde. Il a fini par la trouver, en tant que membre fort, atypique et influent d’une Union plus vaste : l’UE. Maintenant, il a quitté son poste sans que cela soit nécessaire. La conséquence, comme cela apparaît de plus en plus clairement, est une véritable crise d’identité dont le pays mettra très longtemps à se ressaisir.


presseurop.eu | 21-juin-2017 16:46

Helmut Kohl 1930-2017 : L’homme qui a abattu le Mur
, – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 20-juin-2017 11:50

Thanks, Brits – Brexit has vaccinated Europe against populism

Ce lundi 19 juin, les négociations sur le Brexit s’ouvrent officiellement à Bruxelles, onze jours après des élections législatives anticipées qui ont privé les conservateurs de leur majorité absolue. The Guardian m’a demandé une tribune qui a été publiée ici en anglais : près de 30.000 partages et 3000 commentaires (pas vraiment sympas en majorité). La force de la presse britannique m’impressionnera toujours. Voici cet article.

Assister au Brexit est un vrai plaisir d’esthète. Un an après le référendum du 23 juin 2016, force est de constater que ce que l’on subodorait se réalise : la sortie de l’Union européenne est d’une extrême difficulté, à supposer même qu’elle soit possible, d’un coût économique certain et, enfin, déstabilise politiquement les pays qui s’y risquent comme le montre le fiasco des élections anticipées du 8 juin. C’est pour cela que j’étais favorable à la victoire du « leave » : il fallait que tous les europhobes et les eurosceptiques de l’Union voient leur rêve se fracasser sur le mur de la réalité. Je tiens donc à réitérer mes profonds remerciements au peuple britannique qui a su, encore une fois, faire montre d’un esprit de sacrifice qui l’honore : grâce à lui, les peuples européens vont être vaccinés pour longtemps contre l’aventurisme démagogique.

De fait, la victoire du Brexit (et de son petit frère Donald Trump) a déjà eu des effets extrêmement positif pour le vieux continent, enfin isolé par un épais brouillard de cette Grande-Bretagne shootée au nationalisme: les partis démagogiques ont subi un coup d’arrêt en Autriche, aux Pays-Bas, en France et en Italie où le Mouvement cinq étoiles vient de se prendre une sévère gamelle aux élections municipales. Pour parler de mon pays, qui jusque-là suscitait des ricanements compassés outre-Manche, il est clair que l’élection présidentielle du 7 mai qui a vu la victoire par plus de 66 % des voix d’Emmanuel Macron, le candidat le plus europhile, a été un refus du « Frexit » proposé par le Front National dont les Brexiters les plus acharnés souhaitaient la victoire. Les Français n’adhèrent peut-être pas à tout ce que fait l’Union, et c’est bien normal, mais ils ont clairement refusé l’aventure du « sonderweg », du « chemin solitaire » comme on dit en allemand. Plusieurs responsables du parti d’extrême droite en ont tiré la leçon : les électeurs ne voulant pas abandonner l’euro et donc sortir de l’Union, ils proposent de renoncer à cette partie du programme au risque de faire éclater leur formation.

Il est incontestable que le Brexit a joué le rôle de repoussoir et a réussi l’exploit d’unifier les Européens comme jamais. Car depuis un an la classe politique britannique fait la démonstration de son inconséquence, que ce soit celle qui a milité pour le leave que celle qui s’est battue pour le remain, mais a renoncé à se battre contre cette décision qui menace les intérêts britanniques, à l’exemple de Theresa May. Il est, de fait, désormais acquis qu’il n’y avait ni plan A, ni plan B, ni plan C comme le montre l’incapacité du gouvernement à entamer des négociations avec un plan de bataille clair. Les États de l’Union, pressés d’en finir, n’ont toujours aucune idée de ce que désire exactement Londres et de la façon dont elle va s’y prendre pour rompre les liens juridiques extrêmement complexes avec l’Union, car tissés depuis 44 ans.

Après la claque infligée au gouvernement May et au UKIP lors des élections anticipées, une partie des conservateurs évoquent même désormais un Brexit « soft » afin de tenir compte des souhaits des électeurs qui, en ne donnant pas une majorité absolue à leur parti, ont semblé refuser le « hard » Brexit proposé par Theresa May à l’heure où l’allié américain est devenu totalement imprévisible et où le monde n’a jamais paru aussi incertain depuis les années 30. Or, quelle est la différence entre le hard et le soft ? Si on comprend bien (mais je reste prudent vu la bouillie intellectuelle que semble être devenue la Grande-Bretagne), il s’agirait de rester dans l’union douanière voire dans le marché unique afin de ne pénaliser ni le commerce extérieur ni les entreprises. C’est soit a minima le « statut turc », celui de l’Union douanière, soit a maxima, le « statut norvégien », celui de l’Espace économique européen, ou Suisse (les accords bilatéraux).

Or, le statut turc implique de laisser l’Union conclure au nom de la Grande-Bretagne des accords de libre échange et le statut EEE revient à accepter toutes les règles du marché intérieur, y compris la libre circulation des travailleurs, la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne et même une contribution au budget de l’Union qui serait équivalente à ce qu’elle est aujourd’hui. Et le tout, sans avoir son mot à dire dans les textes négociés et adoptés à Bruxelles ! Là, on touche au sublime : le Brexit pourrait donc se résumer à simplement perdre son influence à Bruxelles, à renoncer à avoir voix au chapitre… En clair, abdiquer sa souveraineté sans bénéficier de la souveraineté partagée pour limiter la casse économique qui s’annonce. C’est ce qu’on appelle un suicide polico-diplomatique, surtout quand on songe à la place particulière qu’avait su se tailler le Royaume-Uni dans l’Union et à son influence à Bruxelles.

On comprend mieux dès lors que les citoyens du vieux continent n’aient pas envie de suivre l’exemple britannique. Et on comprend mieux aussi pourquoi toute l’Europe ricane devant le triste spectacle qu’offre le vieux lion essoufflé : Emmanuel Macron s’est même permis le luxe de rappeler à Theresa May, lors de sa visite à Paris, que « la porte de l’Union restait ouverte (à la Grande-Bretagne) tant que les négociations n’étaient pas achevées ». Mais si Londres décide de rester, elle ne retrouvera jamais la place qui était la sienne. Le ridicule a toujours un prix. Mais peut-être vaut-il mieux le payer que de suicider son pays ?


bruxelles.blogs.liberation.fr | 19-juin-2017 09:22

Négociation sur le Brexit : Un bon début
De Volkskrant, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 16-juin-2017 10:17

Après les élections au Royaume-Uni et en France : Une nouvelle donne en Europe
France Inter, Paris – La crise politique dans laquelle s’enfonce le Royaume-Uni et la victoire annoncée du parti du pro-Européen Emmanuel Macron en France annoncent une nouvelle donne qui renforce l’Europe. Voir en entier .
presseurop.eu | 13-juin-2017 01:04

Brouillard sur le Brexit

Le goût des conservateurs pour les aventures malheureuses laisse pantois les partenaires de Londres : presque un an après le hasardeux référendum du 23 juin 2016 qui a donné la victoire au Brexit, ils ont eu droit au coup de poker perdu de Theresa May… Si le résultat de ces législatives anticipées du 8 juin ne remet pas en cause la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les conditions dans lesquelles elle se passera deviennent incertaines, Theresa May n’ayant pas obtenu «le mandat fort et clair» qu’elle demandait pour négocier un «hard Brexit». Or l’horloge tourne : les négociations, qui doivent officiellement commencer le 19 juin (rendez-vous confirmé par la Première ministre) devront être terminées d’ici au 29 mars 2019 à minuit, sinon le Royaume-Uni sautera dans le vide.

Une telle hypothèse prend corps puisqu’il «y a une tension entre le message populaire, qui n’est pas favorable à une rupture totale avec l’Union, et le résultat des élections, qui va faire dépendre la survie du gouvernement May des franges les plus extrémistes du Parti conservateur», observe un diplomate français de haut rang. «C’est totalement paradoxal : les citoyens sont contre un hard Brexit, mais ils ont renforcé les tenants du hard Brexit», ajoute-t-il. Theresa May va donc aborder les négociations avec l’Union européenne dans une position de très grande faiblesse. «On est suspendu à ce qui va se passer à Londres, confie un diplomate européen. Quelles leçons la Première ministre va-t-elle tirer de ces élections ?» A Bruxelles, on craint qu’elle devienne encore plus imprévisible qu’elle ne l’était en changeant sans cesse de ligne en fonction des rapports de force internes. Car elle s’est placée elle-même dans une seringue : «Si elle se montre trop laxiste, elle perdra le soutien des durs de son parti. Mais si elle se montre trop dure, elle n’aura pas de majorité au Parlement, les travaillistes et les Ecossais voulant garder autant que se peut les avantages du marché unique», ajoute un autre diplomate. Surtout, «elle a perdu l’élément de chantage qu’elle avait sur l’Union en menaçant, si on ne faisait pas droit à ses exigences, de transformer son pays en paradis fiscal et social. Or les Britanniques ont montré qu’ils ne voulaient pas d’un démantèlement de l’Etat social et nous le savons tous», analyse ce fin connaisseur des enjeux du Brexit.

On se demande aussi à Bruxelles comment Theresa May va parvenir à se débarrasser de la promesse imprudente qu’elle a faite en s’engageant à régler le statut futur du Royaume-Uni vis-à-vis de l’Union avant la conclusion des négociations sur le Brexit, ce que refusent les Européens. «Si elle a convoqué ces élections anticipées, c’était aussi pour se donner deux ans de plus, jusqu’en 2022, pour conclure un accord de libre-échange après le Brexit, car elle sait que c’est impossible d’ici à 2019. Mais pour ça, il lui fallait une majorité à sa main, ce qu’elle n’a pas obtenu», s’amuse un diplomate français de haut rang, qui se demande comment la locataire du 10, Downing Street va parvenir à se sortir de ce piège. Car s’il n’y a aucun accord sur le statut futur du Royaume-Uni, la Chambre des communes risque de retoquer le résultat des négociations. Si résultat, in fine, il y a… Bref, comme le résume Manfred Weber, le président du groupe PPE (conservateur) au Parlement européen, May «voulait de la stabilité, mais elle a plutôt apporté le chaos à son pays».

A Paris, on ne dit pas vraiment autre chose : «On sait que le résultat des négociations sera mauvais pour le Royaume-Uni, mais on peut divorcer soit de manière ordonnée - c’est-à-dire en donnant au pays des périodes de transition nécessaires afin de limiter les effets négatifs du Brexit -, soit de manière désordonnée. Et là ça fera très très mal.» A la Commission européenne de Bruxelles, on se demande si les autorités britanniques ont vraiment pris la mesure des défis qui les attendent, à la fois pour transposer dans leur droit l’ensemble de la législation communautaire, ce qui imposera, par exemple, de créer toute une série d’autorités qui n’existent pour l’instant qu’au niveau européen, mais aussi pour ménager les intérêts de leurs entreprises. Or Theresa May vient de faire perdre deux mois précieux à son pays, puisqu’il ne s’est rien passé depuis le 29 mars, date à laquelle elle a activé l’article 50 du traité sur la sortie de l’UE. Et face à elle, le bloc des Vingt-Sept n’a jamais été aussi uni, et uni sur une ligne dure. L’avenir du Royaume-Uni s’est donc un peu plus assombri jeudi.

N.B.: article paru dans Libération du 10 juin


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-juin-2017 16:47

La France et l’UE : La victoire de Macron n’est pas la victoire de l’Europe
EastWest, Roma – Si l’élection d’un européen convaincu et dynamique à l’Elysée est une bonne nouvelle pour l’Union, elle ne suffira pas à elle seule à la sauver des pressions des populismes et des tendances au repli national, met en garde le directeur d’EastWest Magazine. Voir en entier .
presseurop.eu | 12-juin-2017 15:08

Pourquoi jouer avec les peurs anti-européennes n’a pas payé

Blog

Même si le Brexit est devenu un enjeu de second plan dans la dernière ligne droite de la campagne des législatives, nous devons nous souvenir du fait que Theresa May avait convoqué ce scrutin anticipé au nom d’un "Brexit stable". Autrement dit, un Brexit à tout prix. Un Brexit dur. Un Brexit sans concessions.

Mais est-ce vraiment ce que voulaient les Britanniques en s’exprimant dans les urnes le 23 juin 2016 ? Une chose est indéniable : les sujets de la reine ont décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’UE et il faut respecter ce choix. Les deux principaux partis en ont d’ailleurs pris acte. Mais le diable se niche dans les détails.

Les citoyens du Royaume-Uni avaient-ils voté contre le marché unique européen ? Contre le droit des ressortissants communautaires, dont une partie exerce les métiers les plus ingrats en rendant ainsi service à la société, de travailler dans leur pays ? Contre le droit des seniors britanniques de prendre leur retraite sous le soleil d’Espagne ? Contre la lutte anti-terroriste commune ? Contre la charte des droits fondamentaux ?

Je pense que la correction infligée à Theresa May lors des législatives répond à ces questions. Les Britanniques voulaient se libérer du carcan de la bureaucratie bruxelloise. Ils avaient certainement des doutes sur la rationalité des dépenses de l’UE. La libre circulation des personnes leur faisait peut-être peur. Mais leur vote d’hier montre que le peuple britannique reste profondément ancré en Europe.

Les partisans du Bremain ont majoritairement voté pour le Parti travailliste (gauche). A tort ou à raison, son leader Jeremy Corbyn est apparu comme le candidat pro-européen. Les électeurs savent qu’il se battra pour un divorce en douceur. La Première ministre voulait une majorité claire au Parlement pour les négociations avec l’UE, estimant que la gauche et les Ecossais lui mettaient des bâtons dans les roues. Au final, de nombreux électeurs de droite ont profité du scrutin pour virer dans le camp pro-européen du Parti travailliste.

Les tories incarnent donc le camp du hard Brexit (même si May avait fait campagne pour le Bremain), balayant le UKIP anti-européen (dont le résultat a été divisé par sept en deux ans), les travaillistes celui du soft Brexit, voire du Bremain. En somme, la Première ministre voulait une clarification, elle en a obtenu une autre.

Dessin de W?adys?aw Bibrowski: Saloperie ! C’est bien trop étroit !


presseurop.eu | 09-juin-2017 19:08

Vers l'armée européenne?

Cette fois-ci, c’est la bonne, jurée ! La Commission a présenté aujourd’hui un document sur « l’avenir de la défense européenne » visant à doter l’Europe de forces militaires dignes de ce nom. Preuve de sa détermination à sortir d’un statu quo mortifère à l’heure où les États-Unis renouent avec l’isolationnisme d’avant-guerre et où la Russie se montre menaçante, elle a mis sur la table du Conseil des ministres, l’instance où siège les gouvernements, une proposition de règlement créant un « Fonds européen de la défense » destiné à encourager la recherche militaire sur le plan européen puis, à terme, le développement et l’acquisition de systèmes d’armes européens.

Le budget prévu est de 500 millions d’euros par an à partir de 2020 auquel s’ajouteraient 5 milliards d’euros pour l’acquisition de matériel (fonds européens et nationaux). L’air de rien, en proposant de financer sur fonds communautaire une politique industrielle militaire, la Commission s’attaque à un sacré tabou : il faut se rappeler qu’au début du siècle, la plupart des États avaient exigé que Galileo, le système de GPS de l’Union, n’ait aucune finalité militaire de peur de faire de l’ombre à l’OTAN et à l’Oncle Sam.

Pour Bruxelles, il est temps de se faire une raison : l’Union ne peut plus compter sur ses alliés anglo-américains pour assurer sa défense, après le Brexit et l’élection de Donald Trump. Les citoyens en ont pris conscience et font d’ailleurs de la sécurité intérieure et extérieure l’une de leurs principales préoccupations, près de 80 % d’entre eux souhaitant une « défense européenne ». Or, après le départ de Londres, la seule armée crédible, capable de se projeter à l’étranger et surtout d’y combattre, reste l’armée française. Mais elle aura le plus grand mal à maintenir son rang au cours des prochaines années, les contraintes budgétaires risquant de l’empêcher d’acquérir de nouveaux matériels, de plus en plus coûteux, pour remplacer ceux qui arrivent en fin de vie. Le seul moyen de permettre à l’Europe d’assurer sa défense est donc, selon la Commission, de mutualiser ses moyens qui sont loin d’être ridicules : les Vingt-huit dépensent 227 milliards d’euros pour leur défense, soit la moitié des 545 milliards d’euros des Américains, mais ne sont actuellement capables que de mener 15 % des missions américaines (40.000 soldats, soit 3 % du total, pourraient aujourd’hui être déployés)… La faute à la redondance : chaque armée nationale veut disposer de ses propres centres de recherche et de l’ensemble des moyens, ce qui aboutit à une déperdition en ligne. Ainsi, l’Union totalise 178 types d’armements contre 30 aux États-Unis, 20 modèles d’avions de chasse contre 6, 29 navires de guerre contre 4 et 17 chars de combat contre un. Sans parler de son retard massif dans les armes du futur comme les drones ou le cyberespace.

En outre, beaucoup de pays européens ont pris l’habitude d’acheter du matériel américain sur étagère, c’est-à-dire déjà largement amorti sur le marché intérieur américain et donc moins cher, au détriment de systèmes européens : il n’existe aucune préférence communautaire pour les marchés publics et encore moins dans le domaine militaire. Il est vrai aussi que les États-Unis proposent de larges compensations industrielles et, surtout, utilisent l’OTAN comme vecteur pour imposer leurs armements. Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait qu’ils forment une grande partie des élites militaires européennes qui ensuite n’ont qu’une idée en tête, acheter américain. C’est ainsi que l’armée néerlandaise, formée à West Point, avait, au milieu des années 90, préféré l’hélicoptère Apache au Tigre franco-allemand, pourtant bien plus performant. Enfin, les États unis, pour saper toute velléité européenne de se lancer dans une défense européenne ont réussi à convaincre une partie des États européens (Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) de participer au financement du désastreux F35, un avion de chasse de cinquième génération, qui a siphonné une partie des budgets militaires. Ce nationalisme militaire qui empêche toute mutualisation des recherches, des programmes et des achats a un coût compris entre 25 et 100 milliards d’euros, selon la Commission.

C’est donc en partant des armements du futur que la Commission propose de commencer, en allant au-delà des quelques programmes intergouvernementaux existants (avion de transport militaire A 400M, hélicoptères de combat et de transport franco-allemand, etc.): l’idée même de créer ex nihilo et immédiatement une « armée européenne » fait parti des rêves fumeux, tant les priorités, les conceptions stratégiques ou les capacités sont différentes d’un pays à l’autre, personne, en dehors des Américains, n’étant capable de combler les trous béants existants (par exemple sur le plan logistique). Si déjà, chacun se spécialisait dans quelques domaines, si les systèmes d’armement étaient compatibles et interopérables, des opérations conjointes et autonomes de l’OTAN et donc des États-Unis pourraient à terme être lancées. Mais il ne s’agira nullement d’une « armée européenne » dotée d’un même uniforme et d’un commandement unique.

Si elle avait dû exister, c’est juste après la guerre qu’elle aurait dû être créée, alors que l’OTAN était balbutiante et les armées européennes détruites. Mais la France a rejeté, en août 1954, le traité de 1952 créant une communauté européenne de défense (CED), interdisant jusqu’à aujourd’hui tout intervention de l’Union dans le domaine militaire. Les tentatives de relance, tant franco-britannique qu’européenne, ont échoué. Ainsi, en 1999, l’Union s’était engagée à créer avant 2003 une force d’intervention rapide dotée de 50 000 à 60 000 hommes capable de se déployer en trois mois pendant un an. Elle est toujours dans les limbes.

Mais même une meilleure intégration des armements ne signifie nullement que l’Union deviendra une puissance militaire : il n’existe actuellement aucune vision commune de ce que doit être une puissance européenne pas plus que de ses intérêts extérieurs. Beaucoup de pays n’imaginent l’Europe que comme une grande Suisse, commerciale et en paix avec le monde entier. Autrement dit, il faudra bâtir en même temps une politique étrangère et surtout définir une doctrine d’emploi de la force. On n’y est pas, loin de là. La Commission l’envisage certes dans son document de réflexion, mais comme une hypothèse lointaine qui serait le couronnement d’une lente convergence des cultures nationales.

En même temps, l’Union ne doit pas tomber dans le piège américain qui réduit le pouvoir à la force militaire, c’est-à-dire au « hard power ». Or l’influence peut s’exercer de bien d’autres manières, la guerre étant souvent un échec, comme on le voit en Afghanistan, en Irak ou en Syrie. L’Union est ainsi la première pourvoyeuse d’aide au développement, un élément essentiel du « soft power », tout comme le commerce ou l’exportation de normes juridiques (ce qui a permis une transition démocratique en Europe de l’Est). Mieux vaut prévenir les guerres que de les entretenir.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 07-juin-2017 18:32

Élections au Royaume-Uni : Le nœud électoral
, – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 07-juin-2017 16:23

L'Europe au pied du mur de l'isolationnisme américain

Brouillard sur la Manche et l’Atlantique, l’Europe est isolée. Après le Brexit et l’élection de Donald Trump, les alliés anglo-américains du vieux continent, ceux qui l’ont sauvé à deux reprises de l’impérialisme allemand et qui, depuis, garantissent sa sécurité et donc sa prospérité, ont baissé le rideau de fer et se réfugie désormais dans un splendide isolement. Angela Merkel l’a reconnu officiellement, dimanche 28 mai, après deux réunions houleuses (sommet de l’OTAN, à Bruxelles, et G7 à Taormina, en Italie) au cours desquels le président américain a donné toute sa mesure.

« Les temps où nous pouvions totalement nous reposer sur d’autres sont en partie révolus. Je l’ai vécu ces derniers jours », a-t-elle lancé. « Bien sûr, nous devons rester amis avec les États-Unis, le Royaume-Uni, en bons voisins, là où cela est possible, ainsi qu’avec la Russie. Mais nous devons le savoir : nous devons lutter nous-mêmes, en tant qu’Européens, pour notre avenir et notre destin », a insisté la chancelière allemande, ce qui implique que l’Europe devienne « un acteur qui s’engage à l’international », comme elle l’a précisé deux jours plus tard. Des mots qui font échos à ceux de Gérard Araud, l’ambassadeur de France à Washington qui, le jour même de la victoire de Trump, a tweeté : « Après le Brexit et cette élection, tout est désormais possible. Un monde s’effondre devant nos yeux. Un vertige ». Si les autorités politiques hexagonales, que ce soit sous l’administration de François Hollande ou celle d’Emmanuel Macron, ont évité d’étaler au grand jour leur désarroi, elles ne cachaient pas en privé leurs inquiétudes qui se sont concrétisées lors de la tournée européenne de Donald Trump. Le quotidien américain New York Times, en titrant au lendemain de la sortie de Merkel : « un potentiel tournant sismique » (« a potentially seismic shift ») ne s’est pas trompé sur l’importance des mots de la chancelière, Berlin étant l’un des plus fidèles alliés des États-Unis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Que ce soit sur le plan des valeurs, de la défense, de la politique commerciale ou du climat, après la dénonciation de l’accord de Paris, jamais le fossé transatlantique n’a été aussi grand, Washington se montrant même infiniment plus accorte avec l’Arabie Saoudite qu’avec ses alliés européens. Certes tout n’est pas faux dans les critiques de Donald Trump, en particulier lorsqu’en s’en prend aux monstrueux excédents commerciaux allemands (« bad, very bad », a-t-il dit la semaine dernière), qui sont un problème grave pour l’Europe elle-même. Mais sa volonté de faire prévaloir à tout prix ce qu’il perçoit comme les intérêts américains menace l’équilibre du monde, privé de son gendarme à l’heure où la Russie a renoué avec ses pulsions impériales et où le terrorisme islamique menace les démocraties, et de l’occident en particulier, orphelin du leadership et du parapluie militaire américain.

Face à ce vide planétaire, il y a donc une place à prendre. Aucun pays européen seul ne pouvant même imaginer jouer ce rôle, l’Union peut y prétendre. Première puissance économique et commerciale du monde, première pourvoyeuse d’aide au développement, exportatrice de normes et de valeurs, espace de paix, de prospérité et de solidarité (elle concentre la moitié des dépenses sociales de la planète), elle n’est néanmoins pas en mesure de le faire dans l’immédiat, faute de compétences régaliennes notamment dans les domaines de la défense, de la politique étrangère ou de la sécurité intérieure : cette confédération inachevée d’Etats n’a pas les moyens de son leadership. C’est exactement ce qu’a voulu dire la chancelière : si l’Union n’accélère pas son intégration, elle sera vouée à être le jouet des évènements, la puissance ne se résumant à la signature d’accords commerciaux. Elle prépare donc son opinion publique à un tournant majeur dans sa politique européenne : le temps des réticences, notamment alimentées par la peur fantasmée de payer pour les autres, est terminé. Berlin est prête à aller plus loin.

Cette nouvelle donne valide la campagne d’Emmanuel Macron. Le jeune chef de l’État a, en effet, fait de l’approfondissement de l’intégration européenne l’alpha et l’omega de son action : remettre la France sur les rails de la croissance économique pour lui permettre de relancer l’Union. Même si l’Allemagne doute encore de la parole française, elle n’a d’autres choix que de la croire et de l’encourager. Merkel a ainsi souhaité, dimanche, le succès d’Emmanuel Macron en promettant de lui donner un coup de pouce : « Là où l’Allemagne peut aider, elle aidera, parce que l’Allemagne ne peut aller bien que si l’Europe va bien ». Le message est clair : si Paris maintient le cap de la réforme, ce qui devrait être facilité par la bonne conjoncture économique, Berlin répondra présent. Reste à savoir ce qu’elle entend précisément par « aide » : ira-t-elle jusqu’à relancer ses investissements publics et encourager les hausses salariales afin de réduire le déséquilibre de sa balance des paiements afin de donner de l’air à ses partenaires ? Même si elle a déjà décidé d’augmenter son effort de défense afin d’atteindre à terme le plancher de 2 % du PIB (1,2 % actuellement), on peut avoir quelques doutes, du moins tant que Wolfgang Schäuble, l’inflexible ministre des Finances, sera en poste. Il faudra attendre la formation du futur gouvernement, après les élections législatives de septembre, pour y voir plus clair.

Petit à petit, c’est donc un nouvel ordre européen qui se met en place. La percée des partis démagogues a été stoppée après le Brexit, les Français ont dit non au « Frexit » en élisant le plus européen des candidats, Angela Merkel est enfin sortie de son attentisme, le couple franco-allemand est remis d’aplomb et les Européens prennent conscience des dangers de l’immobilisme. Les chantiers sont nombreux et urgents : achèvement de la zone euro (lire ci-contre), mise en place d’une défense européenne (sans doute d’abord industrielle et franco-allemande) et d’une politique commune d’asile et d’immigration, développement de la sécurité intérieure pour lutter contre le terrorisme, remise à plat de l’architecture de l’Union pensée pour empêcher l’émergence de tout leadership... Au fond, on a presque envie de dire : merci, M. Trump !

N.B.: version longue de mon analyse parue le 1er juin.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 05-juin-2017 19:09

Réforme de la zone euro: la boite à outils de la Commission européenne

REUTERS/Nacho Doce

L’euro a résisté à la crise de 2010-2012, mais à quel prix ! Une récession économique prolongée, des politiques d’austérité sans précédent appliquées à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande, à Chypre et à l’Espagne en échange d’une aide financière. Pour faire face à ce tsunami venu des États-Unis qui a déstabilisé la monnaie unique, les Européens ont dû bricoler dans l’urgence afin de renforcer les fondations de leur maison commune. La Commission européenne estime qu’il y a urgence à achever les travaux avant la prochaine crise : hier, elle a rendu publiques ses propositions sur « l’approfondissement de l’union économique et monétaire », un document de 48 pages qui tombe au meilleur moment politique : Brexit, isolationnisme américain, menaces russes, élection d’Emmanuel Macron. Voici l’essentiel de ses propositions qu’elle souhaite voir adopter entre 2019 et 2025.

· L’Union bancaire et l’Union financière

La première urgence, d’ici à 2019, est d’achever « l’Union bancaire » afin de briser les derniers liens entre dettes bancaires et finances publiques, ces dernières ayant dû éponger les pertes des banques. Si, désormais, les principaux établissements sont placés sous la surveillance unique de la Banque centrale européenne et l’ordre de responsabilité en cas de faillite bancaire est précis (actionnaires, créanciers, déposants et seulement ensuite contribuables), deux éléments importants ne sont toujours pas en place à cause du refus allemand : le « système européen d’assurance des dépôts » (les fameux 100.000 € garantis aux déposants en cas de faillite) et le soutien budgétaire au « Fonds de résolution unique » (FRU)destiné à financer la restructuration des banques. Ce dernier est pour l’instant alimenté par le seul secteur bancaire et est donc insuffisant en cas de crise grave. L’exécutif européen milite pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES,) un fonds doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros chargé d’aider les pays attaqués par les marchés, serve de garanti au FRU, ce qui lui donnerait une crédibilité sur les marchés qui lui fait défaut pour le moment. Après la défection britannique, Bruxelles estime tout aussi urgent de mettre en place une « union des marchés des capitaux » dans la zone euro afin de permettre aux acteurs économiques de se financer plus facilement sur les marchés au lieu de recourir (très difficilement en période de crise) aux emprunts bancaires.

· Le budget de la zone euro

La Commission est favorable à la création, d’ici à 2025, d’une « capacité budgétaire de la zone euro », financée par des recettes stables (une partie de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA, par exemple), qui pourrait avoir trois fonctions : soit garantir le maintien du niveau d’investissement public en cas de ralentissement de la croissance, ce budget étant le premier à être coupé, soit abonder un « fonds de réassurance » des régimes nationaux d’assurance chômage afin de soulager les budgets en période de crise, soit, enfin, servir de caisse de secours aux Etats en cas de choc asymétrique. Elle pourrait avoir recours à l’emprunt, ce qui permettrait à la zone euro de disposer de l’équivalent des bons du Trésor américain, un « actif sans risque » au niveau européen. . Cette capacité budgétaire pourrait se transformer à terme en budget pur et simple, c’est-à-dire qu’il pourrait financer des politiques spécifiques à la zone euro même en dehors des crises. L’actuel budget à 27 serait maintenu, mais le versement des fonds régionaux aux pays de la zone euro serait conditionné au respect des engagements de politique économique.

· Les institutions de la zone euro

La Commission se dit persuadée qu’à terme l’euro deviendra la monnaie de toute l’Union. Une affirmation pour le moins étrange, alors que ni le Danemark ni la Suède ne rejoindront jamais la monnaie unique, pas plus que la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie à un horizon prévisible. Une pétition de principe qui lui évite de se prononcer sur sa propre légitimité à s’occuper des affaires de la zone euro puisqu’elle est composée d’un commissaire par État membre, ce qui signifie que 75 % de l’économie de la zone euro (Allemagne, France, Italie) n’est représenté que par 3 commissaires sur 28, des commissaires qui décident à la majorité simple… Elle reconnaît néanmoins qu’il y a un problème au niveau du Conseil des ministres des Finances (les 28), puisqu’il est la seule instance habilitée à adopter des textes contraignants même s’ils ne concernent que la zone euro, l’Eurogroupe (les 19) n’ayant aucune capacité juridique. Mais elle ne propose aucune solution.

En revanche, elle milite pour la création, à l’horizon 2025, d’un poste de ministre des finances de la zone euro en fusionnant les fonctions de président de l’Eurogroupe et de commissaire aux affaires économiques et monétaires qui serait chargé de représenter la zone euro au FMI. Une proposition ancienne, mais qui posera un problème aux grands pays peu soucieux de voir leur influence diluée au sein d’une Commission dans laquelle ils ne pèsent rien…

Un « Trésor de la zone euro » devrait être créé, Trésor qui assurerait la surveillance économique et budgétaire des Etats (rôle actuellement exercé par la Commission), serait chargé d’émettre de la dette publique et gérerait le MES, le tout sous l’autorité de l’Eurogroupe. La Commission se contente d’évoquer l’idée de créer un Fonds monétaire européen (intégrant le MES), une idée allemande, qui pourrait notamment restructurer d’autorité les dettes des Etats.

Un silence de taille : quasiment pas un mot le contrôle démocratique de la zone euro. Actuellement, ni la Commission, ni l’Eurogroupe n’ont de compte à rendre à une Assemblée démocratiquement élue. Bruxelles convient juste qu’il faut « renforcer la responsabilité démocratique » en « dialoguant » davantage avec le Parlement européen (limité aux seuls députés de la zone euro ? Pas un mot non plus), mais « dialoguer » n’est évidemment pas « décider ». Un trou noir inquiétant.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libé le 1er juin


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-juin-2017 19:06

Retrait des USA de l’accord de Paris : A l’Europe de prendre le leadership sur l’environnement !
La Stampa, Turin – L'annonce par Donald Trump du retrait de Washington de l'accord de Paris sur le climat, par lequel 195 pays s'engagent à limiter leurs émissions de CO2, est une catastrophe pour l'environnement, mais aussi l'occasion pour l'Europe de s'ériger en leader de la lutte contre le réchauffement climatique, de concert avec la Chine. Voir en entier .
presseurop.eu | 02-juin-2017 19:56

La France et l’UE : Macron parviendra-t-il à faire bouger l’Europe ?
Alternatives économiques, Paris – S’il veut réformer l’UE, le nouveau président français va devoir convaincre Berlin d’infléchir l’austérité permanente et de mettre un terme aux politiques de l’emploi déflationnistes. Difficile, mais pas impossible, estime le rédacteur en chef d’Alternatives économiques. Voir en entier .
presseurop.eu | 31-mai-2017 09:46

Europe-États-Unis : Chacun pour soi
Trouw, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 30-mai-2017 13:12

Europe sociale : Pour une euro-dividende, un revenu de base pour tous les Européens
, – L’introduction d’un revenu de base versé par l’Union et constituant le socle minimal sur lequel les Etats membres peuvent bâtir leur propres politiques en la matière marquerait un grand pas en avant vers la construction d’une véritable Europe sociale. Voir en entier .
presseurop.eu | 29-mai-2017 13:19

Pékin, ce partenaire indispensable

Blog

La Chine est une puissance économique majeure. En 2013 elle est devenue la plus grande puissance économique mondiale, même si les chiffres qu’elles donnent (quant à la croissance de son PIB notamment) sont parfois remis en cause. Les relations entre la Chine et la communauté européenne sont donc particulièrement fortes sur le plan commercial, puisque la Chine est le deuxième partenaire économique de l’Union Européenne.

Des relations commerciales perturbées

Le développement de la Chine a rendu ces deux aires géographiques très interdépendantes, n’échappant donc pas aux conséquences de la mondialisation. Ces liens toujours plus forts ont permis le développement respectif des deux Etats. L’Union Européenne a apporté, par le biais de ses entreprises, les investissements nécessaires au développement économique de la Chine. En échange, l’ouverture (très lente et progressive) du marché intérieur Chinois aux entreprises étrangères leur a offert des perspectives de croissance indéniable (comme pour Peugeot par exemple, même si un partenariat avec une entreprise nationale est obligatoire) et ont permis d’importer certains produits à moindre coût.

Néanmoins la crise économique et financière a changé les rapports de force économique entre les deux aires géographiques : la Chine, elle aussi impactée, a pu se redresser et a conservé sa puissance économique. La situation des Etats-membres de l’Union Européenne s’est largement détériorée. La situation politique de ces pays a poussé l’Union Européenne a redoublé d’effort face au dumping que la Chine a pu pratiquer. Certains droits de douane ont été augmentés, et d’autres domaines, comme celui des panneaux solaires, ont fait l’objet d’intenses tractations devant l’Organisme de Règlement des Différends de l’OMC.

Une autre tension s’est créée autour du statut d’économie de marché. Ce statut est automatique pour tout pays ayant adhéré à l’OMC depuis au moins 15 ans, ce qui fut le cas pour la Chine en décembre 2016. Ce statut a causé de grandes tensions au sein de l’Union Européenne. La plupart des pays membres y étaient opposés, et le parlement européen a voté une résolution pour inciter la commission à ne pas accorder ce statut à la Chine (546 voix pour). Néanmoins, la commission n’avait pas le pouvoir de l’empêcher. En effet, le statut d’économie de marché rend plus difficiles pour l’UE de prendre des mesures de rétorsions vis-à-vis de la Chine (elles sont plus difficiles à justifier, le pays plaignant devant prouver des distorsions de marché du fait de l’importation de produit chinois dans ce cas précis).

Pour remédier à ce problème, la commission a d’une part renforcé les mesures anti-dumping, qui s’appliquent à tous les pays, mais qui concernent particulièrement la Chine car la majorité des enquêtes pour la violation des règles commerciales européennes impliquent une entreprise chinoise. Proposée en 2013, ces nouvelles mesures consistent à abandonner la règle du « droit moindre » dans certaines circonstances. Cette règle, impose que droit de douane soit proportionnel au dommage subi, ce qui limite la capacité de réponse de l’Union Européenne face au dumping chinois. Elle est aujourd’hui sur la table du conseil de l’Europe.

On peut donc être heureux que l’Union européenne ait pu contourner les problèmes causés par ce statut. C’est une preuve d’un changement au sein des institutions européennes : tout en ne froissant pas les institutions internationales, l’UE a mis fin à sa naïveté face à la mondialisation.

D’autre part, l’Union Européenne a aussi proposé en novembre 2016 à l’OMC que les mesures anti-dumping soient calculées autrement, en prenant notamment en compte les politiques publiques et l’influence de l’Etat (concentration d’entreprises publiques), et non seulement le prix sur le marché intérieur.

Les stratégies géopolitique et commerciale chinoises font d’elle un partenaire précieux

La situation économique des pays européens pousse l’Union Européenne a réagir très prudemment face aux distorsions de concurrence que peut engendrer les échanges commerciaux avec la Chine, ce qu’elle a fait en ne remettant pas en cause le nouveau statut de la Chine à l’OMC, qualifié de « non-évènement » par certains fonctionnaires européens.

En effet, l’Union Européenne est en panne d’investissement, et la Chine peut remédier, en partie, à ce problème macroéconomique qui handicape grandement la zone euro notamment. Les investissements chinois sont passés de 6 milliards en 2010 à 27 milliards en 2014 au sein de l’Union Européenne, notamment par des rachats emblématiques (aéroport de Toulouse ou une partie du port du Pirée à Athènes).

La Chine reste donc un atout précieux pour l’Union européenne dans la mondialisation, particulièrement du fait de la position chinoise aujourd’hui qui s’explique par les deux stratégies qu’elle mène. D’une part, Pékin a engagé une nouvelle politique concernant sa situation nationale : « la nouvelle donne » ou « new normal ». Le but est « d’accepter » la plus lente croissance du pays, en se tournant toujours plus vers son marché intérieur et s’ouvrant plus aux investissements étrangers. Cela devrait faciliter les relations avec l’Union Européenne et ses Etats-membres et donc approfondir leurs relations sur le plan économique mais aussi politique.

La deuxième stratégie de la Chine repose sur l’idée d’internationalisation ou « going global ». Cette stratégie n’est pas nouvelle, on peut la faire remonter aux années 1990, années précédant l’entrée à l’OMC en 2001. Mais auparavant, elle était tournée vers la préparation de la Chine à la concurrence. Aujourd’hui, elle a pour objectif d’accompagner les entreprises chinoises à l’étranger. Cette stratégie repose sur l’investissement dans les infrastructures de transport internationales (l’ouverture récente de la nouvelle « route de la soie » en est un exemple) mais aussi une plus grande ouverture économique : seules la Norvège et la Suisse ont signé un accord de libre-échange avec la Chine en Europe.

L’Union Européenne, pour avoir un poids commercial et diplomatique significatif, doit donc obtenir un accord avec la Chine, sans être naïve, pour faire de la Chine le nouveau partenaire privilégié de l’Union. Cela lui permettra d’avoir une voix au chapitre international, et de faire avancer ses idées, comme les droits de l’homme.

Les difficultés à entretenir une relation unique avec la Chine

Pour faire de la Chine un partenaire, et donc bénéficier de tous les avantages politique et économique qui en découlent, l’Union Européenne négocie un Traité Bilatéral d’Investissement avec cette dernière. Les deux partis n’en sont qu’au 13ème cycle de négociation. Pourquoi ce traité ? L’Union Européenne souhaite avoir une relation homogène avec la Chine, ce que cette dernière ne souhaite pas vraiment. Elle privilégie en effet les relations bilatérales avec les Etats-membres, particulièrement sur le plan diplomatique, et ce pour deux raisons, qui illustrent la faiblesse de l’Union Européenne au niveau géopolitique.

La première est la plus simple : l’Union Européenne a un faible poids diplomatique, du fait des discordances internes, mais aussi de son manque de moyens. Sa seule influence découle des dons au développement qu’elle distribue (l’UE est la première donatrice au monde), mais dont ne bénéficie pas ou peu la Chine.

La seconde tient plutôt à une stratégie précise de la Chine : face au désordre diplomatique européen, un dialogue avec l’Union Européenne est considéré comme secondaire. Incapable d’avoir une position commune sur les « dossiers brûlants » (comme pour le Kosovo, ou encore plus récemment la Syrie), l’Union Européenne ne peut être un allié fiable pour la Chine, en dépit de sa stratégie « multipolaire ». Ainsi, la première visite d’un président chinois aux institutions européennes date de 2014 (seulement !!).

L’Union Européenne doit faire valoir ses atouts

Pour devenir un acteur incontournable face à la Chine, et pour avoir un poids géopolitique fort, l’Union Européenne doit faire valoir ses atouts. Le premier est bien évidemment économique, face au ralentissement de la croissance chinoise, les entreprises européennes vont jouer un rôle majeur dans les prochaines années pour soutenir le développement de la Chine (surtout si elle s’appuie sur son marché intérieur). Cela peut devenir un levier efficace pour Frederica Mogherini, la représentante de la diplomatie européenne.

Comme la Chine fait du « soft power » l’une de ses armes pour établir son influence, l’Union Européenne devrait faire de même, sur la base des valeurs qu’elle porte (droits de l’homme, liberté ….) mais aussi du modèle de société qu’elle incarne, celui d’un modèle social protecteur et la protection de l’environnement. Ainsi depuis 2003, les relations UE-Chine ont pris un nouvel élan avec le lancement d’un Partenariat global qui « s’étend désormais aux questions de politique étrangère, de sécurité, autant qu’aux enjeux globaux comme le changement climatique ou la gouvernance économique internationale » selon la délégation française à la diplomatie européenne.

Si les relations entre la Chine et l’Union Européenne montrent la faiblesse diplomatique de l’Europe, leur développement est souhaitable dans un monde multipolaire. Développer les relations avec la Chine permettrait aussi d’être un interlocuteur privilégié des tensions géopolitiques dans la région (tensions en mer de Chine, essais balistiques nord-coréen).

De plus, diversifier ses relations diplomatiques est nécessaire pour l’Union européenne : développer le commerce avec la Chine permettrait d’accéder plus largement à toute la région, et d’obtenir des ressources pus difficiles d’accès pour les Etats-membres, notamment énergétiques. En effet, la complexification des relations entre la Russie et l’Europe et le (prétendu) retrait américain montrent que l’Union européenne doit développer ses relations diplomatiques avec la Chine.

La Chine est donc un partenaire indispensable à l'Europe en dépit des tensions commerciales qui peuvent venir gangrener leurs relations. Face au retrait américain, face aux tensions russo-européennes, la Chine doit devenir un pilier fondamental de la diplomatie européenne.

Cartoon : Simon Lavenne


presseurop.eu | 26-mai-2017 11:48

Pour le Parlement européen, il faut réformer la zone euro pour éviter l'effondrement

REUTERS/Yuya Shino

Emmanuel Macron veut réformer la zone euro après avoir relancé l’économie française. Angela Merkel est prête à la suivre dans une réforme des traités « si cela fait sens ». Pour sa première visite à la chancelière allemande, le nouveau président de la République ne rentre pas les mains vides. Même si l’Allemagne attend de voir si son nouveau partenaire va tenir ses promesses, c’est la première fois depuis longtemps qu’elle ne ferme pas la porte à un approfondissement de la zone euro. Il faut dire que la zone euro présente toujours d’inquiétantes fragilités qui ont certes été en partie comblées depuis 2010 (Mécanisme européen de stabilité doté de 700 milliards d’euros ou Union bancaire) que plus personne ne nie. Le Parlement européen, dans un rapport transpartisan –c’est rare- voté en février par 304 voix (une majorité des libéraux, des verts, des socialistes et des conservateurs) contre 255 et 68 absentions, estime ainsi qu’il faut aller plus loin et plus vite pour en faire le cœur de l’Union à 27 : ministère des finances de la zone euro regroupant les fonctions de commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires et de président de l’Eurogroupe (enceinte où siègent les ministres des Finances), budget propre de la zone euro doté d’une capacité d’emprunt, transformation du MES en fonds monétaire européen, etc. La socialiste française, Pervenche Berès, et le démocrate chrétien allemand, Reimer Böge, coauteurs de ce rapport symbolique, puisqu’il n’a pas de force obligatoire, répondent à deux voix aux questions de Libération.

Pour vous, la zone euro ne peut rester en l’état ?

Reimer Böge : Nous vivons dans un village global comme l’a montré la crise financière de 2007 et l’on doit avoir conscience qu’il y aura d’autres crises. Pour y faire face, nous n’avons pas d’autre choix que de renforcer l’Union et surtout la zone euro qui est son centre. Nous proposons donc de créer un poste de ministre des Finances, de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES) en un Fonds monétaire européen sur le modèle du FMI ou encore de créer une capacité budgétaire de la zone euro pour aider les pays confrontés à une crise, plus particulièrement à une crise exogène. Cette capacité serait ouverte aux pays non membres de l’euro qui seraient intéressés.

Pervenche Berès : On a toujours su que le point d’équilibre trouvé entre l’Allemagne et la France lors du traité de Maastricht ne permettrait pas de faire face à des crises. On s’est arrêté en chemin parce que nos conceptions de la gouvernance économique et budgétaire n’étaient pas les mêmes. Or, si les pays de la zone euro ont su faire converger leurs économies pour se qualifier pour l’euro, depuis, ils divergent en dépit du Pacte de stabilité. Comme on n’avait plus l’outil de la dévaluation monétaire, il aurait fallu inventer un mécanisme pour le recréer au niveau européen. Mais faute de courage politique, on a laissé les choses en l’état et on en a payé le prix avec la crise financière, qui n’est pas une crise européenne, rappelons-le, mais qui a trouvé un terrain favorable en Europe, car nous n’avons pas achevé la construction politique de la zone euro. On a remis les choses d’aplomb, mais cela reste fragile, faute d’avoir tranché ce débat entre l’union politique à l’allemande et le gouvernement économique à la française. Nous proposons donc dans ce rapport de le faire en créant un outil d’intervention spécifique pour la zone euro utilisable dans le cadre d’une gouvernance normale et pas seulement en temps de crise.

Le gouvernement allemand a proposé, dès 2010, la création d’un Fonds monétaire européen disposant de la capacité de restructurer les dettes publiques, ce dont les Français n’ont pas voulu entendre parler.

RB : Les Allemands ont un problème avec le partage du risque, les Français avec le partage de souveraineté… On en est là.

PB : Sur le partage de souveraineté, chacun voit la poutre dans l’œil de l’autre. Parce que sur l’Union bancaire, ce sont les Allemands qui ont été réticents et pas les Français.

RB : Chacun a son public politique ce qui explique beaucoup de divergences. Le point central sur lequel nous pouvons nous retrouver, c’est la nécessité de renforcer la zone euro, sans l’isoler du reste de l’Union, car les défis que nous devons affronter sont communs. C’est pour cela qu’il faut mener une réflexion globale sur le futur de l’Europe et le sommet de Rome, samedi, en fournira une première occasion.

PB : La priorité, c’est le « cœur nucléaire », l’euro, sinon l’ensemble de l’Union se défera. C’est moins populaire, car on est sur le monétaire et l’économie, pas sur les valeurs. En 2010, lorsque Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, avance son idée d’un FME c’est dans l’esprit d’écarter toute intervention du politique : cet organe indépendant avait vocation à imposer seul un programme d’austérité et une restructuration de la dette du pays aidé, ce qui n’était pas acceptable en l’état par la France. De plus, à cette époque, alors que les banques allemandes et françaises sont très exposées à la dette grecque, les autorités françaises recommandent aux banques françaises de ne pas vendre cette dette, alors que les autorités allemandes laissent leurs banques se débarrasser de leurs créances. Ce sont ces deux éléments qui expliquent les crispations autour de cette idée de FME. La France, à mon avis, restera réticente à un FME si ce n’est qu’un instrument indépendant, sans mécanisme de solidarité, autrement dit un simple développement du MES dans ses aspects les plus punitifs. C’est pourquoi, dans notre rapport, nous mettons le FME au service d’un stabilisateur automatique qui est le budget de la zone euro.

RB : Cela est un point très important. Aujourd’hui, si un pays traverse une crise et a besoin de soutien, il y a 4-5 réunions des ministres des finances et des chefs d’État et de gouvernement qui donnent lieu à des batailles motivées par des considérations de politique intérieure. Ce n’est pas un bon signal que nous envoyons, comme l’a montré le cas de la Grèce. Il faut pouvoir agir de manière plus indépendante et automatique.

À quoi servira cette capacité budgétaire de la zone euro ?

PB: Reimer voulait que l’on propose un mécanisme pour les jours de pluie, c’est-à-dire un fond auquel on a recours en cas de problème, alors que je voulais instaurer une indemnité chômage minimum. On s’est bloqué : les deux ne sont pas exclusifs, mais Reimer ne voulait pas mentionner ma proposition. Notre point d’équilibre, c’est donc le FME, un mécanisme indépendant qui intervient en cas de crise, mais qui est accompagné d’un trésor européen qui a une vue générale de la situation et qui dispose de fonds pour intervenir préventivement. Le FME c’est le pompier, le trésor, c’est le bon père de famille. La fonction FME intervient en cas de choc asymétrique tandis que l’aspect Trésor interviendra en cas de choc symétrique, c’est-à-dire touchant tout le monde, et pour favoriser la convergence.

RB : Soyons clairs : la capacité budgétaire n’a pas vocation à faire concurrence aux fonds régionaux actuels. Notre approche est prudente : elle commencera à fonctionner avec un certain montant qui pourra évoluer avec le temps et elle sera alimentée par des cotisations des États à définir. Dans un contexte dominé par le manque de confiance, il s’agit de regagner de la confiance. Nous voulons envoyer le signal que nous sommes prêts à stabiliser l’eurozone, prêts à soutenir les pays en crises. Si on ne bouge pas rapidement, on va vers la catastrophe.

PB : Il est difficile de critiquer la politique monétaire, de dire que la Banque centrale européenne va au-delà de son mandat, comme on l’entend en Allemagne, et de ne rien faire. Il faut que les gouvernements prennent leurs responsabilités. Il est bizarre de vouloir absolument le FMI à bord et de ne pas l’écouter : or à chaque fois qu’on les a vus, ils nous ont dit que la zone euro devait avoir une capacité budgétaire.

Tous les pays de la zone euro pourraient bénéficier de cette capacité budgétaire ?

PB : Non, l’accès à cette capacité serait conditionné au respect d’un code de convergence.

RB : En ce moment, il est facile pour un pays sous programme, c’est-à-dire qui a demandé une aide financière, d’incriminer Bruxelles ou le FMI. Il faut sortir de cette logique d’irresponsabilité. Nous proposons donc la création d’un « code de convergence » qui serait adopté par le Parlement européen pour une durée de cinq ans sur la base des recommandations par pays de la Commission. Il comprendrait des critères de convergence concernant la fiscalité, le marché du travail, les investissements, la productivité, la cohésion sociale, la bonne gouvernance, etc.. Ensuite, chaque gouvernement décidera de la meilleure voie pour atteindre les objectifs.

PB : Le code de convergence est en fait une alternative au Pacte de stabilité. La convergence a fonctionné lorsque les pays cherchaient à entrer dans la zone euro : chacun a défini sa propre stratégie en fonction d’un objectif qu’il s’est fixé en s’appuyant sur un consensus national. Or, le Pacte de stabilité, c’est un gendarme qui dit ce qu’il faut faire sous la menace de sanctions et ça n’a pas fonctionné, car on ne sanctionne pas un souverain. Il faut donc retrouver cette pédagogie des critères de convergence : on sortirait de la logique du bâton pour celle de la carotte, le budget de la zone euro.

Quel montant atteindrait cette capacité ?

RB : On commencerait avec une somme raisonnable qui pourra augmenter par la suite une fois la confiance installée. Il faut simplement habituer les gens à un nouveau système de solidarité.

PB : Le MES actuel sera dans la capacité budgétaire, comme le demande Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Les 700 milliards d’euros qu’il peut emprunter représentent 5 % du PIB de la zone euro. C’est de l’argent qui n’est presque pas utilisé aujourd’hui.

Êtes-vous favorables aux emprunts européens pour alimenter la capacité budgétaire ?

PB : Le groupe socialiste voulait qu’on les mentionne explicitement. La formulation finale est plus alambiquée, mais la capacité d’emprunt propre à alimenter la capacité budgétaire pour qu’elle puisse faire face à des chocs symétriques figure dans le texte.

Au fond, vous proposez une Europe puissance, celle de l’euro, et une Europe espace, celle du marché unique.

RB : Helmut Kohl, l’ancien chancelier allemand, a affirmé que pour faire de l’union monétaire un succès, il fallait la couronner par une union politique. C’est d’autant plus urgent que, comme l’a dit Heinrick Winkler, un professeur d’histoire allemand, « nous sommes confrontés en occident à un conflit de cultures : une culture issue des révolutions européennes et americaine et une culture incarnée par Donald Trump », c’est-à-dire un conflit entre libéralisme et illibéralisme… À partir de là, si certains pays ont un problème ils ne devraient pas être autorisés à freiner les avancées dont nous avons désespérément besoin. Dans ce sens, nous devons avoir différentes vitesses. Nous ne devons jamais laisser le cœur central être menacé par ceux qui n’en font pas partie.

PB : On n’a pas dit aux pays de l’Est qui ont rejoint l’Union en 2004 qu’ils entraient dans un ensemble qui était davantage qu’un marché unique. Or, comme ils venaient de recouvrer leur souveraineté, on aurait dû faire beaucoup de pédagogie. Aujourd’hui, on se retrouve devant un problème : ainsi seuls 23 % des députés de l’Est hors zone euro ont voté pour notre rapport, alors que tout ce qui fragilise la zone euro menace l’ensemble. Là, ils vont devoir choisir.

RB : Les pays d’Europe de l’est ont le sentiment d’être devenus des citoyens de seconde classe, ce qu’ils ne sont pas bien sûr. S’ils veulent rejoindre la zone euro, ils sont les bienvenus. De plus, le budget européen fournit la preuve de la grande solidarité qui existe entre nous, ces États recevant chaque année jusqu’à 4 % de leur PIB. Ils doivent comprendre que la stabilisation de l’eurozone est aussi dans leur intérêt.

PB : Lors des sommets qui ont suivi le Brexit, les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas osé parler de la zone euro, car cela est devenu un sujet qui divise. Or, pour relancer l’Union, je ne vois pas comment éviter le sujet.

RB : Il n’y a plus de temps à perdre en discussions. Ce rapport montre que ce parlement a à cœur de stabiliser le système. Sinon il s’effondrera et ce n’est pas une alternative viable.

L’élection d’Emmanuel Macron semble relancer la dynamique franco-allemande.

PB : Il ne faut pas la laisser passer. C’est à lui maintenant de convaincre la Chancelière qu’il ne demande pas un passe droit pour la France et qu’elle y a aussi intérêt. Le risque ce serait d’accepter comme une première étape ce que souhaite Wolfgang Schäuble, la mise sous contrôle de la discipline budgétaire par un organe «indépendant» sous couvert de mouvement. L’essentiel c’est de tenir les deux bouts de la chaîne, responsabilité et solidarité, investissement et réformes ; le nouveau Président de la République française doit obtenir cette approche globale.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 19-mai-2017 12:26

France : Nouvelle collection Macron
De Volkskrant, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 18-mai-2017 13:09

Sylvie Goulard, ministre de la défense : une ambition au service du fédéralisme européen

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Si Sylvie Goulard est l’une des stars de la bulle européenne, elle est quasiment inconnue sur la scène politique française. À 52 ans, cette femme de convictions, au caractère bien trempé, qui a rejoint Emmanuel Macron dès le début de sa courte marche, a derrière elle une carrière bien remplie de haute fonctionnaire, menée à Paris puis à Bruxelles, et, depuis 2009, de députée européenne centriste et libérale. Sylvie Goulard, qui se retrouve propulsée au ministère de la Défense, est à la fois un produit de la méritocratie à la française (les classiques Sciences Po et ENA), mais aussi l’une des rares incarnations d’une élite purement européenne, « Bruxelles » n’étant souvent que le reflet des classes politiques nationales.

La suite est ici:

N.B.: une version courte de ce portrait est paru dans Libération papier d’aujourd’hui


bruxelles.blogs.liberation.fr | 18-mai-2017 08:57

Emmanuel Macron face aux législatives : L’essai reste encore à transformer
, – Emmanuel Macron a franchi une première étape en se faisant élire à la présidence de la République. Mais pour gouverner, il lui faut obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Un véritable casse-tête se présente à lui avant le scrutin des 11 et 18 juin. Voir en entier .
presseurop.eu | 17-mai-2017 23:14

L’Europe et le nouveau président français : Macron réalisera-t-il le rêve de la génération Erasmus?
Bloomberg View, New York City – S’il y a un dirigeant européen qui peut restaurer la foi dans la vision d’une Europe fédérale, c’est le nouveau président français. Mais la tâche est tout sauf facile, note l'éditorialiste Ferdinando Giugliano. Voir en entier .
presseurop.eu | 17-mai-2017 17:56

Piratage électoral informatique : Les leçons pour l’Allemagne de la cyberattaque contre Macron
EUobserver.com, Bruxelles – La défense mise en place par l’équipe du président français contre le piratage dont elle a été l’objet entre les deux tours de la présidentielle pourrait servir de modèle pour d’autres partis politiques en Europe face à ce genre d’attaques, et en particulier à l’occasion des législatives de septembre en Allemagne. Voir en entier .
presseurop.eu | 15-mai-2017 18:02

L’appel de la société civile : Réinventons ensemble une Europe meilleure !
Civico Europa, – L'élection du pro-européen Emmanuel Macron à la présidence de la France intervient à un moment où les citoyens européens manifestent de plus en plus dans la rue et dans les urnes leur attachement – et parfois leurs critiques – à l'Union. Le moment est venu de transformer ce mouvement de fond en véritable réforme en profondeur de l'UE, affirme un groupe de personnalités européennes réunies au sein de Civico Europa. Voir en entier .
presseurop.eu | 10-mai-2017 18:13

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