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Basculement à droite en Europe centrale : Quo vadis Mitteleuropa?
, – L’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie, autrefois très tolérantes, accordent de plus en plus leurs suffrages aux partis nationalistes. Comment expliquer ce revirement ? Voir en entier .
presseurop.eu | 23-oct.-2017 11:21

La solution européenne dans l’impasse

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La Catalogne se rêve déjà en 29ème Etat membre de l'Union Européenne. La coalition au pouvoir depuis un an mène sa feuille de route comme promis. Cette alliance hétéroclite et surprenante (constituée de la gauche radicale, la gauche républicaine et un parti centriste) est au centre du conflit qui traverse l'Espagne et particulièrement son président, M. Puigdemont. Ce dernier vient du parti démocrate européen, parti catalan pro-européen. Cette appellation illustre d'elle-même la vision de l'Europe des Catalans : ils s'y voient pleinement. Pourtant, les défis qui sous-tendent cette intégration font dire que cette appartenance ne va pas tant de soi pour la Catalogne si elle se considère comme un pays.

Le statut de la Catalogne : un pays à part entière ?

On dépeint souvent le tableau suivant : si la Catalogne venait à être indépendante, les bouleversements qui en suivraient seraient majeurs. Un acte irréversible dont les conséquences politiques et économiques seraient historiques : une dégradation de la situation économique espagnole, ainsi que celle de la Catalogne, qui contaminerait probablement une partie des pays de la zone euro. Les conséquences politiques seraient aussi dramatiques (ou bénéfiques, selon le point de vue) : de nombreuses régions feraient sécession dans le Sud de l'Europe. L'Union Européenne s'en retrouverait très malmenée, menacée d'implosion.

Si ce tableau est très (très) noir, il a le mérite de prévenir un certain nombre d’événements. L'Union européenne ne peut pas, en tant qu'entité politique, accepter la Catalogne comme Etat-membre. La jurisprudence Prodi (provenant d'un discours prononcé en 2004 par le Président de la commission sur l'impossibilité d’accueillir automatiquement comme pays membre un pays venant de se séparer d'un autre Etat-membre ) empêche la catalogne de faire partie de l'UE, quand bien même sa candidature serait acceptée, l'Espagne y opposerait son veto. Hors, il faut l'unanimité des pays pour accueillir un nouveau venu au sein de l'UE. De plus, il ne serait pas politiquement acceptable pour des pays comme l'Italie ou la France d'être favorables à une telle entrée, fragilisant leurs propres territoires.

Les Catalans sont européens, nul doute à cela. Ils font même face à un manque criant d'action européenne depuis le début de l'épopée catalane, qui puise ces origines bien avant l'année dernière. Mais l'UE peut-elle y faire quelque chose ?

L'Espagne réprime la Catalogne, l'Europe l'ignore

Cette attitude est insupportable pour bon nombre de Catalans. Le silence européen est, pour eux, un déni d'existence, un déni de démocratie, un déni d'intérêt. Ce n'est pas faute d'y avoir fait appel : plusieurs personnalités politiques ont appelé l'Europe à jouer le rôle de médiateur.

D'où ce sentiment d'impuissance exprimé par bon nombre de catalans après les violences policières et bientôt la probable mise sous tutelle de la région par l'Etat central : "l'Espagne nous réprime, l'Europe nous ignore."

Néanmoins, en dehors du fait que l'appel à la médiation fait partie d'une stratégie politique finement menée depuis le début par la generalitat, la réaction de l'Europe est tout à fait compréhensible. Si l'UE acceptait de jouer le rôle de médiateur, cela reviendrait à mettre la Catalogne au même niveau que l'Espagne, ce qui est inconcevable.

L'impasse théorique et empirique à laquelle nous faisons face n'est pas nouvelle, elle concerne plus largement le problème de la souveraineté en Europe : comment une institution dont la légitimité est contestée et la souveraineté infime peut-elle se permettre de soutenir le démantèlement des Etats qui la composent ? Cependant, n'est-ce pas cette recherche de la souveraineté à toutes les échelles qui a poussé à la création de l'UE ? Ce qui constitue l'Europe, ce n'est peut-être pas les nations, fictives au possible, mais les peuples et les différentes cultures, qui traversent chaque pays, chaque région.

L'Union est donc amenée, a priori, à promouvoir la recherche de la souveraineté à l'échelle la plus pertinente, puisque c'est ce qui fonde son existence. A contrario, elle ne peut soutenir l'implosion des Etats qui ont permis sa création, même si elle se fait dans le dialogue.

La péremption de l'Etat-nation

La situation catalane montre bien une chose : le concept d'Etat-nation est sur le déclin. On arguera que l'Espagne est un Etat dit "régional", qui n'est pas fédéral dans sa structure mais qui laisse une grande autonomie à ses collectivités locales. Cela n'empêche pas que l'Espagne s'est fondé sur le concept d'Etat-nation même si cela s'est fait dans une moindre mesure que dans d'autres pays européens. La réaction désespéré de M. Rajoy le montre bien: la légitimité de l'Etat central est mise à mal.

Finalement, l'Espagne est confrontée à une situation qui serait envisageable pour bon nombre de pays européens. Le consensus national sur la préservation de l'autorité de l'Etat central s'affaiblit, les inégalités entre les territoires ont amené des régions à demander plus d'autonomie (comme en Italie, où la ligue du Nord est, originellement, favorable à la scission de l'Italie), voire l'indépendance. Les fondations sur lesquelles les Etats se sont construits au XXème siècle s'effritent.

Certains répondront que la solution à ces difficultés n'est sûrement pas la création d'un Etat supranational, encore moins légitime qu'un Etat national à gouverner les peuples européens. C'est pourtant le cas, pour une raison simple : la meilleure décision est celle qui est prise à l'échelle la plus efficiente. Or, les Etats nationaux ont monopolisé une souveraineté, quitte à ce qu'elle se détériore, alors que cette souveraineté pourrait être aux mains des collectivités locales ou même de l'Europe.

L'Espagne a pourtant transféré une partie de sa souveraineté à la Catalogne. où est donc le problème ? D'une part, le modèle constitutionnel. Un Etat fédéral permettrait de bien mieux répartir les compétences et de "judiciariser" les contentieux entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. D'autre part, la pratique politique et constitutionnelle : on invoque tout le temps l'Etat de droit, mais le gouvernement Espagnol est en grande partie à l'origine du conflit, notamment lorsque M. Rajoy a saisi le tribunal constitutionnel pour une loi qui réformait le statut de la Catalogne.

Bien évidemment, l'Espagne et les Etats-membres existent et restent une échelle pertinente pour l'application de certaines politiques. Cependant, le partage de la souveraineté est essentiel, d'une part pour retrouver la souveraineté que nous avons perdu, d'autre part parce que cela est une question de justice.

L'Europe des régions

Si le problème catalan est une démonstration des défauts de la nation, la scission entre les régions et leurs Etats ne résoudrera rien, bien au contraire, ce qui démontre bien la complexité du problème.

Une Europe des régions ne peut pas trouver sa voie dans le démantèlement des Etats, une catalogne indépendante, c'est un coup porté à une Union toujours plus étroite entre nos peuples. Cet objectif politique et culturel si important, puisqu'il serait l'aboutissement du projet européen, trouve sa source dans la cohésion de peuples différents, dans l'union des diversités. Il permettrait la promotion des identités et cultures régionales, sans restreindre celles qui sont nationales, et en participant à la création d'un peuple européen.

L'Europe des régions se manifeste déjà aujourd'hui par un certain nombre de politiques : les investissements du FEDER, qui sont accentués sur la recherche, la transition énergétique et les nouvelles technologies, on peut aussi y ajouter le fonds de cohésion (transferts de solidarité entre régions plus riches et plus pauvre) et le fonds social européen. De nombreux partenariats sont développés entre régions ayant des intérêts communs : la banane bleue (de Milan à Amsterdam), la Catalogne française et espagnole ou encore les régions de l'arc atlantique.

Les régions sont même le centre de nombreuses innovations. On le voit par exemple avec le Fonds Social Européen (FSE). Cet organisme vise à développer la mobilité inter-régionale, à favoriser l'inclusion sociale, à combattre la pauvreté, à développer l'éducation. Ce fonds dispose, en moyenne, de 10 à 15 milliards d'euros par an. Cette somme est dérisoire par rapport aux besoins, mais elle montre qu'une Europe sociale est bien possible, notamment à l'échelle régionale.

Résoudre la crise catalane

Les revendications de la Catalogne pourrait donc trouver leur aboutissement dans cette Europe des régions. Une réelle politique régionale fondée sur la co-gestion, le co-financement et qui se dote de moyens à hauteur de son ambition. Il serait aussi nécessaire, pour donner un poids politique aux régions, de créer une instance démocratique pour les représenter au niveau européen, et qu'elle puisse peser, à la manière d'une chambre haute, dans la décision publique, ne serait-ce que pour l'enrichir.

Cette Europe des régions ne concurrencerait pas l'échelle étatique. En effet, cette dernière reste le niveau principal d'expression de la souveraineté, et une politique régionale innovante de l'UE permettrait de faire coexister ces deux échelles : une Europe des régions ne signifie en rien la fin de l'Europe des Etats, tout comme elle ne signe pas l'arrêt de mort de la construction européenne.

Cartoon : Omar Pérez


presseurop.eu | 22-oct.-2017 15:25

Libre-échange: Macron veut appuyer sur pause

Emmanuel Macron veut calmer les ardeurs d’une Commission européenne prise d’une frénésie libre-échangiste depuis l’élection d’un isolationniste à la Maison-Blanche. Jeudi soir, lors du diner des chefs d’État et de gouvernement de l’Union réunis à Bruxelles pour leur sommet d’automne, le chef de l’État a plaidé pour « une politique équilibrée entre ouverture et protection pour recréer la confiance dans les échanges commerciaux », comme il l’a expliqué lors de sa conférence de presse. Autrement dit, il veut mettre en musique son slogan de campagne, « l’Europe qui protège » afin de rassurer une bonne partie des citoyens européens de plus en plus inquiets des effets délétères qu’ils prêtent, à tort ou à raison, à la mondialisation.

La fuite en avant de la Commission

« On a l’impression que la Commission s’est lancée dans une fuite en avant en multipliant les négociations commerciales avec le Mexique, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie », confie un proche du chef de l’État. Depuis que Donald Trump a confirmé son isolationnisme en dénonçant le TPP (partenariat transpacifique), en abandonnant la négociation du TAFTA avec l’Union ou encore en se lançant dans une périlleuse renégociation de l’accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique (NAFTA), la Commission, soutenue par une partie des États membres, se sent investie d’une mission : occuper la place laissée vacante par les États-Unis et ramasser le flambeau du libre-échangisme.

Il est vrai que la plupart des Etats industrialisés de la planète se sont précipités à Bruxelles pour conclure au plus vite des accords de libre-échange avec l’Union, la première puissance économique et commerciale de la planète, afin d’éviter de se retrouver dangereusement isolés face au dragon chinois. « C’est comme ça que le Japon a brusquement accepté en juin dernier un accord qui nous est particulièrement favorable, notamment sur le plan agricole, qu’il faisait trainer depuis des années », reconnaît un diplomate français. « De ce point de vue, le retrait américain nous est clairement favorable ».

Mais faut-il pour autant se lancer dans des négociations tous azimuts ? « La France n’y est pas opposée, mais il faudrait d’abord se doter d’une stratégie d’ensemble et réfléchir au contenu des accords après le CETA, notamment sur le plan environnemental et social », dit ce proche du chef de l’État. Emmanuel Macron a ainsi demandé « une réforme de notre politique commerciale européenne (…) fondée sur l’équité et la réciprocité » et a annoncé qu’il ferait prochainement des propositions en ce sens.

La même erreur qu’avec l’élargissement

Paris est d’autant plus inquiète que la Commission veut se concentrer sur seuls sujets relevant des compétences exclusives de l’Union qui ne nécessitent que la ratification du Parlement européen : les investissements directs et les cours d’arbitrage seraient donc traités à part et soumis, eux, aux parlements nationaux. « En pleine ratification du CETA, ce n’est pas très malin d’annoncer qu’à l’avenir la représentation nationale ne sera plus consultée », s’inquiète-t-on dans l’entourage de Macron.

Reste que la discussion n’a pas vraiment eu lieu entre les chefs d’État et de gouvernement. Seul Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a défendu sa politique en faisant valoir qu’il n’était pas naïf en excipant de sa réforme des instruments anti-dumping et anti-subventions ou encore de la surveillance des investissements stratégiques, deux demandes de la France. « Je reste attaché à l’idée que l’Europe doit répondre positivement aux appels lancés de par le globe entier pour des accords commerciaux », a-t-il martelé lors d’une conférence de presse. À Paris, on estime cependant que la Commission refait la même erreur qu’avec l’élargissement : précipiter le mouvement, en profitant du recul des démagogues en Europe, sans se préoccuper des effets à long terme. Mais cette fois la France semble déterminée à appuyer sur pause.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-oct.-2017 11:57

Mélenchon et Thatcher, même combat !

REUTERS/Philippe Wojazer

Jean-Luc Mélenchon poursuit sa dérive europhobe. Après le drapeau européen, le leader de la France Insoumise s’en prend maintenant à la solidarité financière à l’intérieur de l’Union entre pays riches et pays pauvres. Il n’a pas hésité, mercredi, en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, à citer l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher, une figure bien connue de la gauche radicale, en reprenant sa célèbre formule : «I want my money back». A ce rythme, il ne devrait pas tarder à remettre en cause l’aide au développement.

Rappelons que cet argument de la contribution nette de la France au budget européen a d’abord été développé, et depuis longtemps, par le Front National. Un raisonnement étonnant de la part d’un parti de gauche radicale qui abandonne petit à petit tout «internationalisme», sans voir au passage la contradiction avec son appel à effacer la dette grecque détenue par les Etats de la zone euro.... En outre, il s’agit d’un raisonnement simpliste, le budget européen ne se résumant pas à un simple exercice comptable. Ainsi, les aides européennes bénéficient aussi aux plus riches : par exemple la plupart des travaux publics importants sont effectuées par des entreprises des pays développés (par exemple, c’est un consortium allemand qui a construit l’aéroport d’Athènes) et l’élévation du niveau de vie se traduit pas une augmentation des importations provenant des pays riches. Pour résumer: la France construit des autoroutes en Espagne pour permettre à des camions Mercedes d’importer des machines à laver suédoise...

Enfin, il ne faut pas oublier que la solidarité financière permet de compenser l’ouverture des frontières aux produits européens (et donc français). Manifestement, le leader de FI a oublié le triptyque de Jacques Delors: «la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit». Bref, pour Mélenchon, la solidarité doit se limiter au cadre national comme le réclame la droite extrême, ce qui ne pourra que favoriser la concurrence (notamment sociale et fiscale) de tous contre tous et, à terme, amener au retour des frontières nationales et donc à la fin de l’Union. La gauche du non au Traité constitutionnel européen, comme s’était prévisible, s’est perdu dans les sables du souverainisme le plus obtus.

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bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-oct.-2017 19:38

Drapeau européen: une polémique lunaire.

REUTERS/Valentyn Ogirenko

Sur le site de Libération, mon opinion sur l’affaire du drapeau européen. C’est au cours du sommet européen qui a débuté cet après-midi et se terminera demain qu’Emmanuel Macron signera la déclaration n°52 sur les symboles européens.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 19-oct.-2017 18:34

Autriche : Enfant prodige barbelé
De Groene Amsterdammer, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-oct.-2017 14:56

Elections en République tchèque : La démocratie à nouveau mise à l’épreuve en Europe centrale
Visegrad Insight, Varsovie – Le milliardaire populaire, populiste et extravagant Andrej Babiš arrive en tête des sondages avant les législatives des 20 et 21 octobre. Ses adversaires sont tellement faibles que son rival principal n’est autre que le parti d’extrême droite. Prague va-t-elle emboîter le pas à Budapest ? Voir en entier .
presseurop.eu | 19-oct.-2017 10:56

Journaliste assassinée à Malte : Quelque chose de pourri au cœur de l’Etat
The Times of Malta, La Valette – L’assassinat de la reporter Daphne Caruana Galizia, tuée dans l’explosion de type mafieux par une bombe placée sous sa voiture le 16 octobre, montre l’étendue de la corruption et de l’impunité qui gangrènent la politique maltaise et qu’elle avait révélé dans ses enquêtes, en particulier dans les Panama Papers. Voir en entier .
presseurop.eu | 18-oct.-2017 18:00

Une Catalogne indépendante resterait-elle dans l'Union?

Contrairement aux espoirs des indépendantistes , sauf improbable accord politique, que la Catalogne puisse rester dans l’Union si elle quitte l’Espagne. Ma chronique pour France Info télé.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-oct.-2017 17:42

Pays-Bas : Rutte fait barrage
De Volkskrant, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 13-oct.-2017 17:37

Jeunes : Plus d’un sur dix est exclu de l’emploi et des études en Europe
Alternatives économiques, Paris – Ils ne travaillent pas ni sont inscrits à la fac et sont souvent en transition, mais peuvent rester inactifs très longtemps. Ce sont les NEETs. Une armée qui se concentre dans l’Europe du sud et qui a explosé après la crise de 2008. Voir en entier .
presseurop.eu | 13-oct.-2017 14:23

Guy Verhofstadt: l'Etat fédéral, seule solution pour empêcher l'indépendance catalane

Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge et président du groupe libéral au Parlement européen, seule une solution à la belge, c’est-à-dire la création d’un Etat fédéral, permettra de régler la crise entre Madrid et Barcelone. Pour ce Flamand, qui connaît bien les poussées identitaire de sa région, une Europe des régions serait une « folie » et signerait la fin de l’aventure européenne. Il plaide donc pour un fédéralisme national complément d’un fédéralisme européen en devenir.

Ne doit-on pas craindre que la situation en Catalogne ne dégénère en violences ?

Il faut absolument l’éviter et le seul moyen d’y parvenir, c’est d’établir, à défaut de rétablir, un dialogue entre Barcelone et Madrid, mais aussi entre les Catalans. Car la Catalogne n’est pas unie sur la question de l’indépendance : le gouvernement catalan est minoritaire en voix, même s’il dispose d’une majorité en sièges, et tous les sondages indiquent qu’une majorité de Catalans veut rester en Espagne. Les manifestations de ces dernières semaines ont bien souligné cette division de la société catalane quant à son avenir. Nous, les Européens, pouvons aider les deux camps à nouer ce dialogue : Madrid ne doit plus faire la sourde oreille, comme elle le fait depuis dix ans, en espérant que le problème disparaitra de lui-même et Barcelone ne doit pas proclamer son indépendance en se basant sur un référendum inconstitutionnel et dont la légitimité démocratique est sujette à caution. Je rappelle que la Constitution espagnole de 1978 a été approuvée par plus de 90 % des Catalans avec une participation de 67 %. Et aujourd’hui, la Généralité prétend avoir la légitimité pour proclamer une indépendance qui n’a été votée que par 38 % des électeurs (90 % des 42 % des Catalans ayant voté). Ce n’est pas sérieux.

L’Union européenne est étrangement absente de cette crise.

Car c’est essentiellement une question de politique intérieure espagnole. Comme Flamand, je peux le dire aisément : lors de nos tensions communautaires entre Flamands et Francophones, des voix se sont fait entendre pour que l’Union intervienne. Mais personne en Belgique n’a trouvé que c’était une bonne idée : nous avons résolu nos problèmes en parlant, en négociant, en trouvant des solutions. Et la solution a été de créer un État fédéral et des régions disposant de larges compétences. En Espagne, il faut faire la même chose, créer un État fédéral.

Mais jamais en Belgique le dialogue n’a été rompu. C’est pour cela que beaucoup considère que l’Europe devrait s’impliquer dans la crise catalane.

En réalité, cela se fait dans la discrétion. Nous poussons les différentes parties à nouer un dialogue. Mais pas d’une manière formelle ou officielle parce que, encore une fois, c’est une question intérieure, celle de l’organisation territoriale du pays : l’État espagnol peut-il devenir un État fédéral ? Comment la Catalogne peut-elle s’intégrer dans ce nouvel ensemble ?

Ce régionalisme n’est-il pas contraire à l’idée européenne ?

Si on continue comme ça, on aura une Union de 75 États ! Ce serait de la folie, car on sombrerait dans un nationalisme sans fin qui mettrait même en péril l’existence de ces nouveaux États. Car où s’arrête ce particularisme ? Pour éviter cet éclatement qui aboutira à une paralysie de l’Union, il faut créer les conditions pour que ces nations ou ces identités puissent exister et s’exprimer dans la plus grande autonomie possible à l’intérieur des États existants. Le fédéralisme est évidemment la solution qui permet de gérer des entités complexes. On peut parfaitement être soi-même à l’intérieur d’un espace fédéral. Il n’y a pas de contradiction à être Catalan, et Espagnol. Le fédéralisme, c’est le contraire du centralisme étatique qui considère qu’on ne peut qu’être Espagnol et pas Catalan, mais aussi du séparatisme qui estime qu’on ne peut qu’être Catalan et pas Espagnol. Le fédéralisme, ce n’est pas séparer, ce n’est pas centraliser, c’est un équilibre qui permet d’être soi-même et d’appartenir à une organisation politique plus grande, ce dont on a besoin dans le monde globalisé qui est le nôtre. Penser que l’on devient plus souverain, que l’on pourra défendre son mode de vie, en devenant de plus en plus petit et en s’isolant, c’est une blague : la souveraineté ne peut s’exercer, selon les domaines, qu’au niveau des Etats ou de l’Union. Nous avons besoin d’un fédéralisme à l’intérieur des États et d’un fédéralisme entre les États. On peut comparer ce qui se passe en Catalogne avec le Brexit : la Grande-Bretagne va perdre de l’influence dans le monde en quittant l’Union. Ce sera pareil pour une Catalogne qui quitterait l’Espagne et donc l’Union.

Si la Catalogne devient indépendante, vous estimez donc qu’elle sortira de l’Union et de la zone euro ?

Si une région quitte un État membre, elle sort automatiquement des organisations auxquelles il appartient, c’est logique. C’est d’ailleurs pourquoi les entreprises ont commencé à fuir la Catalogne. Cela va créer de l’incertitude sur les marchés et tout le monde va en souffrir, les Catalans, les Espagnols et les Européens. J’espère donc que la raison finira par l’emporter face aux dangers d’une déclaration unilatérale d’indépendance.

N.B.: entretien paru dans Libération du 10 octobre


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-oct.-2017 18:09

Elections législatives en Autriche : De mal en pis
, – En décembre dernier, de nombreux Européens ont poussé un soupir de soulagement lorsque ce qui s’annonçait comme le premier succès électoral décisif pour un populisme nationaliste s’est transformé en son contraire. Voir en entier .
presseurop.eu | 12-oct.-2017 12:44

Le football européen et l’argent : Toujours plus riche, toujours plus inégal
Alternatives économiques, Paris – Un ballon toujours plus gros, et qui finit de plus en plus souvent dans le même but. Voilà comment résumer le nouveau visage du football européen à la lumière des chiffres. Une enquête data réalisée dans le cadre du Réseau européen de datajournalisme. Voir en entier .
presseurop.eu | 11-oct.-2017 12:56

Macron condamne Mélenchon à vivre avec le drapeau européen

Grâce à Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron va refermer un peu plus la parenthèse ouverte en 2005 par le rejet du traité constitutionnel européen (TCE). Profitant d’un débat organisé à Francfort avec Daniel Cohn-Bendit et Gilles Kepel, le chef de l’État, qui a mené une campagne fermement et ouvertement pro-européenne, a annoncé son intention de reconnaître formellement les symboles européens. Une réponse au leader de France Insoumise (FI) qui a essayé, en vain, de faire adopter par l’Assemblée nationale un amendement afin de remplacer le drapeau européen de l’hémicycle par celui de l’ONU (?), amendement europhobe soutenu avec enthousiasme, comme l’on s’en doute, par le Front national.

Les symboles de l’Union, qui sont apparus au cours de l’histoire de la construction communautaire, ne figuraient dans aucun traité européen. Un oubli réparé par le projet de traité constitutionnel de 2004 qui en citait cinq : le drapeau (douze étoiles jaunes sur fond bleu), l’hymne (l’Ode à la joie de Beethoven), la devise (« Unie dans la diversité »), la monnaie (l’euro) et la journée de l’Europe (le 9 mai, en souvenir de l’appel à la réconciliation franco-allemande lancé en 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman). Mais après le double « non » franco-néerlandais de 2005, une partie des États, dont la France, a jugé judicieux de ne plus les citer dans le traité de Lisbonne qui lui a succédé afin d’en gommer tous les aspects considérés comme trop « constitutionnels » qui pourraient donner à penser qu’un super État était en construction…

Mais seize Etats (dont quinze avaient ratifié le TCE) ne l’ont pas entendu de cette oreille, même si cette absence ne remet pas en question leur existence : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont donc signé et annexé au traité de Lisbonne de 2007 la déclaration n°52 réaffirmant leur attachement aux symboles européens. La France et les Pays-Bas, les deux pays du non bien que fondateurs de l’Union, ne l’ont pas signé. Un « oubli » symbolique, cette déclaration n’ayant aucune valeur juridique contraignante, que le successeur de Nicolas Sarkozy, François Hollande, toujours aussi courageux dès qu’il s’agit d’Europe, a omis de réparer…

C’est l’offensive surprise, le sujet étant un vrai marqueur de l’extrême droite, menée par France Insoumise contre la présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale, qui a remis la question des symboles sur le table. Dès son arrivée au Parlement, en juin dernier, Jean-Luc Mélenchon a lancé devant les caméras en fixant le drapeau européen surplombant le perchoir à côté du drapeau français : « Franchement on est obligés de supporter ça ? C’est la République française ici, pas la Vierge Marie, je ne comprends pas. » Les députés de son groupe ont mis un moment à comprendre de quoi il s’agissait avant de pouffer, croyant à une plaisanterie de leur leader. Ce qui n’était pas le cas puisque la semaine dernière, le groupe FI a déposé un amendement baroque au règlement intérieur de l’Assemblée ainsi rédigé : « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal ». Un amendement rejeté en commission des lois le 4 octobre, un député En Marche, Benjamin Griveaux, notant méchamment sur Twitter que « le drapeau européen dérangeait moins Jean-Luc Mélenchon quand il figurait sur sa fiche de paie de député européen ».

Emmanuel Macron pouvait difficilement laisser passer une si belle occasion de réaffirmer que les Français ont tranché en mai dernier la question de l’appartenance à l’Union européenne, comme le Front national l’a d’ailleurs reconnu en virant Floriant Philippot, représentant son aile la plus europhobe. Après avoir rappelé qu’il avait fait jouer l’Ode à la joie à la pyramide du Louvre le 7 mai pour fêter son élection, il a annoncé qu’au « moment où certains en France (…) voudraient enlever le drapeau européen », il avait décidé de signer, lors du sommet européen des 19 et 20 octobre prochain, la déclaration n° 52. Mais, contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, cela n’empêchera pas qu’une autre majorité, et ce, sans sortir de l’Union, puisse décider d’enlever les drapeaux européens de l’Assemblée ou de tous les lieux publics, la déclaration n’ayant aucune valeur obligatoire. Surtout, elle n’impose nullement leur présence… Rappelons d’ailleurs que le drapeau français ne trône à l’Assemblée que depuis 2007 et que l’emblème européen ne lui a été adjoint qu’en 2012. Mais le geste est politiquement important.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 10-oct.-2017 22:31

Le Patriot Act d'Emmanuel Macron

REUTERS/Christian Hartmann

La loi sécuritaire d’Emmanuel Macron, la énième depuis les attentats de janvier 2015, est soi-disant destinée à permettre de sortir de l’état d’urgence. En réalité, elle l’inscrit dans le droit commun, ce qui constitue une atteinte sans précédent à l’état de droit puisqu’elle donne des pouvoirs disproportionnés aux autorités administratives (préfets, police) en privant le juge judiciaire, le juge des libertés, de presque tous ses pouvoirs de contrôle. Cette loi ne s’arrête pas en si bon chemin en n’hésitant pas à établir un lien entre terrorisme et immigration irrégulière, ce qui a poussé le pourtant très répressif Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur et Premier ministre, à demander la saisine du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas le seul à le dire, loin de là : les juristes, les ONG de défense des droits de l’homme ou encore le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénoncent ces inquiétantes dérives. Le chef de l’État, qui est si fier d’affirmer qu’il fait ce qu’il a promis durant sa campagne, fait pour le coup l’exact contraire : il débute son quinquennat là où François Hollande à terminé le sien, en faisant adopter par sa majorité (hormis quelques députés En Marche, souvent des anciens policiers ou magistrats, qui ont sauvé l’honneur) un texte que le Front National pourrait endosser sans difficulté.

Je ne peux que souscrire à cette dénonciation de l’affaiblissement de l’état de droit : « La volonté des terroristes est de déstabiliser le pays, de l’atteindre dans ce qu’il a de plus fondamental. C’est, au fond, la démocratie qui est visée, notre cohésion qu’ils veulent ébranler, nos valeurs auxquelles ils veulent porter un coup décisif. Dans ces circonstances, le rôle premier du président de la République est, en tant que chef des armées et garant de nos institutions, de protéger les Français. Cela ne consiste pas, comme je le vois ici ou là, à céder à quelque surenchère pour répondre à l’événement tragique qui endeuille notre pays. Être prêt à assumer les responsabilités de l’État, en matière de lutte contre le terrorisme, c’est avoir une vision claire, des objectifs précis et présenter des priorités d’action. Je sais que les Français n’ont pas peur, que nous n’avons pas peur. Je sais que nous saurons rester fidèles à nous-mêmes, à notre histoire, que nous saurons maintenir notre unité. À chaque fois, la nation française a été forte. Dans ce moment crucial pour l’avenir de notre pays, dans ces instants décisifs pour notre démocratie, je pense aux mots de Victor Hugo : «Tenter, braver, persister, persévérer, être fidèle à soi-même, prendre corps à corps le destin, tenir bon, tenir tête. Voilà l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise.» Je le dis avec beaucoup de force : remettre en cause la légitimité de l’autorité judiciaire, c’est affaiblir l’autorité de l’État et l’autorité dans l’État, et ça n’est pas compatible avec une vraie politique de sécurité dont notre pays a aujourd’hui besoin. La justice a la haute fonction de punir, donc de distinguer le vrai et le faux, le normal et le disproportionné, le juste et l’injuste. Nul autre ne peut s’arroger ce droit, aucun responsable politique, quel que soit le contexte, ne peut s’arroger ce droit. Parce qu’alors, il décide de fragiliser l’État de droit dont nous sommes toutes et tous, avant tout, les gardiens, et de fragiliser en même temps les institutions dont chacune et chacun, dans cette élection, prétend à terme devenir le gardien. » L’auteur de ces lignes ? Emmanuel Macron… Il est vrai qu’il était alors en campagne et qu’il s’agissait de séduire les électeurs déçus par la politique sécuritaire de François Hollande (extrait publié par Libération en juin dernier).

Patrick Weill, directeur de recherche au CNRS et professeur à Yale Law School, spécialiste de l’immigration qui a été à la pointe du combat contre la déchéance de nationalité pour les terroristes, a publié dans Le Monde du 29 septembre une superbe tribune sur un des aspects passé inaperçu de cette loi. Il est en accès payant alors qu’il est d’utilité publique. Je ne peux donc que publier sa version anglaise. Néanmoins, Le Monde m’a autorisé à publier les deux premiers paragraphes en français : « Pour lutter contre le terrorisme, l’arme la plus forte, la plus essentielle, c’est l’unité des Français. Chaque citoyen doit la rechercher autour de soi, dans sa vie quotidienne. Et ce doit être bien sûr la priorité absolue du président de la République, qui en est le garant. C’est pour avoir brisé cette unité, en proposant de distinguer dans la Constitution deux catégories de Français – afin de pouvoir déchoir certains d’entre eux de leur nationalité –, que François Hollande a, en 2015, profondément choqué – et a dû finalement reculer. Pourtant, Emmanuel Macron semble avoir décidé de suivre le même chemin, et d’aller beaucoup plus loin encore. Si le projet de loi que son gouvernement soumet au Parlement pour lutter contre le terrorisme était adopté, des millions de Français, résidant notamment dans les zones urbaines, seraient soumis aux contrôles d’identité, sous le prétexte de la lutte contre l’immigration illégale. Le traitement auquel ils risquent d’être soumis n’a qu’un précédent dans notre histoire : le code de l’indigénat. Voici comment et pourquoi ».

La loi Macron ressuscite le code de l’Indigénat

« In the fight against terrorism, the strongest and most crucial weapon is the unity of French citizens. Everyone must search for it in his or her daily life. And this must be of course the top priority for the President of the Republic, supposed to be its guarantor. It is for having broken this unity, by proposing to distinguish between two categories of French citizens in the constitution – in order to be able to strip some of them of their nationality – that, in 2015, François Hollande deeply shocked part of the nation and eventually had to back down. However, Emmanuel Macron seems to have decided to go much further down this same path. If the bill that his Government is submitting to Parliament to combat terrorism were to pass, millions of French citizens, especially those living in urban areas, would be subject to identity checks, under the pretext of the fight against illegal immigration. The treatment to which they would be subjected has only one precedent in French history: the code de l’Indigénat. Here is how and why.

In order to combat terrorism, the bill proposes to codify the exceptional provisions of the state of emergency – house arrest, administrative searches – in ordinary law. That this power to undermine fundamental liberties is given to administrative authorities, rather than judges, already represents in itself a disturbing and unprecedented break with the rule of law. At the end of the bill appears a provision, article 10, that seemingly comes from nowhere. The Schengen Agreement establishes a common border in continental Europe that, once crossed by foreign visitors, allows them to move easily throughout the countries party to this agreement. In order to avoid irregular crossings, this agreement has, since 1993, allowed limited document checks to take place in train stations, seaports, airports and within 20 kilometers of each Schengen countries’ borders. The proposed bill would expand the space in which these checks can take place, reaching up to 20 kilometers from airports and train stations that receive international arrivals. It would thus extend the police’s authority to perform these checks on people suspected of an irregular legal status across 28% of the French territory, in which 67% of the French population lives.

In a 2009 study about police methods at two of Paris’ major train stations– the Gare du Nord and the commuter rail hub at Châtelet – two researchers, Fabien Jobard and René Lévy showed that men were between 3.5 and 10 times more likely to be stopped than women, Blacks 3.3 to 11.5 times than Whites, and North Africans between 1.8 and 14.8 times than Whites. 7.5% of the passengers exiting, for example, one international train Thalys, are Black, but they represent 31% of the people stopped by police. Young people, especially those who appear to dress like it, shatter this ceiling: They are stopped 5.7 to 16.1 times more frequently, depending on the station, and two-thirds of this group are Black or North African.

This is the exceptional regime – today applicable only to airports, seaports, train stations and to some international trains– that the new bill aims to extend to the majority of France’s population. It claims to be required by the emergence of a new situation, namely the fight against terrorism. But in fact, it take place in a part of France’s history – sometimes ignored, often repressed. Codifying exception – here the identity checks – in permanent law, in order to target a particular population, France has already done this on its territory. It was in 1881, in Algeria – when Algeria was part of France – and then in the rest of Africa, with the code of the Indigénat. For more than 60 years, French colonial subjects were subject to administrative authority, which could arbitrarily impose special punishments applicable only to colonial subjects. This ran parallel to the judiciary power of ordinary law. General de Gaulle put an end to this regime in 1944. But some may say, about Macron’s new bill, that there is no special punishment, that it is just an identity check. At this massive and unprecedented scale, however, the special punishment is the identity check itself. It is this very procedure, the public interrogation, before fellow countrymen who never get stopped and who are staring at you. Imagine the humiliation that we would feel, each one of us who lives in a city big or small, if we were stopped, every day, without any reason other than the color of our skin, our age, our clothes, in front of our neighbors, our classmates, our colleagues, or anonymous passersby.

Illegal immigration has nothing to do in a bill to fight terrorism. Except to create, by way of a cynical connection, the worst situation. One can indeed set a goal to eradicate terrorism and hope to achieve it. But never, despite the bluster of President Macron and Minister of the Interior Collomb, will illegal immigration ever end. Much less important than they claim, illegal immigration is the normal consequence of France being an open democracy and the most touristed country in the world. Aspects of the state of emergency transferred in ordinary law in order to fight terrorism could thus, one day, be suspended, the identity checks, justified with reference to illegal immigration, will never end.

So, faced with terrorism, instead of creating bonds and unity, we create division and senseless stigma. We set up a permanent and durable apparatus for identity checks, causing physical and symbolic violence that will far surpass any hypothetical advantages. Unacceptable from the point of view of our fundamental liberties, it is at heart a political crime, against the Republic. This project gives a mortifying satisfaction to the two extremes of French politics: the extreme Right, which considers it legitimate to treat differently those they call undesirable Frenchmen, but also a certain extreme Left, which claims the Republic is an extension of colonization. So, republican members of parliament, wake up – those on the Left, of course, but also those on the Right, Gaullists or Christian Democrats, deeply attached to the values of the Republic. MP of the majority, you were not elected for this, quite the contrary. You have not signed up for your name to sit in the text of a law that creates within the Republic, parallel to the rule of law, a discriminatory police state. Each of you has the duty to stand up, to say no, and to prevent this unacceptable abuse of power».


bruxelles.blogs.liberation.fr | 09-oct.-2017 21:01

Art contemporain et migration : L’hommage de Sadika Keskes aux victimes de la mer
, – Dans sa dernière performance, réalisée début octobre à Tunis, l'artiste tunisienne Sadika Keskes a voulu "rendre leur dignité" aux milliers de migrants morts alors qu'ils tentaient de traverser la Méditerranée à la recherche d'une vie meilleure, et rappeler l'Europe à sa tradition d'accueil. Voir en entier .
presseurop.eu | 09-oct.-2017 00:37

Une énorme arnaque

Éditorial

Ce qu’on observe ces dernières années en Catalogne peut être qualifié d’ "énorme arnaque", dont les racines puisent dans un intense processus d’appropriation de l’espace politique catalan au point d’asphyxier toute option étrangère à son approche. C’est une arnaque de dire, comme le font les indépendantistes, que les droits des Catalans ont été violés, qu’on leur a refusé de voter librement dans les consultations légales, ou que leur langue et culture ont été "étouffées" par Madrid. On observe que le "catalanisme" traditionnel, protégé généreusement par la constitution espagnole de 1978, qui a accordé une très large autonomie à la Catalogne, s’est mué en nationalisme et en des revendications d’indépendance régies par l’avidité, l’opportunisme et la concurrence en matière de politique intérieure. Or, il est impossible de contenir le nationalisme car il repose sur une dichotomie entre le bien et le mal, sur l’exclusivité et sur l’obligation de prendre partie.

Ajoutez à cela un contrôle de fait de la langue, de l’éducation, de la culture et des organes de presse et vous avez tous les ingrédients d’un nationalisme "laid" , voire d’un totalitarisme — celui qui a jadis anéanti l’Europe. On les a reconstruits dans un style nationaliste post-moderne, compatible avec les réseaux sociaux, un nationalisme de selfies avec drapeaux, de l’imaginaire audiovisuel avec une stratégie marketing impeccable, qui s’est développée essentiellement après l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne de 2010 — qui avait amendé le Statut — et après un processus de négociation désastreux, et encore davantage avec les mises en scène massives de la Diada, la fête nationale catalane.

Une chimère ethnique absurde dans une Espagne démocratique et ouverte. C’est ce qui a permis de séduire de nombreux Catalans — mais moins de 50% d’entre eux comme le montrent les résultats des dernières élections régionales. C’est un processus qui a culminé en pleine crise économique, pendant laquelle les laissés-pour- compte (dont une grande partie n’avait aucun penchant nationaliste auparavant) ont renforcé les rangs du mouvement séparatiste. Ce phénomène peut s’expliquer par l’émergence d’un mouvement global contre les inégalités générées par le néolibéralisme, et dans cadre s'explique qu'une partie des classes populaires locales se sont bizarrement allié actuellement aux plus nationalistes parmi les nationalistes catalans, clairement imbus de suprémacisme vis-à-vis des Espagnols "pauvres" . La recherche d’un bouc émissaire, la “méchante Espagne" incarnée par le slogan "L’Espagne nous dérobe" , vient compléter le tableau.

La dernier acte de cette supercherie s’est déroulé dimanche 1er octobre, avec l’appel suicidaire pour un référendum sur l’autodétermination lancé par un dirigeant politique qui avait admis par le passé avoir des inclinations au suicide politique. J’ai nommé Carles Puigdemont, président de la Generalitat. Il l’a fait malgré la proclamation par la Cour constitutionnel de l’illégalité de la consulation. Pour déterminer à qui revient la charge de la preuve, il suffit de rappeler qu’un coup d’Etat interne a eu lieu en Catalogne les 6 et 7 septembre, contre les institutions catalanes et celles de l’Etat espagnol, en ignorant la moitié non nationaliste de la représentation parlementaire.

Le gouvernement, composé d’une coalition de partisans de l’indépendance de droite et des radicaux de gauche de la Candidature d’unité populaire — qui mène l’insurrection dans les rues et harcèle sans répit l’opposition en utilisant une stratégie révolutionnaire à l’état pur — a ignoré le Statut de la Catalogne et toutes ses dispositions juridiques, ainsi que la Constitution espagnole pour entériner deux lois. La première a permis d’organiser un référendum sur l’autodétermination, la deuxième de déclarer l’indépendance de manière unilatérale. Malgré les nombreuses décisions de justice, le gouvernement catalan ne voulait rien savoir et a poursuivi sa quête suicidaire en se présentant comme victime. Il parle de "policiers de l’Etat répressif contre des civils de la société civile sans défense", faute de police régionale, convertie en police politique. Le but étant de trouver un prétexte béton pour pouvoir déclarer l’indépendance de la Catalogne, un choix fait bien plus tôt. Leur cynisme et leur irresponsabilité atteignent des sommets.

En Europe, nous ne connaissons que trop bien la manipulation des sentiments primaires et les demi-vérités ou contre-vérités qui sont brandies lors des référendums. Nous en avons vu la démonstration avec le Brexit. Le gouvernement de Mariano Rajoy doit endosser la responsabilité de son inertie et de sa désinvolture, pris en étau entre le compromis institutionnel, l’application de la loi et l’esquive qui prend la forme de violence faisant le jeu des nationalistes qui peuvent se placer en victimes et faire la "une" de la presse internationale en tant que tel. Le style de gouvernance de Rajoy a été qualifié d’apathique, alors que la situation nécessitait de la réactivité, vu l’enchaînement éclair des évènements.

Ces évènements sont sans précédent dans l’histoire moderne de l’Europe et ont laissé pantois tous les gouvernements du continent et l’UE — pour qui cette problématique épineuse est malvenue. En effet, cet état de fait s’ajoute aux autres problèmes liés à la crise identitaire dans laquelle le Vieux Continent est plongé depuis bien des années. Sans parler du fait que le phénomène peut avoir un effet domino, touchant d’autres régions qui revendiquent l’indépendance dans l’UE. Nous arrivons à un tournant mais nous avons en face des interlocuteurs malavisés qui ne sont pas à même de restaurer l’ordre et le dialogue. Tout le monde évoque la nécessité du dialogue en ce moment, mais il semble impossible en l’état des choses. Nous avons besoin d’un nouveau point de départ si nous voulons conclure un accord tenable. Celui-ci passe par un référendum en bonne et due forme, une option improbable avec le gouvernement actuel, vu qu’elle s’inscrit en dehors du cadre constitutionnel présent ou un nouveau Statut avec ou sans amendement de la Loi fondamentale. Les nationalistes catalans n’accepteraient pas un tel scénario en raison de leur stratégie de l’affrontement.

Si Puigdemont déclare l’indépendance ces prochains jours, comme il l’a déjà annoncé, Rajoy activera l’article 155 de la constitution espagnole, privant ainsi la Catalogne de son autonomie. Ce faisant, il déclenchera des tensions que personne ne pourra imaginer. Mais, face au suicide que Puigdemont veut infliger à la Catalogne, quelle serait l’issue adéquate pour défendre l’Etat de droit et la démocratie — la vraie, celle qui représente tous les citoyens — qui constituent les valeurs fondamentales de l’Europe ?


presseurop.eu | 07-oct.-2017 14:12

Après le référendum en Catalogne : Problème interne
De Groene Amsterdammer, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 07-oct.-2017 13:18

Le fiasco de la communication de la Commission Juncker

Voici ma chronique consacrée à la com’ d’une Commission qui, décidément, a du mal à comprendre qu’elle n’est pas au service d’elle-même... Chronique pour «La faute à l’Europe», l’émission hebdomadaire de France Info télé.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-oct.-2017 15:55

Catalogne: l'UE soutient Madrid et isole Barcelone

L’Espagne est maître chez elle et l’Union européenne n’a nullement l’intention de se mêler de ses « affaires intérieures » en lui proposant une médiation, de crainte de légitimer davantage les sécessionnistes catalans. Dans un communiqué publié ce lundi, la Commission s’est rangée clairement aux côtés de Madrid : « en vertu de la Constitution espagnole, le scrutin organisé hier en Catalogne n’était pas légal (…) Il s’agit d’une question interne à l’Espagne qui doit être réglée dans le respect de l’ordre constitutionnel de ce pays ». En d’autres termes, Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a carte blanche pour régler ses problèmes domestiques et Barcelone ne peut compter sur aucun gouvernement européen pour la soutenir, ceux-ci craignant l’effet de contagion que pourrait susciter une déclaration unilatérale d’indépendance.

Même les violences policières qui ont émaillé le « presque référendum » de dimanche ne suscitent guère de condamnations dans les capitales européennes en dépit de l’émotion des opinions publiques. Ainsi, l’Élysée n’en a pas soufflé mot en annonçant qu’Emmanuel Macron avait eu un entretien téléphonique lundi avec le Premier ministre espagnol au cours duquel le chef de l’État l’a l’assuré de « son attachement à l’unité constitutionnelle de l’Espagne » et qu’il « n’avait qu’un seul interlocuteur en la personne de M. Rajoy ». Seul le Premier ministre belge, Charles Michel, qui gouverne avec les indépendantistes flamands de la NVA, ce n’est pas un hasard, s’est illustré en condamnant dimanche la gestion de la crise par Madrid sur Twitter : « la violence ne peut jamais être une réponse. Nous condamnons toute forme de violence et nous réitérons notre appel au dialogue politique ».

Les institutions communautaires, chargées de veiller au respect des valeurs européennes, se sont montrées plus pressantes pour appeler Madrid à retenir sa matraque. La Commission a souligné que « la violence ne peut jamais être un instrument politique » et a appelé « tous les acteurs concernés à sortir au plus vite de la confrontation pour revenir au dialogue ». Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a, lui aussi, demandé à Rajoy de « trouver des chemins pour éviter l’escalade et l’usage de la force ». Le Parlement européen, en pointe dans la lutte contre les « démocratures » polonaise et hongroise, ne pouvait être en reste. Il a organisé aujourd’hui un débat à Strasbourg sur la crise catalane : lancée par les socialistes et les libéraux, l’initiative a été endossée par les conservateurs du PPE, le groupe auquel appartient le PP de Mariano Rajoy… Le discours du roi d’Espagne, mardi soir, particulièrement violent, montre que Madrid n’a manifestement pas entendu les appels au calme.

Si la gestion madrilène de la crise catalane, que l’Union n’a pas voulu anticiper encore une fois, suscite, un fort malaise, sur le fond, les Européens soutiennent Rajoy sans barguiner. Pour eux, seul un processus référendaire accepté par l’État central, à l’exemple du Royaume-Uni avec l’Écosse, est acceptable. Et encore. La Commission n’a ainsi jamais caché son hostilité à une telle indépendance, du moins jusqu’au Brexit. Ainsi, en 2004, l’exécutif européen, alors présidé par l’Italien Romano Prodi, avait affirmé sans que l’on sache très bien sur quelle base juridique il se fondait, qu’une Écosse indépendante devrait réadhérer à l’Union. Une position répétée hier afin de faire comprendre aux Catalans qu’il n’y aura pas de lendemains qui chantent : « si un référendum était organisé d’une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l’Union européenne ». La menace est claire pour toutes les régions tentées par l’indépendance (notamment Flandre et Lombardie). Et pour être sûre d’être bien comprise, elle a ajouté : « dans les temps actuels, nous avons besoin d’unité et de stabilité et non de division et de fragmentation »

Le problème est qu’il n’y a en réalité pas de réponse juridique certaine, aucun précédent d’une sécession interne à l’Union n’existant. Jusqu’à présent, les États se sont scindés, parfois les armes à la main, avant d’adhérer, ce qui n’a posé aucun problème à l’Union qui a reconnu tous ces nouveaux pays : Estonie, Lettonie, Lituanie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Croatie. Mieux, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Emmanuel Macron se sont prononcés en faveur de l’adhésion du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo et de la Macédoine (ainsi que de l’Albanie qui, elle, ne s’est pas scindée). Interrogé sur la différence entre le Kosovo, qui s’est séparé en violant la Constitution serbe, et la Catalogne, Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission, a admis que l’appartenance à l’Union changeait tout.

Mais, à la différence de l’Écosse, la Catalogne est membre de la zone euro. Comment justifier aux yeux des marchés l’expulsion de l’une des régions les plus riches de la zone alors que la Commission a tout fait pour éviter l’expulsion de la Grèce dont le PIB est bien inférieur, et ce au nom d’un risque de contagion ? Si après la Catalogne, l’Union expulse d’autres régions qui auraient la mauvaise idée de se déclarer indépendant, peut-on avoir confiance en la pérennité de l’euro ? Aucune réponse de la Commission qui préfère sans doute ne pas anticiper le problème…

N.B.: article paru dans Libération du 3 octobre

N.B.1: Sur les raisons de cette crise, relire mon reportage paru en septembre 2016 dans lequel j’annonçais de possibles violences...


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-oct.-2017 15:50

Après le référendum catalan : Naufrage à la Catalogne
, – Le bras de fer entre le gouvernement nationaliste catalan et celui de Madrid, qui a débouché sur les violences qui ont marqué le référendum sur l’autodétermination de la région du 1er octobre, s’est conclu sans vainqueur et éloigne l’espoir d’une solution politique à la question catalane. Voir en entier .
presseurop.eu | 03-oct.-2017 17:06

Catalogne: le périlleux silence de l'Union européenne

La capacité de l’Union européenne - que ce soit ses États membres ou ses institutions- à mettre la tête dans le sable est proprement sidérante. Cela fait un an que l’on sait qu’un référendum d’autodétermination sera organisé par les autorités catalanes et que le pouvoir central madrilène le jugera inconstitutionnel ce qui laissait augurer des lendemains inquiétants pour la paix civile. Pourtant l’Europe a regardé les deux trains foncer l’un vers l’autre en refusant d’intervenir, car il s’agirait d’une « affaire de politique intérieure » dans laquelle ni les États ni les institutions communautaires n’ont de légitimité à intervenir puisque la Constitution espagnole est respectée par Madrid et violée par Barcelone.

Bruno Le Maire, le ministre des finances français, l’a martelé à nouveau hier : il s’agit « de la souveraineté espagnole » : « que dirait-on si un gouvernement espagnol venait s’exprimer sur la situation en France, sur la manière dont nous gérons nos problèmes d’ordre public ? » Bref, aux Espagnols et aux Catalans de se débrouiller. Jusqu’à quand ? Faudra-t-il attendre l’envoi de l’armée pour s’émouvoir ? La suspension des libertés politiques et civiles ? Le premier mort ?

Pourtant, l’article 2 du traité sur l’Union qui énumère les valeurs européennes, donne une base à une intervention dans les « affaires intérieures » d’un État : « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droit de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». C’est sur cette base (et celui de l’article 7 du même traité) que la Commission est intervenue auprès des autorités hongroises, polonaises ou même françaises (à propos des droits des Roms).

Cet article, qui signe en réalité la fin des affaires de « politique intérieure », lui donne la légitimité pour intervenir en Espagne, au moins en proposant une mission de « bons offices » afin d’aider à nouer un dialogue entre Barcelone et Madrid. Car, si l’Union n’est pas une force militaire, elle est un soft power qui a démontré son efficacité, par exemple, en gérant la transition des anciens pays communistes vers la démocratie et l’économie de marché. Or là, elle n’a rien tenté, renonçant même à intervenir discrètement pour calmer les deux bords en dépit de l’inquiétude de plus en plus grande de quelques parlementaires européens. Certes, l’Union a déjà montré son impressionnante incapacité à anticiper, comme dans l’affaire ukrainienne lorsqu’elle a refusé de voir le danger qu’il y avait à titiller Moscou dans ce qu’elle considère comme son jardin. Il est donc possible qu’une nouvelle fois, elle n’ait rien vu venir, car elle refusait de voir le problème tant qu’il ne se posait pas. Une interprétation voudrait que les États et les institutions communautaires redouteraient l’émiettement de l’Union. Mais, non seulement elle est déjà émiettée (28 membres, pour rappel), mais Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Emmanuel Macron viennent de se prononcer pour un élargissement aux pays des Balkans (Albanie, Kosovo, Serbie et Macédoine). Surtout, la Grande-Bretagne a accepté de prendre le risque d’une indépendance écossaise sans que l’Union ne proteste. Autant dire que l’argument ne tient pas la route une seconde.

En fait, la raison de ce silence est bien plus triviale. Mariano Rajoy est, comme tous les membres du PPE, le parti conservateur européen, un protégé de la chancelière allemande et l’on sait à quel point Jean-Claude Juncker, lui-même membre du PPE, est à l’écoute de Berlin. Tant qu’il ne franchira pas la ligne rouge du premier sang, l’Europe des États détournera le regard. It’s politic, stupid !

N.B.: version longue de l’article paru aujourd’hui dans Libération


bruxelles.blogs.liberation.fr | 02-oct.-2017 23:30

The far-right and the German elections : Iceberg droit devant !
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 29-sept.-2017 11:34

Sommet numérique de Tallinn : La fracture numérique européenne est loin d’être soudée

Alors que les dirigeants de l’Union se réunissent à Tallinn, en Estonie, pour un Sommet numérique censé indiquer “des projets futurs en matière d'innovation numérique afin que l'Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu'elle joue, à l'échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir”, nous avons tenté de comprendre combien les citoyens européens sont connectés.

Les cartes qui suivent, basées sur les données récoltées par Eurostat, montrent l’activité en ligne des Européens dans trois secteurs-clé : l’utilisation d’internet en général ; les interactions avec les sites gouvernementaux et l’utilisation des réseaux sociaux.

Ppur ce qui est de l’utilisation d’internet, souligne Eurostat, “Per quanto riguarda l’uso della rete, sottolinea Eurostat, la proportion de la population de l’UE qui utilise régulièrement internet a augmenté de 3 % entre 2015 et 2016. Près d’une personne sur quatre (79 %) entre 16 et 74 ans a utilisé internet au moins une fois par semaine. Les Britanniques, les Néerlandais, les Danois et les Luxembourgeois sont les plus actifs.

En ce qui concerne l’e-government, moins de la moitié des personnes entre 16 et 74 ans dans l’UE ont utilisé internet pour interagir avec l’administration dans les 12 mois qui ont précédé l’enquête. Néerlandais et Scandinaves ont été les plus actifs, alors que les Italiens, les Bulgares et les Roumains ont été les plus réticents.

Un peu plus que la moitié des personnes entre 16 et 74 ans (52 %) sont enfin intervenus sur les réseaux sociaux en postant des réactions, des commentaires, des statuts ou des photos ou vidéos en 2016 dans l’UE. Ce taux est plus élevé dans les régions des capitales européennes et dans les pays du nord et de l’ouest, à exception de la France, où plusieurs régions ont un taux d’utilisation des réseaux sociaux plutôt bas.


presseurop.eu | 29-sept.-2017 10:50

L’Europe et les migrants : Une solidarité à géométrie très variable
Alternatives économiques, Paris – Deux ans après la signature des accords de relocalisation des migrants pour soulager l’Italie et la Grèce, qui font face à l’écrasante majorité des arrivées, le paysage des migrations à travers la Méditerranée a changé et le bilan des efforts collectifs de l’Union européenne est pour le moins mitigé. Voir en entier .
presseurop.eu | 28-sept.-2017 16:11

Emmanuel Macron propose une ambitieuse "refondation" de l'UE

Emmanuel Macron, dans un discours ambitieux et d’une rare densité, qui rompt avec les cinq ans de silence obstiné observé sur le sujet par son prédécesseur François Hollande, a plaidé pour une « refondation » de l’Union d’ici à 2024, car « nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les mêmes procédures, les mêmes budgets ». Il ne s’agit pas d’un oukase, comme le chef de l’État l’a précisé à plusieurs reprises, un reproche que certains de ses partenaires sont toujours prompts à adresser à la « grande Nation » : « le temps où la France décidait pour l’Europe n’a jamais existé (…). Le temps où la France prétendait décider pour l’Europe est révolu. Le temps où la France propose est revenu ». Il n’a pas hésité à se placer dans les pas des « pères fondateurs » : « je pense à cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ces mots saisissants : « l’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » ». Décryptage des six points clefs du discours du Président de la République.

1/ Une Europe différenciée

Pour Emmanuel Macron, unité ne rime pas avec paralysie. S’il n’exclut pas qu’à terme tous les pays de l’Union participent à toutes les politiques européennes, y compris à l’euro, il refuse que les plus réticents bloquent ceux qui veulent aller de l’avant, d’autant que « l’Europe est déjà à plusieurs vitesses, n’ayons pas peur de le dire. Allons vers ces différenciations » qui impliquent la mise en place d’une « avant-garde » mobilisant « l’ambition motrice de quelques-uns ». C’est une vraie différence avec le discours sur l’état de l’Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 13 septembre dernier, qui, à l’image de l’Allemagne, n’a même pas évoqué cette Europe à plusieurs vitesses qui est déjà un fait (euro, Schengen, politique de sécurité et d’immigration, etc.). Pour rassurer les pays d’Europe de l’Est qui sont évidemment visés, le chef de l’Etat affirme qu’il ne veut pas bâtir de nouveaux murs infranchissables: « perdre cette unité, c’est prendre le risque de revenir à nos déchirements mortifères et à l’hégémonie destructrice ». Ce qu’il faut, c’est « assurer l’unité sans chercher l’uniformité » et sortir de la recherche actuelle du « plus petit dénominateur commun ».

Assumer que l’Europe n’ira pas du même pas avant longtemps ne veut pas dire que ceux qui n’appartiendront pas au cœur nucléaire de l’Union pourront faire ce qu’ils veulent. Outre les règles du Marché unique qui continueront à se décider à 27 et à s’appliquer aux 27, « sur les valeurs de la démocratie et de l’état de droit (…) il ne peut y avoir d’Europe à deux vitesses ». La Pologne et la Hongrie sont prévenues. Emmanuel Macron, en accord avec Juncker, se dit aussi ouvert à un élargissement futur aux pays des Balkans « lorsqu’ils respecteront pleinement l’acquis (communautaire) et les exigences démocratiques. Car notre Union reste attractive et son aura est un facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent ». Mais la logique du chef de l’État est très différente de celle de Juncker qui ne prône pas un approfondissement conséquent comme préalable : « si nous pouvons accepter un élargissement exigeant, c’est parce que le socle renforcé de l’Union européenne permettra des différenciations plus grandes ». Mais aucun mot sur la Turquie…

2/ Une zone euro renforcée

Pour Macron, « le cœur d’une Europe intégrée », c’est l’union économique et monétaire. En préalable, il écarte toute mutualisation « des dettes du passé », un épouvantail outre-Rhin, même si les sages économiques qui conseillent le gouvernement allemand l’ont recommandé lors de la crise de la zone euro et il se garde bien d’évoquer de futur « eurobonds » ou emprunts européens, meilleurs moyens de bloquer toute discussion. Il estime nécessaire un budget de la zone euro (autre différence avec Juncker) non pas pour voler au secours des déficits publics, mais pour investir et disposer de « moyens face aux chocs économiques » : « un État ne peut, seul, faire face à une crise lorsqu’il ne décide pas de sa politique monétaire ». Ce budget serait abondé par les taxes européennes sur les géants du numérique qu’il souhaite mettre en place, la taxe carbone voire une partie de l’impôt sur les sociétés lorsque les taux auront été harmonisés. Toujours afin de rassurer l’Allemagne, il affirme son attachement au respect du Pacte de stabilité et à la coordination des politiques économiques dont le pilotage serait assuré par un ministre des finances européen (fusion du poste de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires et de celui de président de l’Eurogroupe, l’enceinte réunissant les ministres des Finances de la zone euro). Enfin, il veut qu’un contrôle parlementaire sur la zone euro soit institué, sans dire s’il serait assuré par l’actuel Parlement européen ou par un Parlement ad hoc.

3/ Une Europe qui protège

Le chef de l’État a particulièrement insisté sur la transition énergétique rendue nécessaire par l’Accord de Paris sur le climat. Il veut notamment instituer un prix plancher, éventuellement à quelques-uns, pour la tonne de carbone, et, afin d’assurer une juste concurrence, d’instituer une taxe aux frontières européennes sur les produits provenant de pays ne respectant les standards européens. Il propose d’accélérer l’interconnexion des réseaux nationaux, freinée notamment par la France, afin de pouvoir sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union et, enfin, de créer une véritable communauté européenne de la voiture électrique afin « de traverser l’Europe sans l’abimer ».

Après les scandales alimentaires qui ont ébranlé l’Union, comme celui des œufs contaminés, Macron souhaite accélérer la transition vers une agriculture « écologique et responsable », notamment en assurant à tous les agriculteurs des revenus décents, ce qui passe par une réforme en profondeur de la Politique agricole commune, « un tabou français », celle-ci réservant 80 % de ses aides à 20 % des agriculteurs, généralement les plus intensifs. Il veut aussi la création d’une « force européenne d’enquête et de contrôle » pour lutter contre les fraudes, un domaine jusque là souverain et réformer en profondeur les évaluations scientifiques européennes.

Le chef de l’État milite pour la mise en place d’une Europe fiscale pour mettre fin à la concurrence de tous contre tous, en adoptant d’ici 2020 une fourchette de taux d’impôts sur les sociétés. Si un État ne la respecte pas, il serait privé d’une partie des aides régionales (fonds de cohésion). De même un salaire minimum européen, variable selon les pays, serait créé. Enfin, Macron demande une politique commerciale plus transparente qui tienne compte des exigences sociales et environnementales et la création d’un « procureur commercial européen » chargé de vérifier le respect des règles par les pays tiers et doté d’un pouvoir de sanction. Autant dire qu’il n’a pas vraiment confiance dans la Commission actuelle pour s’acquitter d’une telle tâche qui lui revient jusqu’à présent… En revanche, pas un mot sur le « buy european act », qui réserverait les marchés publics aux entreprises européennes, qu’il avait souhaité pendant sa campagne.

4/ Une Europe de la sécurité

Face à « l’inéluctable » retrait américain, l’Union n’a d’autre choix que d’assumer sa propre défense « en complément de l’OTAN ». Certes, les Vingt-huit se sont enfin mis d’accord sur la création d’un État major européen et la Commission vient de créer un « fonds européen de défense » afin de financer la recherche militaire, mais cela reste insuffisant. Macron propose de prendre le problème à l’envers en créant « une culture stratégique commune » : il propose d’accueillir au sein de l’armée française des militaires européens afin de participer « le plus en amont possible, à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations », une initiative qu’il souhaite que toutes les armées de l’Union fassent leur. Ensuite, dès les années vingt, « l’Europe devra être dotée d’une force commune d’intervention », une proposition qui remonte à 1999 et qui n’a jamais vu le jour, « d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir ».

Pour renforcer la coordination des services de renseignements européens dans la lutte contre le terrorisme, le chef de l’État souhaite la création d’une « académie européenne du renseignement » et que le parquet européen en cours de création ait compétence dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme alors que pour l’instant elle est limitée à la lutte contre les fraudes au budget communautaire.

Enfin, Emmanuel Macron veut rompre avec la politique du chacun pour soi en matière d’immigration et d’asile, les pays de la « ligne de front » étant laissés à eux-mêmes : « nous (manquons) d’efficacité comme d’humanité ». Il propose donc « la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration » qui passe notamment par la création d’un Office européen de l’asile destiné à harmoniser les procédures, une proposition de la Commission qui remonte au début du siècle, l’interconnexion des fichiers, le renforcement de la « police européenne des frontières » actuellement dotée d’effectifs symboliques, une gestion commune des reconduites à la frontière et le financement européen de l’intégration des réfugiés. Cette politique d’immigration passe aussi par un « partenariat avec l’Afrique » qui implique une augmentation de l’aide au développement qui pourrait être financée par une taxe sur les transactions financières européenne, un serpent de mer, qui prendrait comme modèle la taxe française ou britannique.

5/ Une Europe du futur

Pour éviter que les géants numériques de demain ne soient pas européens, le chef de l’État propose de créer une « Agence européenne pour l’innovation de rupture » afin de financer des recherches dans des domaines nouveaux « comme l’intelligence artificielle ». Macron évoque le précédent du DARPA américain qui a permis le programme spatial et la conquête de la lune… « Créons ensemble les champions de demain ». Il veut aussi développer les échanges universitaires, lancer l’harmonisation des diplômes du secondaire

6/ La méthode

Le chef de l’État ne veut pas se lancer d’emblée dans une réforme des traités européens. Il évoque seulement deux réformes : une réduction de la taille de la Commission de 28 à 15 membres (comme cela était prévu à l’origine par le traité de Lisbonne) et la création de listes transnationales pour les élections européennes afin de créer un espace public européen. Dans un premier temps, seuls les 73 postes libérés par les Britanniques seraient concernés, mais il souhaite, qu’à terme, la moitié du Parlement soit élu dans le cadre d’une circonscription européenne. En clair, ce serait les partis européens qui désigneraient ces candidats et non plus les partis nationaux.

Pour le reste, il se montre ouvert : soit des coopérations renforcées, soit un accord ad hoc, soit une nouvelle législation communautaire. Mais il estime que tous les pays devraient lancer des « conventions démocratiques afin que les citoyens soient consultés en amont sur l’Europe qu’ils souhaitent : elles se réuniraient pendant six mois en 2018 afin de débattre et ainsi permettre aux partis de s’emparer de leurs conclusions. Il annonce aussi la mise en place d’un « groupe de refondation européenne » ouvert à tous les représentants des États membres volontaires et associant les institutions européennes chargé de préciser ses idées et celles émanant des « conventions démocratiques.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 27 septembre

N.B. 1: dessin de Vadot juste pour ce blog. Merci à lui et à son talent.

N.B. 2: Lire le papier d’Alain Auffray sur les autres aspects du discours, ici, et notre analyse commune sur le couple franco-allemand, .


bruxelles.blogs.liberation.fr | 27-sept.-2017 19:31

Référendum en Catalogne : Le Brexit espagnol
El País, Madrid – Le gouvernement catalan veut organiser une consultation populaire sur l’autodétermination de la région le 1er octobre, malgré l’opposition farouche du gouvernement de Madrid et l’avis contraire du Tribunal constitutionnel. La teneur du débat évoque davantage le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE que celui sur l’indépendance de l’Ecosse. Voir en entier .
presseurop.eu | 26-sept.-2017 12:23

Angela Merkel, la "reine fainéante" de l'Europe

REUTERS/Michael Dalder

Angela Merkel, « reine de l’Europe », comme le proclame à satiété les médias du monde entier ? Peut-être. Mais alors il s’agit d’une « reine fainéante » régnant par la force de son inertie, ses partenaires s’épuisant à essayer de la faire bouger ou à limiter les dégâts causés par son inaction. Alors qu’elle est au pouvoir depuis 2006, on cherchera en vain une seule proposition constructive émanant de Berlin. Si elle est parvenue à occuper une place centrale dans l’architecture du pouvoir européen, c’est par sa constance à dire « nein », sachant que sans l’Allemagne rien n’est possible, notamment dès qu’il s’agit de questions économiques et financières, justement celles qui ont dominé l’agenda communautaire ces dix dernières années. La chancelière n’est pas une Européenne de cœur, mais de raison et elle ne l’est que parce que l’Union sert les intérêts allemands qui sont son horizon indépassable.

«Nein»

Angela Merkel donne sa mesure dès le début de la crise financière. En octobre 2008, alors que le monde est confronté au tsunami engendré par la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman brothers, Nicolas Sarkozy, toujours extrêmement réactif, convoque à Paris un sommet du G4 (les Européens du G8) afin de mettre au point un plan d’action communautaire. Persuadée que ses banques sont solides, « la chancelière nous a dit : chacun sa merde », comme l’a résumé amèrement, à l’issue de la réunion, auprès de ses conseillers le chef de l’État. Quelques jours auparavant, elle avait déjà torpillé l’idée franco-néerlandaise d’un fonds de soutien européen aux banques doté de 300 milliards d’euros. Peer Steinbrück, le ministre des finances allemand (social-démocrate), explique franchement qu’il ne veut pas que « le bon argent allemand » serve à sauver les banques des pays méditerranéens. Or, le soir même de la réunion du G4, la principale banque hypothécaire d’Allemagne (Hypo Real Estate) fait faillite, ce qui contraint Angela Merkel à un virage à 180° : elle accepte, une semaine plus tard, un plan européen, mais pas le fonds de secours.

Même attitude hostile lorsque Sarkozy propose début 2009, un plan de relance européen pour contrer la crise économique qui s’annonce. Là encore, l’Allemagne croit pouvoir échapper à la récession. Placée devant l’évidence que ça ne sera pas le cas, elle adopte en catastrophe un plan national massif dont elle doutait de la pertinence trois semaines auparavant. Ce qui ne l’empêche pas de s’opposer ensuite à la mise en place d’une véritable Communauté européenne automobile que proposait la France pour finalement se rallier quelque temps plus tard à la prime à la casse mise en place par ses partenaires pour limiter les dégâts. Résultat des réticences merkeliennes à anticiper et à jouer collectif : une absence de coordination quasiment totale qui a empêché une reprise européenne.

«Le bon argent allemand»

À l’automne 2009, la crise grecque éclate et la chancelière, désormais en coalition avec les libéraux eurosceptiques du FDP, va parvenir à transformer un problème local concernant un pays marginal dans l’économie européenne en crise systémique de l’euro. Un simple signe de solidarité rapide de Berlin aurait, en effet, suffi à calmer des marchés inquiets, comme cela avait été le cas en février 2009, lorsqu’une déclaration de Peer Steinbrück, coordonnée avec la France, la BCE, la Commission et l’Eurogroupe, avait apaisé les tensions qui étaient apparues sur le marché des dettes publiques. Mais, face à une campagne antigrecque hystérique menée par le quotidien populaire Bild Zeitung et à des élections régionales qui s’annoncent difficiles, la chancelière tergiverse de peur qu’on l’accuse de brader le « bon argent allemand » au profit d’un pays de « voleurs », de « fainéants » et de « corrompus ». Alors que les semaines passent et que les marchés exigent d’Athènes des taux d’intérêt de plus en plus élevés, elle refuse de bouger en dépit des supplications de la France et de ses partenaires qui craignent un effet domino. Pis : elle laisse même entendre qu’elle est favorable à l’exclusion de la Grèce de l’euro. Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre du Luxembourg, dénonce alors publiquement les « grandes réticences qu’il y a » désormais en Allemagne « lorsqu’il s’agit d’Europe », critiquant la chancelière qui « jette en priorité un regard de politique intérieure sur des questions européennes au lieu d’un regard européen sur les affaires de politique intérieure ».

Comme le confiera plus tard Jean-Claude Trichet, alors président de la Banque centrale européenne, il faudra que les mouvements sur les marchés deviennent totalement incontrôlables, ce qui mettait en péril l’existence même de l’euro, pour que Merkel, mise sous pression par Barack Obama, le président américain, accepte in extremis le 23 avril 2010 un plan d’aides bilatérales de 110 milliards d’euros avant, quinze jours plus tard, de donner son accord à la création d’un Fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’euros (mais conditionné à son véto et à la mise en place d’une politique d’austérité) qui sera transformé, en 2012, en un « Mécanisme » doté de 750 milliards d’euros… Le prix de ses hésitations.

«La ruine de l’Europe»

La crise grecque redémarre de plus belle à l’automne lorsque l’Allemagne convainc la France qu’il faut garantir les dettes bancaires, mais pas les dettes publiques. Pour les marchés, c’est le signe que l’endettement des pays suite à une crise bancaire ne pourra déboucher que sur une faillite. L’Irlande, le Portugal puis l’Espagne sont alors emportés par la crise et même la restructuration de la dette grecque en 2011 (115 milliards de pertes pour les investisseurs) ne suffit pas à ramener le calme. Il faudra le lancement de l’Union bancaire (et l’organisation des faillites ordonnées des banques) en juin 2012, une concession arrachée à Berlin, et l’intervention sans limites de la BCE au soutien des dettes publiques annoncée en juillet 2012, à la grande colère de l’Allemagne, pour sortir de la crise. Mais l’Allemagne tentera une nouvelle fois, en juillet 2015, d’éjecter la Grèce de l’euro, ce que la France parviendra à éviter, toujours par crainte d’un effet domino.

Tout au long de ces années de crise, ses partenaires, et notamment la France, ont donc dû arracher à Merkel chaque concession en faveur d’une plus grande solidarité. La chancelière ne veut rien qui mette en péril le « bon argent allemand » ou qui contraigne son action. Elle le signifiera en juin 2010 lorsqu’elle annonce, totalement à contretemps un plan de coupe budgétaire de 80 milliards d’euros, alors que la zone euro avait besoin de la locomotive allemande pour redémarrer. En juin 2012, Joschka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères Vert, accuse Merkel d’avoir « transformé, en à peine trois ans, la crise financière de la zone euro en une crise existentielle européenne » : « l’Allemagne s’est détruite elle-même – et l’équilibre européen – deux fois au cours du XXe siècle, mais a su ensuite convaincre l’Occident qu’elle avait tiré les leçons de ses erreurs passées. Ce n’est que de cette manière – reflétée de la façon la plus vive par son adhésion au projet européen – que l’Allemagne a obtenu un consentement à sa réunification. Il serait à la fois tragique et ironique qu’une Allemagne unifiée provoque la ruine, par des moyens pacifiques et les meilleures intentions du monde, de l’ordre européen pour la troisième fois ».

Unilatéralisme

Cette incapacité de la chancelière à voir plus loin que son horizon de politique intérieure à court terme s’est manifestée dans tous les domaines de son action extérieure. Ainsi, en mars 2011, pour complaire à une opinion restée pacifiste - douze ans après que le ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer a décidé de participer à la campagne de bombardement de la Serbie -, elle s’abstient (avec la Chine et la Russie) lors du vote de la résolution 1973 de l’ONU autorisant le recours à la force pour stopper les troupes de Kadhafi… Ce qui lui vaudra les remerciements chaleureux du dictateur libyen ou de Hugo Chávez. S’apercevant de son erreur, elle change rapidement de position et affiche un soutien au moins politique à Paris. Elle ne viendra pas plus au secours de François Hollande lorsqu’il essaiera de convaincre les Américains d’intervenir en Syrie en 2012, après l’usage de gaz de combat par Bachar al-Assad. Car, s’il est incontestable que Berlin est de plus en plus présent depuis douze ans sur la scène diplomatique mondiale, Merkel n’hésitant plus à donner de la voix (par exemple face à Trump, qui la révulse), elle reste plus que réticente sur l’emploi de la force de peur de se couper de son opinion.

De même, après avoir fait voter en septembre 2010 la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires allemandes, elle décide de sortir du nucléaire en mars 2011, au lendemain de la catastrophe de Fukushima, prenant par surprise tous ses partenaires. Une opération qu’elle réédite à l’été 2015 en acceptant d’accueillir un million de réfugiés sur son sol, sans prévenir les autres capitales européennes, avant de négocier en solo un accord avec la Turquie pour qu’elle reprenne le contrôle de ses frontières… Merkel n’a été collective que sur deux dossiers : l’Ukraine, l’Allemagne n’ayant aucune envie de se retrouver seule face à Moscou, et l’Iran, faute de pouvoir jouer en solo.

Si l’on doit résumer le bilan européen de Merkel, c’est trop peu, trop tard, et jamais en concertation avec les Etats membres. La chancelière refuse d’aller contre son opinion publique. Le contraste avec son prédécesseur Helmut Kohl (chancelier de 1982 à 1998) est saisissant, lui qui n’a pas hésité àabandonner le tout-puissant Deutsche Mark : «Je me suis comporté en dictateur en imposant l’euro», a-t-il confié à la fin de sa vie. « J’aurais perdu n’importe quel référendum sur cette question ». Emmanuel Macron (lire ci-contre), qui veut relancer l’approfondissement de l’UE et surtout de la zone euro- y compris en construisant une Union dotée d’une armée -, va-t-il parvenir à faire bouger la «dame de plomb», pour qui l’Europe se résume surtout au chacun pour soi sous le toit commun de la rigueur budgétaire ?

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 22 septembre


bruxelles.blogs.liberation.fr | 24-sept.-2017 17:01

Discours sur l'Etat de l'Union européenne : Vent nouveau
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 22-sept.-2017 17:17

Elections législatives en Allemagne : La Merkelisation de l’Europe
Der Spiegel, Hambourg – Angela Merkel est la plus puissante dirigeante de l’UE, et elle se présente pour un quatrième mandat dimanche 24 septembre. Que disent les chiffres sur ce qui a changé en Allemagne et en Europe au cours des années pendant lesquelles elle a été au pouvoir ? Voir en entier .
presseurop.eu | 22-sept.-2017 15:03

Elections en Allemagne : Erdo?an part en campagne
, – En accusant les principaux partis en lice d’être anti-turcs, le président turc s’immisce dans le processus électoral en Allemagne, où vivent près de cinq millions de personnes originaires de Turquie. Au point qu’Angela Merkel et Martin Schulz excluent désormais toute possibilité d’adhésion d’Ankara à l’UE. Voir en entier .
presseurop.eu | 21-sept.-2017 15:04

Dieselgate : Des milliers de morts en Europe à cause du non-respect des normes anti-pollution
MobileReporter, Rome – Environ 10 000 personnes meurent prématurément chaque année en Europe en raison de la pollution causée par les voitures diesel liée aux oxydes d’azotes (NOx), selon une nouvelle étude menée par une équipe internationale de chercheurs. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-sept.-2017 11:57

Avenir de l'UE: Juncker (et Merkel) en désaccord avec Macron

REUTERS/Christian Hartmann

Emmanuel Macron se retrouve bien seul : Jean-Claude Juncker a opposé mercredi à Strasbourg, dans son discours annuel sur «l’état de l’Union», une fin de non-recevoir à la vision d’une Europe à plusieurs vitesses développée par le chef de l’Etat français, dont une zone euro davantage intégrée, tant sur le plan économique que sécuritaire, deviendrait le cœur nucléaire. Ce qui en soi ne serait pas très grave si le président de la Commission ne reflétait pas fidèlement les réticences de Berlin, où l’on répugne à se lancer dans un tel exercice, qui couperait l’Union en deux parties définitivement inconciliables. «Le fossé entre l’Ouest et l’Europe centrale risque de se creuser davantage. Il est préférable de jeter des ponts entre eux», a ainsi confirmé Jean-Claude Juncker à Libération.

«Poumons».

Pour lui, tous les pays de l’Union ont vocation, à plus ou moins brève échéance, à rejoindre l’euro, l’union bancaire, l’espace Schengen, la défense, la coopération policière, etc. Juncker, qui s’est même abstenu de mentionner les problèmes démocratiques posés par la Pologne et la Hongrie, propose ainsi «la création d’un instrument d’adhésion à l’euro» offrant assistance technique et financière aux pays n’utilisant pas encore la monnaie unique afin de les appâter. «L’Union doit respirer avec ses deux poumons, avec celui de l’est, avec celui de l’ouest, sinon notre continent s’essouffle», a-t-il martelé. Mais cette conviction que les Vingt-Sept partagent la même vision de l’avenir a une conséquence pratique immédiate : la création d’institutions et d’instruments ad hoc pour la zone euro ou la défense n’est pas nécessaire. Ce n’est pas un hasard si cette partie du discours, la plus importante, a été prononcée en allemand, le message étant à destination de Berlin. Ainsi, pas question de créer un parlement de la zone euro, le Parlement européen étant le lieu où doit s’exercer le contrôle des activités de la Commission et de l’Eurogroupe (l’assemblée des ministres des Finances). Il suffira que les députés non ressortissants de la zone euro soient privés de leur droit de vote pour les sujets qui ne concernent pas leur pays. Sur le déséquilibre démographique qui fait qu’un député luxembourgeois représente environ 70 000 citoyens contre 900 000 pour son collègue français, pas un mot. Pourtant la Cour constitutionnelle allemande a considéré que ce déséquilibre disqualifiait le parlement en tant qu’institution démocratique…

De même, le «budget de la zone euro» est ramené par Juncker à une «simple ligne» dans le budget communautaire : or les grandes masses financières sont adoptées pour cinq ans à l’unanimité des Vingt-Sept, ce qui donne un droit de veto à la Pologne ou la Hongrie… Et comme le réclame l’Allemagne, le Mécanisme européen de stabilité, doté de 700 milliards d’euros, serait transformé en Fonds monétaire européen capable de restructurer les dettes publiques, mais pas en embryon de Trésor européen. Seule vraie concession à Paris, Juncker se rallie à la création d’un ministre des Finances fusionnant les postes de commissaire européen aux Affaires monétaires et de président de l’Eurogroupe.

Trente-Deux.

On est donc très loin des ambitions affichées par Macron à Athènes le 7 septembre. «Nous avons besoin d’une zone euro plus intégrée, et donc d’un vrai budget de la zone euro, d’un ministre des Finances permanent qui dirige cet exécutif, une responsabilité démocratique au niveau de la zone euro, et à ce titre il faut le maximum d’ambition»,avait dit le président français. Pour Juncker, l’ambition doit se situer au niveau des Vingt-Sept, notamment en utilisant les dispositions du traité de Lisbonne, qui permettent de passer (sur décision unanime des Etats) au vote à la majorité qualifiée, notamment dans le domaine de la fiscalité. Mais les Vingt-Sept pourraient bientôt être les Trente-Deux. En effet, le président de la Commission plaide pour une poursuite de l’élargissement à l’ensemble des Balkans (Albanie, Serbie, Kosovo, Monténégro, Macédoine) alors même, comme l’a rappelé Macron en Grèce que «par l’ampleur qu’il a prise, l’élargissement qu’il a connu, la diversité qu’il a adoptée, le projet européen s’est soudain heurté voilà un peu plus de dix ans à un refus du peuple, des peuples». Il est curieux que la Commission propose d’en rajouter une louche. Seule consolation pour les pays qui, comme la France, réclament une pause : la candidature de la Turquie, qui «s’éloigne à pas de géant de l’Union»,est officiellement mise entre parenthèses.

Ce qui s’apparente à une incapacité à entendre l’épuisement des peuples face à une certaine façon de faire l’Europe se retrouve dans la volonté de Juncker de poser l’Union en champion toute catégorie du libre-échange. Après le Canada et le Japon, Juncker annonce de nouveaux accords d’ici la fin de l’année avec le Mexique et l’Amérique du Sud et le lancement de négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Seule consolation : la Commission s’engage à publier tous ses projets de mandat de négociation. Enfin, si Juncker se rallie à l’idée de Macron de surveiller davantage les investissements stratégiques en Europe, il ne dit rien d’un «Buy european act», qui réserverait les marchés publics aux entreprises européennes, à l’image de ce qui existe partout ailleurs. Si Juncker confie à Libération ne pas croire «que le danger de l’extrême droite soit définitivement écarté en Europe», on ne peut pas dire qu’il fasse beaucoup d’efforts pour les priver de leurs principaux arguments.

N.B.: article paru dans Libération le 14 septembre


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-sept.-2017 18:21

Discours sur l'Etat de l'Union européenne : Compter les mots qui comptent

Le 13 septembre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé le discours annuel sur l'état de l'Union européenne, plus connu sous l'acronyme SOTEU, devant le Parlement européen, à Strasbourg. C'était la troisième fois qu'il se pliait à cet exercice face aux eurodéputés.

Dans le SOTEU, Juncker a passé en revue le travail réalisé par la Commission lors de l'année écoulée et annoncé les priorités pour celle à venir, indiqué comment l'exécutif européen compte affronter les défis les plus importants qui attendent l'Ue et donné sa vision personnelle de l'avenir de l'Europe.

Le discours a été suivi d'un débat en plénière, où les députés entament les discussions entre le Parlement et le Conseil de l'UE en vue de préparer le programme de travail de la Commission pour l'année à venir.

S'ils peuvent sembler peu inspirés en dehors de la "bulle bruxelloise", les SOTEU sont une des rares occasions où le président de la Commission expose publiquement ce que lui et ses collègues de la Commission ont accompli et partage sa vision pour les mois à venir. C'est ce qui s'apparente le plus au discours de politique générale des chefs de gouvernement. Il est donc intéressant de regarder de plus près au langage et aux mots employés, car ils indiquent les concepts et les sujets qui marquent une période donnée, et ce sur quoi l'UE se concent

1 – Les vingt mots les plus utilisés dans tous les SOTEU

Les 20 mots les plus utilisés dans les sept SOTEU prononcés jusqu'à présent et leur fréquence.

2 – Les dix mots utilisés le plus fréquemment dans chacun des SOTEU

Ce tableau indique le nombre de fois que les mots les plus fréquents dans chaque SOTEU ont été prononcés dans chacun d'entre eux. La couleur du cercle reflète ce chiffre, le rouge signifiant le nombre de mentions le plus élevé.

3 – Comparaison entre les SOTEU selon la fréquence des mots employés

Ce nuage de mots compare la fréquence avec laquelle les mots ont été prononcés dans les SOTEU (les termes récurrents ont été exclus), et montre les mots les plus fréquemment utilisés dans chacun des discours et qui l'ont été le moins dans les autres.

4 – Comparaison des SOTEU selon la fréquence de certains mots

Ce tableau montre le nombre de fois qu'un mot a été prononcé lors de chacun des SOTEU. La couleur du cercle reflète ce chiffre, le rouge signifiant le nombre de mentions le plus élevé.

Ces infographies et leur code sont distribués sous la licence Creative Commons BY : ils peuvent être reproduits à condition de citer la source – Giorgio Comai/OBC Transeuropa/#edjnet.


presseurop.eu | 14-sept.-2017 19:08

Négociations du Brexit : Antiquités
Jyllands-Posten, Aarhus – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 14-sept.-2017 18:05

Elections en Allemagne : Un combat inégal
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 10-sept.-2017 15:56

L’Histoire n’est pas noire ou blanche

Éditorial

Nous célèbrons, ce 1er septembre, le soixante-dix-huitième anniversaire du déclenchement de la Seconde guerre mondiale. Malgré les années qui ont passé, les interprétations des historiens et des commentateurs divergent sur bien des points. Le conflit mondial a débuté par l’invasion de la Pologne par l’Allemagne nazie, suivie de plus de cinq années d’occupation marquées par la souffrance. Six millions de citoyens polonais (plus d’un cinquième de la population totale) ont péri à cause des opérations militaires et des répressions allemandes et soviétiques. VoxEurop présente trois points de vue sur cette tragédie.

Dans le premier article, l’historien italien Lorenzo Ferrari relate les controverses liées au musée de la Seconde guerre mondiale qui vient d’être érigé à Gda?sk. Le site présente le destin des Polonais avec le vécu des Européens en toile de fond, alors que les autorités actuelles prétendent que ces expériences sont incomparables.

L’auteur estime que cette position du gouvernement polonais résulte du discours “nationaliste” du parti Droit et Justice (PiS). Bien que nous ne partagions pas l’interprétation historique du gouvernement de Beata Szyd?o, nous ne sommes pas non plus d’accord avec le commentateur italien selon lequel le PiS a des caractéristiques d’un parti nationaliste.

Trop souvent, le qualificatif “nationaliste” est employé pour décrire les développements récents en Pologne, ce que souligne à raison Bogdan Zalewski, journaliste reconnu de la première station radio polonaise RMF FM, dans son article polémique que nous publions simultanément avec son employeur. Toutefois, il n’échappe pas lui-même à la tentation de la sur-interprétation, affirmant que “la Démocratie nationale (DN) de Roman Dmowski” ne peut être comparée au national-socialisme allemand, c’est-à-dire au nazisme, car elle ne comportait pas “d’éléments totalitaires et criminels”.

Certes, il est impossible de faire de tels parallèles car la DN n’est pas arrivée au pouvoir mais nul ne peut savoir ce qui serait advenu si elle avait formé à elle seule un gouvernement. D’autant plus que certains courants de la Démocratie nationale ne cachaient pas leur antisémitisme et sympathisaient avec le fascisme (il suffit de lire, pour s’en rendre compte, les écrits de J?drzej Giertych, l’un des idéologues majeurs de la DN de l’époque). Mais le vrai paradoxe, c’est que l’Etat polonais monoethnique, dont rêvait la DN, n’est devenu réalité qu’après l’agression allemande, et des années de souffrances et de trahisons politiques des alliés.

On peut difficilement qualifier d’impartiale la critique de l’exposition présentée actuellement au musée de la Seconde guerre mondiale formulée par Bogdan Zalewski. L’auteur ne se réfère qu’à des personnalités — le professeur Jan ?aryn, le vice-premier ministre et ministre de l’éducation Piotr Gli?ski — et des médias liés au camp gouvernemental. Dans son texte, il n’est fait aucune mention d’avis et d’arguments défendus par l’opposition ou les titres de presse concurrents (tels que Polityka et Newsweek Pologne ou le journal Gazeta Wyborcza, sans oublier le Tygodnik Powszechny catholique qui s’efforce de s’élever au-dessus du clivage entre les deux principales forces politiques du pays).

Bien évidemment, en tant que chroniqueur, M. Zalewski y a parfaitement droit. Mais ce fait illustre à merveille les lignes de fracture profondes, qui sont apparues sur la scène politique polonaise et dans les esprits de millions de Polonais. Tout n’est que noir ou blanc, plus aucune place n’est faite à la nuance. Une seule chose semble compter : que l’on soit pour ou contre le PiS.

L’auteur du troisième article, Bartosz Brzezi?ski, tombe également dans le piège d’une interprétation à sens unique. Il y soutient que la rhétorique anti-immigration du gouvernement actuel fait écho à l’antisémitisme de l’entre-deux-guerres. Il va trop loin en prétendant que les hommes politiques d’extrême-droite de l’époque ne rencontraient aucune opposition lorsqu’ils exigeaient l’expulsion de tous les Juifs de Pologne. Il est vrai que les banderoles brandies lors des manifs des nationalistes arboraient le slogan “Les Juifs à Madagascar”.

Certes, des milices du Camp national-radical (ONR) agressaient avec brutalité les étudiants juifs et une ségrégation a été introduite dans les universités. Mais nous devons nous souvenir également de l’opposition politique à laquelle elles furent confrontées, notamment celle du Parti socialiste polonais (PPS) dont était issu le père de l’indépendance polonaise Józef Pi?sudski, sans parler des communistes et des formations politiques juives telles que Bund ou Poalej Syjon.

Nous ne sommes pas d’accord avec Bartosz Brzezi?ski lorsqu’il affirme que “la plupart des Polonais détournaient leur regard” et que seule “une poignée” d’entre eux sauvait les Juifs pendant la Seconde guerre mondiale. Si ce n’était qu’une poignée, il n’y aurait pas autant d’arbres polonais (les plus nombreux) à Yad Vashem, plantés en hommage à ceux qui ont porté secours aux Juifs. L’auteur feint d’ignorer l’existence du Conseil d’aide aux Juifs et la poursuite des traîtres qui dénoncèrent les Juifs de la part de la résistance polonaise. Et il se garde bien de mentionner que les individus qui aidaient les Juifs étaient automatiquement condamnés à mort en Pologne, ce qui n’était pas le cas dans les autres pays occupés par les Nazis.

Bien que nous ne soyons pas entièrement d’accord ou que nous ne partagions pas toutes les idées exprimées dans les trois articles présentés, nous avons décidé de les publier dans nos colonnes sans modifications pour que nos lecteurs, en particulier ceux qui connaissent peu la Pologne, puissent se faire une idée des différents points de vue qui déterminent les clivages existants dans ce pays. Certains qualifieront le texte de M. Zalewski d’antisémite, d’autres considèreront le papier de M. Brzezi?ski comme anti-polonais. Nous pensons que c’est aux lecteurs de VoxEurop de trancher. Il vaut mieux que le débat soit mené dans un espace démocratique ouvert à tous que dans la rue.

Photo: Des habitants de Varsovie quittant la ville pendant le siège, en semptembre 1939 – Julien Bryan


presseurop.eu | 01-sept.-2017 17:15

La Pologne, l'histoire et la crise des réfugiés : La réaction de Varsovie doit nous faire réfléchir sur le passé
, – Le rejet continu des réfugiés par le gouvernement polonais a un goût amer de déjà-vu. N’est-il pas temps de commencer à apprendre les leçons des drames du XXe siècle ? Voir en entier .
presseurop.eu | 01-sept.-2017 17:14

La Pologne et l’histoire – Réaction : “Ne confondons pas patriotes et nationalistes !”
RMF 24, Cracovie – L’article de Lorenzo Ferrari sur le musée de la Seconde guerre mondiale de Gda?sk a suscité un débat passionné en Pologne. Le journaliste de la radio RMF FM Bogdan Zalewski nous a écrit une longue lettre en guise de réponse. Son argumentation, très controversée, est néanmoins partagée par une partie non négligeable de l’opinion publique et du pouvoir actuel en Pologne. Nous la publions telle que nous l’avons reçue et qu’elle est publiée sur le site de RMF FM. Son contenu n’engage que son auteur. Voir en entier .
presseurop.eu | 01-sept.-2017 14:33

Négociations sur le Brexit : Les droits des citoyens au centre des divergences entre Bruxelles et Londres
EUobserver.com, Bruxelles – Les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et ceux des ressortissants britanniques habitant dans les Etats membres de l’UE figurent parmi les principales points d’achoppement du troisième tour de négociations entre le gouvernement britannique et l’Union européenne sur la sortie du Royaume-Uni de L’UE, qui a démarré le 28 août. Voir en entier .
presseurop.eu | 31-août-2017 10:33

La méthode Macron à l'épreuve des travailleurs détachés: peut mieux faire.

REUTERS/Stoyan Nenov

Mon article sur la tournée d’Emmanuel Macron à l’Est est ici. Bonne lecture!


bruxelles.blogs.liberation.fr | 27-août-2017 17:35

Emmanuel Macron veut bétonner le détachement des travailleurs

REUTERS/Stephane Mahe

Sabre au clair, Emmanuel Macron a déboulé sur la scène européenne en juin en exigeant de rendre plus difficile le détachement de travailleurs dans l’Union. Le nouveau président de la République a ainsi voulu marquer d’emblée que l’Europe était aussi un espace qui « protège », comme il l’a promis durant sa campagne. Le problème est qu’il a pris tous ses partenaires de cours alors même qu’ils se préparaient à adopter, de façon tout à fait inespérée, une révision de la directive de 1996 organisant le travail détaché afin de mettre fin aux abus. Résultat : les pays d’Europe centrale et orientale, qui ont le plus à perdre dans cette réforme, se sont braqués. En exigeant plus, Macron a pris le risque d’obtenir moins, c’est-à-dire de faire échouer la révision proposée par la Commission Juncker et d’en rester au texte de 1996 largement obsolète. La tournée qu’il a entamée mercredi à Salzbourg, en rencontrant les Premiers ministres autrichien, tchèque et slovaque et qui s’est poursuivi en Roumanie puis en Bulgarie, vise à réparer les pots cassés et à essayer de bâtir une majorité.

Emmanuel Macron joue gros dans cette affaire, car le sujet est, en France, emblématique de l’absence d’Europe sociale. Le travailleur détaché est l’enfant illégitime du fameux « plombier polonais » et de la « concurrence libre et non faussée » qui, en 2005, ont convaincu une bonne partie de la gauche de voter non au traité constitutionnel européen. L’Union est accusée d’organiser la concurrence de tous contre tous au profit des entreprises et au détriment des travailleurs. Aujourd’hui, rares sont les politiques qui osent encore défendre le détachement des travailleurs. A raison ? Décryptage d’un sujet que Gilles Savary, ancien député socialiste, qualifie de « figure imposée par l’air du temps et subtilement anti-européen ».

1/ La directive organise-t-elle le dumping social ?

Le détachement des travailleurs est l’un des aspects de la libre prestation des services au sein de l’Union, l’une des quatre libertés fondamentales instituées par les traités (avec la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux). Il doit être distingué de l’établissement pour une longue durée d’un ressortissant européen pour y exercer sa profession : dans ce cas, il dépendra entièrement du droit du pays d’accueil, la seule question qui se pose étant celle de la reconnaissance des diplômes et des qualifications acquis à l’étranger. Dans le cas de la libre prestation de services, il s’agit de fournir un service transfrontalier, ce qui nécessite parfois (si le service n’est pas dématérialisé, ce qui est de plus en plus souvent le cas) l’envoie temporaire d’un professionnel pour accomplir une mission déterminée : par exemple, un informaticien employé par une entreprise espagnole qui installe un système informatique en Slovénie, un ingénieur nucléaire français qui construit une centrale nucléaire en Finlande, une entreprise de BTP portugaise qui bâtit un pont ou une maison en France.

La logique, pour ces missions qui ne dépassent pas en moyenne 4 mois (33 jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, 230 jours pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande), est que le salarié reste rattaché au droit de son pays d’origine (salaire, sécurité sociale, retraite, droit du travail) puisqu’il n’y a pas établissement, sauf à soumettre à deux systèmes juridiques différents (et donc à un cumul de charges) le travailleur et l’entreprise, ce qui exclu dans tous les pays du monde. Le problème est que le principe du pays d’origine risque de déséquilibrer le marché du travail local au profit de pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est pourquoi l’Union a adopté en décembre 1996, dix ans après l’élargissement à l’Espagne et au Portugal, une directive limitant la liberté de prestation de services en soumettant les prestataires de services à certains aspects de la législation locale, quelle que soit la durée de la mission : salaire minimal, durée du travail, congés payés, égalité homme-femme, santé, sécurité, hygiène. En clair, il s’agissait non pas d’organiser le dumping social, mais de le limiter. Magnifique contresens politique donc !

2/ Le détachement des travailleurs est-il adapté à l’Union à 28 ?

La directive de 1996 a été adoptée à une époque où l’Union ne comptait que quinze pays et où l’écart du salaire minimal allait de un à trois. Personne n’a pensé aux effets de l’élargissement de 2004-2007 : si une période transitoire de sept ans maximum a été prévue (en dépit de l’opposition britannique qui ne l’a pas appliqué et qui s’en mort les doigts depuis le Brexit…) pour la libre circulation des travailleurs, rien de tel n’a été organisé pour le détachement des travailleurs. Or, une adaptation aurait été nécessaire, le différentiel de salaire et de cotisations sociales entre l’est et l’ouest européen étant de 1 à 10… L’explosion du travail détaché de l’Est vers l’Ouest n’a donc été une surprise que par manque de réflexion. Ainsi, le nombre de travailleurs détachés est passé de 600?000 en 2007 à 1,9 million en 2014 (dont 431?000 membres d’équipe de vol ou de cabine), certains de ces travailleurs étant payés jusqu’à 50 % de moins que les locaux. En France, ils sont passés de 26?000 à 286?000 en 2015. Des chiffres en trompe l’oeil puisqu’ils ne représentent en fait que 0,9 % de l’emploi salarié (0,4 % en équivalent temps plein). Mais ils ont déstabilisé certains secteurs comme l’agriculture ou l’abattage.

Le problème posé par le détachement des travailleurs a été accru par l’accroissement massif des fraudes : sur le salaire minimal, l’entreprise détachante retenant sur la paie de ses salariés le logement et le transport, non déclaration du détachement (200?000 personnes estimées en France), sociétés boîtes aux lettres basées dans un pays à bas coût de main-d’œuvre, agences d’intérim ne fournissant pas d’autres services que du personnel soi-disant détaché (de 949 en 2004 à 33?060 en 2012 en France), etc.

3/ Faut-il interdire le détachement des travailleurs ?

Si la moitié des détachements provient des pays à bas salaire vers des pays à haut salaire (vers l’Allemagne, la France, la Belgique et l’Autriche, principalement), il ne faut pas oublier que les anciens pays membres envoient aussi leurs salariés à l’étranger : ainsi, juste derrière la Pologne, on trouve l’Allemagne et la France. Interdire le détachement impliquerait non seulement de sortir de l’Union (la libre prestation de services est un principe fondamental du traité de Rome), mais aussi de l’OMC, puisqu’il faudrait fermer les frontières aux services. L’effet sur l’activité serait terrible, puisque les services, qui représentent environ 80 % du PIB européen et de l’emploi, sont le principal moteur de croissance : « c’est l’une des pierres angulaires de nos économies », rappelle Élisabeth Morin-Chartier, eurodéputée LR. La question n’est donc pas d’actualité.

4/ Faut-il réformer la directive de 1996 ?

La Commission, par nature, est opposée à tout ce qui entrave les libertés prévues par le traité de Rome. Elle a donc longtemps estimé qu’il fallait au contraire faciliter la libre prestation de service : c’était notamment le but de la directive de 2006 dite Bolkestein qui ne concernait pas le droit du travail, mais la reconnaissance des qualifications des travailleurs voulant se rendre dans un autre pays et qui se heurtaient à un maquis administratif rendant leurs missions impossibles. Finalement, la Commission Barroso a fait un petit geste en proposant d’accroitre la lutte contre la fraude dans la directive « d’exécution » de 2014 qualifiée par l’Assemblée nationale de « cataplasme sur une jambe de bois »… Face au refus de la Grande-Bretagne et des pays de l’Est, aucune Agence européenne de contrôle du travail mobile n’a été mise en place, le texte européen se contentant de recommander une meilleure coopération administrative entre les Etats afin de débusquer les fraudes. Lassée, la France a décidé de durci unilatéralement la répression des fraudes par la loi Savary de juillet 2014, ce qui a eu pour effet de faire bondir le nombre de travailleurs détachés déclarés (+25 %).

La Commission présidée par Jean-Claude Juncker a changé son fusil d’épaule, consciente que le travail détaché, même quantitativement limité, est devenu un abcès de fixation sur lequel les démagogues font leur beurre : elle a donc proposé en mars 2016 une vraie réforme de la directive de 1996 afin de mieux l’encadrer. En particulier, en limitant la mission à l’étranger à 24 mois (période au terme de laquelle l’étranger est soumis à la sécurité sociale du pays d’accueil en vertu d’une directive de 2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale entrée en vigueur en 2010 et actuellement en cours de révision). En outre, le salarié ne devra plus seulement être payé au salaire minimal, mais bénéficier de la même « rémunération » que son équivalent local, ce qui inclut l’ancienneté ou les primes. Enfin, outre une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, le détachement d’intérim tombe dans l’établissement pur et simple, c’est-à-dire à la soumission totale au droit du pays d’accueil, afin de lutter contre le prêt de main-d’œuvre illicite.

Cette proposition est loin de faire l’unanimité : dix pays d’Europe de l’Est plus le Danemark ont tenté de bloquer la proposition de directive en brandissant un « carton jaune » en estimant qu’elle violait le principe de subsidiarité, bref relevait de l’échelon local. L’exécutif européen l’a rejeté. En juin dernier, en dépit d’une forte réserve de la Pologne et de la Hongrie qui estime que l’exportation de leurs travailleurs est une juste contrepartie à l’omniprésence des entreprises européennes sur leur territoire, une majorité qualifiée d’États membres semblait enfin atteignable. De même, au Parlement européen, les deux rapporteures, la Française Élisabeth Morin-Chartier et la Néerlandaise Agnes Jongerius (socialiste), étaient quasiment sûres d’obtenir une majorité sur ce texte. C’est le moment qu’a choisi la France pour tout faire capoter et exiger que le détachement soit limité à 12 mois sur une période de 24 mois, ce qui risquerait au passage de nuire aux intérêts des détachés français, un renforcement de la lutte contre la fraude via les sociétés boite aux lettres ou encore l’inclusion dans le texte du cabotage routier consécutif à un transport international (et ce dès le premier jour et non le cinquième comme l’envisage la Commission qui prépare un texte séparé sur le sujet). Résultat : tous les travaux sont suspendus.

5/ Emmanuel Macron peut-il obtenir ce qu’il veut ?

Lors du conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin dernier, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont dit, lors d’une rencontre informelle, son fait à Emmanuel Macron. « Je me demande où Emmanuel Macron va trouver une majorité à la fois au Conseil des ministres et au Parlement européen, alors que les pays de l’Est étaient déjà réticents à la limite des 24 mois », s’interroge Élisabeth Morin-Chartier. Pour l’instant, il peut compter sur le soutien de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique et du Luxembourg, ce qui est très peu. « Il peut négocier bilatéralement, mais s’il fait ça pour chaque texte, il ne va pas s’en sortir », estime Charles de Marcilly, chercheur à la Fondation Robert Schuman. C’est l’un des problèmes majeurs du président de la République dont le parti « En marche » n’appartient à aucune des grandes familles politiques européennes (conservateurs, socialistes, libéraux). « Il y a urgence à conclure : la présidence estonienne du Conseil des ministres est prête à conclure sur la proposition de la Commission. À partir de janvier, c’est au tour de la Bulgarie qui, elle, ne veut rien entendre », met en garde Élisabeth Morin-Chartier.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 24 août.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 25-août-2017 17:12

Un nouvel outil pour comprendre l’Europe

Éditorial

A partir d’aujourd’hui, nous commençons à publier des articles réalisés dans le cadre du Réseau européen de datajournalisme ou European data journalism network (EDJNet), la plateforme de journalisme de données créée par un consortium d’une douzaine de médias européens — parmi lesquels Alternatives économiques, Spiegel Online, EUobserver et El Confidencial — mené par VoxEurop et Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa, en toute indépendance éditoriale et avec le soutien financier de la Commission européenne.

Au fil des semaines, VoxEurop et ses partenaires vont publier des articles courts, des analyses, des graphiques, des tableaux, des enquêtes, des vidéos et d’autres contenus innovants avec pour objectif de décrypter l’actualité européenne et de fournir des outils de compréhension sur ce qui se passe sur notre continent. Et cela, en plusieurs langues, bien sûr. Courant octobre, le portail multilingue d'EDJNet sera disponible.

Sauf exception, ces contenus sont publiés sous la licence Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc les reproduire librement, en respectant certaines conditions.

Vos commentaires, conseils et remarques sont comme toujours les bienvenus.


presseurop.eu | 25-août-2017 15:03

Emploi : Le chômage dans l’UE au plus bas depuis 2008

Selon les derniers chiffres d’Eurostat, le taux de chômage dans l’UE était de 7,7 % en juin 2017, le même qu’en mai, et inférieur de 1,1 points par rapport à juin 2016. Le taux actuel est le plus bas enregistré dans l’UE depuis décembre 2008.

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 9,1 % en juin 2017, en baisse par rapport au taux de 9,2 % enregistré en mai 2017 et à celui de 10,1 % de juin 2016. Il s'agit du taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis février 2009.

Eurostat estime qu’en juin 2017, 18,725 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage dans l’UE28, dont 14,718 millions dans la zone euro. Par rapport à mai 2017, le nombre de chômeurs a diminué de 183 000 dans l’UE28 et de 148 000 dans la zone euro.

Parmi les États membres, les taux de chômage les plus faibles en juin 2017 ont été enregistrés en République tchèque (2,9 %), en Allemagne (3,8 %) ainsi qu'à Malte (4,1 %). Les taux de chômage les plus élevés ont quant à eux été relevés en Grèce (21,7 % en avril 2017) et en Espagne (17,1 %).

Sur un an, le taux de chômage a baissé dans tous les États membres dont les données sont comparables dans le temps, sauf en Estonie où il a augmenté (de 6,5 % en mai 2016 à 6,9 % en mai 2017). Les baisses les plus marquées ont été observées en Espagne (de 19,9 % à 17,1 %) et en Croatie (de 13,3 % à 10,6 %).

A titre de comparaison, en juin 2017, le taux de chômage aux États-Unis s’est établi à 4,4 %, en hausse par rapport au taux de 4,3 % enregistré en mai 2017 mais en baisse par rapport à celui de 4,9 % de juin 2016.

Téléchargez le set des données ici.


presseurop.eu | 25-août-2017 15:03

Terrorisme: assez de lois, davantage de moyens

REUTERS/Giselle Loots

L’Union européenne peut-elle faire davantage pour lutter contre le terrorisme, un phénomène qui ignore les frontières ? À chaque attentat, le premier réflexe des politiques est de promettre un renforcement de la législation antiterroriste, non seulement sur le plan intérieur, mais aussi européen. « Même si des ajustements sont toujours possibles, on a été au bout de ce qu’on pouvait faire tant d’un point de vue pénal qu’organisationnel, celui de la coopération entre les services », affirme Arnaud Danjean, député européen LR, spécialiste des questions de défense et ancien des services français.

Une meilleure coordination

Si l’Union n’a aucune compétence directe en matière de sécurité intérieure, d’antiterrorisme et de renseignements, des domaines qui relèvent des souverainetés nationales, elle n’est pas pour autant restée inactive dans ses quelques domaines de compétence et a été aussi loin qu’elle le pouvait afin d’améliorer la coopération entre États. Dès le lendemain des attentats de septembre 2001 aux États-Unis, elle a ainsi adopté toute une série de textes : mandat d’arrêt européen qui permet une remise rapide d’une personne recherchée même si c’est un national, harmonisation de l’incrimination de terrorisme, lutte contre le blanchiment, etc..

Depuis l’irruption du terrorisme islamique, les textes ont plu comme à Gravelotte : création du PNR (passenger name record, qui permet aux services d’avoir accès à toutes les données passagers détenues par les compagnies aériennes pour les vols intra et extra européens), contrôle systématique de tous les Européens entrant dans l’espace Schengen, création d’un corps de gardes-frontières européens, présence d’agents d’Europol et d’Eurojust dans les « hotspots » qui enregistrent les migrants arrivant sur les côtes européennes, extension de la définition du terrorisme afin qu’aucun comportement n’échappe à la justice, renforcement du contrôle et de la démilitarisation des armes à feu, durcissement de la lutte contre le blanchiment, extension des compétences et des moyens d’Europol, un organe qui organise la coopération entre les polices européennes, etc.. D’autres textes sont encore dans les circuits législatifs comme la création d’un ESTA européen (ETIAS), une déclaration d’entrée sur le territoire de l’Union, ou l’harmonisation, à défaut d’interconnexion, des multiples fichiers européens existants (Système d’information Schengen, Europol, Eurodac, etc.) afin de faciliter leur usage par les services de police et de renseignements. Bref, l’Europe n’a pas chômé.

Une agence européenne?

Certes, il n’est toujours pas question de créer un FBI, une CIA ou une NSA européenne, chaque pays étant particulièrement jaloux de sa souveraineté dans les domaines policiers et du renseignement. Mais il n’est pas certain que cela soit nécessaire pour lutter contre un phénomène essentiellement national : quelle serait la valeur ajoutée d’une superstructure européenne alors que la récolte du renseignement et son exploitation doivent se faire au plus près du terrain ? Surtout, peut-on faire confiance à tout le monde pour garder le secret nécessaire à l’exploitation des renseignements ? Une vraie question dont la réponse –désagréable pour certains pays – est connue.

L’échange de renseignements entre personnes de confiance est d’ailleurs systématique, même s’il reste artisanal. « Les services sont exaspérés par la tarte à la crème de la soi-disant absence d’échanges de renseignements », affirme Arnaud Danjean : depuis les attentats de Paris de janvier 2015, « elle fonctionne très bien, personne ne garde de renseignements qui mettrait en danger la sécurité d’un autre pays pour soi ». Très souvent, d’ailleurs, les hiatus en matière de transmission du renseignement sont internes et pas européens, comme on a pu le voir en Belgique, la localisation de Salah Abdeslam n’ayant pas été transmis au niveau fédéral par une police communale flamande. Mais « même la meilleure intégration du monde ne met pas à l’abri: ainsi, la Grande-Bretagne, après les attentats de 2005, a créé une vraie communauté du renseignement ce qui n’a pas empêché des attentats de se produire sur son sol ».

Une affaire d’une génération

De même, la question des quelques « returnees », ces personnes, pas toutes combattantes, revenant d’Irak ou de Syrie, qui n’a pas l’ampleur redoutée, la plupart des vrais combattants ayant été tués sur le terrain, est désormais traitée par tous les pays européens : « même si seulement quinze pays sur vingt-huit ont enregistré des départs, les pays de passage coopèrent plutôt pas mal », estime Arnaud Danjean. En réalité, désormais il s’agit essentiellement d’une question de moyens humains et matériels. « Quand vous avez entre 15 et 18000 signalements pour radicalisation, cela mobilise l’ensemble des services français pendant six mois pour vérifier ce qu’il en est vraiment », souligne le député européen. Autrement dit, c’est moins de lois dont la police, la justice et les services ont besoin que d’argent : « il faut prendre conscience que l’assèchement du vivier djihadiste, idéologiquement, matériellement, humainement, est l’affaire d’une génération ». De l’avis de tous les spécialistes, vu l’ampleur des défis, les polices et justices européennes ont jusqu’ici réussi, avec des moyens très limités, à limiter l’ampleur des attaques sur le territoire de l’Union.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 19 août


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-août-2017 17:51

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