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Actualité

Révélations sur le TTIP : L’Europe ne doit rien céder sur la transparence et les principes

Les promoteurs du Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (TTIP) entre l’Ue et les Etats-Unis ont commis une grossière erreur. Peut-être qu’ils ne se rendent compte qu’à présent que l’ébauche de l’accord a été révélée par Greenpeace”, écrit ainsi Alexander Hagelüken dans la Süddeutsche Zeitung. Pour l’éditorialiste, “L’obsession de Washington pour le secret a projeté sur les négociations l’ombre d’un complot contre les Européens”, et en effet, “certaines demandes des Etats-Unis vont contre les intérêts des citoyens de l’Union”, comme l’abandon du principe de précaution. Si les Européens sauront défendre des principes essentiels, comme la protection des consommateurs, “la souveraineté de ses règles sanitaires et environnementales” et “la protection des investissements.” Seulement à ces conditions, ajoute Hagelücken,

le TTIP peut devenir avantageux pour les citoyens. Le libre échange est le cœur de l’économie de marche et il a contribué au bien-être de l’Europe. L’objectif du TTIP doit être de faciliter les échanges avec les Etats-Unis, mais sans renoncer à nos valeurs. Tout compromis comporte des concessions, mais elles ne peuvent aller à l’encontre des intérêts des citoyens. Si Washington s’obstine à faire des demandes inacceptables, l’Europe ne doit pas se plier. Au prix de renoncer à l’accord.

L'UE et les Etats-Unis doivent éviter l'opacité pour sauver l'accord commercialaffirme pour sa part El País dans un éditorial non signé. Le quotidien rappelle que “le protectionnisme est un obstacle à la prospérité et un mauvais présage pour la stabilité politique générale”, et donc que “l'objectif global [du TTIP] est raisonnable : l'intensification des relations commerciales et financières pourrait apporter une meilleure chance d'augmenter le bien-être des citoyens, principalement par le biais de la création d'emplois. *” Toutefois, ajoute-t-il “ni l'excessif blackout dans lequel les négociations ont été menées ni les pressions des groupes d'intérêt afin de réduire les garanties des échanges commerciaux ne vont dans la bonne direction.*”

Les documents révélés par Greenpeace confirment pour El País

certaines des craintes mis en avant dès le début : les intentions d’abaisser les niveaux de la réglementation européenne sur les aspects essentiels du traité. […] La volonté de Washington, apparemment acceptée par la chancelière Angela Merkel lors de la récente visite du président Obama en Europe, de clore les négociations avant la fin de cette année pourrait conduire à un mauvais accord. […] Par souci de sauver le projet , les autorités européennes seraient bien avisées de lever l'opacité jusqu'ici prédominante. […] Dans le cas contraire, le spectre du protectionnisme se conjuguera avec le pire moment depuis la naissance de ses institutions.


presseurop.eu | 06-mai-2016 12:16

Visas : voyage en absurdie européenne

Mon analyse sur la politique des visas de l’Union européenne est ici. Bonne lecture !


bruxelles.blogs.liberation.fr | 03-mai-2016 19:37

Sauver Schengen pour sauver l’Europe

Blog

Contre les accusations simplistes qui font de Schengen le "coupable idéal" du bouleversement que traverse l’Union Européenne, les États membres doivent plus que jamais privilégier l’union à l’individualisme national. À la différence de la crise économique et financière qui a violemment secoué l’Europe et le monde, la déroute qui frappe l’Union Européenne menace le projet européen.

L’espace Schengen victime de l’immobilisme

L’espace Schengen – institué par l’accord et la Convention homonymes et signés respectivement en 1985 et 1990 – dégage une symbolique qui dépasse largement la simple libre circulation pour plus de 500 millions de citoyens européens. C’est un fondement du projet européen, l’avancée la plus singulière de la construction européenne. Unique au monde car irrationnelle en ce que vingt-six États aient renoncé à exercer leur prérogative la plus fondamentale, à savoir le contrôle de leurs frontières communes.

Les arguments qui dénoncent Schengen sont multiples. L’un d’eux, d’ordre géopolitique, consiste à blâmer l’élargissement aux nouveaux membres qui se serait produit de manière trop rapide et aurait rendu plus poreuses les frontières extérieures de l’Union. Or, si cet argument est discutable à l’échelle de la construction européenne, il est aisément réfutable tant l’immigration illégale et les flux de réfugiés touchent en premier lieu des membres de longue date voire des pays fondateurs de l’Union Européenne (Italie, Espagne et Grèce).

Une seconde critique vise à rendre les accords de Schengen coupables des récents attentats revendiqués par l’État Islamique sur le sol européen. Néanmoins, la plupart des terroristes se sont radicalisés à l’intérieur des sphères nationales et deux des trois terroristes de Bruxelles n’étaient pas passés par l’étape syrienne. Le danger pour l’Union européenne est moins la crise des réfugiés que les égoïsmes nationaux. Le rétablissement des contrôles ou le retour des murs à certaines frontières sont autant de mesures inutiles quand la gestion des frontières extérieures de l’Europe fait défaut. Le manque de cohérence et de cohésion, de solidarité est la véritable menace pour le projet européen.

Repenser l’accès à l’Europe

Attendre d’un instrument – créé dans les années 1990 dans le contexte de l’après guerre froide et de la chute du mur de Berlin – qu’il apporte une solution aux problématiques actuelles paraît aberrant. Il est évident que Schengen, inscrit à l’origine dans une logique est/ouest plutôt que nord/sud, doit être repensé face à un tel flux de migration. Mais priver les citoyens européens de cet acquis serait un pas en arrière qui mettrait de facto le projet européen en péril.

Dans ce contexte de tension, où chaque événement semble donner raison aux populistes et europhobes en tout genre, il est impératif de repenser l’accès au territoire de l’Union Européenne, sans toutefois reculer sur la libre circulation.

Les accords de Dublin d’abord, qui stipulent que le pays responsable du demandeur d’asile est celui dans lequel la démarche a été effectuée, sont devenus inapplicables. L’initiative de la Commission visant à contraindre les États européens à harmoniser leur politique d’asile a échoué du fait de la non-coopération de certains pays au premier rang desquels se situe la France. Et voilà que les 28 tentent de se débarrasser du problème en signant un accord avec une Turquie accusée à plusieurs reprises d’indulgence à l’encontre de Daesh. Notons par ailleurs que la frontière entre le religieux et l’État turc est de plus en plus poreuse. Comme l’a si bien souligné Guy Verhofstadt, l’eurodéputé et Président du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) au Parlement européen, "nous donnons les clés de l’Europe au sultan Erdogan."

Assurer la sécurité des Européens

Les évènements tragiques et sanglants qui ont frappé Bruxelles le mardi 22 mars dernier nous apprennent par ailleurs que l’Europe est largement visée.

La survie de l’espace Schengen dépend essentiellement de la communautarisation du volet sécuritaire. Une fois de plus ce sont les rivalités et les égoïsmes nationaux qui rendent la coopération inefficace. La déficience sur l’échange d’informations entre les services de renseignements européens malgré l’existence de plusieurs instruments, pose un véritable problème.

Ainsi le Système d’Information Schengen (SIS) qui concentre les données de toutes les personnes recherchées par chacun des États membres, le casier judiciaire européen de l’agence communautaire Europol sont autant d’initiatives qui se révèlent inefficaces car mal utilisées. Dernière évolution en date, le Passenger Name Record européen (PNR) devrait être opérationnel dès la fin du mois d’avril. Cet instrument au cœur du débat européen depuis longtemps devrait réunir les données des voyageurs aériens permettant une meilleure coordination entre les États membres.

Toutes ces mesures impliquent mise en place d’une sécurité européenne commune, tout en conservant la liberté de circulation qui caractérise l’espace Schengen.

Défendre Schengen signifie défendre l’autorité de l’Europe sur son territoire et le contrôle de ses frontières extérieures. Défendre Schengen, c’est se battre pour un acquis du peuple européen, une liberté unique obtenue dans la progression de la construction européenne. La solution à la crise est avant tout communautaire. Seul l’intérêt commun devrait guider à la fois la volonté des États membres et les engagements des institutions de l’Union européenne.

Mais pour y arriver, le courage politique doit être au rendez-vous….

Jules Bejot


presseurop.eu | 02-mai-2016 19:05

Les dessous du TAFTA

Photo Kai Pfaffen. Reuters

Qui croit encore à l’avenir du Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) en français) ? Dès le lancement de la négociation, en juillet 2013, de cet accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » entre l’Union européenne et les États-Unis, il est devenu un véritable épouvantail pour une partie des opinions publiques européennes. Désormais, il suscite des réserves grandissantes de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France, mais aussi l’Allemagne. Alors que les négociateurs européens, emmenés par l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, et américains, dirigés par Dan Mullaney, ont entamé hier à New York un treizième round de pourparlers, jamais l’avenir de cet accord n’a paru aussi compromis. Le président américain, Barack Obama, a profité de sa visite officielle en Grande-Bretagne et en Allemagne, pour lancer un vibrant plaidoyer en faveur du TTIP et d’une conclusion rapide.

· Pourquoi ce raidissement de certains États européens ?

Après avoir appelé régulièrement à une conclusion rapide du TTIP, François Hollande a brutalement tourné casaque le 14 avril, sur France 2 : « la France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas ». Le vice-chancelier allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, a repris le même refrain, dimanche : « les Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d’offres publics aux entreprises d’Europe. C’est tout le contraire du libre-échange, selon moi ». Pour lui, la position des Américains se résume à « acheter américain », ce qui n’est « pas acceptable » et condamne la négociation à l’échec.

Une convergence qui n’a rien d’étonnant, puisque Berlin et Paris ont, vendredi 22 avril, accordé leurs violons dans une lettre cosignée par Matthias Machnig, le secrétaire d’État allemand aux affaires économiques et à l’énergie, et Matthias Felk, son homologue français chargé du commerce extérieur. Les deux pays ont listé leurs exigences minimales « sans quoi il n’y aura pas d’accord possible à la fin de cette année ». En particulier, ils veulent que l’harmonisation des normes, la grande affaire de cette négociation destinée à créer l’équivalent du marché unique européen entre les deux blocs commerciaux, doit « se fonder sur les exigences les plus élevées, en matière sociale, environnementale et de sécurité, tout en maintenant notre droit à réglementer et à adopter des mesures selon nos processus administratifs et réglementaires respectifs ». En clair, il n’est pas question de revoir à la baisse les lois européennes ou de s’interdire de légiférer dans les domaines où Américains et Européens se seraient mis d’accord pour harmoniser leurs normes. De même, les deux rives du Rhin exigent un accès aux marchés publics des États fédérés (pour l’instant fermés), un avantage dont bénéficient déjà les Américains dans l’Union, ou encore la reconnaissance des appellations contrôlées de l’Union, un point dur de la négociation.

Pour la Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-huit, rien d’inquiétant à ce stade de la négociation : « il est normal que les États membres rappellent leurs intérêts et augmente la pression politique au moment où les négociations s’accélèrent, tant sur le plan politique que technique. En particulier, la crise agricole rend Paris très attentive à cet aspect des négociations. Mais pour l’instant, aucun pays ne veut les arrêter ». D’autant qu’il ne s’est rien passé sur un plan concret qui justifierait de stopper brutalement la machine diplomatique : « je ne vois pas, en l’état, de raison de dire qu’on ne veut plus de cet accord », analyse un diplomate français. « Ça sera une autre affaire lorsqu’il sera conclu et qu’il faudra le ratifier. C’est à ce moment-là que Lionel Jospin avait enterré l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ». « Tout le monde est d’accord sur un point : il n’est pas question de conclure à n’importe quel prix, comme l’a rappelé Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce », souligne-t-on à la Commission.

· Pourquoi Barack Obama pousse-t-il à un accord ?

La visite du Président américain en Europe se situe dans un contexte très particulier, celui du référendum du 23 juin sur un éventuel « Brexit », un départ de la Grande-Bretagne de l’Union. Washington est, en effet, de plus en plus inquiet de la déstabilisation du vieux continent qui renoue avec ses vieux démons du nationalisme, du populisme, de la xénophobie, du protectionnisme, comme viennent de le montrer coup sur coup le rejet par les Néerlandais de l’accord d’association avec l’Ukraine ou la percée de l’extrême droite au premier tour de la présidentielle en Autriche. Le Brexit, dans ce contexte, serait une catastrophe, car il pourrait donner le signal du délitement de l’Union et la fin d’une longue période de paix. « Les États-Unis et le monde entier ont besoin d’une Europe forte, démocratique et unie », car « ce qui se passe sur ce continent a des conséquences sur le monde entier », a-t-il donc plaidé, avant de rappeler qu’au « siècle dernier, à deux reprises dans une période de trente ans, les forces des empires, celles de l’intolérance et du nationalisme extrême ont consumé et largement réduit en ruines ce continent ». « Si une Europe unie, pacifique, démocratique et orientée vers l’économie de marché commence à douter d’elle-même, à remettre en question les progrès réalisés ces dernières décennies, alors (...) cela renforcera ceux qui disent « cela ne peut pas marcher » et soutiendra le communautarisme ».

Le Royaume-Uni étant particulièrement attaché au commerce et au libre échange, Barack Obama a joué sans vergogne sur cette corde, renvoyant les tenants de la sortie au risque de l’isolationnisme : « certains pensent peut-être qu’il y aura un accord de libre-échange USA/Royaume-Uni, mais cela n’arrivera pas de sitôt », a-t-il déclaré à Londres : « le Royaume-Uni sera en queue de peloton », la priorité des États-Unis étant les « négociations avec les grands blocs », comme l’Union ou la Chine. Et de donner comme exemple le… TTIP, qui devient donc un argument en faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE. David Cameron, le Premier ministre britannique, a immédiatement saisi la balle au bond, en soulignant que ce traité ferait « gagner des milliards à nos économies ». Les hurlements des tenants du Brexit, Boris Johnson, le maire de Londres, n’hésitant pas à invoquer les origines kényanes d’Obama pour expliquer sa prise de position, montre qu’il a touché juste. Bref, c’est moins le TTIP qu’est venu défendre Obama, que le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union.

· Où est-ce que ça coince ?

Pour autant, tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes entre les deux rives de l’Atlantique, même s’il n’est pas question qu’une des deux parties quitte la table des négociations. En particulier, et comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis ne se montrent pas pressés d’ouvrir à la concurrence étrangère les services, les marchés publics (ouverts en Europe, fermés à 70 % aux États-Unis), le transport maritime, les services portuaires ou encore les compagnies aériennes qui ne sont que partiellement accessibles aux investissements étrangers. Le problème, côté américain, est que les États fédérés et les agences indépendantes ont des compétences exclusives dans les services, les marchés publics ou encore certains produits comme les médicaments, et Washington n’a pas la compétence de les engager à la différence de Bruxelles : un engagement européen vaut pour tous les États membres... De même, l’organe de règlement des différents entre les Etats et les investisseurs pose problème. Sous la pression des opinions publiques, la Commission européenne a proposé en septembre 2015 de ne plus faire appel à des arbitres privés, comme c’est le cas dans tous les accords de ce type, mais de créer une véritable Cour permanente à deux degrés de juridiction faisant appel à des juges professionnels. Ce système, baptisé Investment Court System (ICS) a été introduit rétroactivement, en février dernier, dans l’accord de libre-échange déjà conclu avec le Canada (et pas encore en vigueur). Mais, pour l’instant, les Américains font la sourde oreille…

· Le TTIP verra-t-il le jour ?

La négociation est mal partie dès 2013, et ce, à cause du président de la Commission de l’époque, José Manuel Durao Barroso, qui a fait du TTIP la grande affaire de la fin de son mandat. Au lieu de préparer les opinions publiques et d’expliquer en détail ce qu’il voulait faire, il s’est lancé dans des négociations secrètes qui ont donné l’impression qu’il s’agissait de mettre à bas une partie de la législation des États membres au profit des multinationales. Toutes les peurs de l’époque, avivée par la crise économique et financière de 2007-2008 qui a mis fin au mythe de la mondialisation heureuse, se sont donc cristallisées autour du TTIP : à terme, les Européens allaient être gavés de poulet au chlore, de bœuf aux hormones ou de faux camemberts made in US et les entreprises américaines allaient empêcher l’Union de légiférer… Ce péché originel a empoisonné toute l’affaire, en dépit des efforts de transparence et d’explication de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker qui n’a pas hésité à revoir plusieurs points clefs du mandat de négociation accepté à l’unanimité des États membres (par exemple l’organe de règlement des différents).

Les États européens doivent donc compter avec des opinions publiques particulièrement réticentes, notamment en Allemagne. Autant dire que la ratification, tant par le Parlement européen, que par les vingt-huit parlements nationaux n’est nullement acquis. D’autant qu’aux Pays-Bas, les eurosceptiques qui ont obtenu le rejet de l’accord avec l’Ukraine via un référendum d’initiative populaire ont d’ores et déjà annoncé qu’ils étaient prêts à recommencer avec le TTIP. Si on ajoute à cela les réticences des principaux candidats à l’élection présidentielle américaine de poursuivre sur la voie du libre échange général, l’avenir de ce traité, s’il est un jour conclu, n’est rien moins que rose…

N.B.: Version longue de mon article paru dans Libération du 25 avril


bruxelles.blogs.liberation.fr | 01-mai-2016 20:08

La Belgique, un "failed State" voulu par les nationalistes flamands

Comment ne pas désespérer de la Belgique? Impossible face à l’évaporation accélérée de ce pays. Mon analyse est ici. Le Monde l’avait écrit le 23 novembre dernier, mais j’avais trouvé à l’époque qu’ils y allaient trop fort alors que l’on n’avait toujours pas fini d’analyser les défaillances françaises. Cinq mois après, personne ne peut plus nier que la Belgique est un «failed State», un Etat en voie de déliquescence.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 29-avr.-2016 17:41

Procès LuxLeaks : La solitude des lanceurs d’alerte
Internazionale, Rome – Le procès des salariés et des journalistes à l’origine des révélations sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et de grandes multinationales et le harcèlement auquel sont confrontés ceux qui dénoncent les malversations font apparaître le besoin d’une protection pour ces héros modestes et fragiles des démocraties modernes. Voir en entier .
presseurop.eu | 28-avr.-2016 00:44

Sven Mary: "comme si j'étais Abdeslam"

Salah Abdeslam, le seul terroriste survivant des attentats du 13 novembre, a été remis aujourd’hui par la Belgique à la France dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen. Mon portrait de son avocat belge, Sven Mary, qui parle avec une franchise déconcertante de son client, est ici. Bonne lecture!

La polémique n’a pas tardé, mais Sven Mary assume (lire ici). Et le Washington Post cite ce portrait et ça fait bien plaisir. La Nouvelle Edition de Canal+ en parle .


bruxelles.blogs.liberation.fr | 27-avr.-2016 22:49

La place de l’Union dans le monde : Absente et consentante

Il y a quelque chose d’étrange dans la photo officielle d’Obama et des dirigeants européens réunis hier à Hanovre”, écrit Lorenzo Ferrari dans Il Post : “sur la droite de l’image, il y a un curieux élément, qui en perturbe la symétrie – un drapeau européen tout seul. On pourrait croire à une erreur de mise en scène, un oubli de la part du service du Protocole. Peut-être qu’à ce moment-là, Jean-Claude Juncker, était aux toilettes ?”, se demande l’historien.

Et pourtant, “il n’y a eu aucune erreur, aucun contretemps. Au Sommet entre Obama et les principaux dirigeants européens, le président de la Commission n’avait simplement pas été invité, même si la discussion portait sur des sujets qui le concernaient. Obama venait d’ailleurs de prononcer un passionné ‘discours aux Européens’, dans lequel il a même qualifié l’intégration européenne d’’un des plus grands succès politique et économique de notre époque’” et, ajoute Ferrari, rappelé “qu’une Europe unie – jadis le rêve d’une minorité – demeure l’espoir d’un grand nombre et une nécessité pour nous tous’.

Mais la situation que le président des Etats-Unis a trouvée “est assez différente de celle qu’il décrit”, poursuit Ferrari :

Une situation représentée à merveille par la photo d’hier. L’Europe unie est une présence réthorique et marginale ; la véritable Europe, ce sont quatre dirigeants souvent en désaccord. Désormais, la marginalisation de la Commission est donnée pour acquise au point que personne ne semble s’étonner de cette drôle de photo ; ni la presse, ni les politiques ne semblent s’être rendus compte de l’absence de Jean-Claude Juncker au sommet.

A Bruxelles, cela n’a officiellement suscité aucune perplexité :

lors de la conférence de presse, le porte-parole de la Commission a déclaré que cela leur convenait parfaitement : les dirigeants européens peuvent discuter de n’importe quelle question qui concerne directement la Commission sans même faire semblant de l’impliquer.

Désormais, conclut Ferrari, “les institutions communes ne comptent pour rien dans la pratique” et “elles ne demandent même plus de compter pour quelque chose” :

Le drapeau européen n’est pas devenu le symbole d’un super-Etat fédéral, mais un simple ornement qu’il semblerait juste déplacé de couper du cadre de la photo.


presseurop.eu | 27-avr.-2016 13:33

Referendum au Royaume-Uni : Le “non” au Brexit peut-il l’emporter ?
France Inter, Paris – Après avoir marqué le pas, les tenants du “Bremain”, le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE, sont passés en tête des intentions de vote, à deux mois du scrutin du 23 juin. Mais les indécis sont encore légion et peuvent faire basculer le sort de leur pays et de l’union toute entière. Voir en entier .
presseurop.eu | 26-avr.-2016 10:23

Rapprochement UE-Turquie : Ne bougeons plus
, – Tandis qu’Angela Merkel et des responsables de l’UE devaient visiter un camp de réfugiés syriens en Turquie, le politologue Cengiz Aktar passe en revue l’état d’avancement de l’accord sur le rapatriement des réfugiés et du processus d’adhésion. Contrairement à ce qu’affirment Ankara et Bruxelles, ni l’un ni l’autre ne progresse vraiment. Voir en entier .
presseurop.eu | 23-avr.-2016 01:14

L'anglais langue unique, un danger pour la légitimité de l'Union européenne

Mon éditorial sur les dangers du monolinguisme anglophone de l’Union européenne est ici. Un coup de sang nécessaire, même si je crains qu’il ne soit vain... Mais comme disait Churchill dans cette belle langue, «success is not final, failure is not fatal: it is the courage to continue that couts» ;-)


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-avr.-2016 20:34

Le communautarisme belge a permis le développement du communautarisme musulman

REUTERS/Yves Herman

Mon interview de Sarah Turine, l’échevine (maire adjointe) de Molenbeek-Saint-Jean, l’une des dix-neuf communes bruxelloise, est ici. Bonne lecture !


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-avr.-2016 20:11

Révolution conservatrice en Pologne : “Toute goutte d’eau supplémentaire peut faire déborder le vase”

Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Polityka, l’historien et philosophe des religions Zbigniew Mikołejko considère que la situation politique actuelle en Pologne est “dangeureuse” car “toute goutte d’eau supplémentaire peut faire déborder le vase”.

Le chercheur explique que les deux camps politiques principaux (le PiS conservateur de Jarosław Kaczyński et l’opposition libérale) ne sont pas les seuls acteurs intervenant dans ce conflit. Ainsi, dit-il, "l’Eglise [catholique], qui ne prend pas position officiellement, s’est excessivement liée pour ses intérêts au PiS, en devenant de fait partie dans ce différend, bien qu’elle sache que c’est le Tribunal constitutionnel et l’opposition qui ont raison”. En outre, “Jarosław Kaczyński s’est associé avec des hooligans et autres extrémistes parce que cette alliance lui profite à l’heure actuelle. Néanmoins, il pourrait bien se retrouver l’otage de ces radicaux qui ne connaissent pas de limites.” Le gouvernement s’est allié “à une foule anachronique convaincue qu’elle a tous les droits” dont l’impudence “est censée être un symbole de leur force. […] Ils enfreignent les règles car il n’y a personne pour le leur interdire. Ils ont pris le pouvoir de manière démocratique mais pour violer les principes du pouvoir du peuple.

De l'autre côté de la barricade, en dehors des partis PO et Moderne (libéraux), se trouve notamment le Comité de défense de la démocratie (KOD). Mais l’historien explique que

le KOD n’est lié qu’à l’intelligentsia et la classe moyenne qui n’avaient encore jamais manifesté. […] Les ouvriers ne rejoindront ce mouvement que si les mines ou les usines sont affectées par la crise. Il convient de souligner que le PiS ne s’est pas encore attaqué à la politique sociale et aux conditions de vie des travailleurs. Bien au contraire, il a introduit des allocations familiales de 125 euros par enfant.

Zbigniew Mikołejko parle donc de “deux civilisations. La frontière entre les deux a toujours existé, mais elle était invisible. A présent, elle se transforme en gouffre.

Le chercheur considère que l’échec de la réforme du système éducatif est en partie responsable de la situation actuelle :

Les libéraux [qui l’ont mise en place] sont donc également à blâmer. A quoi ça rime de donner autant de diplômes de l’enseignement supérieur, alors que les Polonais appartiennent à la société qui lit le moins en Europe ? […] On peut avoir un Bac + 5 sans avoir jamais lu un texte de plus de trois pages.” Mikołejko estime même que “le système éducatif à l’époque communiste était plus performant. Les gens avaient alors conscience que l’ascension sociale dépendait du niveau de formation.

Par ailleurs, la passivité d’une grande partie de la population s’explique par le fait qu’on “enseigne le conformisme aux Polonais. Malgré les apparences, nous ne sommes pas un peuple d’insurgés, nous avons un besoin d’adaptation, de survie et de prudence lié à nos fortes traditions paysannes.

L’historien et philosophe considèrent que le pouvoir en place s’en sert pour “construire un système qui repose sur un bolchévisme déguisé : vous pouvez manifester votre mécontentement dans la rue mais nous allons vous discréditer dans les médias. C’est la dialectique stalinienne de l’ennemi de classe.

L’universitaire espère que ce conflit “ne mènera pas à bain de sang. Il peut se terminer par l’instauration d’un régime autoritaire camouflé qui garde des apparences d’ordre démocratique et peut s’installer durablement dans le paysage politique polonais.” Avant de conclure que la Pologne actuelle fonctionne comme la Russie tsariste dans laquelle, comme l’écrivait le marquis de Custine “le tsar n’est qu’en apparence tout-puissant. En réalité, il n’est que l’esclave principal du système. Kaczyński est l’esclave du système qu’il a créé.


presseurop.eu | 20-avr.-2016 01:15

L'Europe après la pluie

Excellente initiative des éditions La Volte: la réédition, en un seul volume, des trois magnifiques romans de science-fiction de Philippe Curval consacrés au «Marcom», le Marché commun du futur. Curval m’a demandé d’en écrire la préface, un honneur pour moi qui suis un fan de la première heure de l’un des meilleurs auteurs français du genre. La voici. J’espère qu’elle vous donnera envie d’acquérir cet ouvrage prémonitoire.

En ce début de XXIe siècle, le premier référendum organisé à l’échelle de l’Union européenne est sans appel : 80 % des citoyens ont approuvé la fermeture totale des frontières extérieures. Tous les étrangers non communautaires, y compris ceux qui ont acquis une nationalité de l’un des vingt-huit États membres depuis moins de deux générations, sont expulsés, puis « un réseau de défense automatisé d’une sophistication extrême » est mis en place. Ce rideau de fer, dont même les Soviétiques n’ont pu que rêver, coupe totalement l’Union du reste du monde : personne n’entre, personne ne sort, les échanges sont totalement interrompus. L’Union et ses 500 millions d’habitants sont désormais « un monde clos, secret, mystérieux, un grisé sur la carte de la Terre », un monde qui vit sur ses seules ressources.

Confrontée, depuis 2015, à une « invasion arabe », comme l’a qualifié le pape François, plus d’un million de personnes ayant gagné cette année-là le territoire européen, et au terrorisme islamique, travaillée par des partis populistes, fascistes et isolationnistes qui ont contaminé les vieux partis démocratiques, terrifiée par une mondialisation dont sa population vieillissante sent qu’elle ne sortira pas vainqueur, usée par une crise financière et économique qui n’en finit pas de finir, l’Europe a choisi de se replier sur elle-même, persuadée qu’elle s’en sortira mieux à l’abri d’un monde de plus en plus incertain.

Un petit scénario fiction qui n’est qu’un mauvais rêve. Pour l’instant. Car, il pourrait bien devenir réalité. Ce qui était inimaginable il y a encore quelques années semble, en effet, se réaliser sous nos yeux. La Hongrie, le pays qui a pourtant mis à bas, en 1989, le rideau de fer qui a séparé l’Europe en deux durant quarante ans, a donné le signal en érigeant en 2015 un mur à ses frontières extérieures avec la Serbie et la Croatie afin d’endiguer l’afflux de migrants et de réfugiés chassés par les guerres en Syrie, en Irak, en Afghanistan, au Soudan, par les dictatures africaines ou par la misère. Car l’Europe est un ilot de paix et de bien-être pour le reste de l’humanité. Tous les pays de la « ligne de front » ont ensuite suivi « l’exemple » hongrois, bâtissant à la hâte des murs défensifs, déployant armée et police pour stopper, à leur tour, cet afflux. Des contrôles ont été rétablis entre les pays de l’espace de libre circulation Schengen pour arrêter ceux qui auraient réussi à franchir les barbelés. Comble de l’ignominie, le Danemark a voté une loi permettant de saisir les maigres biens des réfugiés pour subvenir à leurs besoins, une loi que d’autres pays se préparent à adopter.

Il n’a fallu que quelques mois pour qu’une Europe affolée jette par-dessus bord ses valeurs les plus fondamentales, celles qui ont fondé le projet communautaire au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : droit d’asile, libre circulation, protection des minorités. Même des gouvernements de gauche ont adopté une rhétorique xénophobe, voire raciste, que l’on croyait réservée à l’extrême droite. Quelques centaines de milliers de migrants et de réfugiés ont suffi pour que les peurs primitives face aux « grandes invasions » bouleversent le vieux continent et fassent resurgir les pulsions qui l’ont mené à sa perte dans les années 30.

Relire aujourd’hui les trois romans que Philippe Curval a consacrés au « Marcom » (le Marché commun) procure un vertige. Trois ans après le premier choc pétrolier de 1973, « Cette chère humanité » -suivi en 1979 par « Le dormeur s’éveillera-t-il ? » et, en 1983, par « En souvenir du futur », tous trois heureusement réédités aujourd’hui- a identifié les prémisses de la tentation du repli sur soi qui commençaient à fouailler nos sociétés usées, mal remises d’une guerre dévastatrice, travaillées par la peur et le rejet de l’autre, en l’occurrence l’Arabe (déjà), la crainte d’un monde où l’homme blanc chrétien ne dicterait plus la marche du monde. Rares sont les auteurs de science-fiction (citons notamment le Britannique J.G. Ballard) qui ont utilisé le potentiel de l’Europe en construction pour imaginer le monde du futur, sans doute parce que le genre est largement dominé par des auteurs anglo-saxons pour qui le vieux continent à son avenir derrière lui.

Philippe Curval a imaginé un Marcom xénophobe et réactionnaire coupé du monde, afin de protéger son économie de l’immigration et des influences extérieures. Même si la science-fiction n’a aucune fonction prédictive, elle se fonde sur des faits, des tendances, des idéologies connus à l’époque où l’auteur écrit son roman pour envisager des futurs possibles. Quarante ans après, les romans de Curval montre à quel point les passions de 2016 étaient déjà bien présentes comme le démontre chaque jour une actualité dramatique. Et, face à l’incertitude, les sociétés fragiles pensent toujours que la fermeture, une réponse simpliste à un problème complexe, est la solution la plus adéquate alors qu’elle est mortelle.

Certes, le « Marcom » imaginé par Curval est pré-chute du mur (1989) et pré-Union européenne (1992). En 1976, il était inimaginable que l’Union soviétique, ce nouvel « empire de mille ans », puisse s’effondrer sans crier gare et que l’Europe s’étendrait un jour jusqu’aux confins de l’ex-URSS. Ainsi, ce Marcom imaginaire ne compte que treize États, loin des vingt-huit actuels : en 1976, les membres de la Communauté économique européenne (CEE) n’étaient que neuf, auxquels l’auteur a ajouté l’Espagne et le Portugal –devenus effectivement membres en 1986-, l’Autriche -1995- et un treizième pays qui pourrait être la Suède ou la Finlande -1995 aussi-, cela n’est pas précisé. En revanche, la Grèce (adhésion en 1981), qui n’a pas de continuité territoriale avec la CEE, n’est pas dans le Marcom, car elle aurait compliqué son isolement. Ce qui est plutôt bien vu, un « Grexit » n’étant plus totalement écarté.

Mais pour le reste, le Marcom rappelle étrangement l’Union de 2016 : il est allergique aux non-Européens (les ressortissants des « Payvoïdes », anciens pays en voie de développement), vit dans son passé (avant, c’était forcément mieux) et est profondément individualiste. Il est dirigé par un « gouvernement secret » qui ressemble étrangement à la Commission, car dans le Marcom, on vote pour des idées, pas pour des hommes ou des femmes. Ce sont ensuite les adhérents du parti arrivé en tête qui choisissent les ministres, en l’occurrence, dans « Cette chère humanité », l’UDC, « l’union de défense du citoyen ». A l’époque, l’UDC suisse (Union démocratique du centre), isolationniste et xénophobe, n’existait pas encore…

Curval s’amuse à pousser jusqu’à l’absurdité une certaine furie normative communautaire. La bibliothèques des « textes sacrés du Marcom » est affriolante : « Traité des bordures de trottoirs dans les villes de moins de dix mille habitants des treize États du Marcom » et en sous-titre : « Minutes des 123 conférences de La Haye » ; « Règlements fédéraux pour le transport sous douane des escargots sans coquille » ; « Recueil des décrets portant sur l’organisation des commissions chargées d’organiser les commissions fédérales d’études » ; « Dictionnaires des mots interdits » : « Charte fédérale de définition des eaux polluées »… Tout est fait pour assurer le bonheur du citoyen. Même contre son gré : le port du casque et de combinaison protectrice pour les piétons est obligatoire et des inspecteurs sont même chargés de veiller au respect de l’hygiène corporelle… Le meilleur des mondes.

Dans ce monde parfait, mais vieillissant, on prolonge la vie par des greffes d’organes, mais aussi en ralentissant le temps. Chacun possède sa « cabine de temps ralentie » qui permet de vivre sept jours en un jour. Une vie centrée sur le culte du passé (le Marcom devient un musée), où le repli sur soi ne s’arrête pas aux frontières extérieures, mais gagne petit à petit chaque communauté puis chaque individu : la campagne est désertée, les villes sont devenues aveugles et muettes et les Marcom’s répugnent à quitter leur cabine de « temps ralentis » : « tous les Marcom’s vivent comme des chrysalides dans un cocon, sans jamais devenir chenilles, puis lépidoptères », écrit Curval. Pour l’auteur, l’espoir, ce sont les « Payvoïdes », « la face éclairée de l’humanité ». Tout est dit.

Face à l’énergie du reste de la planète, les vieux Européens, pourtant issus d’un melting pot qui n’a rien à envier à celui des États-Unis ou du Canada, ont pris peur et cette peur les a conduit inéluctablement à l’enfermement. Mais celui-ci ne peut conduire qu’à l’entropie, aucun mur n’ayant jamais empêcher l’effondrement d’une civilisation, celle-ci puisant sa force dans l’ouverture. L’Union de 2016 va-t-elle devenir le cauchemar marcomien décrit par Philippe Curval ? On ne peut totalement écarter le fait que des agents du « Centre de gestion temporel » (« En souvenir du futur ») sont à l’œuvre pour éviter qu’il se concrétise … Le pire n’est jamais sûr, même s’il est hélas souvent probable.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 19-avr.-2016 17:22

David Cameron et les Panama papers : Embobiné
De Groene Amsterdammer, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-avr.-2016 10:38

DaarDaar crée des ponts entre Flamands et francophones

Blog

Faire un Erasmus dans son propre pays, cela vous paraît surréaliste ? En Belgique, c'est possible ! Né dans la région liégeoise, j’ai fait mes études de traduction à Mons. En 3e année de bachelor, j’ai choisi de partir en Erasmus à… Anvers ! Mon voyage de "l’autre côté de la frontière linguistique" m’a ouvert les yeux sur de nombreux aspects de la vie en Flandre : la langue, la culture, la politique, les médias … Depuis lors, j’ai toujours eu à cœur de promouvoir les échanges entre Flamands et francophones. C’est la raison pour laquelle je m’engage activement dans DaarDaar, le seul média en ligne qui traduit l’actualité flamande en français.

Deux cultures

Après mon arrivée dans la métropole flamande, j’ai constaté que les références culturelles étaient assez différentes entre le nord et le sud du pays. Quand je parle à mes amis francophones de l’émission De Slimste Mens Ter Wereld (quiz télévisé), ils me répondent "hein, c’est quoi ça ?". Même constat si je mentionne l’humoriste François Damiens (aka François l’Embrouille) à mes amis flamands, ils s’exclament : "wablieft ?"

Les Flamands ont inventé le concept de "Bekend Vlaming", "célébrité flamande ". Il s’agit de personnalités médiatiques, artistiques et politiques connues par le grand public. La Flandre a depuis longtemps réussi à mettre en avant sa propre scène cinématographique. Du côté francophone, le principe de "célébrité wallonne" ne prend pas. Tous les acteurs qui veulent percer s’en vont à Paris. À l’exception de quelques productions comme Rundskop, un film tourné dans le Limbourg et à Liège, il est assez rare de retrouver des acteurs flamands et wallons dans un même film.

Fossé médiatique et politique

Les médias ne sont pas étrangers à ce manque d’échange culturel. "Seulement 5 % des articles des pages politiques et nationales du quotidien de Standaard traitent de la Wallonie et 7 % des actualités se déroulent à Bruxelles", explique Tom Naegels, le médiateur du Standaard. Et ce quotidien de référence ne fait pas figure d’exception dans le(s) monde (s) médiatique(s) en Belgique.

D’après une étude du politologue Dave Sinardet, 80 % des ministres interrogés sur les chaînes flamandes sont néerlandophones. Sur les chaînes francophones, 70 à 80 % des ministres interrogés sont francophones. "L’intérêt médiatique d’un ministre fédéral semble donc dépendre de son appartenance à un groupe linguistique", assure-t-il. Comme le prouvent les résultats des dernières élections, les partis de centre-droit sont prédominants en Flandre alors qu’en Wallonie, les partis de centre-gauche sont majoritaires.

En somme, si on ne connait pas la langue et la culture de l’autre, les différences peuvent se transformer en obstacles alors qu’elles représentent une richesse. C’est pour combler le vide médiatique entre les deux grandes communautés de Belgique que DaarDaar a vu le jour.

Ce site Internet lancé il y a près d’un an vous permet d’avoir accès gratuitement à l’actualité de Flandre et tout ça en français ! Nous venons de lancer une campagne de financement participatif. Objectif : continuer à construire des ponts entre les deux grandes communautés. Si vous croyez en ce projet, n’hésitez pas à nous soutenir !


presseurop.eu | 18-avr.-2016 18:29

Alina Mungiu-Pippidi sur la corruption : “La crise et l’austérité ont rendu l’opinion publique moins tolérante”
, – Panama papers d’un côté ; des scandales de corruption en Espagne, au Brésil, en Afrique du Sud, en Roumanie et dans presque tous les autres pays de l'autre : tout porte à croire que le monde est de plus en plus corrompu. Mais l’opinion publique est en train de prendre conscience des enjeux et devient moins indulgente, selon cette experte internationale. Voir en entier .
presseurop.eu | 18-avr.-2016 12:31

Le PNR, un nouveau fichier inutile,

REUTERS/Vincent Kessler

Le PNR est devenu le mantra de la lutte antiterroriste. Au lendemain des attentats de Paris, le 13 novembre, puis de ceux de Bruxelles, le 22 mars, Manuel Valls a tapé du point sur la table en enjoignant au Parlement européen de voter séance tenante la création de ce fichier qu’il bloque depuis 2007 et qui est destiné à recueillir les données personnelles de tous les passagers aériens (Passenger Name Record, en anglais), qu’il voyage de, vers ou à l’intérieur de l’Union. Le premier ministre français peut-être content: les députés européens ont voté jeudi, à une large majorité (461 voix contre 179 et 9 abstentions), la directive « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalités, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalités, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière », de son petit nom. Seuls les Verts, la gauche radicale, l’extrême droite, les souverainistes , quelques socialistes et libéraux ont voté contre.

En réalité, il s’agit de créer, non pas un super fichier européen, l’équivalent du Système d’information Schengen (SIS), mais d’autoriser et d’harmoniser la création de 28 fichiers nationaux qui chacun essaiera d’établir des profils de suspects potentiels en fonction de leurs voyages aériens, et ce, à partir des dix-neuf données personnelles détenues par les compagnies aériennes: identité, moyen de paiement, itinéraire complet, passager fidèle, bagages, partage de code, etc. Les terroristes ne seront pas les seuls à être ainsi « profilés »: la liste des infractions qui permettra d’utiliser le PNR est large (traite d’êtres humains, exploitation sexuelle des enfants, trafic de drogues, cybercriminalité)… C’est pourquoi le Parlement européen a longtemps bloqué ce texte qui autorise rien de moins qu’un profilage généralisé de tout un chacun uniquement parce qu’il voyage et non parce qu’il fait l’objet d’une enquête policière ou judiciaire (lire mon article précédent sur le sujet ici).

Le second problème est que les renseignements obtenus ne seront pas automatiquement partagés entre les pays européens: il faudra que chacun demande spécifiquement à ses partenaires telles ou telles données. On peut s’interroger sur l’intérêt de se lancer dans une telle usine à gaz, puisque même si les pays sont autorisés à créer un fichier commun. Surtout, beaucoup se demande en quoi le PNR aurait permis d’éviter les attentats, la quarantaine de terroristes qui ont frappé l’Europe ces derniers mois étant déjà été connus des services et aucun d’entre eux n’ayant emprunté l’avion pour frapper les cibles choisies, mais plus prosaïquement, la voiture, le taxi ou le métro… Après tout, les vols ne représentent que 8 % du trafic intra et extra-communautaire : l’Europe n’est pas une île.

En fait, tous ceux qui défendent les libertés publiques estiment que ce fichage va trop loin pour une efficacité quasi-nulle. Manuel Valls, le premier ministre français, qui était de passage à Strasbourg mardi, m’a fait cette réponse lorsque je lui ai demandé en quoi ce fichier aurait permis d’éviter les attentas: «Il ne faut pas être réducteur et caricatural sur ces questions. Personne n’a jamais dit que le PNR pourrait éviter les attentats. Au plan national, nous avons ce PNR. Il y a des problématiques techniques qui sont en train d’être réglées. Si nous voulons un PNR national qui fonctionne, il doit aller de pair avec un PNR européen. Et nous devons donc nous doter de tous les moyens dans cet équilibre qu’il faut toujours articuler entre sécurité et libertés fondamentales. Nous devons nous doter de tous les moyens. C’est ce que nous faisons au plan national par la réforme de nos services de renseignement, par les moyens que nous leur donnons, par les moyens supplémentaires que nous donnons à la police et à la gendarmerie, mais aussi à nos forces armées, par la mobilisation de la société contre ce que l’on appelle la radicalisation d’une partie de notre jeunesse qui concerne des centaines, voire des milliers d’individus en France en et Europe, par la coopération bien sûr entre les pays et les services de renseignement, en essayant de s’adapter, de comprendre ce que font les terroristes, parce que eux mêmes s’adaptent et changent. Mais pour ce qui concerne le contrôle des passagers aériens, nous avions besoin de cet outil. Sur la quarantaine de terroristes liés aux attentats à Bruxelles et Paris, vous n’en savez rien, il faut être extrêmement prudent : tous n’étaient pas fichés « S ». Il faut faire attention. D’ailleurs c’est comme si je disais que parce qu’ils sont passés pour certains d’entre eux à travers les flux de réfugiés que tous les réfugiés devraient être considérés comme des terroristes. Non, moi je considère que le PNR européen est un moyen supplémentaire dont nous nous dotons pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme. Mais la lutte contre le terrorisme, c’est le travail de renseignement, c’est le travail humain, ce sont de nouvelles technologies, et sans ces nouvelles technologies –c’est pour cela que nous avons une loi de renseignement que je crois efficace en France- nous ne serons pas capables de favoriser un certain nombre d’interceptions, je n’en dis pas plus, qui sont utiles dans la lutte contre le terrorisme».

Seule consolation pour les défenseurs des libertés publiques: les eurodéputés ont réussi à tordre le bras au conseil des ministres et à voter en même temps, pour prix de leur ralliement au PNR, la directive et le règlement de protection des données personnelles (pour en savoir plus, c’est ici).

N.B.: version actualisée d’un article paru dans Libération du 13 avril


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-avr.-2016 20:26

Panama Papers: une transparence fiscale limitée pour les entreprises,

Jean-Claude Juncker s’y était engagé au lendemain du Luxleaks, en novembre 2014: comme président de la Commission européenne, il allait combattre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale, en clair faire l’exact contraire de ce qu’il avait fait pendant 25 ans comme ministre des finances et Premier ministre du Grand Duché. Depuis lors, difficile de ne pas reconnaître qu’il tient parole: transparence des rescrits fiscaux, lutte contre la fraude à la TVA, fin du secret bancaire, etc. Il franchit un pas supplémentaire, en proposant d’imposer aux multinationales la transparence fiscale pays par pays (CBCR pour Country by country report) et donne ainsi satisfaction à une vielle revendication du Parlement européen et des ONG qui accusaient les grandes entreprises de profiter des différences de législation et de l’opacité actuelle pour échapper à l’impôt.

C’est mardi que la Commission a présenté ce projet de directive comptable qui obligera, s’il est voté par les Etats membres et le Parlement européen, les entreprises, européennes ou non, qui réalisent un chiffre d’affaire annuel supérieur à 750 millions d’euros à rendre public les lieux où elles réalisent des profits et ceux où elles payent des impôts, ainsi que les données nécessaires pour analyser ces informations (chiffre d’affaire, nombre de salariés, nature de l’activité). Mais cette obligation s’appliquera uniquement aux filiales ou aux établissements situés dans l’un des 28 Etats membres: pour le reste du monde, seuls des chiffres globaux seront fournis. Même ainsi limité, il s’agit d’une première mondiale, pour le coup, aucun pays n’imposant de révéler, en dehors des administrations fiscales bien évidemment, des informations qui ressortent, à en croire les entreprises, du « secret des affaires ».

A l’étude depuis un an, cette proposition a été revu à la hausse à la suite des « Panama papers »: l’obligation de transparence sera étendue aux filiales situées dans une liste noire de paradis fiscaux que la Commission doit présenter dans les prochaines semaines, comme s’y est engagé Pierre Moscovici, le commissaire européen à la fiscalité. Une liste qui laisse présager de belles bagarres, certains Etats membres n’ayant aucune liste de paradis fiscaux, comme l’Allemagne, alors que d’autres disposent de listes à rallonge, comme le Portugal qui y a inscrit quasiment la moitié de la planète…

Reste qu’une partie de la gauche européenne ainsi que les ONG estiment que cette proposition ne va pas assez loin: en particulier, le seuil de 750 millions d’euros ne couvre que 10 à 15 % des multinationales, même si celles-ci génèrent 90 % des revenus des entreprises transnationales. « Les banques sont déjà soumises aux CBCR et ça ne pose aucune problème », explique Pervenche Berès, eurodéputée socialiste française. « Le seuil devrait être abaissé à 40 millions d’euros ». De même, la gauche et les ONG souhaitent que le CBCR s’applique à l’ensemble des pays de la planète.

N.B.: version longue d’un article paru le 14 avril


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-avr.-2016 20:10

La directive sur le "secret des affaires" menace les lanceurs d'alerte

REUTERS/Vincent Kessler

En dépit d’une opposition qui ne faiblit pas, d’une pétition signée par 530.000 citoyens, d’un appel commun lancé par une cinquantaine d’ONG, syndicats de salariés, de journalistes, d’avocats et de magistrats, le Parlement européen a adopté, jeudi, à une très large majorité (503 voix contre 131 et 18 abstentions, la proposition de directive sur la protection du « secret des affaires ». Un texte controversé, car les journalistes et les « lanceurs d’alerte » pourrait bien être les victimes collatérales d’une législation qui visait d’abord à lutter au niveau européen contre l’espionnage industriel et commercial. Un comble en pleine affaire des Panama Papers, parfait exemple d’une fuite (ou d’un vol) de secrets des affaires !

C’est un petit groupe de multinationales, américaines (Intel, General Electric, etc.) et européennes (Michelin, Alstom, etc.), qui a demandé, en 2010, à la Commission de proposer une directive sur le secret des affaires, celui-ci n’étant pas protégé en tant que tel dans la quasi-totalité des pays de l’Union à la différence de ce qui se fait aux Etats-Unis, au Japon ou en Chine. En général, le sujet est traité par le biais de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle (brevets, marques,…), du droit du travail (clause de non concurrence), du droit pénal (vol de documents), etc. Or, le « secret des affaires » est, dans l’esprit des entreprises, beaucoup plus large et partant plus flou, puisqu’il concerne aussi bien l’aspect technique qui n’est pas forcément protégé par un autre moyen (dessins, recettes, savoir-faire, essais cliniques, évaluation scientifique des produits chimiques, etc.) que commercial (liste de clients, études de marché…) de l’activité d’une société, dès lors qu’ils sont secrets et ont une valeur commerciale (parce que secrets).

Lobbying des multinationales

Plusieurs cas de vols de secrets d’affaires ont défrayé la chronique ces dernières années, affaires mises en avant par les entreprises et la Commission pour justifier cette législation. Cela va de la stagiaire chinoise qui a copié, en 2005, des fichiers informatiques de l’équipementier automobile Valeo à Michelin, dont un prototype de pneu a été copié, toujours en 2005, lors d’un rallye automobile… Autant de cas pourtant déjà couverts par la législation existante dans les différents Etats européens (vols de documents, brevets, concurrence déloyale). « En réalité, le problème existe surtout pour les PME qui, en raison de l’hétérogénéïté des droits des Etats membres, n’ont pas les moyens, faute de levier juridique unique, de lutter contre l’espionnage industriel », explique la députée européenne (radicale) Virginie Rozière.

Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur de l’époque, s’est laissé convaincre et a proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires, une législation a minima qui autorise les Etats à aller plus loin s’ils le souhaitent. Ce projet ayant été largement inspiré par des cabinets d’avocats grassement rémunérés par les multinationales, comment s’étonner que sa première version permettait d’interdire aux journalistes de faire leur métier et de baillonner les lanceurs d’alerte ? En effet, le « secret des affaires » aurait concerné l’ensemble de la société et plus seulement les concurrents commerciaux : « de facto, on passe d’un cadre juridique de concurrence déloyale à quelque chose qui se rapproche de la propriété intellectuelle, sur le modèle américain où le secret des affaires en est une catégorie », explique Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory: « l’intention concurrentielle n’est plus requise ».

Une définition vague

Surtout, la définition du « secret des affaires », qui figure dans un « considérant », est particulièrement vague et ouvre la porte à bien des abus : «savoir-faire ou informations» ayant «une valeur commerciale, effective ou potentielle. Ces savoir-faire ou informations devraient être considérés comme ayant une valeur commerciale, par exemple lorsque leur obtention, utilisation ou divulgation illicite est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la personne qui en a le contrôle de façon licite en ce qu’elle nuit au potentiel scientifique et technique de cette personne, à ses intérêts économiques ou financiers, à ses positions stratégiques ou à sa capacité concurrentielle».

La société civile n’a découvert ce texte qu’en novembre 2014, au moment de son adoption par le Conseil des ministres (c’est-à-dire les Etats), et ce qu’il impliquait pour la liberté d’information. Les ONG, les syndicats (qui craignent que la mobilité des cadres soit entravée par ce texte) et les journalistes ont alors essayé de limiter les dégâts. Avec un certain succès, puisque le Parlement, colégislateur avec les vingt-huit Etats membres, a modifié le projet « afin d’exclure journalistes et lanceurs d’alerte du champs d’application de ce texte », explique Viriginie Rozière, même si « la bataille a été assez rude ». Ainsi, « le secret des affaires ne pourra pas être opposé aux journalistes, point », affirme l’eurodéputée radicale.

Les «lanceurs d’alerte» oubliés

Pour les « lanceurs d’alerte » qui ne sont pas cités en tant que tel, l’article 5 de la directive indique que ne pourront pas être poursuivis ceux qui violent le secret des affaires s’ils ont « agi pour protéger l’intérêt public général ». Autrement dit, « ce sera au juge d’apprécier au cas par cas, car on est à la limite », estime Virginie Rozière. Reste que l’exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une « faute, une malversation ou une activité illégale ». Pas question, donc, de dévoiler des petits ou grands secret au nom de la seule morale ou de l’idée qu’on s’en fait. « L’alerte éthique peut pourtant porter sur des violations des droits de l’homme, des risques pour la santé ou l’environnement », s’inquiète l’ONG Transparency International. Des limites dont ont conscience les eurodéputés: « le Parlement demande à la Commission de proposer un texte horizontal sur le statut des lanceurs d’alerte », précise Virginie Rozière qui fait valoir qu’il était difficile d’aller plus loin dans le cadre de cette directive.

C’est tout le problème: « le texte a évolué, mais il reste marqué par sa logique d’origine », estime Martin Pigeon. Pour lui, il va permettre aux entreprises de poursuivre journalistes et lanceurs d’alertes pour les intimider: « il faudra attendre que la jurisprudence se stabilise pour savoir ce qu’il en est vraiment, ce qui risque de prendre du temps et, en attendant, de permettre aux entreprises d’imposer le silence sur leurs activités ». Les Etats, qui doivent encore formellement adopter la directive (elle est ici) lors d’un prochain Conseil des ministres, auront deux ans pour la transposer dans leur droit interne.

N.B.: Un article sur ce thème a été publié dans Libération de jeudi


bruxelles.blogs.liberation.fr | 16-avr.-2016 20:28

Amour, gloire et échec.

Blog

Rien ne marche. La relation entre l’Allemagne et la France n’est pas au beau fixe, et rien ne nous échappant, une certaine animosité entre les deux nations paraît émerger. Ce couple a toujours eu des hauts et des bas, mais les divergences de point de vue n’ont jamais été aussi fortes 

Un couple divisé ou porté disparu

Si Nicolas Sarkozy a fait de l’imitation du modèle allemand sa priorité, il semble, par l’échec de sa politique mais aussi par sa relation parfois houleuse avec Angela Merkel, qu’il n’ait pas atteint son objectif. Idem pour François Hollande, qui a préféré reculer devant l’austérité à l’allemande mais qui a détourné son regard de la crise des réfugiés et donc de l’effort entrepris par l’Allemagne. La France a donc adopté une position paradoxale vis à vis de l’Allemagne, position ne concordant pas, de plus, à l’étiquette politique du gouvernement actuel.

Inversement, Angela Merkel n’a montré que peu d’indulgence face au déficit Français et a préféré négocier un accord presque seule avec la Turquie (en le faisant directement, notamment lors d’une rencontre aux Pays-Bas avec le Premier Ministre Turc).

Monsieur Hollande et Madame Merkel sont, me semble-t-il, dans une perspective d’accord bilatéral avancé, pas d’une coopération aboutie. Si le couple franco-allemand ne tient pas son rôle aujourd’hui, c’est parce que nos dirigeants, et nous-mêmes, envisageons cette relation comme une possibilité de satisfaire nos intérêts nationaux, de nourrir les égocentrismes nationaux, pas comme une possibilité de construire l’Europe. 

Et si ce couple, qui ressemble plus à un mariage forcé, est essentiel à la construction européenne, il semble que chaque conjoint se fait donc plus de soucis pour lui-même que pour l’autre. Drôle de couple tout de même.

Le couple franco-allemand actuel n’est en fait que le symbole de la victoire des égoïsmes nationaux sur le projet européen. On montre des signes d’apaisement, de consensus, tout en poignardant son partenaire dans le dos. L’un avec l’imposition de mesures économiques rigides, l’autre avec un manque de solidarité criant et un repli sur soi absolument effarant. 

Il est donc presque hilarant (un rire jaune, tout de même) de voir un seul point commun dans un couple qui , dans la vie normale, aurait déjà rompu tous liens : chacun a envie de construire l’Europe, mais à son image, tant que c’est à son avantage.

L’échec de ce couple franco-allemand va, inévitablement, se casser les dents (et les reins) sur le difficile sujet de la sécurité européenne. C’est déjà mal parti du côté français, avec les déclarations Monsieur Cazeneuve sur la possibilité de créer un renseignement européen, bien approuvées par Manuel Valls. L’ Allemagne ne paraît pas bien emballé non plus, et sa réticence à s’engager dans ce genre de projet est plutôt connue.

Le problème, ce n’est pas de refuser ces projets mais l’absence de discussion, de débat entre les deux pays. Aucun des deux pays ne veut prendre des risques, par peur de l’extrême droite ou par égoïsme. On a presque l’impression que la construction européenne n’intéresse même plus François Hollande et Angela Merkel. Pourtant on sait que ce n’est pas le cas !

La voie Européenne

Mais comment mettre ce couple franco-allemand sur la voie européenne ? Il est compliqué de le faire nous, simples citoyens, hormis voter pour un candidat pro-européen, ce qu’était a priori François Hollande (connu pour être un fédéraliste). Il faut donc que le couple franco-allemand se réveille, il faut qu’il s’inspire, l’année prochaine en vue des élections dans les deux pays, des couples qui l’ont précédé, comme Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt ou encore François Mitterrand et Helmut Kohl. 

La France et l’Allemagne sont deux pierres (parmi tant d’autres !) du grand édifice qu’est l’Union Européenne. Mais ce sont des pierres angulaires, des pierres fondatrices. Si la France et l’Allemagne ne coopèrent plus en faveur de l’Europe, alors cette dernière ne pourra jamais changer, et elle restera embourbée dans ses difficultés, se jetant droit dans les bras des europhobes et des nationalistes, pourfendeurs d’un projet qui est l’un des plus vieux et des plus beaux jamais conçu en Europe. 

Si le couple franco-allemand reste tel quel, nous nous dirigeons vers une Europe des nations, encore moins intégrée que l’Europe intergouvernementale, ce qui signifierait la mort du projet européen, pour revenir à un modèle confédérale. 

La France et l’Allemagne représentent près de 147 millions d’habitants, soit presque 30% de la population de l’UE, et comptent pour près de 35% du PIB de l’UE à 28. C’est donc le rôle de ces pays d’entreprendre les démarches visant à construire l’Europe. Et pour l’instant ces démarches sont isolées, inefficaces voire inexistantes. 

Ne serait-ce donc pas cet égoïsme national, face aux difficultés, qui empêche le moteur franco-allemand de fonctionner ? Ne serait-ce pas cette tentation du repli sur soi, en se persuadant qu’on est meilleur seul, qui maintient la discorde dans ce duo le plus improbable de l’Histoire ? Où alors, est-ce cette volonté de faire l’Europe à la seule condition qu’elle soit à son image ? Tous ceux qui ont voulu avoir une Europe homogénéisé, sans respecter les différences de chacun, ont du le faire par la guerre, parfois même par des massacres ignobles.

Si beaucoup de dirigeants ou de journaux ne parlent pas de fédéralisme tout en épousant ses formes, le couple franco-allemand ferait bien d’entrevoir cette alternative. Et seul ce binôme peut mener cette proposition en Europe. Les populations ne sont pas prêtes et elles ne le seront jamais si on ne fait pas campagne sur ces sujets, si l’on informe pas les citoyens de ce qu’est l’Europe, à quoi elle sert. Une fédération d’États-nations permettrait d’unifier nos nombreux points communs, tout en respectant nos différences.

Ce qui est évident, c’est que le couple franco-allemand ne prend pas les responsabilités qui lui incombent, freinant même certaines tentatives (comme celle de l’Italie) visant à renforcer l’intégration et la coopération entre États-membres de l’UE. Il est temps, messieurs, mesdames les dirigeants, d’arrêter de s’abriter derrière la peur et le souverainisme et il est temps de mener à bien la mission qui fut confié par Schumann et Monet, celle pour laquelle nous avons voté, nous les citoyens européens, celle de cette Europe politique toujours plus aboutie.

Cartoon :PLASSMANN, Thomas, dans Frankfurter Rundschau 16.05.2012. Le titre est : l'Europe vers l'avant. François Hollande dit à Angela Merkel "ravi de vous rencontrer !", Angela Merkel lui répond "Mon plaisir"


presseurop.eu | 15-avr.-2016 12:15

Zygmunt Bauman sur l’Europe et le terrorisme : Une guerre imaginaire et suicidaire
Social Europe, Londres – Confrontée aux attentats djihadistes, l’Europe ne doit pas céder à la panique ni à la tentation belliciste, mais rester fidèle à ses valeurs et affronter les raisons à l’origine de la radicalisation chez elle, estime le célèbre sociologue. Voir en entier .
presseurop.eu | 14-avr.-2016 10:15

"Panama papers": la Commission veut en finir avec les paradis fiscaux, les Etats moins

Pierre Moscovici, le commissaire européen à la fiscalité, voit dans les « Panama papers », l’occasion d’en finir avec la réticence des Etats à lutter contre la fraude et « l’optimisation » fiscale. C’est la première fois que l’ancien ministre des finances français s’exprime depuis la révélation de ce qu’il qualifie de « scandale insupportable ».

L’ampleur des révélations des Panama Papers vous ont-elles surprises ?

Je n’ai pas été surpris de ce scandale mondial, ce scandale insupportable, car je mène un combat constant contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale agressive, qui visent à payer moins d’impôts et érodent la base fiscale. Toutes ces pratiques ne sont pas illégales, mais toutes sont immorales et choquantes. Si nous ne les combattons pas résolument, nous fournirons une arme incroyable aux populistes : si les citoyens pensent que tous les partis politiques, tous les acteurs publics, toutes les entreprises, tous les individus qui gagnent beaucoup d’argent sont «pourris», si on a l’impression qu’il y a une élite qui se protège mutuellement pour échapper à l’impôt, alors le populisme triomphera. Face à ce danger pour la démocratie, il y a une chance politique qu’il faut saisir : avec ces Panama papers, ceux qui combattent la fraude et l’évasion fiscale, comme la Commission européenne, bénéficient désormais du soutien de l’opinion publique pour y mettre fin. Comme commissaire, je me sens conforté quand je me tourne vers les États membres pour les inciter à se montrer impitoyables.

Le principal parti populiste français, le FN, est lui-même impliqué indirectement dans l’affaire des Panama papers. Pensez-vous que cela aura des conséquences en terme électoral ?

Au-delà du cas du FN, il faut avoir conscience que le populisme ne frappe jamais les populistes. Ceux qui sont le plus blâmés ne sont pas forcément les plus blâmables, c’est ainsi. Il faut donc que les démocrates, les républicains, les Européens soient les défenseurs ardents de l’exemplarité et de la transparence. C’est ainsi que nous ramènerons les citoyens qui doutent des partis démocratiques et de l’Europe vers la démocratie et vers l’Europe.

Est-ce la crise économique et financière qui a rendu insupportable l’évasion fiscale ?

Effectivement. La crise nous ayant contraints à lutter contre les déficits afin de réduire des stocks de dettes devenus insupportables, les impôts ont alors été augmentés. Mais certains, parce que plus riches ou mieux conseillés, ont utilisé des trous dans les législations ou les ont contournés pour échapper à l’impôt. Autrement dit, les bons citoyens ont vu leurs efforts dérobés par d’autres : ces sommes qui échappent aux budgets des États sont colossales : on l’estime à près de 1000 milliards d’euros par an au niveau mondial. Rien que le manque à gagner à la TVA dans l’Union représente 170 milliards d’euros par an, ce qui m’a conduit à présenter un plan d’action contre ce fléau ce jeudi 7 avril. De même, selon des estimations récentes du Parlement européen, nous perdons chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros à cause des phénomènes d’évasion fiscale des multinationales dans l’UE.

Les Panama papers vous réjouissent donc ?

C’est une excellente nouvelle politiquement, qui va nous permettre de franchir de nouveaux pas dans cette révolution de la transparence fiscale qui est en cours : la lutte contre l’évasion fiscale a déjà fait des progrès considérables depuis la prise de conscience américaine en 2010 et les actions menées par l’OCDE, le G20 et l’Union européenne. Nul ne peut s’y opposer : ceux qui imaginent qu’on peut continuer à faire ses petites affaires dans l’opacité viennent d’avoir la démonstration qu’on est toujours rattrapé par la patrouille. La leçon des Panama papers ou du Luxleaks, en 2014, s’adresse aussi à ceux qui sont tentés d’échapper à l’impôt : les Panama papers, la plus grande fuite qui ait jamais existé, n’est pas un feu de paille. Ceux qui n’ont pas été pris cette fois-ci le seront la prochaine fois, ce qui doit inciter tout le monde à jouer la transparence.

Le citoyen a le sentiment que l’État se montre plus impitoyable à son égard s’il a 24 heures de retard de paiement qu’à l’égard des grandes fortunes…

Ne généralisons pas. Les Panama papers ne concernent que certaines fortunes et certaines entreprises. La transparence va permettre de combattre ces pratiques immorales. Je suis très fier d’avoir introduit dans la loi bancaire de 2013, alors que j’étais ministre des finances français, l’obligation pour les banques françaises de publier les données comptables et fiscales de leurs filiales à l’étranger (« Country by country report » ou CBCR). Mardi prochain, la Commission va proposer un CBCR public pour toutes les grandes entreprises, et pas seulement un échange d’informations entre administrations fiscales. Nous serons les premiers à mettre en place cette transparence afin que tout le monde puisse avoir accès à ces données: nous répondons ainsi à une demande des opinions publiques, des ONG et du Parlement européen.

À la suite du Luxleaks, vous n’avez pas voulu rendre publics les rescrits fiscaux, mais seulement rendu obligatoire l’échange d’informations entre administrations fiscales.

Le cas est différent, car il s’agit de permettre à des entreprises de connaître par avance leur taux d’imposition. Pour cela, la réponse doit être l’échange d’informations entre administrations fiscales afin d’éviter les distorsions dans les législations et les pratiques des entreprises, pas la publicité qui peut nuire à la décision d’investir. Mais le résultat de ces opérations sera connu à terme puisqu’il figurera dans les données fiscales des entreprises qui seront publiées…

Pourquoi les lanceurs d’alertes préfèrent-ils s’adresser aux médias plutôt qu’aux administrations fiscales ? Faut-il craindre que les États étouffent ce genre d’affaires ?

Les choses évoluent : Michel Sapin, mon successeur à Bercy, vient de déclarer qu’il fallait encourager les lanceurs d’alerte. Plus généralement, il faut une évolution de la mentalité dans les administrations fiscales. Leur réflexe est souvent d’être prudentes. D’ailleurs, lorsque j’ai présenté en début d’année un paquet annonçant une série de réformes visant à imposer la transparence en matière de fiscalité des entreprises, dont le CBCR public, j’ai senti de la part de certains ministres des finances une certaine réticence. Après les Panama Papers, j’ai envie de leur dire : laissez tomber la prudence mes amis… Il faut que les entreprises payent leurs impôts là où elles réalisent leurs profits.

Le problème concerne aussi les paradis fiscaux.

Nous avons fait beaucoup de progrès en mettant fin au secret bancaire en Europe continentale. Mais avec les paradis fiscaux non européens, c’est autre chose. En juin dernier, j’ai proposé de mettre en place une liste européenne des juridictions non coopératives, qui a pu être critiquée. La méthode était imparfaite, je le savais, car j’ai procédé en compilant les listes nationales qui sont très hétérogènes. Dans certains pays de l’Union, et cela reflète la psyché des administrations fiscales, on trouve des listes très longues, comme au Portugal qui recense 85 paradis fiscaux, alors que dans d’autres pays, comme en Allemagne, il n’existe aucune liste. Au sein de l’Union, il n’y a que huit pays, neuf bientôt avec la France, qui ont inscrit le Panama dans leur liste. J’avais donc proposé une liste de 30 paradis fiscaux et j’avais averti les pays qui y figuraient. Tous m’ont répondu et certains sont venus ici : chez certains, comme Jersey, Guernesey ou le Liechtenstein, il y avait une claire volonté de se mettre en conformité avec les standards internationaux, car figurer sur une liste, cela crée immédiatement la volonté d’en sortir, car on va immédiatement être placé sous les feux de la rampe, puis être l’objet de toutes sortes d’enquêtes. Je veux donc profiter de ce momentum pour proposer la création d’une vraie liste européenne établie non pas à partir des listes nationales, mais de critères communs et assortis de sanctions communes. Je veux que nous avancions concrètement dans les 6 mois. Il faut en finir avec cette hétérogénéité et parfois ces complaisances ou ces attitudes compréhensives à l’égard des paradis fiscaux.

On a l’impression que les administrations fiscales disposent de moins de moyens d’investigation que les médias. Comment, par exemple, la France a-t-elle pu laisser de grandes entreprises françaises créer des offshores sous son nez ?

Les administrations fiscales ont les moyens d’enquêter et la législation européenne leur fournit les moyens de le faire notamment dans le domaine bancaire. Il faut qu’elles y mettent encore davantage d’énergie. Maintenant, aller enquêter au Panama, c’est plus compliqué…

François Hollande avait promis qu’il interdirait aux banques françaises d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux...

C’est un engagement qui a été tenu à travers la transparence que j’ai imposée dans la loi bancaire de 2013. A ma connaissance, il y a une seule banque française qui est impliquée dans les Panama papers et son président a pris des engagements en la matière. Ce n’est donc pas du côté des pouvoirs publics que des manquements seront trouvés.

L’existence de ces paradis fiscaux n’est-elle pas la résultante d’une absence de volonté politique des États de lutter contre eux ? Les États-Unis n’ont-ils pas réussi à avoir la peau du secret bancaire suisse le jour où ils ont réalisé les dommages qu’il leur causait ?

Les progrès dans la lutte contre l’érosion de la base fiscale ont été faits au niveau international et il faut clairement aller plus loin. Je crois beaucoup au travail effectué dans ce cadre multilatéral, à l’OCDE, au G20, en Europe : les problèmes sont mondiaux ou européens, la réponse doit l’être aussi. Je veux au passage saluer les progrès faits par la Suisse qui, en signant avec l’Union européenne un accord d’échange automatique d’information, met fin au secret bancaire.

Si les fraudes sont avérées, les sanctions doivent-elles être exemplaires ?

Il faut des sanctions, mais il faut aussi que nous réformions nos législations, en comblant les trous qui existent, pour empêcher ce genre de pratique. Un bon impôt est un impôt simple, juste et non excessif .Tout le monde doit balayer devant sa porte. Il faut de la transparence et de l’exemplarité. Les Panama papers nous offrent une opportunité extraordinaire de prendre le leadership dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. C’est pour cela que je tiens beaucoup aux deux propositions que je vais porter, sur la publicité du CBCR et la liste commune des paradis fiscaux.

N.B.: Version longue de l’entretien paru dans Libération du 9 avril


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-avr.-2016 17:04

Les conséquences délétères du «non» néerlandais

L’avenir de l’Europe?

REUTERS/Yves Herman

L’Union européenne ou la crise sans fin... Les Néerlandais, en rejetant, mercredi 6 avril, par référendum, l’accord d’association entre l’Union et l’Ukraine, ont accru le gite d’un bateau européen secoué par les crises à répétitions, et ce, juste avant une autre consultation autrement plus périlleuse qui décidera, le 23 juin, du maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union. Certes, les Néerlandais ne se sont pas prononcés sur leur appartenance à l’Union, ce sujet ne pouvant pas être soumis à référendum, mais le scrutin était un test de la popularité de la construction communautaire dans ce pays qui fait parti des six premiers signataires du Traité de Rome de 1957. Le verdict est, a priori, sans appel, puisque 61,1 % des Néerlandais ont voté « non » (un vote négatif concentré dans les campagnes et les petites villes). Mais, en réalité, on est loin d’un raz-de-marée : ce premier référendum d’initiative populaire n’a mobilisé que 32,2 % du corps électoral, ce qui signifie que seuls 2,45 millions de Néerlandais sur 12,5 millions ont rejeté l’accord d’association. Mais il sera difficile au gouvernement libéral-social démocrate du Premier ministre Mark Rutte de ne pas tenir compte du résultat, même s’il est juridiquement consultatif. Un scrutin qui pose aussi de redoutables défis à l’Union. Passage en revue des conséquences.

· L’Ukraine fragilisée

Le référendum néerlandais n’a pas d’impact immédiat. De fait, l’Union a décidé d’appliquer provisoirement l’accord d’association avec l’Ukraine dès le 1er janvier 2015 afin de soutenir économiquement un pays étranglé par la guerre larvée que lui mène la Russie. « La période provisoire, qui porte sur l’essentiel, c’est-à-dire l’aspect commercial, n’a pas de durée limitée, ce qui nous donne le temps de trouver une solution », explique un diplomate européen. « Il faut aussi éviter que ce référendum soit instrumentalisé par Vladimir Poutine qui ne peut que se réjouir du coup que viennent de porter les Néerlandais au régime ukrainien », poursuit-il. C’est loupé, le Kremlin s’étant immédiatement réjoui de la « défiance » ainsi manifestée par les Néerlandais, tout comme les partis d’extrême droite qu’il soutient en Europe (le Front national en tête). De fait, les événements de la place Maidan ont eu pour origine le refus du gouvernement ukrainien de l’époque de signer, en novembre 2013, cet accord d’association, ce qui a abouti à la chute, en février 2014, du président pro-russe Viktor Ianoukovitch. C’est donc un retournement de l’histoire qui doit particulièrement plaire à Moscou, puisque la Russie considère que cet accord, pour lequel elle n’a pas été consultée, avec un pays qu’elle estime faire partie de sa sphère d’influence est un véritable acte d’agression… De là à ce que Moscou se sente conforter dans ses revendications sur l’Ukraine après ce désaveu infligé aux États européens par le peuple néerlandais, il n’y a qu’un pas qui donne des sueurs froides aux chancelleries occidentales…

· La politique extérieure de l’Union paralysée.

Le non néerlandais est un coup dur pour la politique étrangère des Vingt-huit. En effet, les principaux instruments de l’influence de la première puissance économique du monde sont les accords commerciaux, les accords d’associations et bien sûr les traités d’élargissement. C’est par ces moyens que Bruxelles parvient à exporter ses valeurs et ses normes, comme la montré sa gestion réussie de la transition démocratique des anciennes Républiques populaires d’Europe centrale et orientale, aujourd’hui membres à part entière de l’Union. « Ce sont aussi ces accords qui nous permettent de maintenir la stabilité dans les Balkans », souligne un diplomate bruxellois. Négociés par la Commission sur mandat des États membres, ces traités doivent être approuvés par l’ensemble des États membres et ratifiés par le Parlement européen et les Parlements nationaux. Or, l’irruption du référendum d’initiative populaire dans le champ diplomatique complique singulièrement la donne, fragilisant un processus déjà complexe. En théorie, lorsqu’un accord est purement commercial, ce qui est une compétence exclusive de l’Union, l’approbation des parlements nationaux n’est pas requise, celle d’une majorité qualifiée d’États membres et du Parlement européen suffisant. Mais la plupart des traités comprennent des aspects politiques et surtout traitent de sujets qui relèvent de l’unanimité (exception culturelle, visas, etc.), les ratifications nationales sont nécessaires. « L’idée était d’inclure le commerce dans une démarche politique afin d’en faire un instrument diplomatique. Ne plus faire que du commercial pour éviter un référendum serait une sacrée régression », met en garde un diplomate européen.

· L’élargissement rejeté

On a conscience, à Bruxelles, qu’il y a une « fatigue de l’élargissement ». Les tenants du « non » aux Pays-Bas ne s’y sont pas trompés, puisqu’ils ont expliqué que l’accord d’association avec l’Ukraine était un premier pas vers l’adhésion. Difficile de leur donner totalement tort, puisque c’est ainsi que le présente Kiev, mais aussi les pays d’Europe de l’Est désireux d’arracher l’Ukraine à l’influence de Moscou et la Russie elle-même inquiète de cet expansionnisme de l’UE (et de l’OTAN). La France est l’un des rares pays à refuser cette perspective d’élargissement infini, mais elle est très minoritaire dans le politiquement correct ambiant hérité de la chute du mur en 1989 : « il y a une hypocrisie à affirmer la perspective européenne des Balkans, de l’Ukraine ou de la Turquie », tranche un diplomate français. De fait, depuis les référendums français et néerlandais (déjà) de 2005 sur le traité constitutionnel européen, les gouvernements européens et la Commission savent que la majorité des opinions publiques d’Europe de l’Ouest est vent debout contre tout nouvel élargissement, l’adhésion de dix pays entre 2004 et 2007 n’ayant jamais été digérée. Même la perspective d’une levée des visas pour ces pays ne passe plus. Mais avouer officiellement que la porte de l’Union est fermée pour longtemps risque de déstabiliser durablement ses marches. Bref, entre perdre son opinion publique et prendre le risque de l’instabilité à ses frontières, l’Union louvoie. Les Néerlandais ont tranché pour tout le monde.

· Le projet européen contesté

« Il est horriblement difficile de gagner un référendum sur la question européenne », euphémise-t-on à Bruxelles. Depuis le traité de Maastricht de février 1992, on ne compte plus les référendums négatifs : Danemark, Suède, Irlande, France, Pays-Bas, Grèce et, sans doute, Royaume-Uni. En décembre dernier, les Danois ont ainsi refusé de lever, par 53 % des voix, la dérogation que leur pays avait obtenue en 1992 dans le domaine de la justice et de la police. L’addition des mécontentements, tant vis-à-vis de l’Europe que du gouvernement en place, constitue presque toujours une majorité qu’il est difficile de renverser, « la conjuration des forces rationnelles ne faisant que renforcer les tenant du non », comme le note un diplomate bruxellois : « Il a aussi une incapacité à démontrer la valeur ajoutée de l’Union en période de crise ».

· L’incompatibilité du référendum avec le système politique de l’Union européenne

La Suisse, qui pratique de façon assidue la démocratie directe, a compris depuis longtemps que le référendum d’initiative populaire était incompatible avec le système institutionnel de l’Union. Non pas en lui-même, mais parce que le référendum est pratiqué au niveau national, ce qui revient à donner un pouvoir de blocage à une infime minorité d’Européens. Un référendum paneuropéen sur les questions qui relèvent des compétences de l’Union, comme c’était le cas de l’accord d’association avec la Turquie, permettrait de lever l’objection. Mais il n’existe actuellement aucun consensus entre les États pour instaurer une telle procédure : pour eux, la démocratie s’exerce pour l’essentiel dans un cadre national. Le référendum peut donc remettre en cause un consensus difficilement obtenu entre les États et entre les États et le Parlement européen y compris pour des textes adoptés à la majorité qualifiée des États. Qui osera appliquer demain une directive ou un règlement légalement adopté par l’Union, mais rejeté par un référendum ? « Il peut vite devenir un instrument de chantage pour certains États, comme on le voit en Grande-Bretagne, en Hongrie, en Pologne, ou pour les Europhobes, ce qui paralysera durablement l’Union », met en garde un haut fonctionnaire. Et il est difficile aux pro-européens de dénoncer ces référendums nationaux sauf à être accusés de vouloir tenir à l’écart les peuples, ce qui renforcera mécaniquement le camp europhobe. Le piège est parfait.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 8 avril


bruxelles.blogs.liberation.fr | 10-avr.-2016 20:12

Après le référendum aux Pays-Bas : L’Union est encore un peu plus fragile
France Inter, Paris – Le 6 avril les Néerlandais ont rejeté à une large majorité la ratification par leur gouvernement du traité d’association UE-Ukraine. C’est un nouveau coup dur pour l’Union, à peine tempéré par le faible nombre de votants (moins d’un tiers des ayant droit), note Bernard Guetta. Voir en entier .
presseurop.eu | 09-avr.-2016 11:17

Pourquoi le référendum aux Pays-Bas n’est pas démocratique

Blog

Les électeurs néerlandais ont voté mercredi 6 avril contre l'accord UE-Ukraine. Certains crient victoire au nom de la démocratie. C'est pourtant tout le contraire qu'il vient de se passer. Car moins de 1% des Européens viennent de décider pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le scrutin sur l'accord UE-Ukraine est le seul organisé pour le moment sur l'accord d'association entre UE et Ukraine. Mais il semble d'ores et déjà enterrer définitivement cet accord. Dans cette Union européenne, il faut l'unanimité de tous les Etats pour qu'un tel partenariat soit validé. Par conséquent, pas la peine d'attendre les ratifications des autres pays, elles ne sont plus nécessaires.

Même si seulement 32% du corps électoral néerlandais s'est exprimé, certains estiment qu'il s'agit d'une victoire de la démocratie, du « peuple contre les élites européennes ». Cette analyse est bien mauvaise. Moins de 1% des 500 millions d'Européens a décidé pour les autres : il s'agit en effet d'une grosse majorité d'un tiers du corps électoral d'un pays d'environ 17 millions d'habitants pour être précis. Admettons que les électeurs des Pays-Bas aient voté oui, il n'y aura aucune raison de se réjouir non plus, car nous aurions toujours 1% des citoyens européens qui aurait décidé pour les autres.

Le système de ratification pose ainsi question. Les Européens se sont déjà exprimés sur cet accord par le biais de leurs représentants avec le vote du Parlement européen et l'accord des chefs d'Etats et de gouvernements de chaque pays. Mais il faut en plus des ratifications nationales qui n'ont pas lieu en même temps. Par exemple pour le traité de Lisbonne, il a fallu deux ans entre l'adoption du traité et son entrée en vigueur du fait de toutes les ratifications nationales...

Le plus simple serait donc d'organiser un référendum pan-européen. D'une part, cela permettrait de donner un contexte européen au vote et non d'adhésion ou de rejet des dirigeants en place. D'autre part, le résultat serait plus clair pour tout le monde.

Car aujourd'hui, qu'en est-il de cet accord ? Va-t-on faire revoter les Néerlandais ? Cela serait très négatif : soit on leur force la main en leur expliquant qu'ils ont mal voté, soit on renégocie pour les avantager afin qu'ils acceptent l'accord au détriment des citoyens des autres pays (comme avec les Irlandais en 2008). En attendant, c'est Poutine qui se frotte les mains devant tant d'indécisions européennes.

Avoir un référendum pan-européen ne voudrait pas dire pour autant que les citoyens vont voter dans le sens voulu par les dirigeants nationaux. Il faudra faire campagne. Aux Pays-Bas, l'indigente campagne en faveur de l'accord, alors que nous sommes en pleine présidence hollandaise du Conseil des ministres de l'UE, a abouti à un double échec : sur l'accord en tant que tel et sur la mobilisation des citoyens. 32% de participation est un résultat qui ne devrait pas avoir lieu dans une démocratie pour un sujet aussi important.

C'est la souveraineté des citoyens qui est en jeu ici. Faire croire que la souveraineté nationale des Néerlandais est plus importante que celle des autres est une grave erreur : le sujet concerne ici tous les Européens. Il n'y a pas de souveraineté nationale en la matière, mais une souveraineté européenne devant s'exprimer dans son ensemble. L'accord d'association avec l'Ukraine ne concerne pas seulement les Pays-Bas, mais le vote néerlandais a des conséquences pour l'ensemble des Européens. En quoi cela constitue-t-il dès lors un vote démocratique si les Néerlandais choisissent à la place de tous les autres ?


presseurop.eu | 07-avr.-2016 15:10

Les Pays-Bas au bord du «Nederxit»?

REUTERS/Michael Kooren

Mon article sur le référendum néerlandais est ici. Bonne lecture !


bruxelles.blogs.liberation.fr | 06-avr.-2016 22:19

Terrorisme: la frénésie sécuritaire française à côté de la plaque

Les quelques dizaines de fanatiques radicalisés qui ont commis des attentats sanglants en France et en Belgique sont désormais quasiment tous identifiés ce qui permet d’en dresser le « portrait robot » : pour la quasi-totalité d’entre eux, il s’agit de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (ou titulaire d’une carte de résident), souvent issus des mêmes quartiers voire des mêmes familles, identifiés par les services de police comme islamistes radicalisés et, souvent, comme petits ou grands délinquants de droit commun. Les hommes qui ont frappé Paris soit résidaient sur place soit ont emprunté la route, ceux qui ont frappé Bruxelles ont juste eu à prendre un taxi ou le métro. Rien d’étonnant en fait : depuis 1995 (de Khaled Kelkal aux attentats de Paris en janvier 2015 en passant par le gang de Roubaix, les assassins de Massoud, les attentats de Madrid et de Londres en 2004 et 2005, l’équipée sanglante de Toulouse en 2012 ou encore le musée juif de Bruxelles en 2014), tous les terroristes agissant au nom de l’Islam, répondent au même «portrait robot».

L’enquête, qui est loin d’être terminée, a déjà mis à jour d’incroyables dysfonctionnements des services de sécurité, et ce, en France et en Belgique : des suspects dont la dangerosité a été gravement sous-estimée, des renseignements non transmis entre services de police (à l’intérieur du pays et entre pays), des combattants européens expulsés de Turquie que les États ont laissés s’évaporer dans la nature, des renseignements transmis par Ankara non exploités faute de moyens humains, des suspects en fuite que l’on contrôle, mais que faute d’ordinateur, on laisse filer, et on en passe. En réalité, c’est parce que la gravité de la menace représentée par les « returnees », c’est-à-dire les combattants rentrant de Syrie ou d’Irak, sans parler des ravages du salafisme subventionné par l’Arabie Saoudite, a été ignorée par les États, en dépit de quelques cris d’alarme, notamment ceux du coordinateur européen chargé de la lutte antiterroriste, Gilles de Kerchove, que les attentats ont pu être commis.

Face à cet échec, autant politique que policier et judiciaire, la réaction des autorités, notamment en France, a été de se lancer dans une frénésie législative sécuritaire sans précédent, comme si la loi allait permettre de remédier à des défaillances humaines. Ainsi, au lendemain du 22 mars, Manuel Valls n’a rien trouvé de mieux que d’exiger que le Parlement européen adopte séance tenante le fichier PNR qui doit recueillir les des données de tous les passagers aériens sans distinction afin d’identifier ceux qui ont un comportement suspect, alors même qu’aucun de ces radicalisés n’a emprunté l’avion pour commettre son forfait. Le Premier ministre n’en est pas à son coup d’essai en matière de réponse inadaptée : la loi sur le renseignement intérieur de juillet 2015, votée après Charlie Hebdo et l’Hyper Cascher, a placé sous surveillance tout le trafic internet au nom de la lutte antiterroriste. Mais, outre qu’il n’y a personne en bout de chaîne pour exploiter les renseignements obtenus, le terrorisme actuel n’est nullement high-tech, mais, au contraire, low-tech : pas d’utilisation du net, on se parle en direct, on achète des téléphones jetables, on loue des voitures ou des taxis, on fabrique des bombes avec du matériel acheté dans des magasins de bricolage, on se procure des armes sur le marché de la grande criminalité...

Et que dire de l’état d’urgence qui ne s’est traduit par l’arrestation d’aucun terroriste, pas plus que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. C’est le travail des policiers, placés sous la surveillance de juges indépendants, qui, en appliquant la loi actuelle, a permis de remonter les filières. Mais cela n’empêche pas le gouvernement de persévérer : la future loi sur la procédure pénale va faire entrer dans le droit interne les dispositions les plus liberticides de l’état d’urgence alors même qu’il a échoué. Or, une assignation à résidence préfectorale est juste une plaisanterie en matière de lutte antiterroriste, tout comme la possibilité de retenir pendant quatre heures n’importe quelle personne même si elle a justifié de son identité.

En réalité, ce sont de moyens humains et matériels dont la police et la justice ont besoin, pas de nouvelles lois confiantes des pouvoirs exorbitants et sans contrôle à l’exécutif. La gauche française prend un risque historique en empruntant cette fausse route sécuritaire : avec ces lois d’exception, « la France peut basculer dans la dictature en une semaine »,a mis en garde Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris, à l’unisson de nombreux juges. Le prix à payer pour combattre et contrôler quelques centaines de « returnees » connues de la police doit-il être l’abandon de libertés publiques si durement acquises ?

N.B.: version longue de mon édito paru dans Libération du 31 mars


bruxelles.blogs.liberation.fr | 03-avr.-2016 11:55

La révolte très sélective de la jeunesse

March 31, 2016. REUTERS/Stephane Mahe

La révolte, la soif d’égalité, la lutte contre l’injustice, voilà des traits que l’on associe à la jeunesse, surtout à la jeunesse lycéenne et étudiante, parce qu’elle a le temps de l’étude, de la réflexion et n’est pas encore contaminée par les petits renoncements de la vie quotidienne dont l’accumulation finit par se traduire en résignation. Rien d’étonnant donc à ce que les lycées et les universités se mobilisent, comme on l’a vu dans la rue le 9 mars, au lendemain du vote quasi unanime par l’Assemblée nationale (474 voix contre 32) de l’une des lois les plus liberticides adoptées par la France depuis la guerre d’Algérie, celle introduisant dans le droit commun la plupart des dispositions de l’état d’urgence, cet état d’exception digne d’une dictature. Une mobilisation qui ne faiblit pas malgré les attentats qui ont ensanglanté la Belgique. Pardon ? Cette mobilisation n’a rien à voir avec les atteintes à l’État de droit, mais est motivée par le projet de loi sur le travail, un texte dont le contenu est bien loin d’être l’horreur que l’on décrit, comme le montre la position des syndicats réformistes ?

Il faut tristement se rendre à l’évidence : la jeunesse de 2016 à la révolte sélective, très sélective. Elle ne s’est pas soulevée contre la loi sur la procédure pénale qui donne pourtant les pleins pouvoirs à l’exécutif, pas plus qu’elle n’a cillé quand l’État d’urgence a été instauré, ou que la loi sur le renseignement intérieur de juin 2015, qui a donné naissance à un Big Brother camembert, a été adoptée. Pis, l’abandon du droit d’asile par les Etats européens, lors de leur sommet du 18 mars, n’a pas suscité plus d’émotion. On cherchera en vain les pétitions massives, les déclarations enflammées, les manifestations, les grèves contre nos libertés attaquées, l’État policier que l’on met en place (enfin si, lorsque les étudiants découvrent que la police peut-être capable de violences diproportionnéescompris contre eux), les réfugiés qu’on laisse se noyer à nos frontières… Même les scores inquiétants du FN lors des Européennes de 2014 et des régionales de 2015 n’ont pas réveillé cette pétulante jeunesse prête à se battre contre le plafonnement des indemnités de licenciement après quinze ans d’ancienneté ou les accords d’entreprises. Il est vrai que le FN réalise désormais des scores plantureux parmi les 18-24 ans (35 %) : 2002, c’était presque un autre siècle.

Que l’on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas : bien sûr, il y a des protestations, ici ou là, des mobilisations, ici ou là, la «jeunesse» n’étant pas un bloc, mais rien de comparable aux mouvements citoyens en faveur des réfugiés en Allemagne ou aux passions que soulèvent la loi sur le travail. Les libertés publiques, cela intéresse surtout les politiques, les médias, les intellectuels, quasiment pas la société civile qui semble parfaitement s’accommoder d’une démocratie et d’une Europe qui s’effilochent. Ce qui interroge, ce n’est pas le mouvement contre la loi sur le travail (même si certains devraient se poser des questions sur cette société qui vit très bien avec un chômage de masse touchant surtout les exclus d’un système scolaire à bout de souffle) : mieux vaut une jeunesse excessive, qu’amorphe, résignée, soumise ! Non, ce qui crée un malaise, c’est son caractère exclusif.

Tout se passe comme si la seule chose qui préoccupait les citoyens était la préservation de ce qui existe par peur du changement vécu comme une agression. Ce n’est pas un hasard si on ne trouve une aussi forte mobilisation, ces dernières années, qu’en 2006, contre le «contrat première embauche» (CPE), en 2010, la réforme des retraites, ou, dans le domaine sociétal, en 2013, contre le «mariage pour tous». Le mouvement actuel, qu’il soit ou non jugé pertinent, doit être lu en creux : il est révélateur de ce qui indiffère et des peurs qui fouaillent un pays terrifié par le présent et le futur. Notre société vieillissante se ferme sur elle-même : le moi l’emporte sur le nous, l’insider sur l’outsider, la sphère personnelle sur les principes fondant nos démocraties, le national sur l’étranger porteur d’incertitude.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 01-avr.-2016 14:13

La Belgique résiste à l'état d'urgence

Au soir des attentats les plus meurtriers qu’ait connu la Belgique, le 22 mars, nulle déclaration martiale déclarant la guerre à Daesh, nul coup de menton pour proclamer l’état d’urgence ou la « fermeture des frontières », comme l’a fait François Hollande le 13 novembre dernier, alors que Paris était encore ravagée par les tirs des terroristes. Le petit Royaume de 11 millions d’habitants a, au contraire, choisi la retenue, le refus de la stigmatisation : « Dans ce moment noir pour notre pays, je veux appeler chacun à faire preuve de calme, mais aussi de solidarité. Nous devons faire face à cette épreuve en étant unis, solidaires, rassemblés », a déclaré Charles Michel, le Premier ministre belge (libéral francophone), évoquant, avec émotion, « des vies fauchées par la barbarie la plus extrême ». « Face à la menace, nous continuerons à répondre ensemble avec fermeté, avec calme et dignité », a pour sa part déclaré le chef de l’Etat, le roi Philippe, dans une brève adresse au pays : « gardons confiance en nous-même. Cette confiance est notre force ».

Même les nationalistes flamands de la N-VA, actuellement au pouvoir avec les démocrates-chrétiens néerlandophones et les libéraux francophones, pourtant habitués aux sorties sécuritaires à l’emporte-pièce et aux propos peu amènes à l’égard de la communauté musulmane, ont évité tout dérapage. « En Belgique, nous n’avons pas la même culture politique qu’en France, un pays où l’on aime les déclarations définitives et fracassantes », analyse la députée socialiste francophone Ozlem Özem : « on est plus calme, on réagit plus à froid et c’est tant mieux ». L’hymne national belge, la Brabançonne, qui ne parle pas de « sang impur », ne se termine-t-il pas par ces mots : « le Roi, la loi, la liberté » ?

« Nous n’avons pas eu de dérive sécuritaire à la française », se réjouit Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue des droits de l’homme : « Charles Michel, depuis le début de la vague d’attentats, a répété que la Belgique agirait dans le cadre de l’Etat de droit et qu’il n’était pas question d’adopter un Etat d’urgence à la française ». De fait, il n’existe aucune loi équivalente dans le droit belge, pas plus d’ailleurs que dans les autres législations européennes, l’Etat d’urgence étant un héritage de la guerre d’Algérie. « Alors que la France a notifié au Conseil de l’Europe, en novembre dernier, la suspension de plusieurs articles garantissant le respect des droits de l’homme, comme on peut le faire en cas de danger public menaçant la vie de la nation, la Belgique ne l’a pas fait et n’a pas l’intention de le faire ».

Interrogé mercredi matin sur la RTBF, Jan Jambon, le ministre de l’Intérieur, membre de la N-VA, a balayé d’un revers de main l’instauration de « pouvoirs spéciaux » qui permettraient à l’exécutif de statuer sans passer par le Parlement (sur le modèle des ordonnances à la française) : « ce n’est pas dans la culture de notre démocratie. Je ne sais pas ce que ça rapporte. On a pris beaucoup de mesures (…) Je pense qu’on doit rester cool, vraiment maîtriser la situation et voir si on doit ajouter des mesures ». Bart De Wever, le leader du parti nationaliste, est sur la même longueur d’ondes, comme il l’a déclaré dans le journal L’Écho de samedi : « Ce serait une erreur que d’annoncer de nouvelles mesures après chaque attentat ».Bref, rien à voir avec la frénésie législative française depuis les attentats de Charlie Hebdo.

Pour autant, « tout n’est pas rose en matière d’équilibre entre sécurité et liberté », tempère Manuel Lambert : « l’appareil répressif se développe depuis quelques années et on cherche, comme en France, à dépouiller le juge judiciaire, un juge indépendant, de ses prérogatives au profit du parquet qui est soumis à l’autorité politique du ministre de la justice ». Dans le cadre de la réforme des codes belges, poétiquement appelée « pot pourri » (PP), des mesures d’exception ont été adoptées sans guère de débats. Ainsi, depuis le 1er mars, les perquisitions peuvent avoir lieu 24h sur 24 et sont désormais ordonnées par le parquet et non par un juge du siège, les écoutes téléphoniques obtenues illégalement seront toujours valides ou encore le jugement des terroristes relèvera des tribunaux correctionnels qui pourront prononcer des peines allant jusqu’à 40 ans de prison et non plus des cours d’assises… « Ce n’est pas une loi antiterroriste, mais la lutte contre le terrorisme imprègne la réforme du Code pénal », constate Manuel Lambert. Une loi antiterroriste a cependant été adoptée le 20 juillet 2015 afin de rendre punissable le fait de sortir ou d’entrer dans le pays avec une « intention terroriste », de faciliter la déchéance de nationalité si elle ne crée pas d’apatridie ou encore de permettre la confiscation des papiers des personnes soupçonnées de vouloir partir combattre à l’étranger.

D’autres mesures coincent devant le Parlement : « la détention préventive doit être confirmée par la chambre du Conseil (un juge) tous les mois, ce qui oblige le juge d’instruction à faire avancer son dossier. Le gouvernement voudrait faire passer ce délai à deux mois, ce qui n’est pour l’instant pas passé », explique Ozlem Özem, membre de la commission justice de la chambre des députés. De même, la prolongation de la garde à vue en matière terroriste de 24 h à 72 h, qui nécessite une modification de la Constitution, est toujours dans les tuyaux législatifs, tout comme le port d’un bracelet électronique par les personnes fichées par les services de renseignements…

« Je préfèrerais, à tout prendre, qu’on ait un état d’urgence à la française, plutôt que de toucher au corps même de notre droit pénal, car cela menace l’Etat de droit et donc la situation de l’ensemble des citoyens », tranche Christophe Marchand, un avocat pénaliste qui défend de nombreux « returnees », c’est-à-dire les combattants rentrant de Syrie et d’Irak. « La situation est effrayante, ces jeunes ont subi un lavage de cerveau et beaucoup d’entre eux ont commis des crimes de guerre : il faut des mesures exceptionnelles, mais qui s’appliquent seulement à eux, car le risque est gigantesque », insiste ce ténor du barreau bruxellois. Le danger, il en convient, est que l’état d’urgence devienne le droit commun, comme en France, où le gouvernement veut introduire dans le Code pénal les principales mesures de cet état d’exception. « Même si les dérives sont pour l’instant limitées, rien n’est écrit pour l’avenir », met en garde Manuel Lambert. D’ailleurs, le gouvernement belge envisage bien de proposer l’instauration d’un niveau d’alerte 5 (4 actuellement) afin de créer une sorte d’état d’urgence « light » pour une période limitée permettant d’interdire les rassemblements, d’instaurer un couvre-feu ou encore d’assigner administrativement à résidence des personnes fichées… La mesure est en discussion entre les partenaires de la majorité gouvernementale.

N.B.: version longue et mise à jour de mon article paru dans Libération du 24 mars.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 26-mars-2016 19:17

L'Union européenne attaquée à Bruxelles

Le récit de la journée d’horreur du mardi 22 mars est ici. Et un petit rappel de l’exclusion de l’aéroport du niveau 4 en novembre dernier... Je rappelle que, selon le dernier bilan, on compte pas moins de 40 nationalités parmi les victimes. Ces attentats ne visaient pas Bruxelles, la capitale de la Belgique, mais Bruxelles, la capitale de l’Union européenne. Le Roi et la Reine des Belges l’ont parfaitement compris en observant, mercredi, la minute de silence, au siège de la Commission.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 24-mars-2016 22:19

Le renvoi des réfugiés: de la théorie à la pratique

La frontière entre la Grèce et la Turquie est officiellement fermée depuis hier, tant aux immigrés économiques qu’aux demandeurs d’asile. Tous ceux qui arrivent dans les îles grecques sont désormais censés être renvoyés manu militari vers les côtes turques, en vertu de l’accord conclu vendredi entre l’Union européenne et Ankara, accord qui met fin au droit d’asile en Europe, au moins temporairement. Mais ça, c’est la théorie.

· Les renvois ont-ils commencés ?

Evidemment, non. « L’accord sur le renvoi des nouveaux arrivants sur les îles devrait, selon le texte, entrer en vigueur le 20 mars, mais un tel plan ne peut pas être mis en place en seulement 24 heures », a reconnu Girogos Kyritsis, le coordinateur de la politique migratoire grecque. La Grèce, pays en faillite et à l’Etat déficient, a déjà montré qu’elle n’avait pas les moyens de contrôler ses frontières, alors organiser aussi rapidement le renvoi systématique des arrivants, c’est tout simplement une tâche impossible.

« Il faudra des semaines, voire un miracle, pour que ces expulsions de masse se mettent en place », explique un diplomate. « Avec 1000 demandes par jour, le bureau d’asile grec est totalement débordé. Alors avec 2 ou 3000 par jour, il vaut mieux oublier », s’amuse un policier européen présent sur place. C’est pour cela qu’une aide européenne est prévue : forces de police, officiers de protection du droit d’asile chargés de faire le tri, interprètes, voire juges pour statuer sur les recours des déboutés du droit d’asile (ce qui posera un problème juridique sur la validité d’une décision rendue en Grèce par un juge étranger). Selon la Commission, 4000 agents devront être mobilisés, dont un millier de « personnel de sécurité et militaire » et environ 1500 policiers grecs et européens pour un budget de 280 millions d’euros sur les six prochains mois. Paris et Berlin ont promis d’envoyer dans les îles grecques 600 policiers et experts de l’asile : pour l’instant, la France n’a dépêché sur place que trois officiers de l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides…

Alors, pourquoi avoir proclamé que l’accord du 18 mars entrerait en vigueur le 20 mars ? « Pour éviter un temps de latence qui aurait conduit à un appel d’air », explique un fonctionnaire européen. A l’heure du net, l’information va vite et beaucoup de candidats à l’immigration ou à l’asile se seraient précipités en Europe pour éviter de trouver porte close. D’ailleurs, plusieurs centaines de personnes ont gagné les iles grecques samedi, soulagées d’être arrivée avant le gong fatal. « L’effet d’annonce peut marcher. Depuis décembre dernier, les Grecs placent à nouveau en centre de rétention les Algériens et les Marocains qui arrivent en Grèce et le flux s’est brutalement tari », raconte un diplomate présent en Grèce.

· Qui sera concerné par ces expulsions ?

Tous ceux qui arrivent à partir de dimanche. Les quelques 50.000 personnes coincées en Grèce (dont un cinquième à Idoménie, à la frontière macédonienne), à la suite de la fermeture de la route des Balkans, sont exclus de l’accord UE-Turquie, tout comme le million de migrants et de réfugiés se trouvant dans d’autres pays européens. Pour libérer de la place dans les îles du Dodécanèse, le gouvernement grec a entrepris d’évacuer vers le continent tous les migrants qui s’y trouvent encore. Leur sort sera tranché selon les anciennes règles qui ne prévoient aucune automaticité du refus des demandes d’asile et aucun engagement de réadmission par les autorités turques.

Tous ceux qui arriveront désormais seront accueillis dans l’un des cinq hotspots (centre d’accueil) situés à Lesvos, Leros, Chios, Samos et Kos. Pour l’instant, ils n’offrent que 6000 places, mais 20.000 sont prévues au total. Tout le monde sera enregistré dans le fichier européen des empreintes digitales (EURODAC). Si l’étranger veut demander l’asile (presque personne ne le fait actuellement en Grèce pour pouvoir continuer sa route), sa demande sera « examinée » sur le champ : s’il est passé par la Turquie (désormais « pays sûr ») ou un pays de « premier asile » qui pourra lui offrir une « protection suffisante », sa demande sera jugée « irrecevable » et il sera renvoyé en Turquie. Il pourra faire appel devant un juge de cette décision (par exemple en expliquant qu’en tant que Kurde, la Turquie n’est pas un pays sûr pour lui) qui tranchera sur place. La procédure est censée être express afin que le séjour ne s’éternise pas. Ceux qui ne demanderont pas l’asile (la moitié du flux actuel ne demande pas l’asile) seront immédiatement rembarqués. « Mais pour gagner quelques jours, tout le monde va demander l’asile, l’information circule vite », ironise un policier européen.

· Techniquement, comment vont avoir lieu ces expulsions ?

Frontex, l’agence européenne chargée de coordonnées le contrôle des frontières extérieures de l’Union, a annoncé qu’elle allait mettre à disposition huit navires d’une capacité de 300 à 400 places. Ce qui est insuffisant au rythme actuel des arrivées (environ 60.000 par mois). Le problème est que, pour l’instant, les Turcs n’ont désigné qu’un seul point de débarquement en face de l’île de Lesbos... En outre, « pour l’instant, rien n’est prévu en cas de résistance », soupire un policier européen. Les scènes de rembarquement risque d’offrir quelques images brutales quand on voit ce qui se passe sur la route des Balkans.

* L’accord UE-Turquie pourra-t-il être invalidé par la justice européenne?

La forme juridique de l’accord est pour le moins étrange: il s’agit d’un engagement du Conseil européen auprès de la Turquie, ce qui constitue une base fragile pour renvoyer tous les demandeurs d’asile en Turquie: il ne s’agit ni d’une loi européenne, ni d’un accord international, ce qui privent les Parlements (nationaux et européen) de leur pouvoir de contrôle. Beaucoup de juristes estiment qu’il ne faudra pas attendre très longtemps pour qu’un juge saisisse la Cour européenne de justice pour statuer sur sa validité, mais aussi sur le statut de pays «sûr» reconnu à la Turquie. La Cour européenne des droits de l’homme pourra aussi être saisi par un réfugié renvoyé en Turquie. Il faut se rappeler que ces deux juridictions ont estimé que le règlement de Dublin, qui pose en principe que le premier pays d’entrée est responsable du traitement de la demande d’asile, ne pouvait pas s’appliquer à la Grèce, car ce pays n’avait pas les moyens de remplir correctement ses obligations. Un renvoi systématique basé sur une irrecevabilité de principe est-il une réponse adéquate à une demande d’asile? On peut en douter.

N.B.: version longue de l’article paru aujourd’hui dans Libération.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-mars-2016 20:27

Attentats: Salah Abdeslam bientôt en France

Le mandat d’arrêt européen a mis fin dans l’Union européenne à la très longue et très politique procédure d’extradition. C’est grâce à lui que l’un des responsables des attentats de Paris du 13 novembre sera bientôt livré à la France. Mon article est ici.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 21-mars-2016 19:53

Les Vingt-huit expulsent le droit d'asile

Derrière les grandes proclamations sur le respect des droits de l’homme, du droit international et du droit européen, la réalité est brutale : les vingt-huit États européens vont bel et bien enterrer le droit d’asile accusé d’attirer des centaines de milliers de réfugiés. Le plan germano-turc, présenté lors du sommet européen du 7 mars, et qui prévoit le renvoi quasi-automatique de tous les migrants, économique ou demandeur d’asile, vers la Turquie, a été adopté aujourd’hui par les chefs d’État et de gouvernement, une nouvelle fois réunis à Bruxelles.

· Comment l’Union va-t-elle supprimer le droit d’asile tout en respectant la légalité internationale et européenne ?

« Nous respecterons le droit européen et la Convention de Genève, ce n’est pas possible de faire autrement », a martelé, hier, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. « En tant qu’Européen, nous ne pouvons tourner le dos à l’asile, nous avons l’obligation d’aider les réfugiés », a surenchéri, Frans Timmermans, le vice-président de l’exécutif européen. En réalité, la souplesse du droit permet de rendre légal ce qui est moralement indéfendable.

Contrairement à ce que suggérait la chancelière Angela Merkel, qui a brusquement et sans concertation avec ses partenaires européens, changé son fusil d’épaule, il n’est pas question de renvoyer immédiatement les migrants arrivant dans les îles grecques. La Commission, mais aussi le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU, a expliqué que cela serait illégal, tout demandeur d’asile ayant le droit de voir son dossier examiné. Tel sera bien le cas, assure la Commission, en application de la directive européenne du 26 juin 2013 « relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale ».

Si un étranger demande l’asile, il aura la garantie que l’office grec compétent examinera son dossier sur place. Et une procédure d’appel devant un juge, jusqu’à présent inexistante, sera organisée. En attendant la réponse, le candidat réfugié restera confiné dans un camp (ou « hotspot »).Jusque-là, rien à dire : les demandeurs d’asile seront simplement obligés de demander protection à la Grèce, ce qu’ils font peu actuellement, préférant se rendre en Allemagne ou en Suède.

Mais, pour pouvoir renvoyer massivement les demandeurs d’asile, la Commission propose d’organiser l’irrecevabilité de ces demandes en s’appuyant sur l’article 33 de la directive qui prévoit que l’asile sera refusé si l’étranger provient d’un « pays sûr » ou est passé par un « premier pays d’asile ». Un « pays sûr » (articles 36 à 39), c’est un statut accordé par chaque État membre à un pays tiers, comme vient de le faire la Grèce à l’égard de la Turquie : il faut simplement que, dans ce pays, le réfugié ne risque pas d’être persécuté au sens de la Convention de Genève de 1951 et qu’il puisse y obtenir le statut de réfugié. Le « pays de premier asile » (article 35), c’est celui où il peut jouir « d’une protection suffisante ». Certes, chaque demandeur d’asile pourra contester que le pays tiers soit sûr dans son cas (par exemple un kurde syrien), mais il faudra l’établir… Surtout, si l’asile est accordé, il le sera seulement en Grèce.

L’examen étant ainsi individualisé, il n’y aura pas « d’expulsion collective », une pratique bannie par le droit international et la charte européenne des droits de l’homme à la suite des barbaries nazies et soviétiques, mais des expulsions individuelles groupées… Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien Thorbjorn Jagland, s’est dit satisfait de ce tour de passe-passe juridique qui revient, en réalité, à refuser l’asile en Europe à toute personne ayant traversé un « pays sûr » ou un « pays de premier asile ».

En décidant d’appliquer massivement ces articles, l’Union régionalise le droit d’asile : il est rare qu’un réfugié n’ait pas, au cours de son périple, traversé des pays où il ne risque rien, la persécution étant souvent limitée à son pays d’origine. Avec ce principe, aucun Cambodgien ou Vietnamien n’auraient obtenu l’asile en France dans les années 80, puisqu’ils ont d’abord séjourné en Thaïlande, un pays sûr. Désormais, il reviendra aux pays se trouvant autour des zones de conflit ou de dictatures de gérer le problème des réfugiés. En réalité, on se demande à quoi sert encore le protocole de 1967 étendant la protection de la convention de Genève de 1951, jusque là limitée à l’Europe, à l’ensemble de la planète.

- Quels sont les problèmes pratiques que cette solution soulève ?

Le problème est que la Turquie n’a pas ratifié le protocole de 1967 : le statut de réfugié est réservé dans ce pays aux seuls Européens… Il va donc falloir qu’elle le ratifie ou que l’Union modifie la directive de 2013 pour se contenter d’un statut « équivalent », ce qui est la voie la plus simple. Côté grec, il va falloir installer dans les cinq hotspots chargés de recenser les arrivants, des « officiers de protection » chargés d’examiner les demandes d’asile et surtout prévoir des juridictions ad hoc pour statuer sur les recours, ce qui s’annonce pour le moins difficile quand on connaît le temps que prennent les réformes en Grèce… Il faudra que ces juges spécialisés travaillent non stop afin de statuer au plus vite, sauf à prendre le risque de voir les réfugiés coincés pendant de longs mois dans les îles avec tous les problèmes (santé, éducation, etc.) que cela posera. Enfin, la question éminemment pratique des retours de dizaines de milliers de personnes n’est absolument pas abordée : il faudra sans doute mobiliser l’armée pour assurer le calme et affréter des norias de bateaux chargés de ramener les réfugiés et les immigrés sur les côtes turques. Les images risquent d’être particulièrement choquantes.

- Est-ce que l’abandon du droit d’asile va interrompre le flux de migrants ?

Les réfugiés ne représentent qu’environ la moitié, voire moins, du flux actuel. Autrement dit, les migrants économiques tenteront toujours d’entrer par d’autres voies. Pour les réfugiés, l’Union promet d’appliquer le principe du « un pour un » : pour chaque demandeur d’asile renvoyé, elle s’engage à un prendre un réfugié statutaire installé en Turquie. Mais à y regarder de plus près, il n’est pas question d’accueillir des centaines de milliers de personnes. Les Vingt-huit s’engagent seulement à accueillir, sur une base « volontaire », des réfugiés dans la limite du plafond des 160.000 personnes qui doivent être relocalisées comme ils l’ont décidé en juillet dernier. Sur ce contingent, il reste 18.000 places et les Vingt-huit sont prêts à ajouter 54.000 places. Soit 72.000 réfugiés… On est loin du « un pour un » qui ressemble fort à un attrape-gogo destiné à calmer les ONG de défense du droit d’asile. C’est donc bien d’un abandon du droit d’asile qu’il s’agit.

N.B.: Article paru dans Libération du 18 mars.

La conclusion de sommet fait l’objet de cet article, par ici.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 18-mars-2016 23:59

Phil Hogan, si loin de la France

REUTERS/Jacky Naegelen

Interrogez les journalistes accrédités à Bruxelles sur l’Irlandais Phil Hogan : ils resteront sans voix, alors qu’ils seront intarissables sur le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, la Suédoise Cécilia Malmström, commissaire au Commerce ou sur la Danoise Margrethe Vestager, sa collègue chargée de la Concurrence.

Un an et demi après sa prise de fonctions, le commissaire à l’Agriculture, 55 ans, reste un parfait inconnu. Ce n’est pas un hasard si sa fiche Wikipédia France se résume à une misérable ligne et que la version anglophone, à peine plus fournie, observe un silence religieux sur son activité européenne. Il faut dire que l’homme, au physique imposant de lutteur de foire, fuit avec une constance qui force l’admiration les contacts avec la presse. Ainsi, depuis le début de la crise agricole en France, au premier trimestre 2015, il s’est contenté de donner deux entretiens à la presse régionale, à Ouest-France et au Télégramme. Et encore, l’une a été réalisée par écrit, c’est-à-dire par ses services… Ses briefings «off» sont inexistants et ses conférences de presse très rares.

Mais il n’est pas plus présent auprès du monde paysan : il s’est certes rendu au dernier Salon de l’agriculture à Paris, mais après avoir longtemps hésité et surtout sans prévenir de sa venue et sans parcourir les allées par peur d’être confronté à quelques paysans excités, une perspective qui n’a pas découragé François Hollande ou Manuel Valls, qui en ont payé le prix.

Doutes

L’argument qui voudrait qu’un commissaire européen n’ait pas à prendre de risques politiques, comme un gouvernement, ne tient pas la route : celui qui a la responsabilité de la politique agricole commune (PAC) est, pour les agriculteurs, infiniment plus important qu’un président de la République française. Presque toutes les subventions viennent du budget communautaire et c’est la Commission qui est chargée de gérer et de surveiller les marchés. Autant dire que la Commission, c’est l’alpha et l’oméga de la politique agricole.

Alors que Juncker a proclamé, dès juillet 2014, que sa commission serait politique, Phil Hogan ne semble pas avoir entendu le message. A la différence, par exemple, d’une Cécilia Malmström qui mouille son chemisier pour défendre le très contesté accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en parcourant l’Europe et en participant à des forums citoyens. Hogan (qui ne parle que l’anglais, avec un fort accent irlandais) a pour politique de ne quitter que rarement son bureau du bâtiment Berlaymont, siège de la Commission à Bruxelles, de ne pas expliquer la PAC et sa logique, de ne pas répliquer aux accusations des gouvernements nationaux ravis de pouvoir librement «basher Bruxelles». A l’image d’un Hollande ou d’un Valls qui, le 8 février, a accusé la Commission «d’en faire trop peu ou trop tard» pour résoudre les crises du porc et du lait.

Toutes choses qui ne seraient pas trop graves si le commissaire gérait bien son portefeuille. Or, on peut avoir quelques doutes vu les longs mois qu’il a mis à prendre la mesure exacte de la crise que traverse une partie de l’agriculture européenne et surtout française, laissant la situation se dégrader plus que de raison. Une atonie qui s’explique en grande partie par la «chaîne de commandement agricole» à Bruxelles qu’il a mise en place. En effet, après avoir longtemps été la chasse gardée de la France, celle-ci est exclue de la plupart des instances de décision mais reste la première puissance agricole européenne.

Casting

Le cabinet de Hogan est une caricature : sur huit membres, on compte cinq Irlandais, une Italienne, une Espagnole et un Allemand, mais aucun Français. Au niveau de la «DG» agriculture, le directeur général, Jerzy Bogdan Plewa, est polonais, aucun de ses quatre adjoints n’est français et, au niveau inférieur, les onze directeurs, deux sont ressortissants de l’Hexagone. Pour couronner le tout, le porte-parole de Hogan est un ancien journaliste portugais également en charge du commerce, dossier extrêmement prenant. Face à ce casting catastrophique, Margaritis Schinas, porte-parole de Juncker, a imposé, début 2015, une Française comme «officier de presse» (adjoint du porte-parole) afin de limiter la casse.

Au Parlement européen, le tableau n’est pas plus réjouissant, la puissante commission agricole (qui codécide avec les Etats) étant désormais présidée par un Polonais, prix à payer pour le score du FN : ce parti étant exclu des instances de décision, les eurodéputés français «utiles» ne sont plus qu’une cinquantaine. Dès lors, comment s’étonner de l’absence quasi totale d’empathie de Hogan avec le monde rural français et du retard à l’allumage quand les premiers signes de la crise sont apparus ? Pour l’Irlandais et ses hommes, la France n’est qu’un pays parmi d’autres, guère plus important que la Lituanie… On comprend mieux l’agacement de la France face à une commission perçue comme sourde et aveugle.

N.B.: article paru dans Libération du 14 mars. Lire aussi l’article expliquant les mesures techniques décidées pour stabiliser les marchés agricoles, ici.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-mars-2016 18:11

Grèce: crise gouvernementale en Grèce

REUTERS/Alkis Konstantinidis

Syriza est rattrapé par ses alliances douteuses, ce qui pourrait bien lui coûter le pouvoir plus rapidement que prévu. Son indispensable allié de droite radicale, ANEL, menace, en effet, de faire chuter le gouvernement d’Alexis Tsipras si le ministre chargé de la politique migratoire, Yannis Mouzalas, ne démissionne pas. Sa faute ? Avoir appelé, mardi soir, à la télévision, « Macédoine » la République de Macédoine que la Grèce ne reconnaît que sous le nom de « FYROM (Former Yugoslav Republic of Macedonia) ou de République de Skopje, et ce, depuis l’éclatement de la Yougoslavie : pour les nationalistes grecs, le nom de « Macédoine » appartient exclusivement au patrimoine grec.

Une querelle baroque (comme si la France faisait la guerre à la Belgique parce qu’il y existe une Lorraine belge) que la communauté internationale a échoué à régler depuis 25 ans. Mais elle en dit long sur le nationalisme local qui dépasse largement la droite radicale, puisque même les conservateurs de la Nouvelle Démocratie réclament la démission de Mouzalas. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui sont à l’origine de ce différent avec la petite République et, en particulier, Antonis Samaras, le prédécesseur de Tsipras, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères (90-92).

Mouzalas s’est certes aussitôt excusé : « je demande pardon pour cette erreur, qui ne correspond pas à ma position et à mes convictions ». Mais, et en dépit de la médiation de Tsipras, Panos Kammenos, le ministre de la Défense et leader d’ANEL, campe sur une ligne dure. Dans un tweet, il affirme que « le pardon de Monsieur Mouzalas n’est pas suffisant, je demande sa démission ». « Il est exagéré de créer un problème » après le « lapsus » du ministre, a réagi Tsipras dans un communiqué publié mardi soir : « il est hypocrite et irresponsable d’essayer à la veille d’un sommet européen d’affaiblir le ministre qui lutte quotidiennement pour gérer la crise migratoire ».

De fait, de l’avis des partenaires d’Athènes, Mouzaras est l’un des membres le plus compétents (et le moins dogmatique) du gouvernement Syriza-ANEL : c’est lui qui est parvenu à répondre en quelques semaines aux exigences des Européens qui menaçaient de suspendre le pays de Schengen s’il ne reprenait pas le contrôle de ses frontières, notamment en mettant en place les fameux « hotspots ». Mais, ce médecin, fondateur de Médecins du Monde en Grèce, est soupçonné par les nationalistes d’être un peu trop sensible aux droits des réfugiés et à l’écoute de ses partenaires européens. Il faut se rappeler que Kammenos, au plus fort de la crise entre la Grèce et la zone euro, avait menacé de laisser passer tous les djihadistes en Europe... Le leader nationaliste ne pardonne pas non plus à Mouzaras d’avoir été contraint de mobiliser l’armée pour construire des camps de réfugiés, celle-ci étant l’un des rares organes de l’État grec à être fonctionnel. Pour le leader nationaliste, ce n’était pas son rôle, celle-ci devant se concentrer sur la défense d’un pays qui s’estime menacé par la Turquie, l’ancienne puissance coloniale.

L’occasion était donc trop belle pour que le leader nationaliste la laisse passer, d’autant que cela peut redorer le blason de son parti en perte de vitesse, que Tsipras décide de sacrifier son ministre ou pas. Le Premier ministre a annoncé qu’il prendrait sa décision après le sommet européen de jeudi et de vendredi. Un choix difficile : s’il cède à son partenaire, favorable à une sortie de l’euro, il sera un peu plus affaibli aux yeux d’une opinion publique déjà déçue. Tomber immédiatement sur la Macédoine ou dans quelques mois sur les retraites, voilà l’équation à laquelle est confronté Tsipras.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 16-mars-2016 19:37

Grèce: Syriza, bientôt dans l'opposition?

REUTERS/Francois Lenoir

Le gouvernement d’Alexis Tsipras passera-t-il l’été ? Disposant d’une courte majorité de trois sièges (153 sur 300), la coalition formée par Syriza (144 sièges) et ANEL (9 sièges), un parti de droite radicale, aura le plus grand mal à survivre à la réforme des retraites qui doit être adoptée dans les prochains mois. Beaucoup à Athènes, où je me trouvais il y a dix jours pour une conférence, parient sur des élections anticipées en juillet prochain… Des élections que les partis d’oppositions, en pleine restructuration, ne souhaitent pas, car la victoire qui leur semble promise, si l’on en croit les sondages qui montrent une chute brutale de la popularité de Syriza empêtré dans les réformes exigées par la zone euro, interviendrait trop tôt.

Ce parti de gauche radicale (qui plonge ses racines dans le communisme aligné sur Moscou), amputée de son aile d’ultra-gauche, a pourtant gagné les élections de septembre 2015 avec 35 % des voix (le premier parti rafle un bonus de 50 sièges), soit à peu près le score qu’il avait enregistré en janvier 2015. Un score étonnant si l’on se rappelle que Syriza n’avait obtenu que 4,6 % des voix en septembre 2009. Il doit son succès à l’effondrement du PASOK, le parti socialiste, passé de 44% des voix à 6 % (17 sièges et encore en coalition avec un parti de centre gauche, le Dimar). Rendue responsable de la crise par les citoyens (c’est lui qui a dû gérer les premiers programmes d’austérité), sa quasi-disparition de l’échiquier politique s’explique aussi par le passage avec armes et bagages d’une grande partie de ses cadres, et pas forcément les moins corrompus, chez Syriza qui apparaissait comme le mieux à même d’assurer leur survie...

Syriza à 20-25 % dans les sondages

Si le parti de Tsipras a réussi à maintenir ses positions en septembre 2015, en dépit de la trahison du suffrage populaire exprimé lors du référendum « anti-austéritaire » du mois de juillet, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Car le Premier ministre, qui n’a rien fait pendant huit mois, trop occupés par son bras de fer avec la zone euro, n’a désormais plus le choix : pour prix du sauvetage du pays, il doit mettre en œuvre des réformes qui font mal, comme la poursuite du programme de privatisation ou la réforme des retraites qui s’accompagne d’une hausse d’impôts pour les préserver au maximum. Pour ne rien arranger, « l’économie ne repart pas et le problème des réfugiés, avec lequel il va falloir apprendre à vivre, va peser sur les finances publiques et l’activité touristique, la première source de revenus du pays », énumère un diplomate grec. Surtout, les Grecs constatent que Syriza, en dépit de ses promesses, n’est pas si pressé que cela de réformer l’impotent État grec : rien d’étonnant à cela, puisqu’une grande partie de sa clientèle est composée de fonctionnaires qui ont tout à perdre si on touche à leurs prébendes. Aujourd’hui, Syriza est donné autour de 20-25 % dans les sondages, soit une chute de dix à quinze points par rapport à son score de septembre 2015. Comme il fallait s’y attendre, l’abandon de la fonction tribunitienne n’est pas sans risque…

Les conservateurs, eux, pourtant tout aussi responsables de la crise que le PASOK, ont moins souffert des turbulences politiques récentes. Historiquement, cela n’est pas étonnant : si la gauche non communiste a connu de nombreux avatars depuis que la Grèce a conquis son indépendance, ce n’est pas le cas de la droite conservatrice qui représente une force stable. Ainsi Nouvelle Démocratie a obtenu 28 % des voix aux dernières élections et est désormais donnée à 25-30 %.

Des conservateurs en restructuration

Depuis janvier dernier, elle est dirigée par le jeune Kyriakos Mitsotakis, le fils de l’ancien premier ministre grec, Constantin Mitsotakis : cette famille, avec celle du fondateur du parti, Constantin Karamenlis, s’est toujours partagé la direction du parti. Mais il ne faut pas s’y tromper : réformateur, Kyriakos Mitsotakis a été élu contre l’appareil du parti (et la quasi-totalité du groupe parlementaire) à l’issue d’un vote ouvert à l’ensemble de la population. En clair, il ne contrôle pas encore ND, ce qui explique qu’il ne souhaite pas d’élections anticipées cette année : tant qu’il n’aura pas fait le ménage, le retour au pouvoir des conservateurs ne peut que se traduire par un retour du clientélisme et de la corruption qui ont ruiné le pays. Le congrès du parti, prévu pour le mois d’avril, s’annonce donc déterminant pour l’avenir et de Mitsotakis et de ND.

Surtout, si l’on en croit les sondages, une victoire de ND ne ferait qu’inverser la situation actuelle : les conservateurs ne disposeraient que d’une majorité relative, ce qui les contraindrait à trouver une alliance afin de s’assurer une majorité, exactement comme l’a fait Syriza en s’alliant avec ANEL. Le temps où les deux principaux partis réunissaient 80 % des voix semble définitivement révolu.

Centre gauche, KKE et Aube Dorée au coude-à-coude

D’où la volonté des petits partis de centre gauche de s’allier au sein d’une « confédération de gauche », un serpent de mer de la politique grecque depuis 2013, afin de constituer cette force d’appoint à une Nouvelle Démocratie refondée. L’idée serait que To Potami, dirigé par Stavros Théodorakis, le PASOK, DIMAR, mais aussi le Mouvement des socialistes démocrates de l’ancien premier ministre socialiste Georges Papandréou (moins de 3 % des voix aux élections de janvier 2015, il ne s’est pas présenté aux élections de septembre). Selon l’ancien dirigeant du PASOK, Evangelos Venizelos, cette confédération aurait vocation à réunir environ 10 % des voix. Le président du groupe parlementaire de To Potami (4 % des voix et 11 députés), Harry Theoharis, vient de quitter ses fonctions dans l’espoir de prendre la direction de cette confédération. Le problème est que chacun de ces partis a l’ambition de diriger cet ensemble et que To Potami, qui a l’ambition d’incarner le renouveau, craint se compromettre avec des formations incarnant l’ancien système.

Enfin, pour compliquer un peu plus la situation, le KKE (communistes staliniens) et les néo-nazis d’Aube Dorée connaissent des hausses nettes dans les sondages, aux alentours de 8-9 %.

On le voit, le paysage politique grec est extrêmement mouvant et incertain, à l’image de ce qui se passe dans tous les pays qui ont connu des cures d’austérité : Portugal, Irlande, Espagne. Les citoyens, qui ont l’impression justifiée d’avoir été menée en bateau par des partis qui les ont conduits à la faillite, sont à la recherche d’une nouvelle donne. De cette recherche, le pire comme le meilleur peut émerger. « En attendant, cette incertitude nuit aux investissements étrangers et donc au redressement du pays », analyse un fonctionnaire européen.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 15-mars-2016 20:36

UE: c'est le droit d'asile qu'on assassine

Débordée par l’afflux de réfugiés et de migrants, incapable de jouer collectivement, tétanisée par des opinions publiques travaillées par des pulsions xénophobes soigneusement entretenues par des partis populistes, l’Union européenne, pour assurer sa survie, a jeté par-dessus bord, lors de son sommet du 7 mars, le droit d’asile, pourtant l’une de ses valeurs fondamentales qui ont justifié sa création au lendemain du second conflit mondial. Toute honte bue, les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de sous-traiter à la Turquie, en en payant le prix fort, la crise des réfugiés. Si le plan présenté par Angela Merkel, la chancelière allemande, et Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, est finalement accepté en l’état la semaine prochaine, l’UE va procéder à l’expulsion collective de tous les migrants arrivant dans les îles grecques, qu’ils aient vocation ou non à demander l’asile, et ce dans des proportions jamais vues en Europe depuis le nazisme et le communisme.

Même si elle promet d’en reprendre ensuite un certain nombre, le symbole est terrible pour une Europe qui se veut un modèle pour le reste du monde, une Europe fondée sur le respect des droits de l’homme. Il est vrai que le droit d’asile est d’ores et déjà enterré, chaque Etat tentant de se décharger du fardeau sur ses voisins. Ce sont les pays de l’Est qui ont donné l’exemple en construisant dès l’automne des murs à leurs frontières et en proclamant que les musulmans sont irréductibles à la civilisation européenne, une opinion partagée par de larges secteurs des opinions publiques des pays d’Europe de l’Ouest. Depuis, menace terroriste aidant, toutes les frontières se sont fermées. Dès lors, dans le chaos actuel, l’urgence est de calmer le jeu, d’où la volonté de la chancelière allemande, qui s’est pourtant faite le chantre de l’ouverture des frontières, de ralentir, voire de stopper le flux des migrants et des réfugiés. Mais si l’opération réussit, ce qui n’est pas sûr, il sera extrêmement difficile de revenir en arrière. Mal préparé, mal pensé, son plan, conçu comme temporaire, le temps que les opinions publiques se calment, risque de devenir définitif.

Après tout, comme le dit la vox populi, les réfugiés n’ont-ils pas vocation à s’installer dans le premier pays sûr qu’il rencontre dans leur fuite ? En clair, que la Turquie, la Jordanie ou le Liban, pays de premier accueil, se débrouillent, quitte à ce qu’on les subventionne. Finalement, l’Europe ne donnera asile qu’à ceux qui arriveront directement de zones de conflit soit par avion, soit par bateau, ce qui concernera peu de monde. Cette crise montre qu’il y a urgence à refonder une Europe qui s’est perdue. L’Union élargie n’est pas, contrairement à ce qu’on a cru lors de l’effondrement du communisme en 1989-1990, une union de valeurs partagées, mais une communauté d’intérêts matériels. Cela, François Mitterrand, très réticent à l’idée d’élargir l’Europe, l’avait parfaitement compris, tout comme Valéry Giscard d’Estaing qui avait proposé de créer deux Europe, une «Europe espace» et une «Europe puissance». L’Union paye aujourd’hui au prix fort la naïveté allemande et risque d’y laisser son âme. Car l’Europe sans valeurs a-t-elle encore un sens ?

N.B.: édito paru dans Libération du 8 mars


bruxelles.blogs.liberation.fr | 13-mars-2016 17:39

L'Europe forteresse est née !

Mes articles consacrés au sommet européen de lundi au cours duquel le droit d’asile a été enterré. Le premier, écrit avant 17h est ici, le second, qui raconte les coulisses de la négociation, . Bonne lecture !


bruxelles.blogs.liberation.fr | 08-mars-2016 21:15

Benoit Coeuré: alors, euro?

Ferhat Bouda. Vu

La première rencontre avec Benoît Cœuré se déroule sitôt sa nomination au directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pas loin de Sciences-Po, où il donne des cours. Il propose de déjeuner dans un troquet étudiant. Au menu, hamburger-frites, et brouhaha infernal. Le porte-parole de la BCE, qui l’accompagne, est manifestement sidéré de se retrouver là. Il est vrai que Jean-Claude Trichet, le président sortant de l’institut monétaire, préférait recevoir dans son somptueux bureau de Francfort ou dans un tout aussi somptueux hôtel cinq étoiles, à deux pas de l’Elysée.

Né en 1969, Cœuré est d’une génération qui s’embarrasse manifestement moins des apparences que celle qu’incarnait Trichet. En donnant rendez-vous dans ce greasy spoon («cuillère grasse»), comme on dirait aux Etats-Unis, Cœuré semble vouloir montrer que les banquiers centraux sont des hommes (et très rarement des femmes) comme les autres, qui aiment manger gras à l’occasion dans des endroits que la morale de la Bundesbank réprouverait. Sa façon de s’exprimer tranche aussi avec le discours habituellement très cadré des banquiers centraux. Il parle de politique monétaire avec passion (c’est possible), simplicité (c’est aussi possible), sans peser longuement ses mots (surtout ne pas effaroucher les marchés), dans le but d’être compris et de convaincre. Ce n’est pas un hasard s’il a choisi de s’adresser d’abord à Libération plutôt qu’à un journal financier.

Bref, Cœuré, c’est tout le contraire de Trichet. «On ne peut pas continuer à se comporter comme si c’était au reste du monde de venir à nous», affirme-t-il. «Les banquiers centraux doivent être plus francs, plus transparents, insiste-t-il, et ne pas vivre retranchés dans une tour d’ivoire, même si tout nous y incite.»Mario Draghi, l’actuel président de la BCE, a, dès sa prise de fonction, imposé plus de transparence en publiant les délibérations du Conseil des gouverneurs. Benoît Cœuré aurait aimé qu’il aille plus loin en rendant aussi public les votes des présidents de Banque centrale : «L’argument était qu’il ne fallait pas que l’on puisse identifier le vote d’un gouverneur, ce qui pourrait le mettre en difficulté dans son pays. Mais on peut aussi considérer que cela permet de vérifier que personne ne vote pour défendre ses intérêts nationaux.»

«Pour Mario Draghi, et c’est l’une de ses qualités, on travaille pour de vraies personnes», explique-t-il en ce mois de janvier dans un petit restaurant situé au pied de la tour de la BCE, cette fois devant une salade. «L’économie n’est pas une science exacte. Le conseil des gouverneurs, c’est donc beaucoup de jugement. Il est important d’appliquer un critère de bon sens à nos décisions, d’avoir de l’empathie pour les gens, et surtout d’éviter l’effet moutonnier qu’implique l’absence de diversité culturelle. Par exemple, il est très bien que la pureté philosophique allemande, sa tentation kantienne, doive composer avec le pragmatisme anglo-saxon qu’incarne Draghi et le cartésianisme français.»

A sa façon, Cœuré incarne la diversité à la française : il n’a pas fait l’ENA, mais, Polytechnique. «Je ne suis quand même pas un self-made-man», ironise-t-il. On peut le dire : c’est un pur produit de la méritocratie républicaine. Ce Grenoblois, dont les racines familiales sont lorraines et ardennaises, est le benjamin d’une fratrie de trois, né d’un père, ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique, et d’une mère, professeure de littérature comparée à l’université de Grenoble. Il a engrangé, après un bac décroché à 16 ans, outre Polytechnique, une licence de japonais, un diplôme de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et un DEA de l’EHESS, avant d’intégrer la direction du Trésor en 1995 après un passage à l’Insee. «Mais c’est vrai qu’à cette époque, ne pas avoir fait l’ENA, c’était clairement un handicap. Il n’y avait rien de personnel, mais il était clair que je n’étais pas là pour faire carrière. Aujourd’hui, cela a changé : le numéro 2 du Trésor est désormais systématiquement un polytechnicien, car la profession s’est technicisée et il est plus facile pour un économiste d’apprendre le droit que pour un juriste d’apprendre l’économie.» C’est au Trésor, dont il a été le numéro 2 de l’Agence France Trésor, chargée de gérer la dette française, qu’il rencontre Xavier Musca. C’est à cet homme de droite que Cœuré, homme de gauche, doit sa nomination à la BCE. «Je lui dois beaucoup, reconnaît Cœuré, car il m’a mis sur une trajectoire qui m’a amené à Francfort. Tout ce dont je m’occupais sous sa direction était lié à l’Union européenne.»

Dans son bureau de Francfort, une caricature de Steinlen de la fin du XIXe siècle rappelle son engagement à gauche : on y voit la République partir au bras d’un banquier. Il reconnaît que si sa candidature s’est imposée, c’est parce que Xavier Musca et Ramon Fernandez, le directeur du Trésor, ont décliné le poste pour raisons personnelles. Benoît Cœuré, célibataire, mais pas endurci, sans enfant, n’a pu refuser une telle proposition, même si le job ne laisse guère de place à une vie privée digne de ce nom. C’est même le membre du directoire qui voyage le plus pour porter la bonne parole de la BCE : rien qu’en 2015, il a effectué 79 déplacements, dont neuf en dehors de l’Union. Il passe en moyenne trois jours par semaine à Francfort, et multiplie les allers-retours à Paris pour donner ses cours à Sciences-Po et voir ses amis, qui «ne sont pas de ce monde-là».

Il n’hésite pas à répondre aux questions les plus directes sur ses goûts. Il adore l’art contemporain, il est même chargé d’acheter des œuvres pour la BCE, essentiellement celles de jeunes artistes. Il lit beaucoup de romans et de poésie dans les avions, aime faire la cuisine et raffole du cinéma. Il évoque les Mille et Une Nuits de Gomes et Songs My Brother Taught Me «un beau film, un peu mélancolique, sur une réserve indienne». «Mais, je vous rassure, j’ai aussi vu The Martian, Everest et même Jupiter Ascending, qui est une authentique daube hollywoodienne.» Il prend le temps de «décrocher de temps en temps : l’été, c’est souvent de la marche en montagne. Et cet hiver, j’ai passé quinze jours merveilleux en Nouvelle-Zélande». Cet avaleur de stress, qui affiche en toutes circonstances un calme d’airain, ne parvient cependant pas à cacher son inquiétude pour l’avenir de cette Europe qu’il aime tant : «L’arrivée de réfugiés a créé de l’inquiétude et de l’anxiété. Les valeurs européennes sont en jeu : il y a une forte tentation de repli national. La BCE a agi face à la crise de la zone euro pour créer de la croissance. Ce qui est une des réponses à la crise actuelle. Mais elle ne peut pas tout régler toute seule.» La meilleure politique monétaire du monde ne peut, il le sait, donner que ce qu’elle a.

N.B.: Portrait paru dans Libération du 29 février


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-mars-2016 00:59

François Hollande, l’Européen velléitaire

Les partenaires de la France en sont restés ébahis et cela n’a pas été assez noté : François Hollande a tapé du poing sur la table. Un peu avant 18 heures, vendredi, le Président de la République a demandé une suspension de séance de deux heures et a quitté la table du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement réuni depuis la veille. Un coup de gueule pour montrer à quel point il était excédé par ce énième chantage britannique destiné à tuer le projet européen ? Ne rêvons pas : plus prosaïquement, il devait s’exprimer sur France Inter au micro de Nicolas Demorand. Angela Merkel, la chancelière allemande, en a profité pour s’éclipser afin de prendre l’air : elle s’est rendu chez Antoine, la célèbre baraque à frites de la place Jourdan, à quelques centaines de mètres en contrebas du bâtiment du Conseil, à Bruxelles. Deux images qui résument bien ce qu’est l’Europe des héritiers alors que l’Union est confrontée à une crise humanitaire sans précédent qui menace son existence même.

Écouter France Inter n’a pas été une perte de temps. En digne héritier de Jacques Delors dont il fut proche, François Hollande a dénoncé le « manque de projet » de l’Union, sa « frilosité », le « repli sur soi » des États. Un constat implacable. Et d’annoncer que la France allait prendre « des initiatives pour renforcer la zone euro », la « fédéraliser » autour d’un gouvernement, d’un parlement et d’un budget afin de constituer un « noyau dur, une avant garde, un premier cercle ». Un magnifique coup de menton qu’il n’a hélas pas répété lors de son retour à la table du Conseil, laissant les Belges batailler pour le bien commun européen. Une habitude bien ancrée : depuis son élection, le chef de l’Etat a fait part à plusieurs reprises de son intention de renverser la table tout en se tenant coi devant ses partenaires.

Déjà, lors de la campagne de 2012, il avait promis de « réorienter » l’Europe afin de lui donner un contenu social et fiscal et combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et le projet européen. Au printemps 2013, puis à l’été 2014, il a de nouveau promis de prendre des initiatives de relance. Et, à chaque fois, on n’a rien vu venir : Hollande est un Européen velléitaire, un Européen mou. Or, on ne prend pas des initiatives dans les médias français, mais en travaillant avec ses partenaires, au premier rang desquelles, bien sûr, l’Allemagne. Le couple Mitterrand-Kohl, par exemple, rythmait la vie européenne de leurs fameuses lettres communes qui proposaient des approfondissements de l’Union. Depuis que Hollande est Président, aucune initiative franco-allemande d’envergure n’a été prise : le couple moteur est en panne sèche. Pour le Président, il est hors de question de se lancer dans une modification des traités, car il devrait sans doute organiser un référendum avec tous les risques que cela comporte. Or sans réécriture des traités, aucun approfondissement n’est possible. Le traumatisme de 2005, lorsque la France vota non au projet de traité constitutionnel européen et que le PS se divisa profondément, le paralyse. Mais on ne comprend pas pourquoi : après tout, tant sur l’économie que sur les libertés publiques, il n’a pas hésité à diviser son parti et la France, perdant à chaque fois le soutien de pan entier de l’opinion publique. Ce n’est donc pas d’une question de courage qu’il s’agit, mais d’absence de convictions réelles.

Une anecdote résume bien François Hollande. La scène se passe en décembre 2012, alors que Herman Van Rompuy, alors président du Conseil européen, tente d’obtenir un mandat des chefs d’État et de gouvernement pour travailler à des scénarios d’approfondissement de la zone euro. Il veut notamment pouvoir proposer un budget de la zone euro et lui donner une capacité d’emprunt, deux idées défendues par le futur chef de l’État pendant sa campagne. Alors que Van Rompuy insiste auprès d’une Angela Merkel inflexible, lors d’une trilatérale, Hollande le coupe brutalement : « Herman, tu as entendu Angela : elle ne veut pas. Alors, arrête ! » Le président du Conseil européen n’est toujours pas revenu d’avoir ainsi été lâché en pleine campagne par celui qui voulait réorienter l’Europe…

La négociation destinée à éviter le Brexit était pourtant une occasion en or de sortir de cet immobilisme, comme l’y poussaient ses conseillers, mais aussi Emmanuel Macron, son ministre de l’économie très allant sur la question européenne. Après tout, pour rassurer Londres, la mise en place d’une Europe à plusieurs vitesses clarifiant les compétences et l’organisation institutionnelle aurait été la meilleure solution, puisque cela l’aurait rassuré sur le fait qu’elle n’appartiendrait jamais au premier cercle. Surtout, cela aurait permis de ne pas donner l’impression de céder à un chantage.

Mais Hollande a une nouvelle fois préféré jouer la montre et renvoyer à plus tard une « initiative » à laquelle il est difficile de croire à un an d’une présidentielle de tous les dangers, l’euroscepticisme se portant bien dans l’Hexagone. Or il y a urgence, puisqu’il est fortement probable que les Britanniques votent non lors du référendum du 23 juin prochain. L’Union risque alors de se trouver fort démunie faute d’avoir préparé un plan B. Et ce n’est pas en quelques heures qu’il sera possible de trouver un accord avec une Allemagne qui sait, elle, parfaitement ce qu’elle veut et ce qu’elle ne veut pas. D’autant que Hollande a perdu l’essentiel de sa crédibilité auprès de son partenaire allemand, à force de tergiverser tant sur la plan économique qu’européen… Le quinquennat de François Hollande restera dans l’histoire comme celui des occasions manquées, voire comme celui qui aura condamné le projet européen.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-févr.-2016 19:50

"Ceci n'est pas l'Europe"

Aujourd’hui, au «Mons mémorial muséum», qui est à Mons, en Belgique francophone et non dans le Yorkshire en Angleterre comme on pourrait le penser, est inaugurée une exposition de dessins de presse : «Ceci n’est pas l’Europe» (120 caricatures, 52 dessinateurs du monde entier). C’est Nicolas Vadot, vice-président de Cartooning for peace, qui en est le maitre d’oeuvre. Je vous conseille vivement le déplacement.

Néanmoins, étant un adepte de la transparence totale, je vais vous narrer mes mésaventures avec le musée de Mons, car cela vaut le détour. En effet, je suis impliqué dans ce projet, même s’il faut vraiment chercher mon nom. A la demande de Nicolas Vadot et de Plantu (le président de Cartooning for peace), j’ai accepté de rédiger les textes accompagnant l’exposition : dix articles suivant le découpage en dix chapitres (le projet européen, la crise économique, une Europe allemande?, etc.) et j’ai demandé à Dany Cohn-Bendit d’en rédiger la postface. Je vous le dis tout net: une expérience que je ne suis pas prêt de renouveler, car, pour la première fois de ma longue vie de journaliste, j’ai dû batailler contre des tentatives hallucinantes de censure de la part de la direction du musée. En y repensant, j’en reste encore sidéré.

Quelques exemples? Pour le musée, je ne pouvais pas écrire que la Grèce avait «menti» sur son chiffre de déficit (mais a «masqué la réalité»), que l’Europe était «la région la plus calme et la plus prospère au monde», que «toutes les enquêtes d’opinion montrent que les citoyens se méfient encore plus de leur État que de l’Union» ou encore «les pères fondateurs de l’Europe rêvaient de reconstruire une certaine Europe d’avant la Première Guerre mondiale, celle de Stefan Zweig, où plusieurs langues, religions, cultures, peuples cohabitaient sur un même territoire, une Europe que les nazis ont anéantie, tout aussi sûrement que le principe des nationalités». Et j’en passe. On était là dans l’idéologie eurosceptique pure, sachant pourtant que dès le départ il était clair qu’il s’agissait d’une exposition engagée en faveur de la construction communautaire et que mes textes devaient refléter cet engagement (je ne suis pas universitaire...).

Vadot a déployé des trésors de diplomatie pour trouver un compromis avec des gens qui se sont comportés en véritables commissaires politiques, croyant qu’ils pouvaient tenir la plume d’un journaliste. Si je n’ai pas retiré mes textes, c’est uniquement par amitié pour Vadot et Plantu. J’ai donc accepté beaucoup d’adaptations, essentiellement de forme. Mais mes textes ne seront que dans le catalogue et à peine crédité. Ultime tentative du musée de Mons pour marginaliser mon travail : qualifier mes articles de «billets d’humeur» et non de «billets», comme cela avait été convenu. Vadot s’y est opposé. Chacun appréciera et je tiens à la disposition de mes confrères l’ensemble des mails échangés avec le musée. C’est à la fois hilarant, sidérant, inquiétant et surtout épuisant de bêtises. Décidément, «ceci n’est pas l’Europe» et «ceci n’est pas la liberté de la presse».


bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-févr.-2016 16:24

Brexit: par ici le mode d'emploi

Cette semaine, j’ai écrit, dans Libération, une série de papiers sur le Conseil européen de jeudi et vendredi qui a été consacré pour l’essentiel à traiter la énième crise d’hystérie britannique.

D’abord, le rappel des faits. Puis, un historique des relations entre l’UE et la Grande-Bretagne (ici). Suivi des arguments en faveur du «yes» et du «no» (ici). J’ai aussi interviewé Sandro Gozi, le ministre italien des affaires européennes, qui montre qu’on peut encore avoir de l’ambition et des idées (c’est là). Et, enfin, j’ai analysé le compromis adopté vendredi soir par les Vingt-huit (par là). Bonne lecture (et achetez Libération pour suivre en temps réel ;-)).


bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-févr.-2016 14:06

Le coût économique d'un abandon de Schengen

REUTERS/Wolfgang Rattay

On s’en doutait : le rétablissement des contrôles fixes aux frontières internes de l’Union européenne aura un coût économique énorme. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, un organe rattaché à Matignon et présidé par depuis 2013 par Jean Pisani-Ferry, a publié la semaine dernière une étude sur «les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen». Conclusion : le PIB de la France, dont la croissance atteint péniblement un peu plus de 1 % par an, diminuerait structurellement de 0,5% d’ici à dix ans (-13 milliards d’euros). Pour l’ensemble de l’espace Schengen, le coût serait de -0,8 % du PIB, soit -100 milliards. On oublie trop souvent que c’est à la demande des acteurs économiques, qui souffraient des surcoûts impliqués par les frontières, que le processus qui a abouti à la convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, a été lancé dès 1984 par l’Allemagne et la France (accord de Sarrebrück).

Tous les secteurs de la vie économique intra-européenne seraient durement impactés : travail frontalier (qui a explosé depuis 1995), tourisme, commerce, investissements étrangers. Et cela, sans compter l’augmentation des dépenses publiques impliquées par l’infrastructure nécessaire à ces contrôles (bâtiments, embauches de fonctionnaires, matériel), l’augmentation du chômage (pertes d’emplois frontaliers et dans l’industrie et les services) et bien sûr les conséquences pour le projet européen lui-même. Comme l’a expliqué Jean-Claude Juncker, le marché unique et même l’euro seraient menacés, ces deux réalisations n’ayant aucun sens dans un espace fragmenté.

Pour la France, l’impact sur le tourisme (2,4 % du PIB français) se situerait, selon la dureté des contrôles, entre 500 millions et 1 milliard par an. Pour les frontaliers, les pertes d’emplois seraient comprises entre 5000 et 10.000 postes. Pour le commerce, le rétablissement des frontières se traduirait par un surcoût tarifaire de l’ordre de 3 % de la valeur des biens avec pour conséquence une baisse des exportations françaises de 11,4 % et de 10,8 % si le pays de destination est hors de l’Union européenne. Les importations, elles, seraient réduites de 11,4 % et de 13,7 % pour les pays hors UE. Enfin l’étude considère que les conséquences sur les flux financiers seraient importantes, mais estime qu’il est impossible de les chiffrer.

Bref, une catastrophe économique à l’heure où chaque pourcentage de croissance doit aller être cherché avec les dents, comme le disait Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République. On n’ose imaginer ce qui se passerait en cas d’explosion du marché unique et de l’euro…

Ces risques sont d’autant plus absurdes que ces contrôles fixes ne sont d’aucune utilité, sauf à établir un véritable rideau de fer autour de la France et à bâtir un nouveau mur de l’Atlantique. Et encore, aucune barrière n’a jamais empêché durablement le passage des êtres humains, comme le montre l’effondrement du rideau de fer communiste ou l’incapacité de la Wehrmacht qui ne s’embarrassait pas de considérations humanitaires à assurer l’étanchéité des Pyrénées ou la perméabilité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. D’ailleurs, depuis leur rétablissement, les contrôles n’ont pas permis d’arrêter qui que ce soit. Historiquement, que ce soit en France ou ailleurs, l’arrestation d’un terroriste à une frontière est rarissime, surtout lorsque le terrorisme est intérieur… Et on oublie trop souvent que Schengen, c’est surtout la mise en place d’une coopération policière et judiciaire européenne (avec des visas communs, le droit de poursuite transfrontalier, les patrouilles mixtes, le contrôle étendu à l’ensemble du territoire, le mandat d’arrêt européen, etc.) qui disparaîtrait avec son abandon. Le maintien du seul volet sécuritaire de Schengen ne serait tout simplement pas possible, sauf renégociation pour le moins problématique de l’ensemble. Bref, encore une fois, le fantasme de la frontière fait oublier qu’une ligne Maginot à un coût et ne sert pas à grand-chose…


bruxelles.blogs.liberation.fr | 08-févr.-2016 08:08

Drame humanitaire: l'indifférence des médiocres

Mon éditorial sur la scandaleuse indifférence des Européens face au drame humanitaire que vivent les réfugiés est ici. Un cri de colère devant la médiocrité de nos dirigeants et la «douce négligence» d’une bonne partie de nos concitoyens.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 07-févr.-2016 18:11

Parlement européen: Martin Schulz fait de la résistance

REUTERS/Vincent Kessler

Martin Schulz rêve de se succéder à lui-même pour la seconde fois. Élu président du Parlement européen en janvier 2012, ce social-démocrate allemand a été reconduit dans ses fonctions en juillet 2014. Normalement, il est censé céder la place à un membre du PPE (Parti populaire européen) en janvier 2017, en vertu de l’accord de grande coalition passé entre les socialistes et les conservateurs (les libéraux l’appuient), mais il se démène pour rester en place. Et ainsi pulvériser les records de longévité à ce poste (7 ans et demi). Ses chances sont loin d’être négligeables, les astres politiques semblant s’aligner en sa faveur en ce début d’année.

Ce dimanche, il va accueillir à Strasbourg le diner entre la chancelière allemande et le président français afin d’avancer ses pions. Angela Merkel semble être favorable à sa reconduction : elle n’a aucune envie de le voir revenir dans le jeu politique allemand en pleine année électorale, comme il en a manifesté l’intention s’il devait quitter le perchoir, Schulz étant moins souple que Sigmar Gabriel, le patron du SPD. François Hollande n’y est pas opposé, même s’il se garde bien de prendre parti pour l’instant : outre qu’il s’entend bien avec ce francophone et francophile, il estime qu’un socialiste doit présider au moins l’une des trois grandes institutions communautaires. Or, si le Parlement passe au PPE, cela ne sera plus le cas : la Commission est présidée par le social-chrétien luxembourgeois, Jean-Claude Juncker et le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement par le libéral polonais Donald Tusk. Le seul poste important qui serait encore détenu par la gauche au sens large serait celui de ministre des Affaires étrangères de l’Union et vice-président de la Commission, en l’occurrence l’Italienne Federica Mogherini.

Un équilibre qui ne reflèterait plus celui du Parlement où les socialistes sont la seconde force politique, ni celui du Conseil européen qui comprend désormais 9 socialistes (plus le leader de Syriza, Alexis Tsipras), 8 conservateurs et 7 libéraux (les autres sont soit indépendants, soit membres des eurosceptiques de l’ECR). En outre Schulz peut faire valoir qu’il est le garant de la « grande coalition » issue des élections de mai 2014 et que lui seul peut à peu près maitriser les turbulents socialistes, bien moins disciplinés que les conservateurs. Ceux-ci auront tendance, avec un président conservateur, à jouer les guérilléros contre des institutions dominées par la droite. Autant d’arguments qui ont convaincu Juncker d’appuyer Schulz.

Le problème est que cette reconduction irait à l’encontre de l’accord écrit que Schulz a cosigné avec Manfred Weber, le patron du groupe PPE. En effet, il est de coutume depuis 1979 que les partis qui s’entendent pour former une coalition afin de se répartir les meilleures places du Parlement, en général le PPE et le PSE (à l’exception de l’accord libéraux-socialistes, entre 1979 et 1984, et celui libéraux-PPE entre 1999 et 2004) se partage le mandat de président : deux ans et demi pour chaque famille politique. Une pratique qui affaiblit le représentant de la seule institution européenne élue au suffrage universel, celui-ci n’ayant généralement pas le temps de s’imposer comme un interlocuteur de poids. Mais qu’importe : l’appétit pour l’apparence du pouvoir est plus fort que le souci de l’intérêt de l’institution.

Autant dire que l’ambition de Schulz passe mal dans les rangs du PPE qui a déjà dû avaler son élection à la tête du Parlement alors même que celui-ci venait de perdre la course à la présidence de la Commission, les élections européennes ayant été gagnées par la droite. « Dans quel pays le perdant reçoit en lot de consolation la présidence du Parlement ? », s’indigne un député. Même si personne ne remet en cause le principe du partage du mandat, beaucoup estiment que le perchoir aurait dû revenir à un autre socialiste. Alors un troisième mandat pour Schulz…

Toute la difficulté pour la droite serait d’aller à l’encontre de la volonté de la Chancelière, qui règne en maître sur le PPE : ainsi, c’est elle qui a décidé, en 2014, d’offrir le poste à Schulz, en lot de consolation, sans consulter personne. D’autant que le PPE n’a pas de candidat incontestable: seul le Français Alain Lamassoure sort des rangs, mais il souffre d’être Français, les Républicains ne pesant presque rien au sein du groupe conservateurs. Certains mettent leurs espoirs dans la présidence du Conseil européen qui pourrait être offerte à un socialiste, ce qui lèverait l’hypothèque Schulz. En effet, le nouveau gouvernement polonais semble vouloir la peau de Tusk, ancien premier ministre libéral du pays, dont le mandat doit être renouvelé à la fin de l’année pour deux ans et demi. Même si, formellement, il n’a pas besoin d’être appuyé par son pays d’origine et que les chefs d’État et de gouvernement votent à la majorité qualifiée, l’affaire semble très compliquée pour Tusk. La partie d’échecs ne fait que commencer.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 07-févr.-2016 11:33

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