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Actualité

Planning familial : L’accès à l’avortement n’est pas garanti même là où il est légal
, – Dans plusieurs pays européens les lois contre l’avortement ne sont pas nécessaires en raison du manque de gynécologues disponibles qui rend l’interruption de grossesse presque impossible. Voir en entier .
presseurop.eu | 25-mai-2018 10:15

Politique de cohésion : Raconte-moi ma région
, – L’UE investit un tiers de son bilan dans les politiques de cohésion, c’est à dire dans le soutien aux régions et aux territoires européens. Malgré cela, on en parle encore peu, souvent mal, et la perception de l’Union n’est pas toujours positive, comme l’indiquent année après années les sondages Eurobaromètre. “EU in My Region” vise à faire connaître ces projets et à se les approprier. Voir en entier .
presseurop.eu | 18-mai-2018 14:02

Accord nucléaire iranien : Scié
Süddeutsche Zeitung, Munich – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 17-mai-2018 20:17

Locations courte durée : Comment Airbnb soigne ses entrées à Bruxelles
Alternatives économiques, Paris – Les plates-formes de location de courte durée ont rapidement compris l’intérêt d’exercer une influence sur les instances européennes censées les réguler, et ont décidé d’y mettre les moyens. Voir en entier .
presseurop.eu | 14-mai-2018 19:02

SelmayrGate: un "coup de force" contre l'Europe, selon Ingebor Grässle (Allemagne, CDU)

Une tribune de Ingebor Grässle, présidente (Allemagne, CDU) de la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen sur les leçons de l’affaire Selmayr (au centre sur la photo).

La promotion express de Martin Selmayr, annoncée le 21 février, de son poste de chef de cabinet du président de la Commission européenne à celui de secrétaire général adjoint et, quelques minutes plus tard, de secrétaire général de la Commission, a conduit à un conflit d’une rare férocité entre la Commission, le Parlement européen et la presse. Ce conflit ne portait pas «seulement» sur la procédure de nomination – une question certes très importante –, mais sur des problèmes bien plus profonds. Il a en effet révélé que la Commission ne respectait pas ses propres règles, appliquait une politique du personnel générant de fortes insatisfactions internes, confondait allègrement l’information avec la manipulation et l’autopromotion et, enfin et surtout, qu’il y avait un réel malaise autour du travail effectué par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Martin Selmayr.

Parlementaires, journalistes, fonctionnaires avaient un (ou plusieurs) compte(s) à régler avec l’ancien chef de cabinet, et sa promotion en est devenue l’occasion. En tant que chef de cabinet du président, Selmayr avait suscité tant de critiques qu’il se faisait peu d’illusions sur sa carrière dans la Commission de l’après-Juncker. D’ailleurs, une place l’attend depuis 2014 à la Banque européenne pour la reconstruction (BERD) sise à Londres. Mais il a manifestement changé, ou dû changer, d’avis en décidant de devenir secrétaire général. Pour ce faire, on littéralement « inventé » une procédure de nomination en deux étapes, ce qui lui a permis d’être nommé en moins de dix minutes à deux postes différents.

Le fait qu’il ait été candidat unique au poste de secrétaire général adjoint, la seconde candidature ayant été opportunément retirée, et que la procédure de sélection ait été menée à grande vitesse a soulevé des questions, mais pas de critiques sévères. En effet, dans le passé, la Commission a choisi de la même manière plusieurs secrétaires généraux adjoints. Bref, si la procédure s’était arrêtée là, il n’y aurait pas eu d’affaire. C’est sa promotion immédiate au poste de secrétaire général qui a provoqué indignation et émotion. Jusque-là, les secrétaires généraux étaient des fonctionnaires expérimentés, des directeurs généraux de longue date. Or Selmayr, certes doté d’un grand savoir-faire dans les affaires politiques quotidiennes (comme porte-parole puis chef de cabinet depuis 2009), est un fonctionnaire qui n’a aucune expérience dans la gestion des directions générales, puisqu’il n’a jamais dirigé un service depuis le début de sa carrière en 2004. Certes, sans proximité politique avec le président, aucun secrétaire général ne peut travailler efficacement. Mais il ne peut pas non plus réussir sans une véritable pratique de la gestion des grands appareils administratifs, le Secrétaire général étant le plus haut responsable de l’administration de la Commission. Or, le cabinet du président ne compte que 30 personnes, alors que le secrétariat général emploie environ 570 fonctionnaires et la Commission plus de 30.000.

En outre, apparemment seules trois personnes (l’ancien secrétaire général, le Néerlandais Alexander Italianer, Jean-Claude Juncker et Martin Selmayr) étaient au courant que le secrétaire général sortant annoncerait son départ anticipé à la retraite lors de la réunion de la Commission du 21 février et l’une de ces trois personnes, en l’occurrence le chef de cabinet, était en mesure d’utiliser cette information privilégiée à son profit exclusif. Le départ à la retraite d’Italianer et la double promotion de Selmayr n’était pas une idée spontanée, comme cela a été présenté tant au collège des commissaires, qui n’a pas été prévenu en amont, qu’au public. On peut aussi se demander si ces trois personnes ont vraiment rédigé elles-mêmes tous les documents nécessaires à la nomination du nouveau secrétaire général sans aucun contact avec la direction générale du personnel et avec le service juridique ? Y a-t-il un lien entre la prolongation des fonctions de la directrice générale du personnel, normalement touchée par la limite d’âge, et la gestion de la nomination du nouveau Secrétaire général ?

Cette affaire pose clairement la question du statut de la fonction publique européenne. Lorsque la Commission sera renouvelée en 2019, les membres des cabinets des commissaires seront encore une fois récompensés pour leur travail et promus à des postes de direction. Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carrière «normaux» et sans proximité politique, et ce, d’autant plus que la Commission Juncker, qui se veut « politique », se distingue par son talent à interpréter de façon créative les règles afin de mieux les contourner. C’est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement dont le talent pour promouvoir certains candidats au détriment du reste de la fonction publique n’est plus à prouver. Ces pratiques entraînent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carrières dépendent davantage de l’arbitraire que d’une quelconque rationalité.

J’observe enfin avec inquiétude la manière dont les journalistes sont traités par la Commission. Les « privilégiés » ont droit à des informations exclusives et, en remerciement, ceux-ci publient des articles amicaux. Les journalistes critiques, eux, sont mis sur la touche et peuvent même voir leur intégrité professionnelle mise en cause publiquement. La procédure de nomination de Selmayr qu’ils ont mise au jour a été pour eux l’occasion de prendre leur revanche et de mener un travail d’équipe d’autant plus remarquable qu’il a été multinational. Le service du porte-parole de la Commission a été mis sous pression, incapable d’apporter des réponses crédibles aux questions des journalistes. L’information orale s’est avérée peu fiable, les explications juridiques inexactes, les tentatives d’embrouiller son monde en jonglant avec la complexité du statut de la fonction publique européenne nombreuses. Il a fallu que les députés européens posent des questions écrites afin qu’enfin la Commission sorte de l’extrême confusion des concepts qu’elle avait elle-même créée. Cette incapacité à répondre aux questions simples des médias est d’autant plus inquiétante que le service du porte-parole de la Commission est particulièrement proche du chef de cabinet du président, désormais secrétaire général.

Comme souvent, faire face à une crise est presque aussi important que la cause de la crise elle-même. Ce que nous avons appelé, dans notre résolution adoptée à une large majorité le 18 avril, un «coup de force», laisse énormément de méfiance et de doute entre la Commission, d’une part, les autres institutions, la presse et le public, d’autre part. C’est peu dire que personne n’a été convaincu par les explications de la Commission qui a toujours refusé de reconnaitre que la nomination du secrétaire général aurait pu et dû être faite différemment. Aujourd’hui, tout le monde a le sentiment d’avoir été mené en bateau. Ajoutée à l’insatisfaction considérable d’une grande partie de l’appareil bruxellois et du public, la relation perturbée entre le service du porte-parole de la Commission et une partie de la presse a exacerbé le conflit. C’est la véritable raison du différend sur la nomination de Martin Selmayr. La Commission saura-t-elle en tirer les leçons ?


bruxelles.blogs.liberation.fr | 09-mai-2018 05:22

Rachida Dati n'est pas contente, mais alors pas du tout

Lundi, j’attirais votre attention sur un nouvelle victoire annoncée du groupe PPE faute pour le groupe socialiste d’être capable de s’unir pour faire barrage au rouleau compresseur des conservateurs européens. Je ne sais pas si mon article a eu de l’effet, mais le résultat est là : Rachida Dati, la candidate du PPE, s’est pris une claque majeure jeudi, lors d’une plénière qui a eu lieu à Bruxelles. Par 339 voix contre 246 et 62 abstentions, les eurodéputés, qui votaient à bulletin secret, se sont opposés à la nomination de l’ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy au comité de sélection du futur procureur européen. Le PPE comptant 219 membres, il n’a donc quasiment pas réussi à aller pêcher des voix au-delà de sa propre famille.

Manifestement, le PPE ne s’attendait pas à un tel vote, alors que la candidature de Dati avait été largement avalisée par la Commission justice le 27 mars. « Ces manœuvres politiciennes et les prétextes complotistes pour contrer un vote légitime en commission parlementaire illustrent le cynisme de certains députés européens, notamment français », a piaillé dans un communiqué le président de la délégation française du groupe, Franck Proust. La réaction rageuse et un tantinet infantile de Rachida Dati sur son compte Twitter (voir la capture d’écran ci-dessus) en dit long sur sa frustration. Le dossier va maintenant retourner en commission justice afin qu’un nouveau candidat, sans doute un procureur ou un juge au CV d’incorruptible, soit désigné.

Cette affaire montre que lorsque les socialistes et les libéraux s’unissent, ils peuvent faire obstacle à la domination du PPE et qu’il existe des majorités alternatives, au moins sur certains sujets.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-mai-2018 18:56

Budget 2021-2017: back to the past

Face aux dangers qui menaçaient la Révolution, en septembre 1792, Danton a mobilisé le peuple à en lançant son fameux : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Presque 250 ans plus tard, face aux dangers qui pèsent sur l’Union européenne, du Brexit à la montée des populismes, la « Commission de la dernière chance », selon l’expression de son président, Jean-Claude Juncker, se contente d’un : « de la prudence, encore de la prudence, toujours de la prudence ». C’est peu dire que la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027, rendue publique mercredi, est loin de la « refondation » souhaitée par Emmanuel Macron. Alors que le départ de la Grande-Bretagne aurait permis de remettre à plat le budget européen, la Commission s’est laissée intimidée par « la pression des pays du nord de l’Europe, notamment du Néerlandais Mark Rutte qui est monté dans les tours, ainsi que par les réticences de l’Allemagne », comme on le regrette à Paris, et « elle a revu fortement ses ambitions de départ à la baisse ». « On coupe dans les politiques classiques que sont la Politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, ce qui peut se défendre, mais l’ambition sur les politiques nouvelles n’est pas à la hauteur des enjeux ».

Un budget limité à 1,08 % du RNB

Ainsi, alors que Juncker lui-même a fixé, en septembre dernier, le niveau minimum d’effort, à 1,20 % du RNB (revenu national brut), les CFP proposent un maigre 1,11 %, ce qui, en réalité, revient quasiment à maintenir l’effort à son niveau de 2014-2020, hors Royaume-Uni (le budget global passera de 1100 milliards d’euros constants à 1279 milliards d’euros constants). Mais, comme le note Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du Parlement européen, « cette fois, le budget inclus le Fonds européen de développement (FED) d’un montant de 31 milliards d’euros qui, auparavant, était comptabilisé à part : en réalité, on est entre 1,08 et 1,09%, ce qui revient à dire que les montants ne changent pas ».

Pourquoi un tel renoncement, alors que la France avait annoncé qu’elle était favorable à l’objectif de 1,20 % du RNB tout comme la chancelière Angela Merkel et que le Parlement réclamait une hausse à 1,30 % ? Par crainte de froisser les Pays-Bas qui jugent que le budget européen est en soi une hérésie ? Évidemment pas. L’explication est à Berlin : depuis qu’elle est dotée d’une majorité stable, la chancelière est revenue à sa traditionnelle frilosité budgétaire et financière, d’autant que les socio-démocrates allemands ont renoncé à défendre la partie européenne de l’accord de Grande Coalition (GroKo) après le départ de Martin Schulz, président du SPD et candidat malheureux à la chancellerie. « On est passé d’une groko Schulz à une groko Scholz », du nom (Olaf Scholz) du ministre des finances SPD, ironise-t-on à Paris. Et Jean-Claude Juncker, président choisi par la CDU allemande, est à l’écoute de Berlin, tout comme le commissaire au budget qu’il a nommé, l’Allemand CDU Günther Oettinger, et son tout puissant secrétaire général-chef de cabinet-sherpa, l’Allemand très proche de la CDU Martin Selmayr. Avec une telle filiation, il ne fallait donc pas s’attendre à un budget qui déplaise à Berlin.

Coupes violentes

Compte tenu de cette enveloppe limitée et du manque à gagner britannique (10 milliards d’euros par an, leur contribution s’élevant à 14 milliards et les retours directs à 4 milliards), il fallait ensuite faire entrer dedans les dépenses. Sans surprise, la PAC, principale politique commune, reçoit un coup de rabot violent, compris, selon Jean Arthuis, entre 4 et 10 % (les rubriques ayant été modifiées, il est impossible pour l’instant de savoir précisément ce qu’il en est), ce qui risque d’impacter directement le revenu des agriculteurs (-15% selon Farm Europe, -5 % selon la Commission...). Les aides régionales (fonds structurels), destinées à aider les pays en retard de développement, y compris le Fonds social européen, seront encore plus impactées. Ensemble, ces deux grandes politiques devraient à peine atteindre 60 % du budget européen, contre plus de 70 % aujourd’hui. Est-ce un mal ? En réalité, on peut se poser la question, car dès le départ, les Etats conviennent des retours sonnants et trébuchants qu’ils toucheront durant 7 ans, ce qui revient à faire du budget de l’UE un simple distributeur de billets et non pas un instrument au service de politiques européennes. De ce point de vue, la montée en puissance de vraies politiques communautaires est la seule bonne nouvelle de ce budget, même si les ambitions restent très limitées (+ 114 milliards sur 7 ans) : contrôle aux frontières, politique d’asile et d’immigration, Erasmus (dont le budget double), défense, recherche.

La Commission est aussi passée à côté de son sujet du budget de la zone euro : elle prévoit simplement une ligne de 30 milliards d’euros sur 7 ans pour aider les pays qui engageraient des réformes structurelles, des fonds qui seraient accessibles aux 27… Bref, on ne voit pas très bien l’intérêt de cette ligne, d’autant que son montant est ridicule : pour rappel, le sauvetage de la Grèce a coûté près de 350 milliards d’euros.

Une durée de 7 ans a-démocratique

Même sur la durée du CFP, la Commission n’a pas osé revenir sur la durée de 7 ans totalement anachronique, surtout après le départ de la Grande-Bretagne, le principal empêcheur de budgéter en rond. Car cela rend le budget ingérable : décider aujourd’hui des dépenses de 2027 relève davantage de la cartomancie que de la science économique. Surtout, ce système est a-démocratique : l’actuel cadre budgétaire qui s’appliquera jusqu’en décembre 2020 a été décidé en 2013 par un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement dont presque plus aucun membre n’est en fonction, par une Commission alors présidée par José Manuel Barroso et par un Parlement européen qui a été renouvelé en 2014 et le sera à nouveau en 2019, toujours dans le cadre budgétaire décidé en 2013… À l’échelle de la France, cela signifierait qu’en 2011, Nicolas Sarkozy aurait pu décider du budget du quinquennat de François Hollande et des deux premières années de celui d’Emmanuel Macron… C’est pourquoi Jean Arthuis a proposé de garder un budget pluriannuel pour les politiques qui appellent de la prévisibilité (PAC, fonds structurels, Erasmus, etc.) et que, pour le reste, on en revienne à une programmation annuelle. Mais fin 2017, la Commission a décidé, sans que l’on sache bien pourquoi, de ne pas s’engager dans cette voie.

Bref, cette proposition de CFP manque d’ambition. Et le pire est à venir : les États doivent maintenant les adopter à l’unanimité. Or, comme cela a toujours été le cas depuis 1988, les ambitions seront encore revues à la baisse : plutôt que de renverser la table pour obtenir beaucoup, la Commission a pris le risque de ne rien obtenir en demandant peu.

N.B.: l’ensemble des documents est ici. On nous les a transmis à 13h30, sachant que les papiers doivent partir vers 18 heures... On n’est même plus dans le couac de communication, sachant qu’aucun chiffre n’a changé lors de la réunion du collège de mercredi matin, les commissaires se contentant d’entériner ce qui a été décidé par le secrétaire général, Martin Selmayr (c’est la première fois qu’un secgen s’occupe du budget).

Photo: REUTERS/Francois Lenoir


bruxelles.blogs.liberation.fr | 04-mai-2018 11:04

Technologies de l’information : Les femmes sont-elles écartées aussi du boom des nouvelles technologies ?
Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa, Trento – L’impact positif sur la ségrégation des genres sur le marché du travail, qu’on peut escompter grâce aux créations d’emplois dans les TIC, est incertain si l’on ne remédie pas aux tendances actuelles. Voir en entier .
presseurop.eu | 02-mai-2018 19:16

Les socialistes européens, l'armée de réserve des conservateurs

Le socialisme ou plutôt la social-démocratie a-t-elle encore un avenir sur le vieux continent ? Les élections récentes, notamment en France, en Allemagne et en Italie, montrent que partout en Europe, elle s’effondre. Même si les raisons sont évidemment multiples et variables selon les pays, on peut au moins trouver un point commun à la crise existentielle qu’elle traverse si on s’intéresse au comportement des socialistes à Bruxelles que ce soit au Parlement européen (où ils forment le second groupe politique avec 187 députés sur 751), à la Commission ou au Conseil des ministres. Ce qui frappe, c’est à la fois leur extrême division idéologique et leur incapacité chronique à se comporter autrement que comme une force d’appoint des conservateurs européens du PPE (parti populaire européen).

On l’a vu lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr, le 18 avril : une majorité du groupe socialiste, emmené par le SPD allemand et le PSOE espagnol, a soutenu le PPE (premier groupe avec 219 députés)qui voulait sauver la peau du secrétaire général et celle du président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Si on peut comprendre l’attitude du PPE qui ne voulait pas sacrifier ses hommes, quelle que soit la gravité de leurs fautes, celle des socialistes est incompréhensible : à un an des élections européennes, leur intérêt était de se distinguer des conservateurs et de montrer qu’il n’était pas les « idiots utiles » de la droite. Profondément divisés (les Français, les Belges, les Néerlandais et les Italiens jouant les francs-tireurs), ils ont validé la nomination de Selmayr qui n’est rien d’autre qu’une prise de contrôle brutale par le PPE de l’administration communautaire. Les commissaires socialistes n’ont pas été plus brillants, aucun d’entre eux n’ayant eu le courage de s’opposer à Juncker…

Cette incapacité à stopper le rouleau compresseur de la droit se voit à peu près dans tous les votes : si le PPE forme un bloc solide, ce n’est presque jamais le cas des socialistes. On va de nouveau le voir jeudi, lors du vote qui désignera le représentant du Parlement au sein du « comité de sélection » de 12 membres chargé d’établir une liste de candidats au poste stratégique de procureur européen qui sera chargé de poursuivre les fraudes au budget européen, une coopération renforcée décidée en octobre dernier entre 20 États sur 28.

Selon toute probabilité, le PPE devrait parvenir à imposer son candidat. En effet, le 27 mars, la commission justice a placé largement en tête Rachida Dati, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, recyclée au Parlement européen. Avec 23 voix, elle devance largement Antonio Mura, un juge italien (13 voix) et Éva Joly, ancienne procureure devenue eurodéputée écologiste (10 voix). Ce succès écrasant est dû à la dispersion des voix socialistes.

L’affaire n’est pas un point de détail. Si les conservateurs veulent absolument ce poste, c’est afin de sécuriser leur majorité : en effet, les autres membres du comité de sélection seront choisis par des gouvernements dont une bonne partie est de droite. Ainsi, le PPE aura la haute main sur la composition de la « short list », mais aussi sur le choix final qui sera fait par le Conseil des ministres (à la majorité simple) et le Parlement… La détermination de la droite à peser sur la composition du futur parquet européen (qui devrait commencer à travailler en 2020) se comprend lorsque l’on sait que plusieurs de leurs amis politiques sont impliqués dans des fraudes au budget européen. À force de rechercher le compromis avec la droite, les socialistes européens ont sombré dans la compromission. Une explication à leur perte de légitimité.

Photo: REUTERS/Philippe Wojazer


bruxelles.blogs.liberation.fr | 01-mai-2018 13:36

Liberté de la presse : RSF dénonce une “érosion du modèle européen”
, – Le 25 avril, Reporters Sans Frontières (RSF) a publié son Classement mondial de la liberté de la presse pour 2018. La situation de l’Europe continue de se dégrader. Voir en entier .
presseurop.eu | 27-avr.-2018 14:33

SelmayrGate: le mandat de trop de Juncker

Le mandat de Jean-Claude Juncker a politiquement pris fin le 18 avril 2018 à Strasbourg, dix-neuf mois avant son échéance normale. C’est l’avis de la plupart des eurodéputés, mais aussi des fonctionnaires européens et des Etats membres qui, tous, restent sidérés de l’autisme manifesté par le président de la Commission européenne : jusqu’au bout, il aura refusé de sacrifier l’Allemand Martin Selmayr, son secrétaire général-chef de cabinet-sherpa de 47 ans, mettant même sa propre démission dans la balance si le Parlement osait réclamer la démission de son homme de confiance. S’il a obtenu satisfaction, les eurodéputés calant devant la perspective d’une crise politique, il sort du «SelmayrGate» en lambeau. Car la réalité est là: la résolution adoptée la semaine dernière à la quasi-unanimité est une condamnation sans réserve de Juncker et du collège des 27 commissaires accusés d’avoir mené un «coup de force [«golpe», en espagnol, ndlr] à la limite de la légalité, voire au-delà» pour promouvoir Martin Selmayr au poste de secrétaire général.

«Selmayr aurait dû démissionner dès que sa nomination a été mise en cause par la presse et la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne serait-ce que pour protéger son président et la Commission», juge une eurodéputée influente: «Au lieu de ça, il s’est accroché jusqu’au bout. Quelle est son influence désormais puisque toutes ses décisions seront soigneusement scrutées ? Surtout, quel est son avenir ? Dans vingt mois, il sera viré par le futur président qui ne pourra pas s’encombrer d’un tel personnage.» De fait, l’article 50 du statut de la fonction publique européenne permet de congédier sans raison les hauts fonctionnaires de la Commission (avec indemnités, bien sûr). «Terminer sa carrière à 49 ans avec un article 50 et une réputation épouvantable, c’est le résultat de la manœuvre menée par un homme qui n’est manifestement pas si brillant», ironise la députée déjà citée. Surtout, dans quelle démocratie un fonctionnaire mis en cause par son Parlement aurait-il été maintenu à son poste par son autorité politique ? Et, pour ne rien arrangé, l’exécutif européen a refusé sèchement de se livrer à une «nouvelle évaluation» de la nomination du secrétaire général comme le lui demandait le Parlement, signifiant ainsi toute la considération qu’il porte à la démocratie européenne... «La réputation» de la Commission, comme le souligne le Parlement, est sérieusement entachée à un an des élections européennes.

Il est frappant de voir que personne n’a défendu le sulfureux secrétaire général, que ce soit à Bruxelles ou dans les capitales européennes, tant il s’est fait d’ennemis au cours de sa carrière. Un ministre d’un pays d’Europe centrale nous a ainsi confié sa répulsion à l’égard d’un personnage «qui méprise tout le monde à part lui-même et qui nous a causé de gros problèmes politiques par ses décisions : vous ne trouverez personne dans la région qui le défende». C’est aussi vrai en Allemagne, Berlin ayant compris que ses ambitions de faire main basse sur d’autres postes européens sont désormais compromises, le cavalier seul de Selmayr ayant attiré l’attention sur la surreprésentation – c’est un euphémisme – des Allemands au sein des institutions communautaires. Quant à Juncker, sa défense de Selmayr relève du suicide politique: révéler ainsi sa totale dépendance à l’égard d’un fonctionnaire fait peser un sérieux doute sur celui qui a vraiment dirigé la Commission européenne depuis 2014.

Le dernier mandat de l’ancien Premier ministre luxembourgeois aura été le mandat de trop.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 25-avr.-2018 18:50

Lanceurs d'alerte: la Commission européenne propose enfin une large protection

La pression exercée par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe sis à Strasbourg et la société civile a fini par payer : la Commission européenne s’est finalement résolue à proposer, lundi, une directive organisant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte présenté par l’exécutif européen (1), c’est un événement en soi, a globalement satisfait les Verts et les Démocrates et Socialistes, les deux groupes politiques de l’Europarlement les plus engagés dans ce combat en faveur des «whistleblowers» (en anglais «personnes tirant la sonnette d’alarme»), à l’image de l’eurodéputée allemande Julia Reda, du parti Pirate, qui s’est réjouie sur Twitter : «Cette fois-ci, la Commission est vraiment au service de l’intérêt public.» Car «les lanceurs d’alerte sont indispensables à la presse d’investigation, précise sa collègue Virginie Rozière (radicaux de gauche, France). Il est nécessaire pour la liberté de la presse de garantir la protection de ses sources».

C’est en avril 2016 que la problématique des lanceurs d’alerte s’est invitée au niveau européen, lors du vote, par le Parlement de Strasbourg, de la directive sur la protection du «secret des affaires». Si son article 5 prévoit bien que ceux qui violent le «secret des affaires» ne pourront pas être poursuivis s’ils ont «agi pour protéger l’intérêt public général», cette exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une «faute, une malversation ou une activité illégale», ce qui exclut, par exemple, les problèmes éthiques d’une activité légale (comme dans le cas des «Luxleaks»). C’est pourquoi le Parlement a demandé, en votant la directive sur le secret des affaires, que la Commission propose rapidement un texte sur les lanceurs d’alertes, une demande réitérée plus précisément dans une résolution d’octobre (rédigée par Virginie Rozière) adoptée à une très large majorité.

«Redorer son blason»

Le texte présenté lundi surprend par son ambition, alors que la Commission s’opposait il y a à peine deux ans au principe même d’une protection, à la fois en affirmant qu’il n’y avait pas de base légale dans les traités et en prétendant que cela n’était pas nécessaire puisqu’il existait déjà des législations dans une dizaine de pays (Royaume-Uni, Suède, France, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg ou encore Espagne). «On sent qu’elle a pris conscience qu’il lui fallait redorer son blason, tant en matière d’indépendance à l’égard des entreprises que de lutte contre les conflits d’intérêts ou de transparence», ironise Virginie Rozière.

La Commission, pour contourner les objections des Etats qui estimeraient qu’elle sort de ses compétences, propose de protéger les personnes divulguant, dans le cadre de leur travail, qu’elles soient salariées, indépendantes ou stagiaires, ou travaillent dans le public ou le privé, des informations portant sur des violations du droit de l’Union, violation entendue au sens le plus large possible, c’est-à-dire incluant des actes potentiellement illégaux ou des abus. Les domaines couverts vont des intérêts financiers de l’Union aux règles de concurrence, en passant par les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles… c’est-à-dire une grande partie des compétences communautaires.

Améliorer la proposition

Le projet de directive prévoit la mise en place obligatoire de mécanismes internes de signalement qui protégeront l’identité du lanceur d’alerte et devront agir dans les trois mois. Des autorités indépendantes devront aussi être créées dans chaque pays au cas où les mécanismes internes se montreraient insuffisants ou défaillants. Enfin, un lanceur d’alerte pourra s’adresser au public (et donc à la presse) si nécessaire (défaillance des organes internes et externes ou urgence). Il bénéficiera d’une forte protection. Notamment, s’il fait l’objet d’une sanction, la charge de la preuve sera inversée : son employeur devra prouver qu’elle n’a aucun lien avec l’information révélée. De même, on ne pourra pas lui reprocher d’avoir violé une loi ou un contrat. Enfin, les Etats qui souhaiteront aller plus loin dans la protection des lanceurs d’alerte pourront le faire.

Pour les Verts et les socialistes, la proposition de la Commission doit être renforcée : ils souhaitent fournir une aide juridique et financière au lanceur d’alerte, inclure des secteurs comme le commerce international, l’ensemble des questions fiscales, la migration et l’asile, la politique étrangère, la coopération policière, etc., et surtout permettre un recours plus large à la presse. Pour entrer en vigueur, le texte devra être adopté par le Parlement européen, ce qui ne devrait pas poser de problème, et par le Conseil des ministres (où siègent les Etats), ce qui s’annonce un tantinet plus ardu.

(1) Encore une fois, le texte de la directive n’est disponible qu’en anglais. Il faudra attendre le 7 mai pour disposer des versions française et allemande. Les autres langues attendront encore plus longtemps. Privilégier une version linguistique unique, toujours anglaise en fait, pose un problème démocratique.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 24-avr.-2018 22:23

Parlement européen: Macron ne marche plus seul

Emmanuel Macron a lancé sa campagne en vue des élections européennes de mai 2019, mardi 16 avril, à Strasbourg, en répondant durant 3h30 aux questions des députés européens. Ce n’est pas un hasard si le Président de la République a choisi cette date pour honorer l’invitation que lui a adressé, au lendemain de son élection, Antonio Tajiani, le président du Parlement européen, comme il l’a reconnu: « ce moment » est « particulier », car « c’est celui qui nous sépare des élections européennes à venir, où nous aurons à faire vivre nos combats pour les idéaux qui nous ont faits ». Très combatif, il a donc proclamé qu’il n’avait renoncé à aucun de ses projets de réformes de l’Union énoncés lors de son discours de la Sorbonne de septembre dernier, même s’ils sont pour l’instant enlisés.

Macron choisit le débat

Surtout il a fait le déplacement de Strasbourg pour se positionner dans la réorganisation de l’échiquier politique européen qui s’annonce, En Marche n’ayant aucune existence au niveau européen, faute d’élus et faute d’appartenir à l’une des grandes familles politiques. Pour préparer son déplacement, il a reçu à Paris, la semaine dernière, les patrons des groupes politiques non eurosceptiques de l’europarlement... Sauf Guy Verhofstadt, le très fédéraliste patron du groupe libéral, victime collatéral des bombardements en Syrie: lui qui lui coure après depuis un an devra encore patienter…

« Je lui ai proposé deux formats pour son intervention », m’a expliqué Antonio Tajiani : « soit un discours sans question comme le font les chefs d’Etat et les rois, soit un débat avec les eurodéputés, un exercice auquel sont davantage habitués les chefs de gouvernement. C’est lui qui a choisi le second format qui est inédit pour un chef d’Etat français ». Et cela lui a réussi, Emmanuel Macron n’étant jamais aussi bon que dans l’échange musclé comme il l’a montré lors du débat de second tour face à Marine Le Pen ou lors de son entretien avec Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Il a d’ailleurs regretté de ne pas pouvoir le faire en France, Constitution oblige.

Enfoncer un coin dans le PPE

Dans son discours introductif, Emmanuel Macron a d’emblée voulu enfoncer un coin au sein du PPE (conservateurs européens), le principal groupe politique du Parlement, qui accueille sur ses bancs des partis qui sont plus proches de l’extrême droite que des valeurs de la démocratie-chrétienne des origines. Sans jamais citer le Fisdesz du Hongrois Viktor Orban ou les partis conservateurs alliés à l’extrême droite, à l’image des Autrichiens, il a mis en garde contre la réapparition d’une « forme de guerre civile européenne », « où nos différences, parfois nos égoïsmes nationaux paraissent plus importants que ce qui nous unit face au reste du monde »,« la fascination illibérale grandit chaque jour ». « Je ne veux pas laisser s’installer cette illusion mortifère qui, ne l’oublions jamais, ici moins qu’ailleurs, a précipité notre continent vers le gouffre. L’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, de l’abandon des libertés. Et je récuse cette idée qui gagne même l’Europe que la démocratie serait condamnée à l’impuissance. Face à l’autoritarisme qui partout nous entoure, la réponse n’est pas la démocratie autoritaire mais l’autorité de la démocratie ». Pour Macron, « la démocratie européenne, je le crois très profondément, est notre meilleure chance. La pire des erreurs serait d’abandonner notre modèle, j’ose dire notre identité ».

S’il a abandonné l’idée, fantasmagorique, de détacher la CDU du PPE, le principal vecteur d’influence allemande au sein de l’Union, il n’a manifestement pas renoncé à affaiblir ce regroupement des conservateurs européens soit en le poussant à faire le ménage dans ses rangs, soit en détachant les partis les plus mal à l’aise avec amitiés malsaines, à l’image d’une partie des Républicains progressistes (et non de l’UDI comme écrit par erreur) ou de la Nouvelle Démocratie grecque tentée de moderniser son image. Un tel éclatement du PPE, encore improbable il y a six mois, a pris davantage de consistance avec sa droitisation menée tambour battant par l’Allemand Manfred Weber, membre de la très conservatrice CSU bavaroise, secondé par le très réactionnaire Partido Popular espagnol. Sentant le danger, des caciques du PPE ont proposé à En Marche de les rejoindre, ce qui serait évidemment un suicide pour Macron et pas seulement à cause de sa dérive droitière: aujourd’hui, ce groupe est la principale force de blocage des réformes européennes…

Un groupe autour d’En Marche

Le second groupe, « socialiste et démocrates » (S&D), est d’ores et déjà en lambeau après les élections allemandes et italiennes. Le parti démocrate italien semblait prêt à rejoindre En Marche, peu soucieux de rester dans le même groupe que le PSOE espagnol qui soutient, pour cause de crise catalane, Jean-Claude Juncker, le président PPE de la Commission, et son âme damnée et secrétaire général, l’Allemand du PPE Martin Selmayr, accusés d’avoir fait le jeu des démagogues en Italie par leur politique migratoire. Mais, pressés par leurs partenaires sociaux-démocrates, ils hésitent à franchir le pas. Ce qui risque de leur coûter cher, le Mouvement Cinq étoiles (M5S), qui a gagné les élections générales et est déjà donné vainqueur des prochaines européennes, ayant fait des offres de services à Macron en faisant valoir qu’il était sur la même longueur d’ondes sur les questions européennes…

L’Allemand Udo Bullman, le patron du groupe socialiste et démocrate (S&D), en lançant à Macron, « avec qui allez-vous travailler » a paru totalement déphasé et en retard d’un train. Car En Marche devrait agréger autour de lui, outre M5S ou les Démocrates, Ciudadanos, le parti qui caracole en tête des sondages en Espagne, trois quart du groupe libéral de Guy Verhofstadt, peut-être les Verts allemands et une partie du PPE. En Marche n’exclut même plus de devenir le premier groupe du Parlement, un pari qui paraissait fou il y a quelques mois encore. Macron, encore une fois, est servi par la chance: affaiblissement des chrétiens-démocrates allemands, crise catalane, effondrement des Démocrates italiens et normalisation du M5S, autant d’évènements qui ont rebattu les cartes européennes.

Macron ne renonce à rien

Macron a profité de ces grandes manoeuvres pour envoyer un signal de fermeté à Angela Merkel, la chancelière allemande, dont le parti semble toujours aussi peu allant dès qu’il s’agit de réformer l’Union et surtout la zone euro. Le socialiste Udo Bullman a d’ailleurs reconnu que « de petits Schäuble (du nom de l’ancien ministre des Finances) ont commencé à se positionner au Bundestag pour empêcher toute réforme de l’Union ». Macron n’a donc laissé aucun doute sur sa détermination de tout changer: la zone euro, avec un budget propre, une union bancaire, un ministre des finances et un parlement dédié. Le budget à 27 dont les dépenses devraient être conditionnés à des critères de convergence fiscale et sociale.

Les institutions en rejetant tout élargissement aux Balkans, comme le veulent Berlin et la Commission,: « on ne va continuer à cavaler sans réformes institutionnelles ». « Ce n’est pas le peuple qui a abandonné l’idée européenne, c’est la trahison des clercs qui la menace », a taclé le chef de l’Etat. « Il faut entendre la colère des peuples d’Europe. Nous ne pouvons pas aujourd’hui faire comme hier, c’est-à-dire refuser de parler d’Europe, répartir les places et accuser Bruxelles ou Strasbourg de tous les maux ». Macron veut donc répéter son succès hexagonal en faisant table rase de « l’ancienne Europe »… On aurait tort de le sous-estimer.

Photo: REUTERS/Vincent Kessler

N.B.: version longue et modifiée de mon article paru dans Libération du 18 avril.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 22-avr.-2018 19:31

SelmayrGate: Juncker et Selmayr, deux "morts-vivants"

Pour le Parlement européen, la nomination de l’Allemand Martin Selmayr comme secrétaire général de la Commission est un «coup de force à la limite de la légalité, voire au-delà», ce qui rend nécessaire de «procéder à une nouvelle évaluation de [sa] procédure de nomination». La réponse de la Commission ne s’est pas fait attendre. Quelques minutes après le vote à une écrasante majorité (659 voix contre 32 et 6 abstentions) de cette résolution particulièrement dure «sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne»«sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne», l’Allemand Günther Oettinger (CDU), le commissaire chargé de la fonction publique, a envoyé sèchement paître les eurodéputés. Dans un communiqué, il proclame que la «nomination du nouveau secrétaire général de la Commission ne peut être révoquée et elle ne le sera pas» puisque «la Commission a respecté tant l’esprit que la lettre de toutes les règles»… Pour mieux se faire comprendre, il n’hésite pas à accuser les eurodéputés de ne pas avoir examiné «les choses de manière sereine, objective et lucide». Un communiqué dans lequel on reconnaît la patte de Selmayr, qui montre ainsi qu’il n’a aucune intention de céder le moindre pouce de terrain aux parlementaires. «C’est vraiment la cour de récréation», se désole une eurodéputée influente: «le côté nananère est désolant».

Cette «arrogance», dénoncée par Dennis de Jong (gauche radicale néerlandaise), est d’autant plus lunaire que c’est la première fois dans l’histoire communautaire que la nomination d’un fonctionnaire est ainsi mise en cause par le Parlement, la seule instance européenne élue au suffrage universel. Comme le note la résolution, cette nomination a réussi l’exploit de «susciter l’irritation et la désapprobation de vastes pans de l’opinion publique» jusqu’à entacher «la réputation» de l’Union. Elle va même jusqu’à demander que la Commission reconnaisse publiquement que le «Selmayrgate» a «été préjudiciable à sa réputation».

Deux promotions en une minute

De fait, le Parlement confirme toutes les étapes du coup d’Etat, révélé par Libération, mené par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, au profit de Selmayr qui sont autant de violations du statut de la fonction publique européenne, un texte voté par le Parlement et les Etats. Rappelons les faits : le 21 février, Juncker décide de promouvoir Martin Selmayr, qui était jusque-là son chef de cabinet, au poste de secrétaire général, la tour de contrôle de la Commission. Simple conseiller principal, sa fonction dans l’administration, il s’est d’abord porté candidat à un poste de secrétaire général adjoint (SGA), qu’il a fait opportunément libérer fin janvier en promouvant sa titulaire. Une procédure taillée sur mesure pour lui : seul autre concurrent, sa cheffe adjointe de cabinet, Clara Martinez, qui retire sa candidature dès l’appel d’offres clôt… Le 21 février, il est donc nommé SGA.

Puis, Juncker annonce que le secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer, prend sa retraite (à 61 ans), après trois ans seulement à son poste. Dans le même mouvement, il nomme Selmayr à sa place, sans qu’aucun des 27 commissaires ne proteste. Deux promotions en une minute, une procédure de recrutement bidonnée, le passage par l’étape SGA étant nécessaire pour être nommé SG, aucun appel à candidatures pour le poste de SG afin d’éviter la concurrence. La résolution du Parlement se lit d’ailleurs comme un long acte d’accusation listant toutes les irrégularités ou les mauvaises pratiques qui ont émaillé la nomination de Selmayr. Le Parlement met aussi en cause la faillite du politique dans cette affaire. La résolution s’étonne que «pas un seul commissaire», tous d’anciens Premier ministre ou ministre (comme le socialiste Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques), «ne semble avoir mis en doute cette nomination surprise ni avoir demandé le report de la décision de nomination».

La peur d’une crise politique

Pourtant, le Parlement n’a pas osé aller jusqu’au bout de son analyse en demandant la démission de Selmayr. Pour la députée Ingeborg Grässle (CDU), la présidente de la commission du contrôle budgétaire, «le Parlement ne peut juridiquement pas le faire». Mais l’affaire était politique : comme organe de contrôle de l’exécutif, il pouvait mettre en cause Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, en exigeant de lui qu’il mette fin à cette farce. Mais celui-ci a mis sa démission dans la balance : «S’il part, je pars», a-t-il lancé en substance aux chefs de gouvernement conservateurs à la mi-mars. Ce qui a fait hésiter, non pas les conservateurs du PPE qui ont protégé sans état d’âme le président de la Commission, leur tête de liste lors des élections européennes de 2014, mais la très grande majorité du groupe socialiste. A l’exception des Français, des Néerlandais, des Belges et des démocrates italiens, il a eu peur d’une crise politique en plein Brexit…

La quasi-totalité des autres groupes (libéraux, verts, gauche radicale, eurosceptiques de l’ECR, europhobes) étaient prêts à aller à la crise, mais leurs troupes coalisées ne forment pas une majorité, loin de là. Reste que Martin Selmayr et Jean-Claude Juncker sont politiquement morts, comme en conviennent la plupart des députés. «Des morts-vivants», lâche même Philippe Lamberts, le patron du groupe vert, une expression reprise par la LR Françoise Grossetête.

N.B.: article paru dans Libération du 19 avril (et mis à jour).


bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-avr.-2018 17:27

Protection des données personnelles : “C’est à l’Europe de créer une dynamique dans laquelle l’économie numérique pourra prospérer”
, – Pour le chercheur Olivier Ertzscheid, auteur de la Nouvelle déclaration d'indépendance du cyberespace, le règlement européen sur la protection des données personnelles, qui devient contraignant ce 25 mai, constitue une importante avancée pour les internautes. Voir en entier .
presseurop.eu | 20-avr.-2018 12:22

Frappes en Syrie : Trois Pinocchios ?
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-avr.-2018 19:57

Mobilité urbaine : Les villes européennes aiment pédaler
, – Le vélo s'impose de plus en plus comme un moyen de transport habituel grâce à la mise en place d'infrastructures de location et à l'aménagement des voies de circulation. Voir en entier .
presseurop.eu | 19-avr.-2018 17:32

SelmayrGate: Juncker joue sa survie à quitte ou double

Jean-Claude Juncker joue sa survie politique mercredi au Parlement européen. Les députés, réunis en session plénière à Strasbourg, vont en efet se prononcer sur le « SelmayrGate », le scandale – révélé par Libération- de la promotion express, le 21 février, de l’Allemand Martin Selmayr de son poste de chef de cabinet du président de la Commission à celui de secrétaire général, et ce, en violation du statut de la fonction publique européenne, un texte voté par le Parlement européen et les États. Pour la quasi-totalité des parlementaires, Martin Selmayr ne doit sa position, qui est désormais celle de vrai patron de la Commission, qu’à un coup d’État, mal mené qui plus est. Mais de là à demander son départ, il y a un pas que beaucoup hésitent à franchir, surtout depuis que Juncker a lié son sort au sien. « Martin Selmayr ne démissionnera pas. Si vous vous attendez à une démission, ce sera la mienne», a-t-il lancé, le 22 mars, aux chefs de gouvernement conservateurs du PPE qui lui demandaient des comptes. Une inversion de la causalité politique qui confirme que c’est bien le secrétaire général qui détient les clefs du pouvoir à la Commission.

Juncker a encore été plus loin en demandant à ses commissaires de le soutenir, mercredi dernier, lors d’une réunion à huis clos. Et tous, y compris les socialistes et les libéraux, l’ont fait, même si le Français Pierre Moscovici et l’Italienne Fedrica Mogherini ont estimé qu’à l’avenir il faudra être plus prudent… Politiquement, cela signifie que le collège lie son sort à celui du président qui a lui-même lié le sien à celui de son eurocrate favori…

Tout va donc se jouer sur un point : les députés vont-ils prendre le risque d’une crise politique en demandant la démission de Selmayr ? Personne ne peut prédire l’issue des votes, vu la colère et l’indignation que cette affaire a suscitée sur les bancs parlementaires comme le montre la réunion, lundi soir, de la commission de contrôle budgétaire du Parlement qui a, à la surprise générale, durci le projet de résolution qui sera débattu mercredi. À la quasi-unanimité, les députés ont voté un amendement demandant la réouverture de la procédure de recrutement du secrétaire général, ce qui veut dire en creux la démission de Selmayr.

L’Assemblée plénière va donc soit ratifier ce texte, soit le durcir, soit le rejeter. Pour l’instant, le conservateur Juncker ne peut compter, de façon absolument certaine, que sur le soutien, au sein du PPE, le premier groupe de l’Assemblée (219 sièges), de la CDU-CSU allemande, des Autrichiens de l’ÖVP et du PP espagnol, soit 56 voix sur 751... Pour le reste, les jeux sont ouverts : ainsi, les Italiens (15) ont des comptes à régler avec le secrétaire général accusé d’avoir fait le jeu des démagogues par sa gestion de la crise des réfugiés. De même, LR (20) campe sur une position dure. Sans aller jusqu’à un vote contre Selmayr, une partie du groupe pourrait s’absenter lors du vote, ce qui reviendrait au même.

Chez les socialistes, la division, c’est habituel, est encore forte. Sur une ligne dure, on trouve les Français, les démocrates italiens, les Néerlandais et les Belges (50 députés). Le PSOE (14), lui, soutient Selmayr et Juncker parce qu’ils ferment les yeux sur la crise catalane. Les autres hésitent, à l’image des Allemands (27) qui sont en colère contre les mauvaises manières de leur compatriote, qui, de plus, doit toute sa carrière à la CDU-CSU. Les autres groupes sont déterminés, à faire le ménage : une grande partie du groupe libéral, les Verts, mais aussi les eurosceptiques et les europhobes. Autant dire qu’il existe sur le papier une nette majorité en faveur de la démission de Selmayr. « Même s’il s’en sort, ce sera de justesse, ce qui sera tout aussi terrible, car, pour la première fois dans l’histoire européenne, un haut fonctionnaire de la commission aura réussi l’exploit de susciter un vote de défiance contre lui d’une moitié du Parlement! Franchement, il devrait d’ores et déjà avoir démissionné pour sauver ce qu’il y a à sauver », juge un haut fonctionnaire du Parlement.

N.B.: version actualisée de mon article paru dans Libération du 16 avril

Photo: REUTERS/Francois Lenoir


bruxelles.blogs.liberation.fr | 17-avr.-2018 06:25

Réseaux sociaux : Le lobbying croissant de Facebook à Bruxelles
, – Depuis 2013, Facebook ne cesse de renforcer son influence aupre?s des institutions europe?ennes, en affectant de plus en plus de ressources à des actions de lobbying. Voir en entier .
presseurop.eu | 12-avr.-2018 20:06

Xavier Bettel, sortir du bois

Xavier Bettel est, à lui seul, une rupture épistémologique dans l’histoire politique du Luxembourg. On ne trouve aucune trace chez le Premier ministre du Grand Duché de cette bonhommie très radicale-socialiste IIIe République qui a assuré une étonnante longévité à ses deux prédécesseurs, les sociaux-chrétiens Jacques Santer (1984-1994) et Jean-Claude Juncker (1995-2013). Ce libéral qui a réussi l’exploit d’éjecter l’actuel président de la Commission européenne du pouvoir, mettant fin au passage à 40 ans de règne conservateur, est tout de componction et de retenue, là où Juncker embrasse et tutoie tout le monde (y compris les agents de sécurité ou l’auteur de ces lignes). Il ne boit pas, alors que Santer était surnommé « Sancerre » et que les rapports de Juncker à l’alcool défrayent régulièrement la chronique (« Juncker the druncker », son surnom dans la presse populaire britannique). Il ne fume pas (ou des cigarettes électroniques) alors que Juncker est, malgré ses efforts, resté une zone fumeurs ambulante. Il est accroc aux réseaux sociaux et à son smartphone alors que Juncker n’arrive toujours pas à utiliser un ordinateur. Xavier Bettel se veut une sorte de Macron luxembourgeois, jeune (45 ans tout juste), moderne, sain, tiré à quatre épingles, le côté jupitérien en moins, car le Luxembourg, l’ancien « département des Forêts, n’est pas la “Grande nation”.

Il affiche d’ailleurs son admiration pour Emmanuel Macron, son cadet de 5 ans : “on s’est rencontré lorsqu’il s’est porté candidat à la présidence de la République et une vraie amitié est née. On se parle toutes les semaines”, raconte-t-il. “Brigitte s’entend très bien avec mon mari”, le Belge Gauthier Destenay. Il montre, très fier, sur son smartphone, un article de Paris-Match, paru fin mars, au lendemain de la visite d’État du Grand Duc Henri et de la Grande-Duchesse en France, la première depuis 40 ans : “Regardez, Brigitte dit qu’elle adore Gauthier, que c’est son préféré parmi les ‘premières dames’”. Son homosexualité, qui le distingue de tous ses prédécesseurs, Xavier Bettel en parle comme s’il s’agissait d’un non-évènement.

Pourtant, c’en est un dans un pays profondément catholique comme le Luxembourg où la séparation de l’église et de l’État n’a été inscrite dans la loi qu’en juillet 2016, un siècle après la France. Mais la population de ce micro-État est moins conservatrice qu’elle n’en a l’air. N’a-t-elle pas élu successivement cet homosexuel tranquille, né d’un père luxembourgeois et d’une mère Française d’origine russe, bourgmestre de la ville de Luxembourg en 2011, avant de le propulser, deux ans plus tard, à la tête du Grand Duché, une première dans un pays de l’Union (depuis, Bettel a été rejoint dans ce club très exclusif par son homologue irlandais). En 2014, il a obtenu la légalisation du mariage gay ainsi que le droit à l’adoption, un vote acquis à la quasi-unanimité du Parlement. En 2015, il a épousé à son compagnon, une nouvelle première pour un chef de gouvernement en exercice : les images de son mariage ont d’ailleurs fait le tour du net.

Pour autant, il ne se définit pas comme “un militant de la cause homosexuelle. Mon père est décédé à 60 ans d’une crise cardiaque et je sais qu’on n’a qu’une vie. Je veux donc vivre avec l’homme que j’aime sans me cacher, voilà. Je ne dis pas que cela a été facile : il a d’abord fallu que je m’accepte, puis que les autres m’acceptent”. Il se souvient avec émotion des lettres reçues quand il est devenu Premier ministre : “des parents m’ont dit : on peut réussir en étant gay, merci de l’avoir montré”. Certes, il subit de temps à autre des “attaques, parfois de très mauvais goût, mais ça n’est pas grave et je pardonne”. Une allusion au récent dérapage de Marc Spautz, le président du parti chrétien-social (CSV), qui a ironisé dans un meeting sur les “uniformes roses” que pourrait imposer aux policiers Xavier Bettel qui venait de changer le look de leurs voitures… Mais, curieusement, lorsqu’on lui demande de citer les réformes dont il est le plus fier, il oublie de citer le mariage pour tous préférant s’attarder sur les droits des femmes : “j’ai supprimé tous les aspects discriminant dans l’avortement et créé un congé parental pour que les femmes ne soient pas obligées de démissionner pour s’occuper de leurs enfants”. Lui n’a pas d’enfant : “je n’aurai pas le temps de m’en occuper”.

Son amitié avec Macron va-t-elle au-delà de l’aspect personnel? Xavier Bettel se définit instinctivement par référence non à En Marche, qui reste toujours un objet idéologiquement non identifié en Europe, mais aux partis libéraux néerlandais : “économiquement je me reconnais dans le VVD”, celui de Mark Rutte, le Premier ministre, qui professe un libéralisme à l’anglo-saxonne, “et sociétalement dans D66”, ce qui le rapproche des Verts allemands. On est donc assez loin d’En Marche. Mais il y a l’Europe : “je suis à 99 % sur les positions de Macron, comme lui je veux une Europe qui marche”, proclame-t-il. Par exemple, je pense aussi que les “Spitzenkandidaten” (la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes devient automatiquement président de la Commission) est totalement idiot ». Il faut dire que c’est ce système qui a permis à Juncker d’atterrir à Bruxelles après avoir été mis à la retraite au Luxembourg, privant ainsi Bettel de la possibilité d’envoyer un membre de sa couleur politique siéger à la Commission, puisque chaque pays n’a droit qu’à un commissaire... « Le 1% restant, c’est par exemple son idée d’un parlement de la zone euro dont je ne vois pas l’utilité ».

« Xavier Bettel, en cultivant ses liens avec Macron ou avec Theresa May, essaye de se construire une stature internationale avant les élections d’octobre prochain », analyse l’un de ses ministres. Il sait qu’il n’a pas la stature de son prédécesseur, Juncker à qui on le compare en permanence, ce qui l’agace. Certes, il a des points communs entre les deux hommes : ils sont devenus Premiers ministres à 40 ans, ont suivi des études de droit à Nancy (puis à Thessalonique pour Bettel), sont polyglottes (français, allemand, anglais, luxembourgeois) et sont tombés dans la politique dès l’adolescence avec un avantage à Bettel qui a « manifesté à 7 ans pour obtenir une plaine de jeux dans son école », comme il le raconte en riant. Mais « Bettel manque d’épaisseur, ce n’est pas un homme de dossiers, il ne travaille pas beaucoup », regrette un responsable de sa majorité : « pour compenser, il mise beaucoup sur son entregent, son côté sympa, son humour léger ». Ce qui ne veut pas dire qu’il n’ait pas un « caractère de tueur quand c’est nécessaire », comme le montre la façon dont il a débarqué la vieille garde du parti libéral représenté par l’ancien bourgmestre de Luxembourg ville, Paul Helminger : « il ne faut vraiment pas le sous-estimer, c’est une bête politique », souligne l’un de ses ministres.

Ce qui ne l’a pas empêché de se planter gravement en juin 2015, lorsqu’il a organisé à la va-vite un référendum constitutionnel qui a stoppé net ce qui ressemblait à une irrésistible ascension : l’octroi du droit de vote à 16 ans n’a obtenu que 19 % de oui, celui pour les résidants étrangers 22 %, et la limitation des mandats publics à 10 ans 30 %… « Ça été un référendum fatal, une catastrophe qui a déstabilisé le gouvernement et donné des ailes aux nationaux-populistes », se désole un responsable socialiste. Bettel, lui, ne « regrette rien », même s’il reconnait que la consultation « n’a pas été assez préparée dans un pays sans tradition référendaire ce qui a permis aux populistes de jouer sur les peurs ». Reste que depuis, il rame et les sondages pour les élections législatives d’octobre prochain ne sont pas très bon pour sa coalition composée des libéraux, des socialistes et des verts.

Le meilleur moyen de rebondir quand on est en difficulté sur la scène intérieure, c’est l’international. C’est pour cela que Bettel a besoin de Macron, car « la famille libérale européenne est trop divisée pour constituer une base solide et le Benelux n’existe plus comme force de proposition », décrypte l’un de ses ministres. Surtout, Bettel ne peut pas compter sur l’appui des chrétiens-démocrates allemands de la CDU : « il ne faut pas oublier c’est le chancelier Helmut Kohl qui a créé Santer et surtout Juncker dont il a fait son fils spirituel », rappelle une ministre. Bref, le seul allié possible, c’est Macron, « ce qui tombe bien, car le chef de l’État a besoin de tous ceux qui sont proches de lui, car il n’a, lui non plus, aucune force politique qui le soutienne dans l’Union : l’Europe en marche reste à construire », analyse un ministre socialiste. Bettel, en bon politique, veut chevaucher cette vague qui pourrait lui permettre de rebondir à domicile.

N.B.: version longue de mon portrait paru dans Libération du 9 avril

Photo: Pascal Bastien pour Libération


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-avr.-2018 18:35

Elections législatives en Hongrie : Orbán et Bruxelles
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 11-avr.-2018 18:55

Le PPE droit dans les bottes d'Orbán

Tout le parti populaire européen (PPE) s’est réjouit de la large victoire de Viktor Orbán en Hongrie, à l’image de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, membre éminent du PPE. Se retrouver sur la même ligne que l’extrême-droite, du Front National au VVD néerlandais, n’a suscité aucun état d’âme apparent parmi les conservateurs européens. Dès avant le scrutin, le Français Joseph Daul, patron du PPE, avait affiché son soutien au Premier ministre hongrois dans un tweet : «Tous mes vœux au Fidesz et au KDNP [Parti populaire démocrate-chrétien, ndlr] pour les prochaines élections législatives en Hongrie. Le Premier ministre, Viktor Orbán, et les partis de droite continueront à apporter stabilité et prospérité aux citoyens hongrois.». Deux jours plus tard, le président du groupe PPE au Parlement européen, l’Allemand Manfred Weber, a fait un clin d’œil appuyé à Orbán, toujours dans un tweet: «Si nous voulons défendre notre mode de vie, nous devons savoir ce qui nous détermine. L’Europe a besoin d’un débat sur son identité et sur sa culture dominante.»

Ces tweets ont été postés après les propos antisémites du Premier ministre hongrois qui, le 15 mars, s’est livré à une sortie digne d’un parti fasciste de l’entre-deux-guerres: «Nous avons affaire à un adversaire qui est différent de nous. Il n’agit pas ouvertement, mais caché, il n’est pas droit, mais tortueux, il n’est pas honnête, mais sournois, il n’est pas national, mais international, il ne croit pas dans le travail, mais spécule avec l’argent, il n’a pas de patrie parce qu’il croit que le monde entier est à lui […]. Nous avons fini par renvoyer chez eux le sultan et ses janissaires, l’empereur Habsbourg et ses fidèles, les soviets et leurs camarades, et maintenant nous allons en faire autant avec l’Oncle George (Soros, NDA) et son réseau.» Des propos qui n’ont suscité aucune réaction de réprobation au sein du PPE, même pas un froncement de sourcil.

Berlin ne veut pas rompre les liens avec son hinterland

«Il faut bien voir qu’Orbán fait partie de la famille PPE et donc la famille le soutient», analyse Charles de Marcilly, le responsable bruxellois du think tank Robert Schuman. Autrement dit, la place d’un Fidesz illibéral, antimusulman et antisémite au sein du PPE n’est pas un sujet de discussion, même si son aile gauche, représentée par une partie des Français (LR), les Belges ou encore les Nordiques a régulièrement de discrets états d’âme face à sa dérive extrême droitière, mais pas au point de demander son exclusion ou de menacer de quitter les rangs du PPE.

Ce soutien sans faille n’est pas récent: dès 2001, le Fidesz a obtenu le statut d’observateur au sein du PPE (le parti, pas le groupe) avant d’en devenir membre lors de son adhésion à l’Union en 2004 et de siéger sur les bancs du groupe politique PPE au Parlement européen. Il est vrai qu’à l’époque, Orbán dirigeait un parti assez proche des idées démocrates-chrétiennes. Mais, depuis qu’il a entamé, à partir de 2010, sa lente dérive vers l’extrême droite et la transformation de la démocratie hongroise en «démocrature», le PPE n’a jamais pris ses distances. Pourtant, le Fidesz n’est pas déterminant dans le poids du groupe: 12 députés sur 219, pas de quoi changer le rapport de force au sein de l’Assemblée, les socialistes étant loin derrière avec 187 sièges.

Alors, comment l’expliquer? Il faut se souvenir qu’Helmut Kohl, l’ancien chancelier allemand, avait pour projet de transformer le PPE, qui était alors un rassemblement de partis démocrates-chrétiens, en famille d’accueil de toutes les droites européennes, un projet poursuivi depuis par la CDU-CSU: les gaullistes, par exemple, l’ont finalement rejoint en 2004, sous Jacques Chirac. Kohl avait aussi pour ambition que le PPE soit présent dans tous les Etats membres afin de marquer la réunion politique du vieux continent. Couper aujourd’hui les ponts avec la Hongrie mettrait à mal cette vieille ambition allemande, d’autant que Berlin ne veut pas rompre les liens avec ce qui constitue son hinterland.

Rien d’étonnant, dès lors, à ce que le PPE ait fait bloc, en 2014, pour empêcher la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, lui aussi membre du PPE, de chercher noise à la Hongrie sur le respect de l’Etat de droit. D’autant qu'«Orban sait négocier et reculer quand c’est nécessaire. Il tend l’élastique, mais ne le rompt pas», analyse un responsable du PPE. En outre, Orbán fait régulièrement valoir qu’il est l’ultime barrage contre les néonazis du Jobbik. Surtout, s’il critique l’Europe à domicile, il se comporte plutôt en bon élève à Bruxelles et n’hésite pas à venir s’expliquer devant les eurodéputés quand il est mis en cause. Ainsi, jamais la Hongrie n’a brandi son véto ou menacé de sortir de l’Union, car elle sait trop ce qu’elle a à perdre en termes d’aides régionales (3,4% de son PIB) et en accès au marché intérieur.

Manière forte

C’est toute la différence avec la Pologne gouvernée par le PiS (Droit et justice), le parti de Jaroslaw Kaczynski, qui n’est pas membre du PPE (mais du groupe eurosceptique ECR). Elle n’a donc pas bénéficié de la protection de la «famille» pour empêcher, en décembre, le déclenchement de la procédure de l’article 7 du traité sur l’Union sur le «risque clair de violation grave» des valeurs européennes. Pour ne rien arranger, le PiS refuse de négocier, cherche sciemment l’affrontement avec l’Union et n’hésite pas à brandir son veto en toutes occasions. Tout ce que le très malin Orbán évite de faire pour rester maître chez lui.

Son appartenance au PPE n’a pas empêché de fortes tensions en 2015 avec l’Allemagne au moment de la crise des migrants, Orbán employant la manière forte pour stopper le flux de réfugiés pendant que la chancelière Angela Merkel ouvrait ses frontières. Un différend désormais oublié, les pays européens s’étant alignés sur la Hongrie au point de sous-traiter la politique d’asile à la Turquie… «On peut parler d’«orbanisation» du PPE sur l’immigration ou l’identité européenne», juge Charles de Marcilly: «Le curseur du parti a nettement glissé vers la droite.» D’ailleurs, l’alliance entre les conservateurs autrichiens, membres du PPE, et les néonazis du FPÖ n’a suscité aucune réserve ni du PPE ni de la Commission, Jean-Claude Juncker accueillant même avec les honneurs le chancelier Sebastian Kurz à Bruxelles. On comprend mieux dès lors qu’une déclaration antisémite d’Orbán ne dérange pas outre mesure la digestion des caciques du PPE.

Photo: REUTERS/Leonhard Foeger TPX


bruxelles.blogs.liberation.fr | 09-avr.-2018 22:51

SelmayrGate : la stratégie du bunker

La Commission Juncker s’enferme dans ses mensonges, ses arguties juridiques, ses dénis de réalité. L’exécutif européen est désormais un bunker assiégé par les forces du mal forcément anti-européenne, les gardiens autoproclamés des morceaux de la vraie croix communautaire ne pouvant évidemment avoir tort. Dans n’importe quelle démocratie fonctionnelle, Martin Selmayr, dont la promotion express est fortement contestée à la fois par le Parlement européen, les médias et en interne, aurait déjà été débarqué de son poste de secrétaire général de la Commission afin d’éteindre l’incendie. Mais, à Bruxelles, c’est l’inverse qui se passe : Selmayr s’accroche à son poste avec le soutien du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui menace de partir si son protégé part, inversant ainsi l’échelle des causalités politiques.

Une tragédie

Le collège des commissaires, qui pourrait calmer le jeu, apparaît pour ce qu’il est, une fiction politique, un aréopage de personnalités sans consistance. Bref, la technocratie semble avoir pris le pouvoir au sein de la Commission et les contre-pouvoirs semblent inexistants. C’est une tragédie à laquelle on assiste, car les dégâts politiques engendrés par le SelmayrGate sont d’ores et déjà immenses. Seul un sursaut du Parlement européen pourrait limiter les dégâts en obligeant Selmayr, voire Juncker, à payer la facture de cette faute politique : car c’est la première fois dans l’histoire européenne que la nomination d’un haut fonctionnaire entraine une telle levée de boucliers.

Car la Commission, non seulement a violéle statut des fonctionnaires européens, une bible votée par les États et le Parlement européen, dans sa lettre et son esprit, mais elle a menti et ment encore sur les faits eux-mêmes comme le montrent ses réponses, contenues dans un document de 84 pages rendu public mercredi, aux 61 questions supplémentaires posées par le Parlement européen après la désastreuse audition du 27 mars de Gunther Oettinger, le commissaire chargé de la fonction publique européenne, par la COCOBU (la commission du contrôle budgétaire), qui faisaient elles-mêmes suite à une première salve de 134 questions posées avant ladite audition (le document de réponses fait 81 pages). S’il faut 165 pages pour tenter de justifier une « non-affaire » comme l’a longtemps affirmé la Commission, c’est manifestement qu’il y a un problème.

Une procédure bidonnée

Rappelons les faits qui sont d’une simplicité biblique : le chef de cabinet du président de la Commission, l’Allemand Martin Selmayr, 47 ans, a été nommé successivement, le 21 février, secrétaire général adjoint (SGA) puis secrétaire général (SG), la tour de contrôle de l’administration européenne, après que le titulaire du titre ait annoncé sa décision de prendre sa retraite (à 61 ans). Le tout en quelques minutes. Le mardi 20 février, Selmayr n’était encore que « conseiller principal », sa fonction dans l’administration, c’est-à-dire qu’il n’était ni directeur, ni directeur général adjoint, ni directeur général. Rappelons aussi que Selmayr n’a jamais dirigé un service puisqu’il n’a exercé, depuis sa réussite au concours de fonctionnaire en 2004, que des fonctions politiques ne lui donnant une autorité directe que sur une poignée de personnes : porte-parole de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding de 2004 à 2009, chef de cabinet de la même Reding de 2009 à 2014, chef de l’équipe de transition de Juncker du 1erjuillet au 31 octobre 2014, chef de cabinet à compter du 1ernovembre 2014.

Désormais, l’on sait que la procédure qui a permis à Martin Selmayr de devenir SGA était non seulement bidonnée (une seule candidature, la sienne, l’autre, sa cheffe adjointe de cabinet Clara Martinez –nom non confirmé par la Commission-, ayant déclaré forfait après la clôture de l’appel d’offres), mais clairement détournée de son objet puisque Selmayr savait qu’il ne s’agissait que d’une étape pour être nommé SG. Dans la réponse à la question n° 29, la Commission reconnaît qu’il savait dès le second semestre 2017 qu’il succéderait à Alexander Italianer le 1ermars 2018, une information qui n’a été communiquée ni à l’administration ni aux commissaires. Seuls deux d’entres eux en ont été avertis la veille : Gunther Oettinger (Allemagne, CDU), par fonction, et le vice-président Frans Timmermans (Pays-Bas, socialiste). Là, on est dans le détournement de procédure pur et simple.

Des mensonges à tous les étages

Surtout, la Commission n’arrive pas à justifier l’absence de publication de la vacance du poste de SG au moment où il s’est libéré, le 21 février, afin de permettre à d’autres candidats de se manifester et aux commissaires de faire un choix parmi plusieurs candidats, une exigence générale posée par l’article 4 du statut de la fonction publique européenne afin de garantir la transparence et l’équité, c’est-à-dire l’absence de népotisme et de prévarication. Pour s’en sortir, la Commission affirme qu’un « transfert » au sein d’un même groupe de fonctions et grades est permis par l’article 7, ce qui rend possible, selon eux, la nomination du SGA Selmayr qui disposait déjà à titre personnel du grade AD15 (le minimum pour être SG) au poste de SG. Le problème est que par construction, l’article 7 exclut toute promotion puisque le fonctionnaire est simplement « transféré ». Or, là, il y a bien eu promotion de Selmayr, de SGA à SG.

Mais en imaginant même que l’interprétation de l’article 7 par la Commission tienne la route, comment justifier l’absence d’appel à candidatures pour le poste de SG ? Même s’il y a « transfert », c’est vers un poste vacant, c’est-à-dire publié, pour que tous les fonctionnaires puissent concourir (le poste peut même être ouvert vers l’extérieur). Selmayr et ses affidés du service juridique ont été déterrer une jurisprudence de la Cour de justice européenne affirmant qu’en cas de « réaffectation d’un fonctionnaire avec son poste » dans « l’intérêt du service », la publication n’est pas nécessaire (réponse 1). Malin, mais ça ne tient pas la route. D’une part, parce que pour la Cour, ces cas sont limités à des cas de relations conflictuelles (harcèlement moral par exemple), de carences ou de nécessité de réorganisation de service : il faut à chaque fois que la situation soit « grave », « sérieuse » et « urgente » pour déplacer un poste sans publication. Ce n’est absolument pas le cas dans le cas de la nomination de Selmayr : aucune nécessité de service n’obligeait à exfiltrer avec son poste le SGA Selmayr vers le poste de SG (d’autant que ce n’est pas le même poste !).

Des mensonges sur les faits

D’autre part, ce transfert signifie que l’on part avec son poste, c’est-à-dire que le poste que l’on emporte avec soi disparaît purement et simplement du service où l’on se trouvait. Or la Commission ment purement et simplement sur les faits. Et c’est d’une gravité extrême. Le poste de SGA sur lequel a postulé Selmayr le 31 janvier porte la référence DSG2 (deputy SG) et comme numéro de nomenclature : 143892 (com 2018/292). Il était occupé jusque là par la Grecque Parasquevi Michou nommée en janvier, mais seulement à compter du 1ermars 2018, directrice générale aux affaires intérieures, une date qui correspond d’ailleurs à celle de la prise de fonction de Selmayr. Ce poste aurait donc dû « disparaître » s’il y avait eu réaffectation : il aurait alors fallu que le secrétariat général demande à la direction des ressources humaines la création d’un nouveau poste de SGA s’il voulait le conserver. Or, tel n’est pas le cas : le poste n° 143892 de DSG2 occupé une minute le 21 février par Selmayr a été republié dès le jeudi 22 février (com 2018/551).Il est d’ailleurs occupé temporairement (la Danoise Pia Ahrenkilde-Hansen, l’ancienne porte-parole de Barroso, fait fonction et sera nommé, parions-le à l’issue d’une compétition serrée…).

Donc Selmayr n’a pas été « transféré », ce qui aurait éventuellement pu ouvrir la discussion sur des circonstances exceptionnelles, mais a été promu du poste de SGA à celui de SG comme le prouve l’appel à candidatures sur le poste qu’il a abandonné. Mieux, il est officiellement indiqué dans le système interne de la Commission qu’il est passé du poste de chef de cabinet du président (poste 210198) à celui de SG (poste 16000), sans indication de son bref passage au poste de SGA… Donc, le poste de SG aurait du être publié en vertu l’article 4.

Ce degré de pinaillages sur une interprétation tordue du statut de la fonction publique européenne est proprement hallucinant, alors que l’évidence de bon sens indique que Selmayr a été promu en violation de toutes les règles.

Une carrière qui suscite des questions

Ce n’est d’ailleurs pas le seul mensonge. Ainsi,la Commission a affirmé dans l’un de ses réponses du 24 mars (n° 40) que Selmayr avait été promu conseiller principal à la BERD à Londres le 1erjuin 2014 ,alors qu’il n’a été nommé à cette fonction que le 11 juin 2014 lors d’une réunion du collège de la Commission Barroso. Le procès-verbal de cette réunion indique d’ailleurs que sa promotion ne prendra effet que le 1erjuillet 2014. Pourquoi une telle « erreur » (rectifiée dans le second paquet de réponses) ? Tout simplement pour faire croire qu’il a exercé au moins temporairement une fonction dans les services alors que c’est faux : le 1erjuillet 2014, il a été détaché auprès de Juncker comme chef de l’équipe de transition… Donc, il n’a exercé aucune de ses deux fonctions administratives (conseiller principal et SGA) avant d’être parachuté au poste de SG, ce qui est là aussi une violation du statut qui exige une expérience de plusieurs années.

Toute la carrière de Selmayr est d’ailleurs étrange : entré au grade AD 6, grade de base, en 2004, il est promu au grade AD7 en 2007, puis tous les deux ans, il grimpe d’un grade. Étonnant, car deux ans, c’est le minimum requis et je n’ai aucun exemple, avant lui, d’un tel exploit. En 2013, il est donc AD10. En 2014, on va lui offrir un ascenseur express : un concours externe est ouvert pour un poste « juridique » de conseiller principal à la BERD, ce qui est curieux pour une telle fonction. 91 candidats et qui le réussit ? Selmayr qui se retrouve ainsi AD14. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un concours externe taillé sur mesure pour lui afin de le faire grimper de quatre grades d’un coup (avec le plantureux salaire qui va avec) ? Étrange, surtout lorsqu’on assiste au mouvement de personnel de l’époque, Viviane Reding semblant rendre service à son collègue Olli Rehn, commissaire chargé des questions économiques et monétaires, qui a propulsé son protégé Selmayr au poste de conseiller principal, en nommant son chef de cabinet, Timo Pesonen, directeur général adjoint à la communication, la matière faisant partie de son portefeuille… Selmayr veillera à le promouvoir directeur général en juillet 2015.

Autant dire que la carrière de Selmayr est autant météorique qu’étrange. Les placards n’ont manifestement pas fini de révéler de nouveaux cadavres.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 05-avr.-2018 21:51

SelmayrGate: les eurodéputés étrillent la Commission

Mon article sur la réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen est ici.

Les députés ont envoyé, jeudi soir, une nouvelle liste de 61 questions à la Commission tellement l’audition de Gunther Oettinger a été catastrophique. Des questions qui ressemblent à un véritables acte d’accusation. La fonction publique européenne n’a manifestement rien à envier à l’administration grecque....


bruxelles.blogs.liberation.fr | 31-mars-2018 10:45

Brexit : Quel impact sur le programme Erasmus ?
, – Malgré les annonces rassurantes de l'UE et de Londres sur la mise en place d'une période transitoire après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, il reste de nombreuses zones d'ombre sur l'avenir de la participation britannique au programme européen d'échange d'étudiants après 2020. Voir en entier .
presseurop.eu | 30-mars-2018 11:20

Détention de Puigdemont en Allemagne : Fin du voyage
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 29-mars-2018 15:00

La commission et les médias, l'éternel retour

Le 30 janvier 1999, un mois et demi avant la démission de la Commission Santer à la suite, notamment, de mes révélations sur les emplois fictifs d’Edith Cresson, la commissaire française à la recherche, je publiais un article sur une note interne du service du Porte-parole de la Commission relative à la salle de presse, c’est-à-dire aux médias accrédités. L’exécutif européen y montrait son désarroi face à certains journalistes qui faisaient leur travail. Depuis que j’ai commencé mon travail d’investigation sur ce qui est devenu le SelmayrGate, j’ai l’impression d’être revenu 20 ans en arrière: la Commission et son service du porte-parole (SPP) n’ont manifestement strictement rien appris de leurs erreurs passées comme le montrent leur arrogance, leurs mensonges répétés et leur campagne visant à décrédibilisr ceux qui osent la critiquer. Comme l’a très justement dit la DeutschlandFunk, le France Inter allemand, hier soir, «le SPP de la Commission a agi comme le bureau de presse du Kremlin après la catastrophe de Tchernobyl : dissimuler, tromper, nier, nier, diffamer - tout l’arsenal de la désinformation sous le mensonge». Bref, c’est Back to the future... A (re)lire sans modération, notamment par le SPP actuel.

L’acte manqué est formidable. Jeudi, à la suite d’une erreur de manipulation, une stagiaire de la Commission a agrafé une note interne confidentielle avec un arrêt de la Cour de justice européenne. Rien de grave, sauf que cet arrêt a été distribué à la presse le jour même, avec, bien sûr, son «annexe-lapsus». Les journalistes qui en ont pris connaissance s’étranglent. Il est vrai que cette réflexion sur les relations entre la Commission et les médias n’est pas piquée des vers.

A la suite de la révélation par quelques journaux (dont Libération) d’affaires de fraude et de népotisme au sein de l’exécutif européen, la note déplore une «prise en main de la salle de presse par des journalistes d’investigation. Mais il est faux de dire que nous n’avons plus d’amis. Au contraire: beaucoup de journalistes avouent leur perplexité devant ce qui arrive; beaucoup désapprouvent ­ parfois ouvertement l’outrance de leurs collègues [...] Nous devons utiliser nos alliés potentiels pour rétablir un équilibre entre journalistes de fond et d’investigation». Plus loin, la note juge qu’une «dose de cynisme ­ et parfois d’hypocrisie ­ dans la manière de diffuser l’information est parfois nécessaire. Vouloir tout expliquer et s’ériger en modèle d’exhaustivité appelle souvent de nouvelles interrogations [...] Il faut donc apprendre à geler une partie de l’information dont on n’est pas tout à fait sûr ou dont on sait qu’elle pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation. Face à certains journalistes particulièrement retors, il faut malheureusement se résigner à se faire (provisoirement) violence».

Le plus cocasse est que l’auteur de ce texte n’est autre que Jimmy Jamar, le porte-parole d’Edith Cresson, la commissaire française chargée de la Recherche et de l’Education, épinglée pour avoir fait embaucher plusieurs de ses proches pour des emplois plus ou moins réels. Au-delà de sa franchise, la prose du porte-parole d’Edith Cresson met à nu le malaise qu’éprouve la Commission face à l’opinion publique et aux médias. Elle est révélatrice de la façon dont fonctionnent une partie des médias à Bruxelles. Car, au départ, l’Europe, c’est d’abord une affaire de famille. En 1958, lorsque l’exécutif européen s’installe dans la capitale belge, tout le monde se connaît: on sort ensemble, on s’invite les uns chez les autres, on se tutoie, on refile aux journalistes des petits boulots plutôt bien payés ou, mieux, on les recrute comme agents temporaires avant de les nommer à des postes permanents. La montée en puissance de la Commission ne fait qu’aggraver cette connivence qui confine à l’inceste. D’autant qu’un système d’agit-prop efficace est rapidement mis en place. La Commission, ayant pris conscience qu’elle n’existera que par les médias, organise tous les jours, à midi précis, un «point de presse» afin de distribuer de l’information et de répondre aux questions des «accrédités». Ce qui lui permet aussi d’influencer le traitement de l’information en prémâchant le travail des médias.

Ce système a fonctionné sans encombre jusqu’au début des années 90. Mais le succès de la relance delorienne (le Marché unique de 1993, puis la monnaie unique) va mettre à mal le ronronnement médiatique local. Bruxelles devenant incontournable, la «salle de presse» explose: en moins de vingt ans, le nombre de journalistes a triplé. Aujourd’hui, on en compte environ 750 provenant de 56 pays, auxquels il faut ajouter 200 cameramen et techniciens audiovisuels. Il s’agit là de la plus grande concentration journalistique au monde. Mieux, la plupart des journaux étrangers vont doubler, tripler, voire quadrupler leur représentation dans les mois qui viennent, euro aidant. Or, ce véritable déferlement a amené à Bruxelles des journalistes pour lesquels l’Union n’est pas un sujet de passion comme pour les «grands anciens», parfois présents depuis plus de trente ans, mais un objet d’observation.

Les élargissements successifs, notamment au Nord, ont aussi modifié la culture de la «salle de presse», la «normalité» au Sud peut être anormale au Nord. La soif de transparence, le questionnement agressif, la recherche d’informations «non officielles», autant de traits désormais largement partagés au sein de la «salle de presse». Les «amis» devenant moins nombreux, la Commission s’est retrouvée soumise au traitement habituellement réservé aux gouvernements nationaux. Elle a cessé d’être la personnification du «bien» européen et doit désormais répondre de ses actions. Les premiers à l’avoir bousculée sont les Britanniques, plus par idéologie d’ailleurs que par déontologie journalistique. Mais c’est surtout l’affaire de la vache folle ­(révélée par Libération en 1996) qui démontrait comment la Commission avait dissimulé l’ampleur de la crise­ qui a sérieusement secoué l’ancien système de connivence. Les actuelles affaires de fraude et de népotisme l’ont définitivement mis à mort. L’exécutif européen, faute de s’être préparé à cette mutation, hurle maladroitement au «complot antieuropéen» et à la manipulation, menace de représailles les journalistes «ennemis», cherche à contrôler l’information. L’adaptation est toujours douloureuse.

Photo: Reuters


bruxelles.blogs.liberation.fr | 28-mars-2018 20:02

La Slovaquie après l'assassinat de Ján Kuciak : Un pays au bord de la rupture
Visegrad Insight, Varsovie – La démission du premier ministre Robert Fico, contraint de quitter son poste après six ans au pouvoir, n’est-il que la première conséquence du vent de révolte qui souffle sur le pays, après le meurtre du journaliste Ján Kuciak ? s’interroge le chercheur Milan Ni?. Voir en entier .
presseurop.eu | 27-mars-2018 00:25

Elections présidentielles russes : Poutine IV
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 25-mars-2018 21:24

Selmayrgate: deux pour le prix d'un

Mon éditorial demandant la démission de Martin Selmayr pour le bien même de l’Europe est ici.

Mon article de ce jour sur le chantage au suicide Jean-Claude Juncker pour se sortir du piège dans lequel il est tombé est là.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 23-mars-2018 22:42

Comment l'Union européenne va prendre le numérique dans ses filets

Si l’attention est fixée sur la bien mal nommée « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), le front qu’a ouvert hier à Bruxelles la Commission européenne est infiniment plus large que la seule imposition de certaines activités des géants du numérique, tous américains, qui, pour l’instant, échappent largement à l’impôt. En effet, la mère de toute la bataille sera en réalité une autre directive, dévoilée elle aussi hier, dont le but est de moderniser la notion « d’établissement fiscal » afin de permettre aux États de soumettre les sociétés du secteur numérique, qui n’ont aucune présence physique chez eux, à l’impôt sur les sociétés (IS) comme n’importe quelle entreprise industrielle ou de service. Le problème est qu’il faut réunir l’unanimité des 28 gouvernements (si le vote intervient avant le Brexit le 30 mars 2019, sinon 27), ce qui annonce une bataille ardue, mais qui est loin d’être perdu d’avance. Vendredi, lors de leur traditionnel sommet de printemps, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union auront une première discussion informelle sur le sujet, ce qui permettra d’évaluer le rapport de force.

C’est à l’initiative de la France, et en particulier de Bruno Le Maire, le ministre des Finances, que le Conseil européen d’octobre 2017 à demander à la Commission d’ajouter un texte créant une « taxe GAFA » à la directive qu’elle préparait sur l’IS applicable aux activités numériques. « Les États ont même insisté pour qu’on présente notre paquet hier afin de pouvoir en discuter vendredi alors qu’on devait l’adopter mercredi prochain », confie-t-on dans l’entourage de Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques, financières et de la fiscalité.

Mais pour la Commission, cette taxe n’est pas le sujet majeur : l’essentiel est de moderniser un droit fiscal antédiluvien inadapté à la dématérialisation de l’économie, comme l’a montré Google qui a gagné en justice contre l’administration fiscale française. En effet, il faut, pour être soumis à l’IS, avoir une présence physique dans l’État de taxation, ce qui n’est nullement nécessaire pour les entreprises numériques. Il leur suffit de limiter leur présence matérielle dans les pays à la fiscalité accommodante comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, ce qui leur permet de ne payer que 9 % d’IS en moyenne, alors que les entreprises « physiques » payent 23 % en moyenne. Sur ce point, il y a un large consensus non seulement européen, mais mondial pour que la richesse soit taxée dans le pays où elle est créée.

La Commission veut donc que les États puissent soumettre les entreprises numériques à leur IS national en modernisant la notion « d’établissement fiscal » : ainsi, une plate-forme numérique aura une « présence numérique » imposable si elle génère plus de 7 millions d’euros de produits annuels dans un État membre ou si elle compte plus de 100.000 utilisateurs dans un État ou si plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs.

La taxe, elle, a un objectif bien plus limité : permettre, en attendant un accord sur « l’établissement fiscal », d’imposer certaines activités des entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros et la part européenne d’au moins 50 millions d’euros. La Commission propose que cette taxe d’un taux de 3 % frappe les contrats de publicité liés à l’usage de données personnelles (donc les médias sociaux comme Facebook ou Twitter) ainsi que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs (eBay, le bon coin, Über, etc.). Le Ecommerce (Amazon) ou les services payants (Neflix, Spotify, iTunes) sont, eux, soumis à la TVA et peuvent donc être tracés autrement. Cette taxe a vocation à disparaître et à être absorbée par l’IS lorsque la directive modernisant la notion d’établissement fiscal aura été adoptée.

Si la Commission a accepté de proposer cette taxe, qui devrait entrer en vigueur en 2020 espère Paris, c’est parce que trois pays en ont déjà adopté une (Italie, Hongrie et Slovaquie) et que d’autres menacent de le faire, ce qui risque de fragmenter le marché intérieur. « Pierre Moscovici a rencontré les acteurs du numérique pour leur expliquer que si l’Union ne faisait rien, elles allaient souffrir, chaque pays appliquant sa propre assiette d’imposition et des taux différents », explique un proche du dossier : « le temps de la non-imposition est révolue et mieux vaut pour elles une règle unique ». Et il a un vrai risque, comme l’a expliqué à Libération Pierre Moscovici, « d’une intensification d’une concurrence fiscale anarchique entre les États membres ». Mieux vaut donc « une solution européenne offrant un cadre stable aux Etats et aux entreprises ».

Ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Beaucoup d’États, dont l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, sont tentés d’attendre que l’OCDE boucle ses travaux en 2020, au plus tôt, sur la notion « d’établissement fiscal » afin d’aboutir à une solution mondiale. La Commission fait valoir que sa directive n’empêchera pas que l’Union s’adapte à ce standard s’il voit le jour, ce que Berlin a bien voulu reconnaitre. Si les petits pays de l’Union qui accueillent des géants du numérique ont beaucoup à perdre, ils ne pourront pas s’opposer à ce mouvement mondial. En clair, ils peuvent ralentir le mouvement européen, mais une fois l’OCDE parvenue à un accord, ils devront plier.

En revanche, sur la taxe de 3%, ces pays vont tout faire pour bloquer et donc gagner du temps, car ils savent que dans ce cas, « la présence des entreprises du numérique dans ces paradis fiscaux, notamment en Irlande, une île éloignée et mal desservie, n’aura plus aucun sens puisqu’elles devront payer des impôts dans les 27 États membres », explique-t-on à la Commission. Ils sont soutenus par les Baltes et la Suède qui, eux, estiment qu’il ne faut pas entraver le développement du numérique, une vision idéologiquement datée.

Mais ils ne pourront pas tenir longtemps : en cas de blocage européen, chaque pays imposera les activités numériques dans son coin, à l’image de l’Italie. Autrement dit, « le statu quo n’est plus une option », dit-on à Bruxelles, puisque la majorité des États veulent récupérer leur part du gâteau. « La pression sur ces pays est maximale », confie-t-on à la Commission. Et l’Irlande, qui a besoin de l’UE pour éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande du Nord, sait que ses marges de manœuvre sont étroites. Au final, la Commission n’est pas mécontente d’avoir été contrainte de mettre sur la table cette « taxe GAFA » : « elle va nous permettre de faire avancer le dossier de l’établissement fiscal » puisque ce sera le seul moyen d’éviter cette taxe pour ceux qui ne veulent pas de ce symbole d’une harmonisation fiscale européenne honnie…

N.B: version longue de mon article paru dans Libération du 22 mars

Photo: REUTERS/Sigtryggur Ari


bruxelles.blogs.liberation.fr | 23-mars-2018 11:09

Parlons d'Europe !

Ma chronique dans« La faute à l’Europe», sur France Info Télé: elle porte sur les consultations citoyennes qu’Emmanuel Macron va lancer de Strasbourg, le 17 avril prochain.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 20-mars-2018 22:53

Selmayrgate: après le putsch, la stratégie du hérisson

Ma «coulisse» papier est ici et elle est consacrée à l’incroyable silence observé par les commissaires, pourtant censés être des politiques de haut vol...


bruxelles.blogs.liberation.fr | 19-mars-2018 18:09

Barroso : la médiatrice européenne tacle Jean-Claude Juncker

La médiatrice de l’Union européenne, l’Irlandaise Emily O’Reilly, vient de tacler sévèrement Jean-Claude Juncker pour sa trop grande mansuétude à l’égard des activités de lobbying de son prédécesseur, José Manuel Durao Barroso, passé en juillet 2016 avec armes et bagages chez Goldman Sachs, la sulfureuse banque d’affaires américaine. Un avis qui tombe mal en plein « SelmayrGate », la nomination controversée de son chef de cabinet au poste de secrétaire général de la Commission, car il souligne l’élasticité de la morale de l’ancien premier ministre luxembourgeois en matière de conflits d’intérêts.

«Amicale et personnelle»

Dans un avis publié le 15 mars, la médiatrice, qui tient son mandat du Parlement européen, estime que le comité d’éthique de la Commission, qui avait critiqué, mais absous Barroso en octobre 2016, devra réexaminer son cas, celui-ci se livrant, en dépit de ses promesses, à des activités de lobbying auprès de l’institution qu’il a présidé entre 2004 et 2014.En effet, il a été pris la main dans le sac par le collectif d’ONG Alter-UE qui a révélé le mois dernier qu’en octobre 2017, il avait rencontré en tête-à-tête un vice-président de la Commission, le Finlandais Jyrki Katainen, dans un hôtel proche du Berlaymont, le siège de l’exécutif européen à Bruxelles. La réunion a été déclarée sur l’agenda du commissaire comme une réunion « avec la banque Goldman Sachs ».

Interrogé par le Parlement européen, le commissaire a déclaré qu’il s’agissait d’une rencontre « amicale et personnelle » autour d’une bière. Pourtant, le même commissaire a reconnu qu’ils n’avaient pas discuté barbecue, mais défense et commerce... Or, Barroso représente des clients d’une banque d’affaires qui peuvent s’intéresser aux projets de la Commission dans ces deux domaines. Ces rencontres informelles sont la définition même du mot lobby, comme le souligne Emily O’Reilly. Ce n’est pas l’avis de Barroso qui, sur Twitter, a vivement réagi : « je n’ai pas fait et ne ferai pas de lobbying auprès d’officiels de l’UE ».

Réexamen du cas Barroso

Interrogé le 21 février, Juncker, qui avait condamné du bout des lèvres et seulement au bout de deux semaines son prédécesseur au prétexte qu’il n’avait violé aucune règle interne, a balayé d’un revers de main agacé les questions des journalistes : « ce n’est rien », avant d’ajouter « ce n’est quand même pas un gangster ». Emily O’Reilly répond indirectement à cet agacement présidentiel dans son avis : « la nouvelle fonction de M. Barroso a provoqué de sérieuses inquiétudes dans l’opinion publique, ce qui aurait dû à tout le moins susciter des inquiétudes au sein de la Commission quant au respect du devoir de discrétion ».

Pour la médiatrice, un réexamen du cas Barroso « démontrerait que la Commission a pris très au sérieux les préoccupations de l’opinion publique concernant cette affaire et les dommages causés à l’image des institutions européennes ». Pour elle, « les anciens commissaires ont le droit d’exercer une activité, mais, en tant qu’anciens fonctionnaires, ils doivent également veiller à ce que leurs actions ne sapent pas la confiance des citoyens dans l’Union ». La médiatrice demande donc a minima une décision formelle de la Commission afin qu’elle interdise à son ancien président de faire du lobbying auprès d’elle. Elle estime aussi que le « code de conduite » des commissaires doit être renforcé, car son enquête a révélé « des problèmes systémiques concernant la manière dont la Commission traite ce genre d’affaires », comme le démontre l’attitude de Juncker. Certes le code d’éthique a été renforcé afin d’étendre de 18 à 36 mois la durée pendant laquelle les anciens présidents devront demander l’avis du comité d’éthique sur leur nouveau travail (deux ans pour les commissaires). Mais, cette réforme, entrée en vigueur le 1er février, « n’empêcherait pas qu’une situation semblable à celle que nous connaissons avec M. Barroso se reproduise à l’avenir ». Elle propose aussi que le comité d’éthique soit élargi au-delà de ses trois membres actuels, qu’il puisse s’autosaisir et que la période d’observation des anciens commissaires soit prolongée de plusieurs années.

Un clou dans le cercueil de la Commission Juncker

Rappelons que le cas Barroso n’est pas le premier à éclabousser la Commission Juncker :l’ancienne commissaire à la concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, a été elle aussi absoute alors qu’elle a été prise en flagrant délit de mensonge quand le scandale des « Bahamas Leaks » a éclaté fin septembre 2016. Tout comme l’actuel commissaire allemand Gunther Oettinger, celui-là même qui est chargé de défendre la légalité de la nomination de Selmayr, qui a voyagé – sans le déclarer- en mai 2016 à bord de l’avion privé d’un lobbyiste allemand proche de Vladimir Poutine et de Viktor Orban pour se rendre à Budapest. Or, à la suite de ce voyage, la Commission décidait de classer une enquête sur la construction d’une centrale nucléaire par les Russes en Hongrie (lire aussi ici)… On pourrait aussi rappeler le pedigree du commissaire espagnol Miguel Arias Canete qui a mélangé tout au long de sa vie intérêts privés et publics et s’est pourtant vu confier par Juncker le portefeuille de l’énergie alors que sa famille a des intérêts dans ce secteur…

Bref, l’avis de la médiatrice est un clou supplémentaire planté dans le cercueil de la Commission Juncker…

Photo: REUTERS/Vincent Kessler


bruxelles.blogs.liberation.fr | 18-mars-2018 19:48

Automobile et pollution : Les 100 zones urbaines où le Dieselgate tue le plus en Europe
MobileReporter, Rome – Les émissions supérieures aux normes européennes provoquent des centaines de décès dans des zones densément peuplées et où la circulation est la plus dense en Europe. Voir en entier .
presseurop.eu | 16-mars-2018 08:15

Stephen Hawking 1942-2018 : Dans les étoiles
Cartoon movement, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 14-mars-2018 23:28

Selmayrgate: le Parlement pilonne la Commission

Il ne s’est pas trouvé un seul député européen, pas un seul, en 1h30 de débat pour voler au secours d’une Commission engluée depuis trois semaines dans le « Selmayrgate ». Pire pour Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, et pour Martin Selmayr, son chef de cabinet allemand qu’il a propulsé « secrétaire général » de la Commission au terme d’une procédure pour le moins contestée, ont même été lâchés par les conservateurs du PPE, y compris Allemands, le premier groupe de l’Assemblée. « Non ce n’est pas l’Allemagne qui a demandé nomination de Martin Selmayr : nous, on ne nomme pas des gens sans expérience », a méchamment taclé l’un des pontes de la CDU au Parlement européen, Werner Langen, qui a rappelé que le nouveau secrétaire général n’avait jamais dirigé un service depuis son entrée à la Commission en 2004 puisqu’il n’a été que porte-parole puis chef de cabinet: « il n’est pas l’homme qu’il faut pour diriger une administration de 33.000 personnes ». Et de clamer : « c’est un coup d’Etat ! » Ambiance.

Les députés, comme c’était prévisible, ont très mal pris que Juncker ne vienne pas s’expliquer en personne sur cette promotion qu’il a décidé seul –ou qui lui a été dictée par Selmayr, on ne sait pas très bien. Il a préféré envoyé son commissaire en théorie chargée de l’administration, l’Allemand de la CDU Gunther Oettinger qui a pourtant découvert la manœuvre la veille de la réunion du collège des commissaires du 21 février qui a validé en moins d’une minute la promotion de Selmayr de la fonction de directeur à celle de secrétaire général adjoint, un poste pour lequel il était l’unique candidat, puis à celle de secrétaire général après la démission « surprise » du titulaire de la fonction.

«Vous nous prenez pour des imbéciles»

Dans ces conditions, pas facile de défendre l’indéfendable. Mais Oettinger n’a même pas été capable d’assurer un service minimum : il a réussi l’exploit de se montrer d’une médiocrité qui a sidéré les eurodéputés. Durant ses deux interventions, il a répété en boucle que la procédure avait été suivie à la lettre, ce qui a déclenché l’ire des eurodéputés : « Monsieur Oettinger, vous nous prenez pour des imbéciles », lui a ainsi lancé, agacée, la libérale néerlandaise Sophie In’t Veldt quand d’autres lui reprochaient de les traiter comme des « enfants ». « J’avais presque pitié de lui », m’a confié un député souverainiste.

La principale surprise de ce premier débat (sans vote) est venue du PPE auquel Jean-Claude Juncker doit sa nomination à la tête de la Commission et Selmayr sa carrière. Parlant au nom du PPE, la Française François Grossetête (LR) n’y a pas été de main morte : « Nous avons fait campagne pour une Union enfin politique, où le politique prendrait le pas sur l’administration. Et voilà que, grâce à une mystification digne d’un régime totalitaire, des fonctionnaires non élus prennent de facto les rênes de l’institution au nez et à la barbe de nos 27 commissaires, prévenus en dernière minute et sans qu’ils aient eu leur mot à dire ». Elle a martelé que « les institutions européennes n’appartiennent pas aux hauts fonctionnaires, mais aux citoyens européens. Les premiers sont là pour servir les seconds et non pas pour se servir eux-mêmes ». Il n’est pas anodin que le secrétaire général du groupe du PPE, lui-même Allemand de la CDU, ait confié cette charge à une Française : c’est un signal du malaise qui règne outre-Rhin face à cette auto-promotion brutale. Comme par hasard d’ailleurs, le parrain politique de Selmayr, Elmar Brok, n’était pas présent à Strasbourg…

«Le parachutage d’assaut du capitaine Selmayr»

Même tonalité chez les socialistes où la Française Pervenche Berès a pointé, article par article, le non-respect du statut des fonctionnaires européens, une bible votée par le Parlement européen et le Conseil des ministres (où siègent les États) pour conclure que « Selmayr n’a pas les compétences juridiques pour devenir secrétaire général », rejoignant en cela Werner Langen. Les Libéraux, par la voix de Sophie In’t Veldt, n’ont pas été plus tendres : l’affaire Selmayr « détruit toute la crédibilité de l’Union européenne comme championne de l’intégrité et de la transparence dans l’administration publique, alors que la confiance du public est au plus bas ». Philippe Lamberts, le coprésident du groupe Vert, a lui aussi dénoncé « le parachutage d’assaut du capitaine Martin Selmayr » qui « relève d’un aveuglement coupable de Jean-Claude Juncker » à l’égard d’un homme qui « poursuit sur le chemin d’une centralisation autoritaire, d’une caporalisation des fonctionnaires invités à l’obéissance plutôt qu’à la créativité, dans le mépris total de l’esprit de collégialité avec pour objectif de ne plus avoir qu’une ligne et de ne plus voir qu’une face : les siennes ». L’affaire est d’autant plus grave, selon lui, que derrière Selmayr, il y a le système PPE : « il est de notoriété publique que c’est d’abord et avant tout l’homme d’un parti, dont l’objectif premier est d’asseoir son hégémonie sur les affaires européennes », a conclu le député vert. Son collègue allemand, Sven Giegold, a surenchéri : « tout dans cette affaire empeste le népotisme ».

Devant ce feu d’artifice des partis europhiles, les partis eurosceptiques et europhobes n’ont guère eu à en rajouter, tout à leur joie de voir Juncker fournir la corde qui pourrait bien le pendre… « Nous avons bien eu raison de quitter cette UE » a ainsi jubilé Nigel Farage l’un des artisans du Brexit. C’est d’ailleurs bien la raison de la colère des pro-européens face à un Selmayrgate qui tombe en pleines négociations de sortie de la Grande-Bretagne et à un an des élections européennes : « quoi de mieux pour nourrir le discours anti-élites ? Quoi de mieux pour donner du grain à moudre aux eurosceptiques et entretenir le mythe d’une Europe technocratique » s’est inquiété François Grossetête.

Des partis eurosceptiques à la fête

Face à ce déluge, Oettinger en a été réduit à lamentablement dénoncer un complot anti-allemand, Selmayr, déclenchant l’hilarité des députés y compris Allemand… Il fallait en effet oser quand on connait le (sur)poids des Allemands dans les institutions bruxelloises. Bref, la « non affaire », pour reprendre l’expression employée par les porte-paroles de la Commission, s’est transformée en bombe à retardement pour l’exécutif européen. Comme l’a tweeté menaçant au cours de ce débat qui a viré au pugilat, Guy Verhostadt, le président du groupe libéral : « si la Commission ne fait pas attention, elle connaitra le même sort que la Commission Santer » contrainte à la démission en mars 1999 à cause des emplois fictifs distribués par la commissaire française Édith Cresson.

On n’en est pas encore là, mais le Parlement a décidé, à l’unanimité, de confier à sa puissante Commission du contrôle budgétaire (COCOBU) une enquête sur les conditions de la fulgurante ascension de Selmayr. En avril, les députés décideront s’ils votent une résolution qui pourrait aller jusqu’à placer la Commission sous surveillance ou, carrément, s’ils refusent la décharge budgétaire, ce qui ne pourra qu’aboutir à la chute de Juncker. Quoi qu’il en soit, la page Juncker, à la suite de cet incroyable faux-pas, est déjà tournée.

N.B.: on en parle dans le WSJ et dans le NYT, la classe ;-)


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-mars-2018 23:51

Taxe sur l'acier: l'UE prête à croiser le fer avec Trump

C’est le moment de faire une provision de bourbon, de Levi’s, de beurre de cacahuète, pour ceux qui aiment ça, ou encore d’acheter la Harley Davidson de vos rêves. Si l’Union met ses menaces de rétorsions à exécution, une série de produits américains représentant environ 2,8 milliards d’euros d’importation coûteront 25% plus cher qu’aujourd’hui. Même si l’Europe ne veut pas d’une guerre commerciale, comme l’a martelé ce mercredi la Suédoise Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, elle se tient prête à riposter si les États-Unis concrétisaient leur menace de taxer toutes les importations d’acier à hauteur de 25% et celles d’aluminium à hauteur de 10 %.

Vêtue d’une veste de cuir noir évoquant les blousons de motard, ce qui ne doit rien au hasard, Cecilia Malmström a confirmé qu’une liste provisoire de produits américains était en préparation. Au-delà des produits mythiques déjà cités, elle comportera une majorité de produits en acier, industriels et agricoles. Mais elle ne sera rendue publique que si Donald Trump n’exempte pas l’Union de ses mesures protectionnistes et elles ne s’appliqueront qu’au bout de trois mois. L’idée est de cibler les productions des États américains les plus favorables au président républicain afin de lui faire comprendre qu’il ne peut pas librement maltraiter ses alliés. D’habitude plutôt prudente, la Commission, qui gère la politique commerciale de l’Union, se montre cette fois d’une particulière dureté face aux menaces de Trump : « ils vont apprendre à nous connaître », a lancé à la télévision allemande Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « nous aimerions avoir une relation raisonnable avec les États-Unis, mais nous ne pouvons pas nous contenter de faire l’autruche ». Et d’ajouter ironique : « nous pouvons être aussi stupides qu’eux »…

Pour autant, la Commission n’a aucune envie de se lancer dans une guerre commerciale qui pourrait vite dégénérer vu l’imprévisibilité du Président américain qui en est déjà à évoquer des contre-rétorsions sur les voitures européennes à des mesures de rétorsion qui n’ont pas été décidées... Comme l’a souligné le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, « les guerres commerciales sont mauvaises et faciles à perdre ». « Dans une guerre commerciale (…) personne ne gagne », a confirmé Christine Lagarde, la patronne du FMI, au micro de RTL : « si le commerce international était remis en cause par des mesures de ce type, ce serait un canal de transmission d’une baisse de la croissance, d’une baisse des échanges et ce serait redoutable ».

Personne, en Europe, n’a oublié que « la course au protectionnisme qui a suivi la crise de 1929 a aggravé la dépression avant d’aboutir à une guerre mondiale », comme le rappelle l’eurodéputé socialiste Édouard Martin, lui-même ancien sidérurgiste. « Nous ne voulons pas marcher vers la guerre commerciale comme des « Funambules », pour reprendre le titre du livre racontant la marche inconsciente vers la Première Guerre mondiale », dit-on à la Commission : la dureté européenne est donc surtout un signal envoyé aux contre-pouvoirs américains afin qu’ils freinent l’hôte de la Maison-Blanche.

Une dureté soigneusement dosée au demeurant : en 2017, l’Union a exporté vers les États-Unis 14 milliards d’euros de produits en acier et en aluminium dont 6,4 milliards seront affectés par les taxes américaines. Or, seulement 2,8 milliards de produits made in US seraient touchés par les contre-mesures européennes. Pourquoi ? Pour rester dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Edouard Martin souligne aussi que l’Union serait en réalité « impactée à la marge puisque seulement un million de tonnes sur les 180 que l’on consomme seraient concernées par les taxes américaines, essentiellement de l’acier et de l’aluminium produits par les Allemands ».

Le plus étrange dans cette affaire est que les taxes américaines vont se tromper de cible : « pendant que les États-Unis se fâchent avec leurs alliés, les Chinois se marrent en mangeant du pop corn », ironise-t-on à Bruxelles. Car, si les prix de l’acier et de l’aluminium sont bas, ce qui est catastrophique pour une sidérurgie américaine qui est depuis longtemps en capilotade, c’est à cause de la surproduction chinoise qui inonde le marché mondial. Mais Pékin exporte très peu d’acier aux États-Unis. L’Union souffre infiniment plus que les Américains. Ce n’est pas pour rien que, depuis quelques années, elle protège son marché contre les vrais fauteurs de trouble : sur 53 mesures anti-dumping en place, 27 vise les produits chinois… Comme l’a reconnu Christine Lagarde, « d’une certaine manière, Donald Trump a quelques bonnes raisons de protester contre la situation actuelle (…) des pays dans le monde (ne respectant) pas forcément les accords de l’OMC ». Mais, comme d’habitude, le président américain pour régler un problème réel utilise la mauvaise arme au risque de déclencher un chaos mondial. D’où l’avertissement européen.

N.B.: article paru dans Libération du 8 mars


bruxelles.blogs.liberation.fr | 12-mars-2018 23:24

Dieselgate : Les Européens de l’est hésitent à mettre à jour leur VW
EUobserver.com, Bruxelles – Le groupe Volkswagen a beaucoup plus de mal à convaincre les automobilistes concernés par le Dieselgate de retirer le dispositif de manipulation illégal en Europe de l’Est qu’en Europe de l’Ouest. Voir en entier .
presseurop.eu | 11-mars-2018 22:58

Mouvements citoyens : La société civile européenne prend l’initiative
, – Les “consultations citoyennes” que l’UE doit lancer au printemps sont l’occasion pour les nombreuses organisations pan-européennes de faire entendre leur voix en vue de la constitution d’une véritable société civile européenne, estime François Dupont dans cette tribune. Voir en entier .
presseurop.eu | 09-mars-2018 09:44

Elections législatives en Italie : A démêler
Trouw, Amsterdam – Cartoon. Voir en entier .
presseurop.eu | 08-mars-2018 14:51

Journée internationale de la femme : Les femmes travaillent plus et ont moins de temps de loisir – encore et toujours
, – Malgré des politiques actives en faveur de la parité, dans tous les pays européens, les hommes bénéficient de davantage de temps de loisir que les femmes, alors que celles-ci consacrent plus de temps à des tâches ménagères non rétribuées. Voir en entier .
presseurop.eu | 08-mars-2018 08:10

Italie: l'impossible réforme de l'Union

Mon analyse des conséquences du scrutin italien pour les projets européens d’Emmanuel Macron est ici. Bonne lecture!


bruxelles.blogs.liberation.fr | 07-mars-2018 20:10

Selmayrgate: la Commission reconnait avoir menti

Photomontage emprunté aux Grecques, un groupe de «bas fonctionnaires» qui fait profession de se moquer des travers de l’UE

C’est officiel : la Commission a menti à la presse. Depuis que j’ai révélé que Martin Selmayr avait été nommé secrétaire général de l’exécutif européen, le 21 février, en tordant, si ce n’est en violant, le statut des fonctionnaires européens, le service du porte-parole (SPP) a soit refusé de répondre aux questions des journalistes en affirmant que la procédure avait été suivie « religieusement », soit livré des demi-vérités, soit carrément menti.

Ainsi, mardi dernier, Alexander Winterstein, le porte-parole adjoint de la Commission, a affirmé qu’il y avait « plusieurs candidats » au poste de secrétaire général adjoint, la première étape qui a mené le chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, au poste de secrétaire général. Pressé par les journalistes, il a ensuite précisé « moins de quatre ». Puis enfin, « deux ». Selon mes informations, il n’y avait effectivement qu’une autre candidate, car il fallait que ce soit une femme pour que l’appel à candidatures soit clôturé valablement. Mieux, il s’agissait de Clara Martinez, la cheffe adjointe de cabinet de Selmayr. Autant dire qu’il s’agissait d’une candidature bidon. Ce que j’ai confirmé samedi, en révélant qu’elle avait même retiré sa candidature dès l’appel d’offres terminé. Aujourd’hui, par un courriel envoyé à quelques-uns de mes collègues, le SPP, le reconnaît désormais officiellement : « je confirme que le second candidat a retiré sa candidature avant la fin de la procédure et qu’il ne s’est donc pas entretenu avec le commissaire Oettinger », le commissaire responsable de l’administration.

Un mensonge, c’est déjà d’une gravité extrême puisqu’une administration publique doit rendre des comptes aux citoyens, être transparente et respecter scrupuleusement l’esprit et la lettre de ses règles de fonctionnement. Ce mensonge délibéré ne peut créer qu’une forte défiance à l’égard d’une administration qui se considère au-dessus des lois.

Pire : selon l’un de mes collègues d’un grand quotidien allemand, le SPP a encore été plus loin dans l’infox. Une porte-parole lui a montré un projet de procès-verbal de la réunion du collège des commissaires du 21 février, celui-là même qui a promu deux fois en une minute Selmayr. Ce document provisoire affirmait que les commissaires auraient « comparé les mérites des candidats » au poste de secrétaire général adjoint ! Ce qui pénalement est un faux en écriture publique. Il est d’ailleurs pour le moins curieux que ce PV ne soit toujours pas finalisé. On mesure là à quel point le petit groupe de hauts fonctionnaires qui dépendent de Selmayr a totalement perdu pied avec la réalité.

Ce midi, lors du point de presse, j’ai posé toute une série de questions complémentaires sur cette affaire : aucune n’a obtenu de réponse et je ne parle même pas des leçons de morale auxquelles j’ai eu droit (c’est ici). Néanmoins, poussé dans ses retranchements, Margaritis Schinas, le porte-parole de Jean-Claude Juncker, a au moins reconnu que ce ne sont pas les États qui décideront si les anciens commissaires bénéficieront d’une voiture avec chauffeur, d’un bureau et de deux assistants, mais la Commission seule… Il avait tenté auparavant de discréditer mes révélations de samedi en mélangeant sciemment l’indemnité de transition avec ces avantages en nature !

Seul le Parlement européen peut ramener à la raison le bateau ivre qu’est devenue la Commission : les Verts ont d’ailleurs demandé l’inscription du cas Selmayr à l’ordre du jour de la session plénière qui aura lieu la semaine prochaine. Il faudrait qu’ils soient soutenus par les socialistes, les libéraux et les groupes eurosceptiques pour y parvenir…


bruxelles.blogs.liberation.fr | 05-mars-2018 22:33

Selmayrgate: une commission en coupe réglée

L’extraordinaire silence des commissaires européens devant le véritable coup d’Etat réalisé par Martin Selmayr a peut-être une explication sonnante et trébuchante. Le tout nouveau secrétaire général de la Commission et chef de cabinet de facto de Jean-Claude Juncker, le président de l’institution, est, en effet, en train de mettre la dernière main à un projet améliorant fortement le statut des commissaires sortants, à 20 mois de la fin de la Commission Juncker. Dès lors, pourquoi prendre le risque de mordre la main qui va vous nourrir ?

Des commissaires sortants grassement rémunérés

Selon nos informations, « l’indemnité de transition » serait versée durant trois ou cinq ans et non plus deux comme c’est le cas depuis 2016. Cette indemnité, qui va de 40 à 65 % du salaire de base selon la durée des fonctions antérieures, soit un minimum compris entre 8400€ et 13.500€ par mois, s’ajoute à la prime de réinstallation correspondant à un mois de salaire. Surtout, à ces sommes, s’ajouteront une série d’avantages en nature: un bureau à la Commission (jusque-là, seuls les anciens présidents y avaient droit), une voiture de fonction avec chauffeur et deux assistants. Grâce à cette manipulation, un ancien commissaire recevra en réalité le double, si ce n’est le triple, de ce qu’il perçoit actuellement, sans compter que les moyens mis à sa disposition ne seront pas imposés. Si l’allongement de la durée d’indemnisation (ou son augmentation) nécessite l’accord du Conseil des ministres (où siègent les Etats), ce n’est pas le cas des avantages en nature qui dépendent du budget de la Commission.

L’idée, noble a priori, est de décourager les conflits d’intérêts, les anciens commissaires ayant une propension, pour rester poli, à accepter des emplois dans des secteurs qu’ils supervisaient afin de mettre du beurre dans les épinards. Faut-il rappeler le cas de José Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission (2004-2014) passé avec armes et bagages chez Goldman Sachs ? Le problème est que cela va coûter cher aux contribuables européens et que l’usage de ces moyens par les ex-commissaires ne seront pas contrôlés.

Une manœuvre d’ensemble

Ce projet n’arrive évidemment pas à maturité par hasard au moment où Selmayr prend le pouvoir à Bruxelles. Il faut savoir qu’il est préparé par la directrice générale chargée de la fonction publique, la Grecque Irène Souka, et qu’il devra recevoir l’accord du nouveau secrétaire général. Or Souka a vu ses fonctions prolongées au-delà de l’âge de la retraite, le 21 février (tout comme celles de son mari, le directeur général à l’énergie, le Français Dominique Ristori), le jour même où Martin Selmayr était promu secrétaire général adjoint puis secrétaire général dans la même minute, une manœuvre qui n’a pu réussir qu’avec son soutien… Beaucoup au sein de la Commission voient là une manœuvre globale visant à assurer une prise de pouvoir sans remous.

Clara Martinez a retiré sa candidature

Je suis aussi en mesure de révéler que la seule autre candidate au poste de secrétaire générale adjointe, Clara Martinez, l’adjointe de Selmayr devenue cheffe de cabinet de Juncker, a retiré sa candidature dès la clôture de l’appel à candidatures lancé fin janvier (avis préalable n° 10-2018 du Comité consultatif des nominations). En effet, pour qu’il soit valable, il fallait deux candidatures au minimum, dont une femme. A défaut, la procédure aurait été interrompue. Une fois l’appel à candidature clôturé, en revanche, tant pis s’il ne reste qu’un seul candidat dans la course…

Mieux, la nouvelle ligne de défense de la Commission consistant à affirmer que Selmayr, comme chef de cabinet depuis plus de deux, aurait pu directement être nommé secrétaire général sans passer par la case secrétaire général adjoint ne tient juridiquement absolument pas la route. D’une part, parce qu’il n’y a dans ce cas aucune raison de se lancer dans un appel à candidatures totalement bidon. Mais surtout parce que la règle interne instituée par Selmayr lui-même le jour de la prise de fonction de la Commission Juncker, le 1er novembre 2014, qui prévoit que le chef de cabinet d’un commissaire a rang de directeur général, n’a aucune valeur légale.

Eviter l’interférence des Etats

En effet, elle ne figure pas dans le statut de la fonction publique européenne, adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres. En réalité, il s’agit d’une règle à usage interne permettant d’affirmer l’autorité des chefs de cabinet, pas d’un changement de leur fonction ou de leur grade. Ce qui veut dire que Selmayr n’était bien que directeur (une fonction qu’il n’a exercée qu’une journée en 2014) de grade AD 15 (promotion à titre personnel et non lié à sa fonction politique de chef de cabinet en 2017) et non directeur général. Or, la mutation sans procédure d’un fonctionnaire«ne peut avoir lieu qu’à un emploi de son groupe de fonction correspondant à son grade» précise l’article 7 du statut. En clair, il faut à la fois avoir à la fois la fonction ET le grade pour être muté d’une direction générale à une autre, ce qui n’était pas le cas de Selmayr qui n’était que directeur et AD15 alors qu’un secrétaire général ne peut être qu’AD16, le plus haut grade de la fonction publique européenne. D’où la nécessité de passer par la case « secrétaire général adjoint » afin d’avoir la bonne fonction et grade. Ou alors, il aurait fallu attendre qu’Alexander Italianer, le secrétaire général sortant, démissionne, que son poste soit publié, que Selmayr et d’autres postulent, que la procédure se déroule et qu’il soit finalement désigné par le collège des commissaires. Une telle promotion aurait alors été inattaquable.

C’est exactement ce que voulait éviter Selmayr afin de prévenir toute interférence des Etats. Comme il ne s’agissait que d’un poste de secrétaire général adjoint, aucune alerte n’a été lancée, le poste n’étant pas jugé stratégique. La procédure bidon de nomination qui a duré moins de 15 jours, suivi par la démission d’Italianer et la nomination éclair de Selmayr a empéché les 28 de réagir…

Juncker sous surveillance

Selmayr n’a pas perdu de temps pour assoir son pouvoir. Jeudi matin, jour de sa prise de fonctions, il a adressé à l’ensemble des fonctionnaires de la Commission une lettre en anglais, en français et en allemand, une démarche sans précédent et clairement présidentielle. Il y annonce notamment que sous sa férule, le secrétariat général ne contentera pas « d’être la machine à faire tourner notre institution, mais (sera) le cœur et l’âme de notre commission » alors que l’on croyait que c’était le collège des commissaires. Mieux, selon le site Contexte, il s’apprête à opérer d’important travaux d’aménagements afin que son bureau soit situé à côté de celui de Juncker, alors que le secrétariat général est pour l’instant dans une autre aile du Berlaymont, le bâtiment en étoile de la Commission. Et, selon mes informations, il a l’intention de continuer à présider les réunions du cabinet du président, confirmant ainsi que Martinez n’est qu’une marionnette… Bref, Juncker est sous surveillance.

Pire: toujours selon nos informations, il veut placer sous sa tutelle le service juridique qui était jusque-là indépendant et nommer à sa tête l’une de ses créatures, la désormais célèbre Clara Martinez, en lieu et place du DG actuel Luis Romero qui est proche de l’âge de la retraite. C’est comme si le gouvernement français soumettait le Conseil d’Etat (qui a un rôle de conseil juridique dans le processus législatif) à son autorité. En clair, les avis juridiques de la Commission, gardienne des traités européens, ne seraient plus indépendants, mais soumis au contrôle préalable du seul Selmayr. Pourquoi vouloir ainsi démolir la Commission dans son rôle essentiel? Sans doute pour «acheter» certaines capitales, dont Paris ou Rome, qui n’aiment guère recevoir des injonctions à respecter le droit communautaire. Autrement dit, Selmayr est prêt à affaiblir la Commission pour rester en place. C’est dire s’il est «fédéraliste européen» comme il le proclame.

Malaise des eurocrates

A l’intérieur de l’institution, un vent de révolte souffle, et c’est une première. Les eurocrates se sentent humiliés devant cette absence de respect des règles et, surtout, ont conscience que cela affaiblit la Commission : « comment aller expliquer à l’Etat grec qu’il faut mettre en place des règles transparentes dans le recrutement des fonctionnaires alors que nous faisons le contraire », se désole un fonctionnaire. Cet épisode « met en évidence une opacité complète dans une institution en charge de la transparence », a déclaré au quotidien belge des affaires, l’Echo, Franklin Dehousse, ancien juge belge au Tribunal de l’Union européenne : « il détruit la confiance des fonctionnaires dans les procédures. Enfin, cette nomination accentue l’impression que les institutions européennes deviennent de plus en plus un protectorat de l’Allemagne » qui occupent désormais presque tous les postes de commande.


bruxelles.blogs.liberation.fr | 03-mars-2018 23:53

Le Parlement européen s'empare du "Selmayrgate"

A gauche, Alexander Italianer, à droite Martin Selmayr

C’est demain que Martin Selmayr va prendre officiellement ses fonctions de secrétaire général de la Commission en lieu et place du démissionné Alexander Italianer. Mais le site internet de l’exécutif européen a été mis à jour sans attendre, comme s’il s’agissait, en affichant le fait accompli, de se rassurer. Il faut dire que le bateau tangue gravement, ce que le Raspoutine de la Commission n’avait manifestement pas anticipé. Ainsi la Commission du contrôle budgétaire (cocobu) du Parlement européen, à l’initiative des Verts allemands, a décidé, en fin d’après-midi, de lancer une enquête sur cette nomination controversée.

Interdiction des parachutages à géométrie variable

Elle va avoir du travail. De nouveaux éléments troublants continuent à apparaitre qui montrent que les procédures internes ont été tordues à l’extrême limite de la légalité au seul bénéfice de cet Allemand de 47 ans qui va de facto rester chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, un cumul de postes sans précédent. Ainsi, le syndicat Renouveau et démocratie, l’une des organisations de fonctionnaires européens, a rappelé que le 30 janvier 2017, Selmayr (en accord avec Alexander Italianer) avait édicté de nouvelles règles visant à empêcher les parachutages de membres de cabinet dans les Directions générales qu’ils supervisent, une pratique bien établie au sein de la Commission. « Ces pratiques sont démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet », affirmait crânement la note diffusée à l’époque. Une parole d’expert, vu la carrière météorite de l’habitué des cabinets –et des promotions indiciaires - qu’est le chef de cabinet…

Mais dès février 2017 (et non novembre 2017 comme le croit le syndicat) Selmayr, lors d’une réunion des chefs de cabinet des commissaires, fait marche arrière : l’interdiction des parachutages ne concernera pas « les membres des cabinets du président et des vice-présidents étant donné qu’ils n’ont pas la responsabilité directe d’une direction générale, mais une responsabilité horizontale de coordination couvrant plusieurs portefeuilles et directions générales » et elle sera limitée aux « postes d’encadrement supérieur ». Or, contrairement à ce qu’il affirme, le président de la Commission a une autorité directe sur quatre directions générales : le secrétariat général, le service juridique, la communication et la sécurité… Autant dire qu’il préparait déjà son propre parachutage au secrétariat général. On mesure l’élégance du personnage qui modifie les règles en fonction de ses propres intérêts personnels…

Procédure truquée

Par ailleurs, plusieurs de mes collègues qui enquêtent sur cette affaire ont obtenu confirmation de ce que je révélais hier : la seconde candidate au poste de secrétaire général adjointe était bien sa cheffe adjointe de cabinet, Clara Martinez Alberola. Cela montre bien que la procédure était truquée dès le départ, puisqu’il ne s’agissait que d’une candidature de façade destinée à valider l’appel à candidatures du 31 janvier (lire mon post précédent). Mieux, hier, lors du point de presse de midi, le porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein a indiqué à plusieurs reprises que c’est Selmayr lui-même qui a choisi sa procédure de nomination au poste de secrétaire général, car un chef de cabinet ayant rang de directeur général, il pouvait être désigné directement secrétaire général sans passer par le stade de secrétaire général adjoint. Une nouvelle ligne de défense intéressante puisqu’il n’est nulle part indiqué qu’un chef de cabinet est dispensé de la procédure de recrutement (dans ce cas, autant la supprimer purement et simplement). Surtout, cela montre que Selmayr était certain depuis longtemps d’être nommé secrétaire général et que tout le reste n’est qu’habillage…

Climat de crainte généralisée

Toujours dans la même veine, Renouveau et Démocratie affirme que les trois DG démis de leur fonction le 21 février, parce qu’ils déplaisaient à Selmayr, Jos Delbeke DG à l’action pour le climat, Michel Servoz, DG emploi et Robert-Jan Smits, DG recherche, n’ont appris que la veille au soir qu’ils devraient dégager leur bureau d’ici le 28 février pour faire de la place aux amis de Selmayr… Comme l’affirme le syndicat,il s’agit là d’un « signal très clair pour ins­taurer un climat de crainte généralisée absolument inacceptable au sein de notre institution ». Car il ne fait aucun doute que les promotions de copains vont se succéder à un rythme effréné.

Autant dire que l’ambiance est délétère à Bruxelles. Selmayr qui espérait que son petit « golpe », évidemment couvert par Jean-Claude Juncker, passerait sans coup férir en est pour ses frais. L’homme est politiquement mort : le futur président de la Commission ne pourra pas le garder à ce poste, sauf à se déconsidérer d’entrée de jeu en apparaissant comme une simple marionnette de l’ambitieux Allemand. Il n’a échappé à personne que Michel Barnier, le monsieur Brexit de la Commission donné comme possible successeur de Juncker, a rendu un hommage appuyé à Alexander Italianer, le secrétaire général sortant, alors que la question ne lui avait pas été posée. Un avertissement ?


bruxelles.blogs.liberation.fr | 01-mars-2018 00:20

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